Edition musicale : les droits numériques à la peine

L’édition musicale française présentait hier son baromètre : les marges se contractent, malgré une croissance continue du marché, qui a atteint 393 millions d’euros en 2018. Surprise du baromètre : les revenus des éditeurs en provenance des exploitations numériques, s’ils augmentent, restent nettement minoritaires, puisqu’ils ont plafonné à 13,8 millions d’euros en 2018.

La Chambre Syndicale de l’Edition Musicale (CSDEM) et la Chambre Syndicale des Editeurs de Musique de France (CEMF) présentaient hier leur baromètre préparé par le cabinet Xerfi. Le baromètre précédent avait été publié…

Le cri des podcasts pour ne pas mourir face aux ayants-droit

La Sacem, la Scam, la SACD, les droits voisins éventuellement : l’addition des sommes à acquitter aux ayants-droit pour le monde du podcast pourrait rapidement monter en flèche et représenter près de 30% de leurs recettes. Une situation qui met en péril cette jeune industrie. 

Le monde du podcast est en émoi. Le modèle économique de ce secteur émergeant est en passe d’être bouleversé. La semaine dernière, la Sacem a publié le très attendu barème des droits redevables concernant les podcasts. Un barème qui est calqué sur celui des webradios. Au plus fort taux, lorsque le podcast contient plus de 60% de son temps de musique, le pourcentage atteint 12% des recettes générées. Un taux jugé trop…

CNM : la liste des membres

Le CNM est maintenant au complet avec la liste des membres qui y siégeront.

Au premier janvier, le décret annonçant la création du centre national de la musique donné le coup d’envoi de cet établissement public tant attendu par la filière depuis plusieurs années. La deuxième étape prévue est la composition du conseil d’administration du CNM. Là encore, les nominations étaient très attendues par la filière, après la nomination, très discutée au sein même du monde la musique, de  Jean-Philippe Thiellay à la présidence. Sans surprise, on y retrouve une bonne partie des représentants de la culture des régions, du live et départements culturels des régions. L’inclinaison du CNM vers la culture et la musique subventionnée y est particulièrement prononcée. Les organismes de gestion collective sont aussi représentés,…

Les auteurs européens en guerre contre le buy-out

Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le « buy out » au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et ne règlent pas de « royalties » sur les exploitations futures des oeuvres, voire bafouent les droits moraux des auteurs. La télévision publique suédoise vient d’être épinglée par les représentants des auteurs au niveau européen pour avoir accepté ce genre de pratiques en utilisant les services d’Epidemic Sounds.

La European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) s’exprime contre la pratique du « buy out » depuis plusieurs années. C’est même l’un des dadas d’Alfons Karabuda, compositeur suédois, réélu président de l’organisation européenne début 2019 : il faut dire que cette pratique est particulièrement vivace en Suède. Cette semaine, l’ECSA a d’ailleurs…

France Médias, France Télévisions: les favoris, les outsiders, les préférés de l’Elysée et Matignon

Ce n’est pas un sprint mais un marathon. La présidence de la holding France Médias est en passe de devenir le prochain Graal de l’audiovisuel public. Les candidats ne sont pas encore déclarés, bien sûr, qu’à l’Elysée comme à Matignon, on fait déjà la liste des qualités requises.
Les stratégies se mettent en place pour les prochaines échéances de l’audiovisuel public. La candidature de Delphine Ernotte pour un deuxième mandat à la présidence de France Télévisions apparaît comme une « solution de facilité » pour le CSA étant donné que le mandat est raccourci à deux ans et demi. Face à cet horizon bouché, les « usual suspects » de l’audiovisuel ne se positionneraient pas sur l’appel à candidatures que le CSA lancera en février. Ils se reporteraient plutôt sur une compétition plus ouverte : la présidence de la future holding de l’audiovisuel public.
Cette nouvelle structure faitière, tristement baptisée France Médias, est prévue par la loi audiovisuelle présentée hier par Franck Riester au conseil des ministres. Chapeautant France Télévisions, Radio…

Passe d’armes entre Pascal Nègre et Bruno Lion sur le « user centric »

Pascal Nègre relance le dossier du user centric, la Sacem reprend la balle au bond mais pour poser la question du role des plateformes dans cette affaire.

Invités à s’exprimer lors du MaMA à Paris, Pascal Nègre, président de 6&7, et Bruno Lion, patron de l’éditeur Peermusic, mais aussi venu participer à la table ronde avec sa casquette toute neuve de président de la Sacem, ont échangé sur…

La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit

Censée jouer l’arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l’application de l’article 17 de la directive droit d’auteur qui avait lieu aujourd’hui, la Commission européenne a clairement eu des difficultés à donner une direction constructive aux débats, permettant à certains protagonistes de revenir à leur argumentaire d’avant l’adoption du texte.

La première réunion sur l’article 17 de la directive droit d’auteur avait lieu aujourd’hui : elle s’est terminée avec deux heures d’avance. L’objectif de la Commission était de « faire le point sur les pratiques actuelles entre ayant-droits et plateformes en matière de contenu protégé par le droit d’auteur. » L’exercice est raté, pour deux raison principales : d’abord, comme l’a d’ailleurs souligné un représentant de la GEMA, les accords actuels entre les protagonistes principaux ont été signés avec des clauses de confidentialité à l’américaine voulues par les plateformes – il est donc impossible d’en parler publiquement. Ensuite, la Commission n’a pas su clairement distinguer entre les deux parties de l’article 17 : d’une part la signature de licences et sa rémunération, cas principal envisagé par la directive, et d’autre part, le blocage de contenu protégé en cas d’absence de licence, cas exceptionnel. Cela a donné un caractère fouillis aux discussions : « une moitié de…

CNM, toujours une incertitude sur le financement

Franck Riester a posé certaines conditions pour le financement du CNM, mais il n’a pas indiqué quels seront les mécanismes qui le garantiront.

Le ministre de la Culture a dévoilé le volet financier intégré au projet de loi de finance pour l’année 2020. En tout, le nouvel établissement va pouvoir bénéficier de 50 millions d’euros. Un montant bien inférieur…

Les dessous de l’accord Netflix et Canal

Le groupe Canal s’associe avec Netflix. Une affaire capitale qui va redessiner le paysage audiovisuel français, en attendant Disney + et les chaines Mediapro.

Free avait déjà annoncé un accord avec le géant américain lors du lancement de la Delta. C’est aujourd’hui le tour du groupe Canal Plus de s’acoquiner avec le leader du streaming, aussi son plus grand ennemi sur le territoire de la télévision payante. L’accord ne déroge pas à la règle que s’est fixée Netflix pour nouer des partenariats de distribution : rétrocession limitée sur les abonnements réalisés et un prix facial incompressible….

Pas de culture dans les intitulés de postes de la Commission von der Leyen : tollé à Paris

L’absence de la culture dans les intitulés de poste de la future Commission européenne fait des remous en France, où certains espèrent que le Parlement européen rectifiera le tir. Mise à jour 18h00 : le sujet a été mentionné à la conférence des présidents de groupe du Parlement européen, plusieurs groupes demandent un changement.

« La culture n’est peut être pas une compétence européenne mais elle devrait être une ambition », estime Pascal Rogard, DG de la SACD, qui a été parmi les premiers à marquer publiquement sa déception suite à l’annonce des répartitions de postes de commissaires ce mardi par Ursula von der Leyen. Répartition dans laquelle le mot « culture » n’apparait pas plus que dans le discours de la nouvelle présidente de la Commission devant le Parlement européen en juillet… « Où est la vraie place de la culture dans la politique européenne ? » se demande…

Les effets pervers de la désorganisation de la Commission européenne en matière culturelle

Une étude remise cette semaine au Parlement européen explore les scénarios possibles pour les industries culturelles et créatives (ICCs) au cours des dix prochaines années, et alerte notamment sur les effets pervers de la situation actuelle, dans laquelle les politiques européennes ayant des implications pour les industries culturelles et créatives sont dispersées dans plusieurs services de la Commission européenne. C’est d’autant plus problématique que l’étude souligne un environnement de financement qui restera forcément difficile pour les ICCs, ainsi que des effets positifs de la numérisation qui restent largement à démontrer.

Les services du Parlement européen ont remis cette semaine leur étude – commandée par la Commission culture et éducation (CULT) – s’intitulant « les secteurs culturels et créatifs dans l’Union européenne – principaux développements, challenges et opportunité pour…

Crédit d’impôt et fonds de soutien : les éditeurs de musique insistent

La loi portant création du Centre National de la Musique sera examinée par le Sénat le 9 juillet. Si leur espoir d’obtenir des modifications substantielles du texte sont faibles, les éditeurs de musique souhaitent néanmoins utiliser le débat sénatorial pour faire de la pédagogie sur la nécessité selon eux de soutiens réservés à l’édition musicale, un des seuls secteurs non soutenus de la filière. 

Il y a quelques semaines, les éditeurs de musique présentaient leur étude (ci-dessous) sur la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, crédit d’impôt dont ils espèrent encore qu’il sera – in fine – intégré au projet de Centre National de la Musique, tout comme le fonds de soutien à la création musicale. La route semble longue : le secteur de l’édition, méconnu du grand public, l’est également bien souvent des politiques. Ainsi le Ministre de la Culture lui-même estimait que la demande des éditeurs était redondante par rapport au Fonds pour la Création Musicale (FCM), quiproco né de la similitude du nom des deux dispositifs pourtant distincts: « alors que les aides du FCM sont réservées…

Les fabricants ont un nouveau slogan: «la copie privée est l’avatar d’une époque révolue »

A l’heure où la copie privée fait des émules à travers le monde, et notamment en Afrique, les fabricants regroupés dans Digital Europe demandent à la Commission européenne de supprimer cette rémunération, car selon eux la copie privée n’existe plus. Ils ne fournissent aucune donnée à l’appui de leurs affirmations, qui sont démenties par les études d’usages réalisées notamment en France, études sur lesquelles se base le barème de rémunération pour copie privée. 

Le groupement Digital Europe – qui représente entre autres Google, Facebook, Apple, Huawei ou encore Samsung – affirme « qu’il a toujours totalement soutenu le droit des auteurs et artistes de recevoir une rémunération juste pour l’utilisation et l’exploitation…

Lancement de la Guilde des Vidéastes

Les auteurs professionnels de la vidéo ont désormais leur organisation : la Guilde des Vidéastes, qui se présente déjà comme un interlocuteur des institutions, et pourrait permettre aux auteurs de vidéos de discuter en groupe avec YouTube.

Créée par plusieurs vidéastes, la Guilde des Vidéastes est ouverte à tous les auteurs et producteurs du monde de la vidéo. Elle se donne pour missions, entre autres, de « sortir les vidéastes de l’isolement », de « développer un réseau d’accompagnement…

Jean-Noël Tronc : la culture, socle de la puissance européenne

Jean-Noël Tronc, avec son livre-plaidoyer « Et si on recommençait par la culture ? » appelle de ses voeux une Europe forte qui assumerait ses actions protectrices en faveur de sa propre culture. Quelques jours avant les élections européennes, une tribune de Franck Riester, Ministre de la culture, publiée hier dans l’Opinion va dans le même sens.

On le sent, Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, a écrit son livre « Et si on recommençait par la culture ? Plaidoyer pour la souveraineté européenne » (Seuil) – publié en avril dernier – au coeur des moments les plus âpres du combat des industries culturelles et créatives pour la directive droit d’auteur. S’il ne ménage pas ses critiques à l’égard d’une Union européenne où la défense des créateurs n’est pas encore – loin s’en faut – un automatisme, c’est pourtant bien  l’optimisme et l’espoir qui sont le trait saillant, et probablement même la raison d’être, de son ouvrage : « il y a quelque chose de la Cité idéale dans les institutions de Bruxelles et de Strasbourg » où « des peuples souvent ennemis dans l’histoire, même récente, se côtoient, dans les mêmes bureaux, dans les mêmes partis politiques, dans les mêmes organisations », écrit-il, et ceux qui le côtoient savent qu’il le pense.
Vide identitaire
Mais Jean-Noël Tronc n’est pas…

Vanessa Bertan : « nos élus doivent être cohérents nationalement avec les idées qu’ils ont défendues au plan européen »

Vanessa Bertan – auteure de doublage impliquée dans la défense des auteurs depuis de nombreuses années – nous parle des spécificités de sa filière, mais aussi de la solidarité nécessaire entre auteurs de tous bords, pour aller vers un statut d’auteur tel qu’il se préfigure en France, et pour mener une action commune en matière de défense du droit d’auteur et des droits sociaux des auteurs. Après un long parcours qui l’a notamment menée à participer à la création de l’UPAD, l’organisme représentant les auteurs de doublage en France, elle est aujourd’hui candidate au conseil d’administration de la Sacem, dont l’élection aura lieu le 18 juin.

Vous êtes auteure de doublage, et êtes engagée depuis plusieurs années dans la défense des droits des auteurs. Quel a été votre parcours au cours des dernières années sur la défense de ces droits ?

Dès que je suis devenue professionnelle, je me suis renseignée sur l’histoire de mon métier, et plus généralement du droit d’auteur. Les auteurs de doublage sont totalement indépendants, ils travaillent depuis chez eux et ne sont que rarement au contact de leurs confrères. Alors, il m’a semblé essentiel de tisser des liens via des syndicats comme le Snac, que j’ai rejoint très tôt et l’Unac. Sinon, les auteurs ont des revendications mais n’échangent pas avec leurs confrères, et cela peut vite tourner à l’aigreur, alors qu’ensemble, il est possible de faire avancer les dossiers. En 2011, j’ai participé à la création de l’UPAD, Union professionnelle des Auteurs de Doublage dont je suis présidente. C’est une organisation professionnelle qui s’occupe de mieux faire connaître notre métier, d’informer les auteurs sur l’actualité de leur secteur et de porter à leur connaissance les grands sujets liés au droit d’auteur. La question de la diversité culturelle m’a toujours intéressée, notamment le rôle des pouvoirs publics dans le soutien aux créateurs et aux industries culturelles. J’ai représenté les créateurs français lors de deux sommets…

Création du CNM, un établissement sans crédit

Le secteur de la musique se réjouit de l’unisson parlementaire de cette nuit, et du premier vote, à l’unanimité, de la loi visant à la création du Centre National de la Musique. Mais il s’interroge aussi sur les moyens d’action qui seront donnés au nouvel organisme : les amendements visant à engager financièrement l’État n’ont en effet pas été adoptés.

« Mon impression après le débat de cette nuit à l’Assemblée Nationale est double », nous a confié aujourd’hui Bruno Lion en sa qualité de président de Tous Pour la Musique !, l’association qui regroupe l’ensemble des parties prenantes du secteur musical français, des éditeurs aux auteurs en passant par les organismes de gestion collective, les interprètes et les producteurs de phonogrammes et de spectacles. « Tout d’abord une Assemblée Nationale qui débat pendant plus de six heures de la musique, de ses besoins, de son économie, c’est tout simplement historique : je ne me souviens…

Directive droit d’auteur : les attentes du secteur de la création

Loin de l’hystérie, le monde de la culture se prépare à la future transposition puis à l’application de la directive droit d’auteur.  Il demeure encore des inconnues, qui dépendront des textes nationaux et de l’interprétation de la directive. Plusieurs parties prenantes des industries culturelles et créatives nous expliquent que ce nouveau texte leur permettra enfin de négocier des accords avec des plateformes qui ont refusé de le faire jusqu’à présent. A noter, en France, sont plutôt visés Amazon, Facebook, Instagram ou encore Pinterest, Google a d’ores et déjà conclu des accords avec presque tous les organismes de gestion collective. Autre combat de la culture : obtenir que les journalistes français bénéficient du droit voisin des éditeurs de presse mis en place par la directive. Enfin, le ricochet mondial de la directive ne va pas tarder à se faire sentir : les industries culturelles et créatives du monde entier prennent d’ores et déjà l’UE comme exemple pour réclamer des législations similaires. Nous avons recueilli les réactions de la CSDEM (éditeurs de musique), la GAM (artistes-interprètes), l’IFPI (producteurs de musique), la SCAM (documentaire, multimédia),  la SACEM (gestion collective musique), l’UNAC (auteur-compositeurs), la SCA (scénaristes), la SACD (gestion collective cinéma et audiovisuel), l’ADAGP (arts visuels), le Ministère de la Culture, l’ADAMI (gestion collective artistes-interprètes), l’UPFI (producteurs de musique) et la CISAC (organismes de gestion collective au niveau mondial). 

L’ensemble du monde de la culture s’est réjouit de l’adoption de la directive droit d’auteur.  Nicolas Galibert, porte-parole des éditeurs de musique de la CSDEM, résume l’esprit qui prévaut au sein des industries culturelles et créatives quelques jours après le vote parlementaire : « c’est une victoire du processus législatif européen et donc de la démocratie à l’échelle de l’Union. » Il faut dire que la soi-disante campagne citoyenne  contre le texte – en réalité largement poussée et financée par des représentants de grandes sociétés du web et leurs obligés ou alliés objectifs – a marqué les esprits de la culture comme des politiques. Suzanne Combo, Directrice générale de la GAM, tient d’ailleurs à préciser que « l’adoption de la directive droit d’auteur prouve qu’il est possible de concilier la liberté du net, d’expression et d’information avec la protection de la propriété intellectuelle, deux principes inscrits…

Le parlement européen adopte la réforme de la directive droit d’auteur

Le Parlement européen a adopté le texte de la directive Droit d’auteur à la grande satisfaction des organismes concernés du monde de la création. Le Parlement était plein, et une foule nombreuse a assisté à cet épilogue d’une réforme qui a été combattue avec une rare intensité par une alliance entre certains Gafa et les tenants de ce qu’on appelle le logiciel libre.

Cela promettait d’être serré. Finalement il n’en a rien été puisque les députés européens ont donné au texte issu du trilogue une solide légitimité avec 348 votes pour et 274 contre (les votes par pays à lire ici). La fin d’un long feuilleton législatif européen qui avait commencé avec la remise du rapport de la député Julia Reda sur le droit d’auteur, il…

CNM, cette fois c’est la bonne

Au ministère de la Culture, Franck Riester a reçu la filière musique pour lancer la dernière étape avant la naissance du Centre national de la musique. Catherine Ruggeri mènera le comité de pilotage. De nombreuses zones d’ombre subsistent.

Ce matin la filière de la musique était réunie autour du ministre de la Culture pour poser les fondations du Centre national de la musique. Le comité d’installation a été désigné, avec à sa tête Catherine Ruggeri. Une…

Droit d’auteur : dernière ligne droite pour une réforme toujours aussi chahutée

La dernière ligne droite vers le vote au Parlement de la directive droit d’auteur est mouvementée : l’euro-députée Helga Truepel a lancé un manifeste en faveur du texte ; les créateurs attendent une réponse de Google à leur demande d’exposition de leurs argument pro-directive sur la plateforme YouTube ; spectaculaire revirement, le moteur de recherche Qwant soutient le texte.

La campagne en faveur de la directive continue de battre son plein, avec un manifeste lancé hier par la députée européenne Helga Truepel, fervente défenseuse du texte depuis ses tout débuts, alors même qu’elle fait partie du groupe Les Verts, ou la majorité est opposée à la directive. Mais elle tient bon, avec un texte…