Une réforme de l’Hadopi, Axelle Lemaire est pour
La secrétaire d’Etat était l’invitée de « La politique c’est net » sur Public Sénat. Interviewée par Caroline Deschamps, la secrétaire d’Etat s’est exprimée sur Hadopi. L’autorité a été vivement…
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Hadopi envoie sa présidente au feu
La situation est ubuesque. Depuis des mois, la rue de Valois assure que la nomination des nouveaux membres du collège de l’Hadopi est imminente. Et chaque jour qui passe…
Hadopi : Marie-François Marais en première ligne pour défendre les salariés
La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais a pris la parole dans l’Expansion. C’est la première fois que la présidente de la très controversée institution s’exprime depuis que le rapport Lescure a été remis….
Une bibliographie complète de l’Hadopi sur la question des échanges « non marchands »
Beaucoup de lecture pour un week-end précocement printanier, c’est ce que propose l’Hadopi. Une note de son département Recherche, études et veille dresse la bibliographie, avec liens intégrés, de tous les travaux, rapports ou études regroupés…
Hadopi : Le Conseil d’Etat condamne l’Etat…
La justice a tranché. Après des années de conflit, Bouygues Télécom va être dédommagé de 900 000 euros au titre de la récolte d’adresse IP dans le…
Une Hadopi experte à l’Europe
Ironie de la petite histoire télescopant la grande, alors que la ministre Fleur Pellerin rencontre la présidente de l’Hadopi Marie-François Marais,…
Suppression d’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta en dit plus
Couac ? Certainement, dans un entretien au site PCinpact, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, se laisse aller à la confidence sur Hadopi… Selon les propos rapportés, l’institution est condamnée… Emoi,…
Piratage : la musique satisfaite, la Hadopi freine
Il n’y a certainement pas de rapport. La SCPP s’est félicité d’une baisse de la fréquentation des sites The Pirate Bay, l’un des leaders du P2P sur le Net. Selon la société des producteurs de phonogrammes le déférencement…
Hadopi : La justice confirme la réintégration d’Eric Walter
Le site NextInpact révèle que la justice s’est une nouvelle fois prononcée pour la réintégration d’Eric Walter à son poste de secrétaire…
Mission Lescure : Le SNEP demande une Hadopi capable de mettre Google au pas ! – #Gratuit
(publié le 10 octobre) C’est la surprise du chef ! Non seulement l’industrie du disque soutient Hadopi, dans un contexte difficile pour l’autorité qui affronte l’hostilité du ministère de la Culture…
Transfert CSA – Hadopi : le coup de gueule de l’ARP
L’ARP (Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants) s’est fendu ce vendredi d’un communiqué assassin à l’égard du gouvernement. Il affirme en effet avoir obtenu, « en début de semaine l’assurance [de François Hollande]…
Lescure : une vingtaine de salariés téléchargés de la Hadopi au CSA – PCinpact
La semaine dernière, les agents de la Hadopi interpellaient Aurélie…
Hadopi va réduire la réponse graduée
Hadopi a choisi de ne pas choisir. De toute manière, l’institution indépendante n’avait aucun choix à faire. Respectant ses missions définies par le parlement, le collège…
Hadopi : la grande emmerdeuse
Un juge de Seine Saint Denis vient de condamner un abonné à 600 euros d’amende et 15 jours de suspension de son accès à Internet. Une première qui complique la tâche du gouvernement.
Tout s’est accéléré en quelques jours… Cet après-midi, le site PCinpact révélé qu’un juge de Seine Saint Denis venait de condamner un internaute à 600 euros d’amende assortis d’une suspension de la connexion à Internet de 15 jours ! Le coup est rude de la part de la…
Etude CSA/Hadopi sur les enceintes connectées : une régulation à inventer
Le CSA et la Hadopi présentaient aujourd’hui leur étude sur les assistants vocaux et enceintes connectées, marché encore minuscule, mais qui devrait avoir, à terme, des conséquences sur les habitudes de consommation des programmes culturels, qui figurent dans le champ de compétence de ces deux autorités.
Sur la question du piratage et du partage de la valeur sur Internet, il a fallu attendre des années pour que les créateurs et producteurs de contenu obtiennent des réponses juridiques et pratiques. Pas question de se laisser prendre de cours de la même manière avec le marché naissant des enceintes connectées : « avec cette étude, nous souhaitons alimenter les réflexions sur nos missions de régulation, et réunir des éléments factuels permettant d’asseoir nos décisions futures sur des données objectives », a déclaré aujourd’hui Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. « Cette étude est la parfaite illustration de ce que nous pouvons faire ensemble. Les institutions comme les nôtres peuvent permettre…
Hadopi, dispersée façon puzzle !
La mission Lescure va supprimer la haute autorité mais confirmer ses missions en les redistribuant au sein de l’appareil d’Etat. Le CSA, la DGmic, la CNIL, sont concernés.
C’est la première et la seule institution qui a su prendre à bras le corps les problématiques de l’Internet. L’unique aussi qui s’est retroussée les manches pour comprendre les rapports compliqués que les internautes entretiennent avec le DarkNet. Elle a aussi ouvert une fenêtre sur les chiffres de ce lieu à peine nommé et souvent accusé de tous les maux : l’échange de fichiers par des protocoles relevant de la contrefaçon…
Hadopi : publication de la décision du Conseil Constitutionnel qui ne change rien
Le Conseil Constitutionnel a publié aujourd’hui sa décision dans l’affaire relative au droit de communication à la Hadopi, menée par la Quadrature du Net et d’autres associations. Dans une décision attendue au vu des évolutions jurisprudentielles, le Conseil Constitutionnel a décidé que « Les troisième et quatrième…
Hadopi : quel avenir pour la labellisation PUR ? – PC Inpact
La Hadopi vient d’attribuer à nouveau son label PUR à Touscoprod…
Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais – PCinpact
Depuis le premier courriel d’avertissement adressé fin octobre 2011, les fournisseurs d’accès français sont…
Hadopi continue sa montée en puissance : tous les chiffres de février – PCinpact
La Haute Autorité vient de publier ses chiffres du mois de février 2013,…
Hadopi : la réponse graduée sanctuarisée par la ministre de la Culture et de la Communication (MàJ)
Comme prévu le gouvernement a abrogé l’alinéa 3 de l’article 335-5 qui permettait à un juge d’appliquer la sanction suprême à un internaute en suspendant sa connexion à l’Internet. A la place, le juge peut toutefois encore distribuer des amendes, allant jusqu’à 1500 euros. Le gouvernement ne s’est pas arrêté en si bon chemin. Il a ajouté quelques lignes à son article de la loi qui sanctuarise la réponse…
Pauline Blassel secrétaire générale adjointe de l’Hadopi
Marie-Françoise Marais, présidente de Hadopi, vient de nommer Pauline…
Patrick Bloche ne veut pas d’Hadopi dans la loi Création
La course est lancée. Le ministère de la Culture et de la Communication rechigne à faire ce qu’il faut, mais la prochaine loi « Création » devrait avoir son volet Internet. Si la…
Non, Hadopi ne sera pas supprimée en 2022
Du côté des ayants-droit l’affaire n’a guère fait de bruit. Au coeur de la nuit, jeudi dernier, la députée Isabelle Attard a réussi à faire voter (4 voix contre…
Hadopi s’associe
L’Hadopi vient d’annoncer s’être associée avec deux partenaires universitaires pour ses travaux de recherche sur…
L’Hadopi, comme un boomerang
George Brandis, ministre des « arts » australien a estimé dans une déclaration récente que l’instauration d’une « riposte…
Hadopi : L’Amendement Assouline coulé
PCinpact l’a révélé, ElectronLibre vient d’en avoir la confirmation. L’amendement visant à transférer dès le mois d’octobre…
Partage : un sociologue dénonce la confusion des genres de la Hadopi – PCinpact
Pierre Mercklé est sociologue, maître de conférence à l’ENS…
L’amendement Hadopi supprimé
Sans surprise, l’amendement porté par Isabelle Attard devant…
Hadopi : 150€ d’amende pour »absence de sécurisation d’un réseau informatique »
C’est la première comparution devant un tribunal pour des infractions signalées par la Hadopi, surement la première d’une longue série, puisqu’on apprenait récemment que 340 dossiers étaient en…