Résultats pour « Sacem »

Affaire Canal Plus, audience le 14 septembre

Représentants des ayants-droit et Canal Plus ont rendez-vous le 14 septembre prochain devant le juge.

Le dossier avance au tribunal de grande instance de Nanterre. Deux procédures sont en cours. La première concerne la chaine Canal Plus,…

Canal Plus fait monter la pression et menace les sociétés d’auteur

La stratégie du groupe Canal Plus se déroule comme attendu. Nous avions indiqué le 19 juin dernier que la direction du groupe s’apprêtait à jouer la carte de la menace, et c’est désormais une réalité. Dans un communiqué en forme de déclaration de guerre, la direction du groupe indique : « Les discussions entamées avec les sociétés d’auteurs s’inscrivent dans ce cadre. CANAL+ paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il…

Les auteurs de musique pour la télévision menacent de retirer leurs oeuvres de Canal Plus

Alors qu’une assignation en justice des organismes de gestion collective est sur le point de tomber contre Canal+ pour défaut de paiement des droits d’auteur, les auteurs-compositeurs menacent d’interdire à la chaine d’utiliser leurs oeuvres pour l’avenir. Or ces oeuvres incluent notamment des génériques de séries Canal ou d’émissions Canal… Il est également possible qu’ils saisissent le CSA dans cette affaire.

Les représentants des auteurs-compositeurs et traducteurs ne prennent pas à la légère la décision unilatérale…

T411 ne répond plus

Les grands annuaires de Torrents tombent les uns après les autres. Après une interruption qui a duré quelques jours, on vient d’apprendre qu’une…

Canal Plus mauvais payeur : La Scam confirme

La Scam a dégainé dans l’affaire Canal Plus. La société civile des auteurs de documentaires  confirme aujourd’hui qu’au même titre que « tous les organismes de gestion collective », elle est « touchée…

Musique : péril en la demeure

Le projet d’une maison commune de la musique soutenu par le CNV et s’inspirant des travaux préparatoires du Prodiss, ne fait pas l’unanimité au sein de la filière.

La maison commune souhaitée par la tout juste nommée ministre de la Culture Françoise Nyssen fait déjà débat au sein de la filière, alors même que la mission de configuration n’a pas encore été…

50 millions d’euros, l’ardoise de Canal Plus !

Canal Plus doit déjà 50 millions d’euros aux sociétés d’auteurs. La rue de Valois est toujours muette face à une situation qui promet de s’enliser au grand dam des 50 000 créateurs floués.

En l’absence d’un accord ou d’un compromis sur le versement des droits d’auteur entre Canal Plus et les sociétés concernées (Scam, SACD,…

Droit d’auteur : les sociétés d’auteur prêtes à assigner Canal Plus

Avant la fin du mois, les SPRD vont décider d’intenter une action contre Canal Plus pour non versement des droits d’auteur. 

Sous la houlette de Michel Sibony, Vivendi ferme tous les robinets. « Economies » est devenu le maitre mot pour les actifs audiovisuels du groupe et en premier Canal Plus. Comme tout gestionnaire habitué de la méthode forte, le bras droit du patron Vincent Bolloré veut mettre la pression…

La SACD : progression des perceptions de l’audiovisuel et procès contre la Sacem

La SACD présente ses comptes pour l’année écoulée, avec une baisse sur le spectacle vivant, consécutive à une baisse sur le spectacle vivant à Paris après les attentats. La SACD a également porté plainte contre la Sacem en ce début d’année.

Réunis lors d’une Assemblée générale, les sociétaires de la SACD ont renouvelé le mandat de président de Jacques Fansten à la tête de la doyenne…

CJUE : les plateformes UGC sont aussi soumises à la directive droit d’auteur

La CJUE n’y est pas allée par quatre chemins dans son arrêt publié aujourd’hui : les plateformes de User Generated Content qui permettent à leurs usagers de localiser des oeuvres piratées sont juridiquement responsables. Elles ne pourront plus se cacher derrière le fait que ce sont leurs usagers qui téléchargent du contenu. 

La CJUE vient de décider qu’une plateforme comme The Pirate Bay effectue bel et bien un « acte de communication au public » au sens de l’article 3 de la directive droit d’auteur. À ce titre, cette plateforme peut faire l’objet de demandes de blocage par les ayants-droit dans la mesure où cette communication au public viole le droit exclusif d’autoriser la diffusion de leurs œuvres. L’arrêt publié aujourd’hui par la Cour de Justice de l’Union Européenne concerne le site peer-to-peer de contenu pirate The Pirate Bay (« TPB »), mais sa portée…

Législatives : Les « candidats de la culture » en bonne position

Issus de la société civile, mais avec des parcours solides entre la rue de Valois, Orange ou la Sacem, les futurs députés EM ou LR seront aux premières places dans les commissions de l’Assemblée nationale.

Emilie Cariou (deuxième circonscription de la Meuse), Blaise Mistler (4e…

Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes

Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d’auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de la Commission Marché intérieur du 8 juin a déçu la culture et réjoui les plateformes, mais n’est qu’une étape, le vote le plus attendu étant celui de la Commission Affaires juridiques, initialement prévu pour le 28 septembre mais qui pourrait être retardé. Dans l’ensemble, la culture est déçue de ce qu’elle perçoit comme un manque de courage de certains euro-députés, mais a bon espoir de convaincre, notamment sur la nécessité des plateformes de s’engager par des accords de licence, et sur la rémunération proportionnelle des auteurs sur les revenus du numérique.

Ainsi va la vie au Parlement européen : Therese Comodini-Cacchia, rapporteur de la commission affaires juridiques (« JURI ») du Parlement européen pour le projet de directive droit d’auteur, quitte l’assemblée européenne pour se consacrer à un mandat national. Elle vient en effet de remporter le mandat qu’elle briguait aux élections législatives maltaises. Qu’à cela ne tienne : « cela va être étrange à la Commission JURI, car ils vont devoir nommer…

Olivier Delevingne : « grâce à sa restructuration, la Sacem peut être encore plus vertueuse »

Olivier Delevingne, nouveau président de l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs, répond aux questions d’ElectronLibre. Lui-même compositeur, il crée essentiellement de la la musique pour l’image. Il a composé la musique de quelques films, et sa spécialité est plutôt l’image pour l’audiovisuel (séries, fictions, téléfilms). Ces derniers temps, face au « durcissement des conditions du secteur et la raréfaction des budgets », il a décidé de se tourner vers la librairie musicale, qui lui permet de traiter les sujets musicaux qui l’intéressent. Il est également, en tant que président de l’UNAC et sociétaire de la Sacem, très informé de toutes les discussions en cours dans le secteur de la musique. A ce titre, il a notamment été impliqué dans la rédaction du « Code d’usage de bonnes pratiques dans l’édition musicale », qui devrait être signé par les parties prenantes au cours des prochaines semaines, et suit de très près les évolutions structurelles de la Sacem. Il s’intéresse aussi aux évolutions du droit d’auteur au niveau européen, car, explique-t-il « le droit d’auteur est notre seule source de revenus, à nous compositeurs et auteurs. » 

Pourquoi avez-vous décidé d’être candidat à la présidence de l’UNAC ?

Le 10 mai, il y a eu un renouvellement du Conseil d’Administration de l’UNAC et j’étais en effet candidat à la présidence, que j’ai emportée. Il faut dire que, ce genre de poste, les gens ne se bousculent pas pour l’avoir ! Avant moi, Dominique Pankratoff, compositeur également, a été président pendant près de 15 ans, et avant cela, il avait été secrétaire général au temps de JP Lang. De lui même, il a estimé qu’il devait passer la main, car le métier change, les gens qui font le métier changent aussi. J’ai donc décidé de m’y essayer, même s’il m’a confié qu’il y avait beaucoup de coups à prendre ! Il faut dire que depuis un moment,…

La ministre lance la mission pour la « maison commune de la musique »

Une nouvelle mission est lancée par la rue de Valois pour jeter les bases d’une Maison commune de la musique. Un vaste projet qui va nécessiter un nouvel audit de la filière. Une filière qui a l’impression de vivre un jour sans fin.

La première prise de parole de la nouvelle ministre de la culture était attendue. Françoise Nyssen n’a pas dérogé à la coutume en venant en personne au Midem de Cannes pour dialoguer avec la filière musicale. SNEP,…

UE : les créateurs veulent une solution au « rapport de force inique » avec les plateformes

L’évènement organisé hier à Bruxelles par le GESAC a donné l’occasion aux créateurs et à leurs représentants de parler sur tous les tons de la problématique du transfert de la valeur devant un parterre de représentants des institutions européennes. Pour eux, il s’agit surtout d’obtenir que les plateformes – et surtout les plateformes gratuites comme YouTube – aient l’obligation de signer, et de respecter à la lettre, des contrats de licence avec les créateurs de contenu.

L’évènement Meet The Authors organisé hier à Bruxelles par le GESAC a été ouvert par Andrus Ansip, dont le ton vis-à-vis de la culture est nettement plus chaleureux qu’il n’a pu sembler l’être auparavant : « l’Union Européenne doit protéger et promouvoir nos créateurs, auteurs et artistes », a-t-il affirmé sans ambages. Il ne s’agit donc plus de « casser les barrières » nationales du droit d’auteur comme en 2015. Au contraire même, le vice-président de la Commission européenne montré qu’il était tout à fait en ligne avec l’objectif du GESAC de réduire le « value gap » entre créateurs et plateformes : « je suis bien conscient que le GESAC et ses membres ont des préoccupations concernant le transfert de la valeur ». Sur ce point, il a précisé que les propositions déposées par la Commission en septembre…

Jérôme Roger: « Nous proposons un changement total de mode de répartition »

Le directeur général de l’UPFI, le syndicat des producteurs indépendants détaille le projet de changement de rémunération sur le streaming. L’UPFI s’inscrit dans la perspective tracée par Deezer, qui avait aussi proposé cette modification profonde du reversement de l’argent qui revient aux artistes et aux labels. Le dosseir sur la table de la ministre Françoise Nyssen à quelques jours du Midem.

l’Upfi met la question de la rémunération du streaming sur la table en proposant de changer de périmètre. Pour quelles raisons ?

Le streaming est devenu un élément essentiel du « core business » des producteurs. En 2016, il a représenté 26% de la totalité des revenus liés aux ventes physiques et numériques. Pourtant, il suffit de regarder semaine après semaine les résultats du Top 200 streaming pour constater une concentration grandissante du nombre d’écoutes au profit de quelques dizaines de titres. Cela bénéficie d’ailleurs essentiellement à un segment déterminé des musiques urbaines. Selon GFK , la part du top 200 représente 18 à 20% du total des écoutes de titres. c’est considérable et cette situation a interpellé nombre de producteurs.

La règle actuelle de répartition des revenus est fondée sur un système prorata numeris. C’est le nombre d’écoutes d’un même titre rapporté à l’ensemble des écoutes de titres par pays et par mois qui sert de clé de répartition des revenus du streaming. Selon nous, il n’est pas…

Les auteurs à Bruxelles pour mettre en garde le Parlement

Les propositions du package « numérique » déposé en septembre dernier par la Commission européenne font actuellement leur parcours législatif au Parlement Européen, et au Conseil. Pour faire le point sur les orientations choisies – et parfois critiquer des choix considérés comme peu courageux pour défendre la culture face aux plateformes internet et surtout face aux plateformes gratuites – le GESAC organise demain à Bruxelles un grand événement qui rassemblera auteurs, représentants de la Commission et euro-députés. 

Le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) organise demain un second événement « Meet the Authors » à Bruxelles, après le premier organisé en 2015. Il s’agit de faire se rencontrer ceux qui font le droit européen – commissaires, représentants des Etats et parlementaires…

La collecte de la Sacem va mieux que bien

La Sacem crève les plafonds des collectes pour les ayants droit dans un marché 2016 qui redémarre.

Sans tambours ni trompettes, la Sacem a révélé les chiffres de son année 2016. La collecte a atteint des niveaux records avec un chiffre global de 1,37 milliard d’euros sur l’année écoulée. Cette somme est ventilée entre les 884,3 millions d’euros…

Le message anti FN des organisations de la culture

70 organisations de la culture, du Syndeac à la CGT Spectacle en passant par le Prodiss, la GAM, l’Adami, la Scam ou encore la Sacem, se sont réunies hier à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris pour « faire barrage au Front National ».

Le message des 70 organisations de la culture représentées hier, publié ci-dessous, fait montre de quelques pudeurs de gazelle en appelant « à aller voter le 7 mai prochain » et à « à voter pour faire barrage au Front National » sans jamais citer le nom d’Emmanuel Macron. Pour beaucoup dans la culture, ce vote n’est pas un vote…

La culture réitère son opposition au FN

Il n’est pas inhabituel que le monde de la culture ne prenne la voix dans une campagne. Les professionnels font ainsi avancer leurs dossiers auprès des équipes des candidats. Plus rarement, ces mêmes représentants se permettent de prendre position contre un candidat. C’est le…

Philippe Masseron, CFC : « les articles de presse sont des œuvres protégées »

Le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC), dirigé par Philippe Masseron, gère les droits d’auteur de plus de 3500 éditeurs de presse. Après avoir réussi – au cours des 15 dernières années – à faire signer des contrats à la plupart des sociétés utilisant des panoramas de presse en interne, le CFC a lancé hier une campagne destinée aux entreprises qui échangent des articles de presse entre collaborateurs sans autorisation. Il s’agit de faire signer à ces entreprises des contrats couvrant ces usages dits « non structurés », qui peuvent passer par des échanges d’e-mails ou des correspondances intranet. Philippe Masseron répond aux questions d’ElectronLibre.

En quoi consiste la campagne lancée hier par le CFC ?

Il s’agit de rappeler que les articles de presse sont des œuvres protégées, que leur reproduction est soumise à autorisation et que cela peut se faire simplement.

Comment l’idée en est-elle venue ?

En fait c’est la troisième campagne que nous organisons. La première avait été lancée il y a quinze ans : nous avions alors les mandats de cinq ou six éditeurs seulement ! C’était une campagne choc, avec le portrait d’un patron « délinquant » qui copiait des articles de presse sans autorisation. A l’époque, ça avait permis de mobiliser les éditeurs, qui avaient…

Le Parlement Européen en France pour discuter de la responsabilité des plateformes

La responsabilisation des plateformes en ligne vis-vis de la culture – tant pour ce qui est du piratage, que des quotas de diffusion ou du financement des oeuvres – est en cours de discussion au niveau européen, notamment dans le cadre des projets de directive Droit d’auteur, Services de Médias Audiovisuel et Câble-Satellite. Pour discuter de ces différents projets, des critiques dont ils font l’objet et des solutions envisagées, le bureau d’information français du Parlement Européen organisait aujourd’hui à Paris une matinée sur le thème du rôle des plateformes en ligne dans la culture, autour de l’euro-députée Constance le Grip.

Derrière le terme « plateforme », se cachent des réalités aussi différentes que Qobuz et Spotify d’un côté, et YouTube de l’autre. Les deux premiers « distribuent 70% de leurs revenus aux ayants-droits », a expliqué Marine Elgrichi de Spotify présente aujourd’hui. Quant à YouTube, s’il « propose une expérience client à peu près équivalente »…

Warner/Chappell signe Mint

Mint est une plateforme de gestion de droits pour les licences en ligne dans la musique. Autrement dit, elle gère d’un…

David El Sayegh : « L’Assemblée Générale de la Sacem aura plus de pouvoirs »

« La  Sacem est le premier organisme de gestion collective en France à s’être mis en conformité avec la réglementation européenne », a annoncé hier la société française de gestion des droits des auteurs et compositeurs de musique. Il faut dire que la Sacem avait largement pris les devants, en se préparant à respecter la « directive concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » plusieurs mois avant l’adoption de l’ordonnance du 22 décembre 2016, qui l’a transposée en droit français. A noter, les dispositions concernant les licences multi-territoriales de la directive étaient déjà appliquées par la Sacem depuis plusieurs années. La réforme annoncée hier porte donc essentiellement sur une modernisation de sa gouvernance, avec l’extension des pouvoirs de l’Assemblée Générale, la création d’un conseil de surveillance et la mise en place d’un comité d’éthique. « Grâce à la Directive Gestion Collective de 2014, nous devons être plus transparents, et les autres doivent être plus transparents aussi, c’est un point très positif pour nous, car nous travaillons beaucoup avec nos sociétés soeurs en Europe. Désormais nous devons tous respecter les mêmes règles », nous explique David El Sayegh, directeur juridique de la Sacem, avant de revenir sur l’historique de la Directive de 2014.

Pouvez-vous nous rappeler comment l’Union Européenne en était arrivée à mettre en place la Directive « Gestion Collective » en 2014 ?

C’est une longue histoire. On peut dire que c’est l’aboutissement de près de dix ans, douze ans même, de relations entre les sociétés de gestion collective (SGC) et la…

Le Net américain demande à Donald Trump d’agir contre la directive droit d’auteur de l’UE

Les projets de responsabilisation des plateformes dans le cadre de la directive droit d’auteur sont « protectionnistes », estime l’organisation qui représente les grandes sociétés du web à Washington, la CCIA. Celle-ci a demandé officiellement aux personnes en charge du commerce extérieur à la Maison Blanche de Donald Trump de lutter contre ce projet européen, et de faire en sorte que ses membres n’aient pas d’obligation générale de signer des contrats avec les titulaires de droits d’auteur. 

La salve de la Computer and Communications Industry Association contre toute forme de responsabilité des plateformes qui diffusent du contenu piraté est très lourde : « les pays étrangers ont tendance à imposer de couteuses…

La CJUE s’attaque au BitTorrent

A la demande d’une cour de justice hollandaise, la cour de justice de l’union européenne va devoir répondre à une question qui hante Internet depuis des années…