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CJUE : les plateformes UGC sont aussi soumises à la directive droit d’auteur

Posted on by Isabelle Szczepanski

La CJUE n’y est pas allée par quatre chemins dans son arrêt publié aujourd’hui : les plateformes de User Generated Content qui permettent à leurs usagers de localiser des oeuvres piratées sont juridiquement responsables. Elles ne pourront plus se cacher derrière le fait que ce sont leurs usagers qui téléchargent du contenu. 

La CJUE vient de décider qu’une plateforme comme The Pirate Bay effectue bel et bien un « acte de communication au public » au sens de l’article 3 de la directive droit d’auteur. À ce titre, cette plateforme peut faire l’objet de demandes de blocage par les ayants-droit dans la mesure où cette communication au public viole le droit exclusif d’autoriser la diffusion de leurs œuvres. L’arrêt publié aujourd’hui par la Cour de Justice de l’Union Européenne concerne le site peer-to-peer de contenu pirate The Pirate Bay (« TPB »), mais sa portée…

Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes

Posted on by Isabelle Szczepanski

Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d’auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de la Commission Marché intérieur du 8 juin a déçu la culture et réjoui les plateformes, mais n’est qu’une étape, le vote le plus attendu étant celui de la Commission Affaires juridiques, initialement prévu pour le 28 septembre mais qui pourrait être retardé. Dans l’ensemble, la culture est déçue de ce qu’elle perçoit comme un manque de courage de certains euro-députés, mais a bon espoir de convaincre, notamment sur la nécessité des plateformes de s’engager par des accords de licence, et sur la rémunération proportionnelle des auteurs sur les revenus du numérique.

Ainsi va la vie au Parlement européen : Therese Comodini-Cacchia, rapporteur de la commission affaires juridiques (« JURI ») du Parlement européen pour le projet de directive droit d’auteur, quitte l’assemblée européenne pour se consacrer à un mandat national. Elle vient en effet de remporter le mandat qu’elle briguait aux élections législatives maltaises. Qu’à cela ne tienne : « cela va être étrange à la Commission JURI, car ils vont devoir nommer…

Olivier Delevingne : « grâce à sa restructuration, la Sacem peut être encore plus vertueuse »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Olivier Delevingne, nouveau président de l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs, répond aux questions d’ElectronLibre. Lui-même compositeur, il crée essentiellement de la la musique pour l’image. Il a composé la musique de quelques films, et sa spécialité est plutôt l’image pour l’audiovisuel (séries, fictions, téléfilms). Ces derniers temps, face au « durcissement des conditions du secteur et la raréfaction des budgets », il a décidé de se tourner vers la librairie musicale, qui lui permet de traiter les sujets musicaux qui l’intéressent. Il est également, en tant que président de l’UNAC et sociétaire de la Sacem, très informé de toutes les discussions en cours dans le secteur de la musique. A ce titre, il a notamment été impliqué dans la rédaction du « Code d’usage de bonnes pratiques dans l’édition musicale », qui devrait être signé par les parties prenantes au cours des prochaines semaines, et suit de très près les évolutions structurelles de la Sacem. Il s’intéresse aussi aux évolutions du droit d’auteur au niveau européen, car, explique-t-il « le droit d’auteur est notre seule source de revenus, à nous compositeurs et auteurs. » 

Pourquoi avez-vous décidé d’être candidat à la présidence de l’UNAC ?

Le 10 mai, il y a eu un renouvellement du Conseil d’Administration de l’UNAC et j’étais en effet candidat à la présidence, que j’ai emportée. Il faut dire que, ce genre de poste, les gens ne se bousculent pas pour l’avoir ! Avant moi, Dominique Pankratoff, compositeur également, a été président pendant près de 15 ans, et avant cela, il avait été secrétaire général au temps de JP Lang. De lui même, il a estimé qu’il devait passer la main, car le métier change, les gens qui font le métier changent aussi. J’ai donc décidé de m’y essayer, même s’il m’a confié qu’il y avait beaucoup de coups à prendre ! Il faut dire que depuis un moment,…

La ministre lance la mission pour la « maison commune de la musique »

Posted on by Emmanuel Torregano

Une nouvelle mission est lancée par la rue de Valois pour jeter les bases d’une Maison commune de la musique. Un vaste projet qui va nécessiter un nouvel audit de la filière. Une filière qui a l’impression de vivre un jour sans fin.

La première prise de parole de la nouvelle ministre de la culture était attendue. Françoise Nyssen n’a pas dérogé à la coutume en venant en personne au Midem de Cannes pour dialoguer avec la filière musicale. SNEP,…

UE : les créateurs veulent une solution au « rapport de force inique » avec les plateformes

Posted on by Isabelle Szczepanski

L’évènement organisé hier à Bruxelles par le GESAC a donné l’occasion aux créateurs et à leurs représentants de parler sur tous les tons de la problématique du transfert de la valeur devant un parterre de représentants des institutions européennes. Pour eux, il s’agit surtout d’obtenir que les plateformes – et surtout les plateformes gratuites comme YouTube – aient l’obligation de signer, et de respecter à la lettre, des contrats de licence avec les créateurs de contenu.

L’évènement Meet The Authors organisé hier à Bruxelles par le GESAC a été ouvert par Andrus Ansip, dont le ton vis-à-vis de la culture est nettement plus chaleureux qu’il n’a pu sembler l’être auparavant : « l’Union Européenne doit protéger et promouvoir nos créateurs, auteurs et artistes », a-t-il affirmé sans ambages. Il ne s’agit donc plus de « casser les barrières » nationales du droit d’auteur comme en 2015. Au contraire même, le vice-président de la Commission européenne montré qu’il était tout à fait en ligne avec l’objectif du GESAC de réduire le « value gap » entre créateurs et plateformes : « je suis bien conscient que le GESAC et ses membres ont des préoccupations concernant le transfert de la valeur ». Sur ce point, il a précisé que les propositions déposées par la Commission en septembre…

Jérôme Roger: « Nous proposons un changement total de mode de répartition »

Posted on by Emmanuel Torregano

Le directeur général de l’UPFI, le syndicat des producteurs indépendants détaille le projet de changement de rémunération sur le streaming. L’UPFI s’inscrit dans la perspective tracée par Deezer, qui avait aussi proposé cette modification profonde du reversement de l’argent qui revient aux artistes et aux labels. Le dosseir sur la table de la ministre Françoise Nyssen à quelques jours du Midem.

l’Upfi met la question de la rémunération du streaming sur la table en proposant de changer de périmètre. Pour quelles raisons ?

Le streaming est devenu un élément essentiel du « core business » des producteurs. En 2016, il a représenté 26% de la totalité des revenus liés aux ventes physiques et numériques. Pourtant, il suffit de regarder semaine après semaine les résultats du Top 200 streaming pour constater une concentration grandissante du nombre d’écoutes au profit de quelques dizaines de titres. Cela bénéficie d’ailleurs essentiellement à un segment déterminé des musiques urbaines. Selon GFK , la part du top 200 représente 18 à 20% du total des écoutes de titres. c’est considérable et cette situation a interpellé nombre de producteurs.

La règle actuelle de répartition des revenus est fondée sur un système prorata numeris. C’est le nombre d’écoutes d’un même titre rapporté à l’ensemble des écoutes de titres par pays et par mois qui sert de clé de répartition des revenus du streaming. Selon nous, il n’est pas…

Les auteurs à Bruxelles pour mettre en garde le Parlement

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les propositions du package « numérique » déposé en septembre dernier par la Commission européenne font actuellement leur parcours législatif au Parlement Européen, et au Conseil. Pour faire le point sur les orientations choisies – et parfois critiquer des choix considérés comme peu courageux pour défendre la culture face aux plateformes internet et surtout face aux plateformes gratuites – le GESAC organise demain à Bruxelles un grand événement qui rassemblera auteurs, représentants de la Commission et euro-députés. 

Le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) organise demain un second événement « Meet the Authors » à Bruxelles, après le premier organisé en 2015. Il s’agit de faire se rencontrer ceux qui font le droit européen – commissaires, représentants des Etats et parlementaires…

La collecte de la Sacem va mieux que bien

Posted on by Emmanuel Torregano

La Sacem crève les plafonds des collectes pour les ayants droit dans un marché 2016 qui redémarre.

Sans tambours ni trompettes, la Sacem a révélé les chiffres de son année 2016. La collecte a atteint des niveaux records avec un chiffre global de 1,37 milliard d’euros sur l’année écoulée. Cette somme est ventilée entre les 884,3 millions d’euros…

Le message anti FN des organisations de la culture

Posted on by Isabelle Szczepanski

70 organisations de la culture, du Syndeac à la CGT Spectacle en passant par le Prodiss, la GAM, l’Adami, la Scam ou encore la Sacem, se sont réunies hier à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris pour « faire barrage au Front National ».

Le message des 70 organisations de la culture représentées hier, publié ci-dessous, fait montre de quelques pudeurs de gazelle en appelant « à aller voter le 7 mai prochain » et à « à voter pour faire barrage au Front National » sans jamais citer le nom d’Emmanuel Macron. Pour beaucoup dans la culture, ce vote n’est pas un vote…

La culture réitère son opposition au FN

Posted on by Emmanuel Torregano

Il n’est pas inhabituel que le monde de la culture ne prenne la voix dans une campagne. Les professionnels font ainsi avancer leurs dossiers auprès des équipes des candidats. Plus rarement, ces mêmes représentants se permettent de prendre position contre un candidat. C’est le…

Philippe Masseron, CFC : « les articles de presse sont des œuvres protégées »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC), dirigé par Philippe Masseron, gère les droits d’auteur de plus de 3500 éditeurs de presse. Après avoir réussi – au cours des 15 dernières années – à faire signer des contrats à la plupart des sociétés utilisant des panoramas de presse en interne, le CFC a lancé hier une campagne destinée aux entreprises qui échangent des articles de presse entre collaborateurs sans autorisation. Il s’agit de faire signer à ces entreprises des contrats couvrant ces usages dits « non structurés », qui peuvent passer par des échanges d’e-mails ou des correspondances intranet. Philippe Masseron répond aux questions d’ElectronLibre.

En quoi consiste la campagne lancée hier par le CFC ?

Il s’agit de rappeler que les articles de presse sont des œuvres protégées, que leur reproduction est soumise à autorisation et que cela peut se faire simplement.

Comment l’idée en est-elle venue ?

En fait c’est la troisième campagne que nous organisons. La première avait été lancée il y a quinze ans : nous avions alors les mandats de cinq ou six éditeurs seulement ! C’était une campagne choc, avec le portrait d’un patron « délinquant » qui copiait des articles de presse sans autorisation. A l’époque, ça avait permis de mobiliser les éditeurs, qui avaient…

Le Parlement Européen en France pour discuter de la responsabilité des plateformes

Posted on by Isabelle Szczepanski

La responsabilisation des plateformes en ligne vis-vis de la culture – tant pour ce qui est du piratage, que des quotas de diffusion ou du financement des oeuvres – est en cours de discussion au niveau européen, notamment dans le cadre des projets de directive Droit d’auteur, Services de Médias Audiovisuel et Câble-Satellite. Pour discuter de ces différents projets, des critiques dont ils font l’objet et des solutions envisagées, le bureau d’information français du Parlement Européen organisait aujourd’hui à Paris une matinée sur le thème du rôle des plateformes en ligne dans la culture, autour de l’euro-députée Constance le Grip.

Derrière le terme « plateforme », se cachent des réalités aussi différentes que Qobuz et Spotify d’un côté, et YouTube de l’autre. Les deux premiers « distribuent 70% de leurs revenus aux ayants-droits », a expliqué Marine Elgrichi de Spotify présente aujourd’hui. Quant à YouTube, s’il « propose une expérience client à peu près équivalente »…

David El Sayegh : « L’Assemblée Générale de la Sacem aura plus de pouvoirs »

Posted on by Isabelle Szczepanski

« La  Sacem est le premier organisme de gestion collective en France à s’être mis en conformité avec la réglementation européenne », a annoncé hier la société française de gestion des droits des auteurs et compositeurs de musique. Il faut dire que la Sacem avait largement pris les devants, en se préparant à respecter la « directive concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » plusieurs mois avant l’adoption de l’ordonnance du 22 décembre 2016, qui l’a transposée en droit français. A noter, les dispositions concernant les licences multi-territoriales de la directive étaient déjà appliquées par la Sacem depuis plusieurs années. La réforme annoncée hier porte donc essentiellement sur une modernisation de sa gouvernance, avec l’extension des pouvoirs de l’Assemblée Générale, la création d’un conseil de surveillance et la mise en place d’un comité d’éthique. « Grâce à la Directive Gestion Collective de 2014, nous devons être plus transparents, et les autres doivent être plus transparents aussi, c’est un point très positif pour nous, car nous travaillons beaucoup avec nos sociétés soeurs en Europe. Désormais nous devons tous respecter les mêmes règles », nous explique David El Sayegh, directeur juridique de la Sacem, avant de revenir sur l’historique de la Directive de 2014.

Pouvez-vous nous rappeler comment l’Union Européenne en était arrivée à mettre en place la Directive « Gestion Collective » en 2014 ?

C’est une longue histoire. On peut dire que c’est l’aboutissement de près de dix ans, douze ans même, de relations entre les sociétés de gestion collective (SGC) et la…

Le Net américain demande à Donald Trump d’agir contre la directive droit d’auteur de l’UE

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les projets de responsabilisation des plateformes dans le cadre de la directive droit d’auteur sont « protectionnistes », estime l’organisation qui représente les grandes sociétés du web à Washington, la CCIA. Celle-ci a demandé officiellement aux personnes en charge du commerce extérieur à la Maison Blanche de Donald Trump de lutter contre ce projet européen, et de faire en sorte que ses membres n’aient pas d’obligation générale de signer des contrats avec les titulaires de droits d’auteur. 

La salve de la Computer and Communications Industry Association contre toute forme de responsabilité des plateformes qui diffusent du contenu piraté est très lourde : « les pays étrangers ont tendance à imposer de couteuses…

Zone Téléchargement fermé, un coup d’éclat de la lutte anti-piratage

Posted on by Emmanuel Torregano

Une unité de la gendarmerie spécialisée dans la lutte contre le piratage a fait fermer des serveurs du site Zone Téléchargement, le leader français du ddl. L’opération n’en est qu’à ses débuts, en quelques heures le site était à nouveau actif (les liens semblent inopérants). Cependant, le piratage n’est plus aussi triomphant sur le réseau et les vrais enjeux de la culture ont glissé vers la juste valorisation de l’offre légale, qui a largement supplanté dans les usages l’offre illicite.

Après What.CD, c’est au tour du site Zone Téléchargement de voir ses serveurs fermés par la gendarmerie suite à une action des ayants-droit (Alpa et Sacem). Ce site était devenu le leader sur le secteur…

Taxe sur les revenus des plateformes : retour du gloubiboulga politique

Posted on by Isabelle Szczepanski

Avec les débats sur la loi de finances, c’est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d’abandon de l’espoir de faire payer un jour les taux d’imposition normaux à certains géants du web – Google, Facebook ou Apple pour ne pas les nommer – celles-ci sont peu crédibles juridiquement et réfutées par tous les experts internationaux. Le gouvernement n’entend pas soutenir cet amendement. Le CNC, la Sacem et l’Asic se livrent aussi à une bataille en sous-main sur ce texte.

Les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux, Pierre-Alain Muet ont déposé mardi des amendements visant à instaurer une taxation spécifique aux « plateformes vidéo ». Outre les problèmes de définition et de champ d’application qu’elles posent, les propositions font fi de nombreux rapports et études – notamment par l’OCDE et l’UE – qui estiment que les taxes spécifiques sur les entreprises du numérique ne…

Un quart des revenus des plateformes vient de l’exploitation de contenus culturels

Posted on by Isabelle Szczepanski

Dans la grande bataille du transfert de valeur de leurs oeuvres aux intermédiaires en ligne, les représentants des auteurs et interprètes viennent de se doter d’une nouvelle arme, avec une étude de Roland Berger intitulée « Contenus culturels dans un environnement en ligne: analyse du transfert de valeur ». On y apprend notamment que la portion des revenus des platesformes en provenance directe de l’exploitation ou du référencement de contenus culturels est de 23% en France. 

En 2014 selon le cabinet Roland Berger, les grands acteurs du web ont amassé 21,985 milliards d’euros en Europe ! En tête Google et son moteur de recherche avec 15,47 milliards d’euros selon cette estimation, Mountain View devance Facebook qui atteint tout de même 2,45 milliards d’euros de revenus sur le Vieux-Continent. Roland Berger fait la distinction d’avec YouTube, le numéro 1 des portails video aurait un chiffre d’affaires de « seulement »…

Le CSA sceptique sur le modèle économique des grandes plateformes du Net

Posted on by Isabelle Szczepanski

Si le rapport du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur la puissance des plateformes est un peu fouillis sur certaines thématiques, il a le mérite de mettre en avant des problématiques qui seront fondamentales pour l’audiovisuel ces prochaines années, dont le problème de la rentabilité décevante, voire inexistante, de ces intermédiaires du numérique. A souligner également, le CSA y relève que YouTube n’est plus seulement un hébergeur mais opère « simultanément à plusieurs niveaux et exerce à la fois des fonctions de production, d’édition et de distribution ». 

Le CSA se propose avec son rapport de détailler les enjeux liés aux plateformes pour le secteur audiovisuel : problèmes de déséquilibre des négociations, questionnements liés aux modèles économiques approximatifs voire douteux, proportion élevée…

Inquiétude pour le statut d’hébergeur

Posted on by Emmanuel Torregano

YouTube, Dailymotion et les autres s’insurgent via l’Asic du contenu de la proposition de la commission européenne sur la directive droit d’auteur. C’est l’internet « ouvert » qui est en danger clame l’Asic.

La proposition de Directive sur les droits d’auteur que la Commission Européenne a publiée mercredi dernier été l’objet de maintes réactions. Les représentants des ayants droit ont reconnu les avancées d’un texte, dont ils n’attendaient pas vraiment de grands bouleversements. En revanche, les représentants de la nouvelle économie ont montré leur inquiétude,…

Reed promet une prochaine édition du Midem

Posted on by Jason Moreau

La 50ème édition du Midem, Marché International du Disque et de l’Edition Musicale, s’est achevée lundi 6 juin dernier. L’évènement B2B de l’industrie de la musique revendique le leadership en la matière. Les dirigeants de Reed Midem, société organisatrice, ont assuré que l’évènement continuerait d’avoir lieu, alors que les chiffres de la fréquentation montrent une forte érosion.

La pérennité du Midem est sérieusement remise en question par les professionnels de la musique en France et de l’étranger. La baisse du nombre d’exposants est évidente et pourrait – selon les dires de certains – avoir été divisée de moitié ces dernières années. C’est aux fins de combler cette réduction que le Midem avait tenté d’occuper autant que faire se peut davantage d’espace au sein du Palais des Festival avec des espaces réservés à l’accueil du public. Une première, qui n’a pas rencontré l’engouement escompté et qui suite aux retours des partenaires et exposants n’a pas été renouvelée cette année. Le Midem est donc revenu…