Les auteurs professionnels de la vidéo ont désormais leur organisation : la Guilde des Vidéastes, qui se présente déjà comme un interlocuteur des institutions, et pourrait permettre aux auteurs de vidéos de discuter en groupe avec YouTube.
Créée par plusieurs vidéastes, la Guilde des Vidéastes est ouverte à tous les auteurs et producteurs du monde de la vidéo. Elle se donne pour missions, entre autres, de « sortir les vidéastes de l’isolement », de « développer un réseau d’accompagnement…
La Sacem vient d’annoncer un nouveau dispositif pour encourager et soutenir les initiatives de diffusion musicale dans les zones rurales. Ce nouveau fonds est…
Jean-Noël Tronc, avec son livre-plaidoyer « Et si on recommençait par la culture ? » appelle de ses voeux une Europe forte qui assumerait ses actions protectrices en faveur de sa propre culture. Quelques jours avant les élections européennes, une tribune de Franck Riester, Ministre de la culture, publiée hier dans l’Opinion va dans le même sens.
On le sent, Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, a écrit son livre « Et si on recommençait par la culture ? Plaidoyer pour la souveraineté européenne » (Seuil) – publié en avril dernier – au coeur des moments les plus âpres du combat des industries culturelles et créatives pour la directive droit d’auteur. S’il ne ménage pas ses critiques à l’égard d’une Union européenne où la défense des créateurs n’est pas encore – loin s’en faut – un automatisme, c’est pourtant bien l’optimisme et l’espoir qui sont le trait saillant, et probablement même la raison d’être, de son ouvrage : « il y a quelque chose de la Cité idéale dans les institutions de Bruxelles et de Strasbourg » où « des peuples souvent ennemis dans l’histoire, même récente, se côtoient, dans les mêmes bureaux, dans les mêmes partis politiques, dans les mêmes organisations », écrit-il, et ceux qui le côtoient savent qu’il le pense.
Vide identitaire
Mais Jean-Noël Tronc n’est pas…
Vanessa Bertan – auteure de doublage impliquée dans la défense des auteurs depuis de nombreuses années – nous parle des spécificités de sa filière, mais aussi de la solidarité nécessaire entre auteurs de tous bords, pour aller vers un statut d’auteur tel qu’il se préfigure en France, et pour mener une action commune en matière de défense du droit d’auteur et des droits sociaux des auteurs. Après un long parcours qui l’a notamment menée à participer à la création de l’UPAD, l’organisme représentant les auteurs de doublage en France, elle est aujourd’hui candidate au conseil d’administration de la Sacem, dont l’élection aura lieu le 18 juin.
Vous êtes auteure de doublage, et êtes engagée depuis plusieurs années dans la défense des droits des auteurs. Quel a été votre parcours au cours des dernières années sur la défense de ces droits ?
Dès que je suis devenue professionnelle, je me suis renseignée sur l’histoire de mon métier, et plus généralement du droit d’auteur. Les auteurs de doublage sont totalement indépendants, ils travaillent depuis chez eux et ne sont que rarement au contact de leurs confrères. Alors, il m’a semblé essentiel de tisser des liens via des syndicats comme le Snac, que j’ai rejoint très tôt et l’Unac. Sinon, les auteurs ont des revendications mais n’échangent pas avec leurs confrères, et cela peut vite tourner à l’aigreur, alors qu’ensemble, il est possible de faire avancer les dossiers. En 2011, j’ai participé à la création de l’UPAD, Union professionnelle des Auteurs de Doublage dont je suis présidente. C’est une organisation professionnelle qui s’occupe de mieux faire connaître notre métier, d’informer les auteurs sur l’actualité de leur secteur et de porter à leur connaissance les grands sujets liés au droit d’auteur. La question de la diversité culturelle m’a toujours intéressée, notamment le rôle des pouvoirs publics dans le soutien aux créateurs et aux industries culturelles. J’ai représenté les créateurs français lors de deux sommets…
Le secteur de la musique se réjouit de l’unisson parlementaire de cette nuit, et du premier vote, à l’unanimité, de la loi visant à la création du Centre National de la Musique. Mais il s’interroge aussi sur les moyens d’action qui seront donnés au nouvel organisme : les amendements visant à engager financièrement l’État n’ont en effet pas été adoptés.
« Mon impression après le débat de cette nuit à l’Assemblée Nationale est double », nous a confié aujourd’hui Bruno Lion en sa qualité de président de Tous Pour la Musique !, l’association qui regroupe l’ensemble des parties prenantes du secteur musical français, des éditeurs aux auteurs en passant par les organismes de gestion collective, les interprètes et les producteurs de phonogrammes et de spectacles. « Tout d’abord une Assemblée Nationale qui débat pendant plus de six heures de la musique, de ses besoins, de son économie, c’est tout simplement historique : je ne me souviens…
Jean-Michel Jarre serait candidat au Conseil d’administration de la Sacem, dans le collège « compositeurs. »…
Loin de l’hystérie, le monde de la culture se prépare à la future transposition puis à l’application de la directive droit d’auteur. Il demeure encore des inconnues, qui dépendront des textes nationaux et de l’interprétation de la directive. Plusieurs parties prenantes des industries culturelles et créatives nous expliquent que ce nouveau texte leur permettra enfin de négocier des accords avec des plateformes qui ont refusé de le faire jusqu’à présent. A noter, en France, sont plutôt visés Amazon, Facebook, Instagram ou encore Pinterest, Google a d’ores et déjà conclu des accords avec presque tous les organismes de gestion collective. Autre combat de la culture : obtenir que les journalistes français bénéficient du droit voisin des éditeurs de presse mis en place par la directive. Enfin, le ricochet mondial de la directive ne va pas tarder à se faire sentir : les industries culturelles et créatives du monde entier prennent d’ores et déjà l’UE comme exemple pour réclamer des législations similaires. Nous avons recueilli les réactions de la CSDEM (éditeurs de musique), la GAM (artistes-interprètes), l’IFPI (producteurs de musique), la SCAM (documentaire, multimédia), la SACEM (gestion collective musique), l’UNAC (auteur-compositeurs), la SCA (scénaristes), la SACD (gestion collective cinéma et audiovisuel), l’ADAGP (arts visuels), le Ministère de la Culture, l’ADAMI (gestion collective artistes-interprètes), l’UPFI (producteurs de musique) et la CISAC (organismes de gestion collective au niveau mondial).
L’ensemble du monde de la culture s’est réjouit de l’adoption de la directive droit d’auteur. Nicolas Galibert, porte-parole des éditeurs de musique de la CSDEM, résume l’esprit qui prévaut au sein des industries culturelles et créatives quelques jours après le vote parlementaire : « c’est une victoire du processus législatif européen et donc de la démocratie à l’échelle de l’Union. » Il faut dire que la soi-disante campagne citoyenne contre le texte – en réalité largement poussée et financée par des représentants de grandes sociétés du web et leurs obligés ou alliés objectifs – a marqué les esprits de la culture comme des politiques. Suzanne Combo, Directrice générale de la GAM, tient d’ailleurs à préciser que « l’adoption de la directive droit d’auteur prouve qu’il est possible de concilier la liberté du net, d’expression et d’information avec la protection de la propriété intellectuelle, deux principes inscrits…
Le Parlement européen a adopté le texte de la directive Droit d’auteur à la grande satisfaction des organismes concernés du monde de la création. Le Parlement était plein, et une foule nombreuse a assisté à cet épilogue d’une réforme qui a été combattue avec une rare intensité par une alliance entre certains Gafa et les tenants de ce qu’on appelle le logiciel libre.
Cela promettait d’être serré. Finalement il n’en a rien été puisque les députés européens ont donné au texte issu du trilogue une solide légitimité avec 348 votes pour et 274 contre (les votes par pays à lire ici). La fin d’un long feuilleton législatif européen qui avait commencé avec la remise du rapport de la député Julia Reda sur le droit d’auteur, il…
Au ministère de la Culture, Franck Riester a reçu la filière musique pour lancer la dernière étape avant la naissance du Centre national de la musique. Catherine Ruggeri mènera le comité de pilotage. De nombreuses zones d’ombre subsistent.
Ce matin la filière de la musique était réunie autour du ministre de la Culture pour poser les fondations du Centre national de la musique. Le comité d’installation a été désigné, avec à sa tête Catherine Ruggeri. Une…
La dernière ligne droite vers le vote au Parlement de la directive droit d’auteur est mouvementée : l’euro-députée Helga Truepel a lancé un manifeste en faveur du texte ; les créateurs attendent une réponse de Google à leur demande d’exposition de leurs argument pro-directive sur la plateforme YouTube ; spectaculaire revirement, le moteur de recherche Qwant soutient le texte.
La campagne en faveur de la directive continue de battre son plein, avec un manifeste lancé hier par la députée européenne Helga Truepel, fervente défenseuse du texte depuis ses tout débuts, alors même qu’elle fait partie du groupe Les Verts, ou la majorité est opposée à la directive. Mais elle tient bon, avec un texte…
La cour d’appel a confirmé la condamnation pour contrefaçon en ligne du topsite Bulltrack et des administrateurs…
Le texte de la directive droit d’auteur accordé entre les institutions européennes hier n’a pas terminé son chemin : il doit encore être adopté par les institutions. Surtout, la Commission affaires juridiques du Parlement européen doit voter en sa faveur avant qu’il puisse être examiné en plénière, et cette étape ne passera pas nécessairement comme une lettre à la poste.
La version définitive du texte décidé hier entre institutions européennes n’est pas encore disponible. « Celle qui figure sur le site de Julia Reda n’est pas la bonne version », nous indique une collaboratrice parlementaire, « nous n’avons pas encore le texte définitif. » Quoi qu’il en soit, l’atmosphère est aux réjouissances : aussi bien du côté de la Commission européenne, que du Parlement, on se félicite d’un travail rondement mené malgré les obstacles. L’assistant parlementaire du député…
Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d’auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur les avancées, sur les tensions, et sur les doutes qui demeurent, et sur l’opéra-bouffe produit et joué par Google dans cette affaire.
Tout d’abord, il est important à ce point de souligner que l’adoption de la future directive droit d’auteur elle-même fait peu de doute. Certains évoquent un certain degré d’incertitude sur ce point, comme par exemple Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture au Ministère de la culture, qui a fait état lors des Assises du Livre numérique du SNE de « rumeurs selon lesquelles la directive ne serait finalement pas adoptée. » Ces doutes sont presque certainement injustifiés. D’abord, une non-adoption poserait problème sur le fond, car plusieurs thématiques identifiés par la Commission européenne en amont du processus ne seraient pas résolus : on pense notamment au « value gap », mais aussi aux problèmes de transparence entre producteurs/plateformes d’un côté et auteurs/interprètes de l’autre. La situation de la presse ne serait pas non plus résolue.
Plusieurs dizaines de millions d’euros
Mais au-delà du fond, un abandon de la proposition de directive droit d’auteur poserait également un souci gigantesque de forme démocratique. Car en effet cette proposition de directive et sa discussion ont monopolisé d’immenses moyens du côté des institutions européennes et nationales, et du côté également, même si l’on pourrait considérer que ce point est moins pertinent, des acteurs des secteurs concernés. Il est difficile de chiffrer ces moyens, mais ils s’élèvent sans aucun doute à plusieurs dizaines de millions d’euros. Et par delà même les moyens déployés, il faut souligner qu’il y a eu non pas un, ni deux, mais trois votes du Parlement européen pour réclamer cette directive. Car en effet avant même les votes…
Le Prodiss et la Sacem se félicitent du rejet de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Viagogo et la société Ticketbis par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel,…
Le Gesac, qui représente notamment la Sacem, la Gema, la Zaiks ou encore la PRS, passe à l’offensive contre les arguments de Google sur la directive droit d’auteur. Il y a quelques jours, Google avait notamment affirmé que « à ce jour, YouTube a reversé à l’industrie musicale plus de 5 milliards d’euros…
Après les producteurs, les auteurs, le groupe Canal veut mettre au pain sec les opérateurs de chaînes.
Le groupe Canal est définitivement entré dans une nouvelle ère lorsque Vincent Bolloré a pris les rènes de la holding, Vivendi. Le maître mot de la chaine n’est plus l’investissement, le risque…
En charge de négocier la directive droit d’auteur au trilogue au nom du Parlement européen, Axel Voss a demandé aux représentants de la culture de négocier une rédaction commune de l’article 13 – sur la signature de licences et les modalités de la diffusion de contenus protégés – avec YouTube ! Les représentants de la plateforme video sont cette semaine à Bruxelles, après avoir rencontré Axel Voss aux Etats-Unis. La filiale de Google a d’ailleurs envoyé il y a quelques jours ses propositions aux sociétés de gestion collective et aux producteurs. Propositions dont nous publions des extraits, et qui sont jugées peu sérieuses par les acteurs de la culture : YouTube demande notamment le retour du principe de « safe harbour », autrement dit, de l’irresponsabilité les plateformes. En demandant à la culture de négocier sur cette base, Axel Voss exige du chou de trouver un arrangement avec la chèvre, à la demande de la chèvre.
Le…
Canal et le cinéma discutent. Une proposition est sur la table, mais pour l’instant Canal ne l’a pas totalement acceptée.
C’est la grosse affaire du moment. Canal et les représentants du cinéma français négocient depuis quelques semaines un nouvel accord de financement. Celui-ci est la…
« Pessimisme dans la pensée, optimisme dans l’action », ainsi pourrait-on résumer l’état d’esprit des auteurs présents ce matin devant le siège du Parlement Européen à Strasbourg. « Nous sommes des citoyens européens, nous croyons dans l’Europe. Nous voulons une Europe qui nous protège mais nous commençons à douter », résume Olivier Delevingne, président de l’Union Nationale des auteurs-compositeurs, qui manifeste ce matin à Strasbourg.
Le monde européen de la culture est aujourd’hui à Strasbourg pour une dernière action avant le vote de demain sur la directive droit d’auteur. Si les auteurs se préparent…
Le monde de la culture a travaillé tout l’été à une campagne et une série d’évènements soutenant la directive droit d’auteur, qui sont lancés aujourd’hui. Parallèlement, les liens entre la campagne « citoyenne » d’opposition à la directive et la Silicon Valley commencent à sortir au grand jour.
Le vote en session plénière sur la proposition de directive droit d’auteur arrive à grands pas : le 12 septembre, tandis que la date butoir pour le dépôt d’amendements en vue de ce vote a été fixée au 5 septembre. Les campagnes opposées à la directive battent déjà leur plein, soutenues entre autres par le CCIA (Google, Uber, etc) et l’euro-députée Julia Reda. Ceci dit, l’on ne peut pas dire que les manifestations organisées dans différentes villes d’Europe par SaveYourInternet aient rencontré un franc succès populaire, comme nous l’avions dit ici … Afin de présenter leurs arguments en faveur du texte,…
Selon nos informations, la SACD et Canal Plus ont signé un accord concernant le paiment des droits d’auteur. Après la Sacem et la Scam et en attendant l’ADAGP, la SACD est en passe de normaliser ses relations avec la filiale de Vivendi.
La SACD et Canal Plus…
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, s’est exprimé sur les objectifs du gouvernement en matière de parité entre les hommes…
Toutes les organisations d’auteurs et de producteurs ont réagi au vote contre le mandat du Parlement européen de la semaine dernière. Les éditeurs, les auteurs et les artistes se sont même unis dans un communiqué commun pour l’occasion. Certaines organisations citent les GAFAs, d’autres seulement Google, et toutes s’élèvent contre les arguments déployés par la campagne contre la directive, qui sont désignés comme « faux » et « populistes. »
La déception est grande parmi les organisations d’auteurs françaises. Et pour cause, autant la campagne menée par Google et Cie contre la directive n’a pas pris auprès des euro-députés français, qui ont voté pour le mandat à 89%, autant elle a pris dans des pays comme la Suède ou comme la Pologne. Il faudra évidemment examiner les raisons de ces différences entre États membres, et ce travail est en cours au Parlement européen. Mais revenons aux réactions des organisations de la culture….
Alors que les campagnes pour et contre la directive droit d’auteur se poursuivent, avec le renfort de Margrethe Vestager du coté des soutiens, des représentants de la musique et des arts visuels s’attristent que Qwant ne soit pas de leur côté dans ce combat. Ils estiment que, comme Wikipédia ou les représentants des consommateurs, le moteur de recherche invoque qu’il soutient les droits des auteurs, mais qu’il n’en a jamais fait la preuve.
« Il ne fait aucun doute pour Qwant que le droit d’auteur doit être respecté et mieux protégé », ont répondu hier les représentants de Qwant à notre article de lundi. Mais comment le moteur de recherche français est-il perçu du côté des auteurs ? « Nous déplorons que Qwant tienne un discours similaire à celui des associations de consommateurs ou de Wikipédia,…
On 2 July, Julia Reda and the Greens will attempt to block the vote on the European Parliament’s negotiating mandate with the Council of the Copyright Directive. Given that they are rather unlikely to succeed, their supporters are relying on making noise on the social networks, and on a campaign of harassment of MEPs aimed at slowing down their work.
Yesterday, the Legal Affairs Committee, in which all of the European Parliament’s political groups are represented, voted the draft negotiating mandate of the Copyright Directive to “a very large majority of 14 to 9”, recalled Véronique Desbrosses of GESAC. In general, such a majority augurs for a smooth adoption of the mandate in question in the plenary session. Yet, opponents of the related right of press publishers and of the platform’s obligations in relation to protected works do not see things the same way, and still hope to block the mandate, and ultimately block the adoption of the text of the Directive. Their…
Le 2 juillet, Julia Reda et les Verts vont tenter de bloquer le vote du mandat de négociation du Parlement européen avec le Conseil sur la directive droit d’auteur. Leur succès étant loin d’être garanti, leurs partisans comptent sur le tapage sur les réseaux sociaux, et sur une campagne de harcèlement des euro-députés, qui les ralentit dans leur travail.
Hier la Commission Affaires juridiques, dans laquelle sont représentés tous les groupes politiques du Parlement européen, a voté le projet de mandat de négociation de la directive droit d’auteur à une « très large majorité, de 14 à 9 », rappelle Véronique Desbrosses du GESAC. En général, une telle majorité augure d’une adoption sans problèmes du mandat en question en session plénière. Pourtant, les opposants au droit voisin des éditeurs de presse et aux obligations des plateformes en matière d’oeuvres protégées ne l’entendent pas de cette oreille, et espèrent encore bloquer le mandat, et in fine l’adoption du texte de la Directive. Leurs chances sont minces, très minces. C’est sans…
La Sacem a renouvelé son conseil d’administration cet après-midi, et a voté, entre autres, une simplification des règles d’adhésion. Jean-Marie Moreau, compositeur et auparavant l’un des vice-présidents…
La Sacem lance son musée en ligne, construit sur la base de perles rares sélectionnées dans les archives colossales de la maison des auteurs et compositeurs. Il s’agit de créer un lien avec le grand public, en faisant exercice de pédagogie sur le droit d’auteur.
Jean-Noël Tronc a donné le ton dès ce matin sur Europe 1, où il était venu parler avec Patrick Cohen du lancement du Musée Sacem : « Mozart et Verdi ont en commun leur génie créatif. Mais le premier est mort dans la misère parce que son mécène l’avait abandonné, tandis que l’autre a pu…
Amazon débarque en France avec son enceinte connectée. Les prévisions sont optimistes, une bonne nouvelle pour la musique qui tient son marché, le Midem, à Cannes.
Écho arrive en France. L’enceinte d’Amazon est désormais disponible avec un assistant vocal qui s’exprime en français. Amazon occupe la place de numéro Un sur ce marché, devançant Google selon les analystes. Le marché réel…
Le Conseil européen a publié vendredi le texte de son mandat de négociation de la future directive droit d’auteur avec le Parlement européen, qui est clairement un texte de compromis mou, image du peu de consensus sur le sujet des plateformes numériques au niveau européen. Les ayants-droits se réjouissent cependant d’avoir « évité le pire » en matière de value gap, tandis que les auteurs estiment qu’il s’agit là d’une « occasion manquée » de résoudre les problèmes de rémunération des auteurs pour les diffusions numériques de leurs oeuvres.
Sur le thème central du « value gap », le texte du Conseil de l’UE est nettement plus alambiqué que celui de la Commission européenne. Les principaux intéressés se disent cependant satisfaits, car « on a évité le pire », estime David el Sayegh, secrétaire général de la Sacem. Sur la rémunération équitable,…