L’interprétation de la notion de « phonogramme publié à des fins de commerce » figurant à l’article L-214-1 du CPI comprend les musiques enregistrées en creative commons mises par leurs auteurs sur des sites payants, vient…
La ministre de la culture a joué une partition sans fausse note sur la création du CNM. Un discours d’ouverture pour la filière musicale, qui se prend à nouveau à rêver, mais qui sur le fond ne règle pas grand chose et engage au pire une refonte du CNV.
Tout est pardonné ! En un clin d’oeil, il a suffit d’une parole, pour que la filière musique s’unisse cette fois derrière la ministre Françoise Nyssen ; elle qui est tant décriée depuis des semaines a certainement apprécié ce soutien alors que la tempête médiatique fait rage partout autour. Cette parole d’apaisement a convaincu la filière qu’il fallait en effet faire cause commune autour de la promesse d’un centre national de la musique. Finie, la maison commune de la musique, la rue de Valois a déterré enfin officiellement…
La mission de préfiguration du Centre National de la Musique vient d’être lancée au Printemps de Bourges par la Ministre de la Culture. Un an après la première annonce du gouvernement, les députés Emilie Cariou et Pascal Bois sont désormais en charge de trouver un moyen de faire naitre le serpent de mer de l’industrie musicale.
« Sous une forme ou une autre, on parle de mettre en place une forme de Centre National de la Musique depuis les années 80 », nous a confié Bruno Lion, éditeur et président de Tous Pour la Musique. Le projet de CNM avait été relancé par la droite sous Nicolas Sarkozy, puis jeté aux oubliettes par Aurélie Filippetti. L’exécutif d’Emmanuel Macron a fait revenir le projet au premier plan il y a un an. Après un rapport de Roch-Olivier Maistre qui était resté abstrait sur les missions…
La loi de 1957 sur le droit d’auteur est-elle encore pertinente ? Oui, a répondu un parterre de célébrités de la propriété intellectuelle, invités par la Sacem dans le cadre de Sacem Université. Mais l’esprit de cette loi est-il encore respecté ? Dans une large mesure, oui, mais les développements liés pour l’essentiel au droit européen n’engagent pas tous les académiques à l’optimisme.
Sacem Université est « une initiative de Jean-Noël Tronc quand il est arrivé à la Sacem, et qui a été tout de suite soutenue par le Conseil d’administration. Ils trouvaient que nous avions besoin de réinvestir les travaux de réflection et de prospective sur le droit d’auteur, et de nous rapprocher de publics cibles, comme les académiques, les étudiants, mais aussi les professionnels. Nous sommes officiellement nés en 2015, et depuis, nous avons eu d’excellents retours », nous a expliqué Claire Giraudin, de la Sacem, en charge du programme. Dans ce cadre, Claire Giraudin a organisé – avec la chercheuse Alexandra Bensamoun – le colloque « Bon anniversaire à la loi de 1957 » qui s’est tenu le 6 avril dernier.
Beau texte
Chacun y est allé de son commentaire admiratif, et même affectueux, pour cette loi, « un beau texte », selon Alexandra Bensamoun, « qui maintient un lien indéfectible entre création et progrès », un texte dans lequel, a-t-elle poursuivi « on donne largement à l’auteur, puisque la loi couvre l’ensemble des actes d’exploitation, mais quand on dépouille l’auteur, on le dépouille strictement. »…
L’entrée directe de Spotify au New York Stock Exchange – par le truchement de banques de Wall Street – n’en fait pas pour autant un géant de la tech américaine. Sur de nombreux dossiers, le spécialiste du streaming musical a des intérêts différents – voire divergents, de ceux des GAFAs, et a choisi le terrain européen pour en découdre.
Beaucoup d’encre a déjà coulé sur la « direct entry » de Spotify au NYSE, sous le symbole SPOT, le 3 avril prochain. La remarque générale est que cette entrée ne concerne directement que les investisseurs dans Spotify, et pas Spotify lui-même, qui ne sollicite pas de nouveaux investissements, d’où le terme « entrée directe » plutôt que celui d’IPO. Autre point, largement commenté, c’est Goldman Sachs qui gère l’entrée en bourse, avec deux autres américains, Morgan Stanley et Allen & Co. A regarder la surface des choses, il semblerait que Spotify – créée en Suède par Daniel Ek en 2008, devient américaine, mais il n’en est rien.
USA / Europe
Les apparences sont américaines, mais elles sont trompeuses. Il est vrai que c’est la très new yorkaise Goldman Sachs qui a conseillé la société de Daniel Ek depuis plusieurs années, et qui l’a aidé à trouver…
Alors que les discussions sur le « value gap » atteignent leur paroxysme au Parlement européen, la Sacem et Facebook viennent de signer un triple accord. UMG avait annoncé la signature d’un premier accord de licence qui avait été contracté en décembre 2017, pour couvrir le catalogue Universal Music Publishing géré par la Sacem.
Ces quatre accords « permettront aux membres de la Sacem et aux ayants droit qu’elle représente, d’être valorisés et rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres »,…
La nouvelle loi sur les quotas radio franchit l’obstacle du Conseil d’État posé par les radios indépendantes. Cependant, les enjeux du streaming sont tels que la problématique n’est pas totalement résolue.
Le Sirti et Oui FM ont vu leur recours au Conseil d’Etat retoqué par la plus haute autorité adminstrative. Le syndicat et la radio avaient choisi d’attaquer la dernière réforme de la…
Au menu du petit déjeuner de presse de rentrée de la SACD : Pascal Rogard est toujours aussi dépité de l’attitude de Canal Plus, et a annoncé qu’il ne baisserait pas la garde en 2018. La SACD suivra également de près la réforme annoncée de l’audiovisuel public, ainsi que le droit à rémunération des auteurs au niveau européen, dont le directeur général affirme que le gouvernement français le soutient.
Il est peu de dire que les sujets principaux du petit déjeuner de la SACD de ce matin, sous le buste de Beaumarchais, étaient Canal Plus, et son cost-killer, Michel Sibony. Il fut un peu question aussi de Netflix et YouTube, qui – « contrairement à Canal Plus, respectent le droit d’auteur », a précisé Pascal Rogard, tout en se réjouissant que « les revenus de la SACD en provenance des nouveaux médias sont en augmentation de 79% en 2017, et représentent un peu plus de 9 millions d’euros, venant pour l’essentiel de Netflix. Nous avons signé un nouvel accord avec YouTube, et les recettes de ce côté progressent. Je souligne que nous n’avons toujours pas d’accord avec Dailymotion. » Dailymotion, qui comme…
La Sacem va proposer une solution contre le piratage à ses membres. La société d’auteur a choisi…
Les représentants des auteurs-compositeurs n’étaient pas invités au grand rendez-vous de la filière avec la ministre Françoise Nyssen aux BIS de Nantes, et voient dans cette omission le résultat d’une attitude générale de désintérêt de la filière vis-à-vis d’eux. En jeu pour les auteurs, notamment, les discussions en cours sur la Maison Commune de la Musique, dont le projet s’oriente vers le spectacle vivant et omet le soutien à la création d’oeuvres.
Les auteurs-compositeurs sont contrariés de ne pas avoir été invités aux dernières agapes de la filière culture aux BIS de Nantes, en présence de la ministre Françoise Nyssen. « Quand la filière dine, les auteurs trinquent », nous confie Olivier Delevingne, président de l’Union…
Françoise Nyssen va rencontrer les représentants du Live au BIS de Nantes. Une prise de parole très attendue depuis l’éviction de Marc Schwartz.
Après l’éviction de Marc Schwartz, la filière musique est dans l’attente d’un message de la rue…
La Scam est le second organisme de gestion collective à signer avec Canal Plus depuis la crise qui a secoué le monde de la culture. Après la Sacem et donc la Scam, ce sera au tour de la Sacd, qui négocie conjointement avec l’ADAGP.
Canal Plus avait mis le feu aux maisons des auteurs en refusant de payer dès le début de l’année dernière. Sans prévenir,…
Entre les difficultés de la responsabilisation des sociétés du web – par la résolution du « value gap » – et la mollesse face aux demandes de rémunération équitable des auteurs et interprètes, le risque commence à poindre que la future directive droit d’auteur soit une coquille vide. Pourtant, la Commission européenne avait affirmé qu’une action européenne était absolument nécessaire en la matière, et de nombreux moyens institutionnels, mais aussi privés, ont été déployés en conséquence. Une directive quasiment vide, si cette éventualité se confirme, couterait cher en termes financiers d’abord, mais aussi à la crédibilité de la Commission européenne. La France continue de soutenir les dispositions sur le value gap. En revanche, sur la rémunération équitable, les auteurs se sont tournés vers la Bulgarie, la France restant sourde à leurs appels.
La proposition de directive sur le droit d’auteur déposée par la Commission européenne en septembre 2016 pourrait bien être en train de se réduire comme peau de chagrin : l’une de ses dispositions principales – l’article 13, qui porte sur le « value gap » – fait actuellement l’objet de tensions suffisamment graves au Parlement et au Conseil que pour inquiéter le monde de la culture. Par ailleurs, les dispositions sur la transparence des contrats des auteurs et des interprètes ne satisfont pas ces derniers, qui les considèrent comme des voeux pieux qui n’auront aucun effet. Ils espéraient un revirement au Parlement européen, avec l’adoption d’un véritable droit à rémunération plutôt qu’une simple transparence, mais celui-ci n’est toujours pas arrivé. La France ayant décidé de ne pas soutenir cette idée d’une rémunération équitable au Conseil européen, les représentants des auteurs se tournent actuellement vers la Bulgarie, qui prendra la présidence de…
Le monde de la musique est en deuil : Johnny Hallyday est décédé cette nuit à son domicile de Marne-La-Coquette des suites d’un cancer. Johnny était l’interprète par excellence, qui a fait travailler de nombreux auteurs et compositeurs, tous heureux de contribuer à sa légende.
Comme l’a déclaré aujourd’hui son ami Jean-Jacques Debout sur BFMTV : « il aurait pu chanter l’annuaire, ça aurait été formidable. » Toute l’industrie de la musique…
La Sacem remettait hier ses grands prix annuels, devant un parterre de professionnels de la musique réunis à la salle Pleyel. Cette année, c’est le chanteur belge Adamo qui a reçu le prix spécial de la Sacem, récompensant…
Football, chaines thématiques, ayants-droit, tous sont concernés par la stratégie de Canal Plus. Avec les fêtes de fin d’année, le groupe semble se concentrer sur son offre à 19 euros, signe de plus en plus évident d’un rabotage des ambitions du groupe.
Que se passe t-il chez Canal Plus ? Depuis la rentrée les signaux se multiplient et ils ne vont pas dans le sens d’une relance du groupe. Cela ne s’arrange guère avec la période des fêtes de fin d’année. Dans ses publicités, ses offres, ou les déclarations de ces dirigeants se dessinent la silhouette d’un groupe de télévision à l’ambition au rabais, ce qui bien sûr…
Porté par le rapporteur Timo Wölken, le rapport « Câble et Satellite » vient d’être approuvé par la commission des affaires juridiques du parlement européen (« JURI »)….
Daniel Findikian est à l’origine de l’École de Management des Industries Créatives. Il connait les métiers de la musique comme sa poche : « je suis un pur produit de la production musicale », nous explique-t-il. D’abord passé chez Polydor (Universal Music), il est ensuite allé travailler pour Small (Sony Music), où il s’occupait du marketing et de la promotion de groupes tels qu’Oasis, Les Fugees, ou encore de groupes de rap français comme 113 ou Fonky Family. Mais Daniel Findikian connait également très bien Internet : ainsi en 2003, lorsque SFR a lancé son offre 3G, il a accompagné l’opérateur dans le montage de son offre musique. Il a ensuite travaillé chez Virgin/EMI comme directeur du marketing et a été très vite promu Directeur du Développement Numérique : « iTunes était ouvert depuis deux ans, ils voulaient quelqu’un qui connaisse l’ancien monde et le nouveau », se rappelle-t-il. Quelques années plus tard, en 2013, il montait son premier projet d’école, qui est devenu l’Ecole de Management des Industries Créatives en 2016.
Comment l’idée de monter une école de management dédiée aux métiers créatifs vous est-elle venue ?
Le streaming…
ElectronLibre publie le rapport de Roch-Oliver Maistre sur la maison commune de la culture et le document CAP22 fruit des premiers travaux de la rue de Valois sur une réforme de l’audiovisuel public.
Qui veut la peau de la ministre de la Culture ? En quelques jours, les mauvais signaux se sont accumulés autour de Françoise Nyssen. Le climax est certainement la publication par Le Monde d’un document de « travail » de la rue de Valois qui…
Jean-Noël Tronc prend fait et cause pour un centre national de la musique 2, alors que le rapport écrit par Roch-Olivier Maistre attend toujours d’être publié.
Le rapport de Roch-Olivier Maistre commandé par la ministre Françoise Nyssen a été remis il y a déjà plusieurs semaines. Nous avions révélé l’information et une partie de son contenu, il y a quelques jours. Le Monde a repris l’information dans son édition de vendredi dernier, annonçant une publication…
Certains des droits des éditeurs de musique sont gérés par la Sacem, et d’autres sont gérés en direct. Ainsi en est-il des droits graphiques sur les paroles et partitions. Les droits sur les paroles sont venus sur le devant de la scène avec l’arrivée, dès les débuts du Web, de sites reproduisant illégalement les paroles, et violant par la même les droits des éditeurs et des artistes qu’ils représentent. Pour gérer ce phénomène – et proposer des solutions aux sites souhaitant obtenir une licence dans les règles – les éditeurs français sont passés par la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale (CSDEM). Delphine Paul de Sony/ATV préside la commission Graphique et Numérique de la CSDEM, en charge notamment des paroles de musiques. Elle nous explique les développements récents en matière de paroles en ligne, ainsi que les avancées des éditeurs grâce à la base de données « BOEM » mise en place par la CSDEM en 2008. A noter, la Commission Graphique travaille actuellement sur une version numérique de la fameuse Anthologie de la Musique Française.
La plupart des lyrics disponibles sur le net le sont sans l’autorisation des ayants-droit : cette affirmation était…
Kobalt Capital vient de monter la jauge de son fonds pour atteindre 600 millions de dollars. Cet argent servira à…
Le chiffre a de quoi impressionner. Google a retiré plus de 3 milliards de liens pour cause de piratage….
La SACD joue la carte de l’intransigeance face à Canal Plus sur le dossier de la rémunération des auteurs.
Dernièrement la Sacem a annoncé avoir signé avec le groupe Canal Plus un nouvel accord concernant les droits d’auteur. Une situation rendue nécessaire car la chaîne…
Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d’être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu’il est présente encore pas mal de difficultés. La Sacem, notamment, reste en alerte sur le thème de l’injection directe, non prévu par la Commission européenne, et pourtant fondamental, selon elle.
Le vote du Règlement CabSat prévu demain en commission affaires juridiques du Parlement Européen vient d’être reporté. Plusieurs euro-députés, parmi lesquels Jean-Marie…
Canal Plus et la Sacem ont signé un accord pour deux ans à partir de 2018.
Rien n’est fini, mais il s’agit d’une vraie bonne nouvelle. Canal Plus a versé les sommes dues au titre des droits d’auteur aux sociétés d’auteur. Sacem, SACD, Scam set ADAGP pour ne citer que les principales vont donc percevoir les droits de leurs sociétaires que Canal Plus ne voulait plus verser après un bras de fer qui dure depuis cet été. Environ 50 millions d’euros pour les deux premiers trimestres de l’année en cours. Canal Plus s’est engagé fermement à verser aussi les sommes jusqu’à la fin de l’année aux conditions…
Canal Plus et la Sacem enterrent la hache de guerre : un accord mettant fin aux procédures judiciaires en cours, et réglant la question…
Ce matin, les sociétés d’auteur avaient rendez-vous au TGI pour l’affaire qui les oppose au groupe…
Le 14 septembre devrait avoir lieu l’audience dans l’affaire entre les sociétés d’auteur Canal Plus, comme nous l’avions indiqué. Une seconde audience est prévue le 12 octobre….
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d’auteur fait l’objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l’égide de l’euro-députée Julia Reda, vivement opposée à certaines idées de la Commission.
Résumons les débats autour de la proposition de directive droit d’auteur : certains – comme Axel Springer qui aurait été à l’initiative de ce droit – sont pour un droit voisin des éditeurs de presse et d’autres – le lobby Digital Europe et Julia Reda par exemple – sont violemment contre. Certains comme la Sacem et ses homologues européens défendent bec et ongles une responsabilité accrue des plateformes avec notamment une obligation de négocier des contrats de licence et de monitorer les contenus protégés par le droit d’auteur, et d’autres – en tête Google – estiment que c’est exagéré. Certains veulent un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs…