La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) met en place un plan de soutien de 9 millions d’euros aux producteurs indépendants et à la création pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire.
Les producteurs, qui n’ont pas souhaité participer au fonds d’aide du Centre National de la Musique, viennent d’annoncer la mise en place d’un plan de soutien de 9 millions d’euros réservé à la filière du phonogramme. « Le plan de soutien comprend deux volets », explique la SCPP, « des aides financières destinées exclusivement aux producteurs indépendants, à hauteur de 5,2M€, et des aides…
Confrontée à la gravité de la situation, la Sacem vient de voter un plan de mesures d’urgence pour ses membres, auteurs, compositeurs et éditeurs. Le conseil d’administration s’est réuni le 26 mars, à distance, pour mettre sur pied ce plan qui s’articule en trois mesures. Tout d’abord un fonds d’un montant de…
590 millions d’euros de pertes et 39000 emplois en danger : telle est l’estimation faite par le Prodiss avec le cabinet Ersnt & Young des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur le spectacle vivant privé.
« Les entreprises du spectacle vivant privées, comme des milliers d’entreprises en France dans tous les secteurs de l’économie, sont confrontées aujourd’hui à des conséquences d’une ampleur inédite », estime le Prodiss dans un communiqué publié aujourd’hui….
Les premières aides pour le spectacle vivant décidées par le CNM arrivent. 11,5 millions d’euros ont été débloqués, sans fonds publics nouveaux.
Dès lundi, le CNM ouvre son premier fonds de secours destiné aux métiers de la musique. Dans l’urgence de la crise déclenchée par l’épidémie de Covid-19 qui frappe la France,…
Le Ministre de la Culture a annoncé les mesures prises pour le secteur dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Certaines, notamment à destination des auteurs, restent à préciser.
Le Ministre de la Culture, Franck Riester, lui-même touché par le virus, vient d’expliquer sur son compte twitter que « le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien aux entreprises qui concernent évidemment les structures du secteur culturel qui y sont éligibles. » Il a par ailleurs annoncé un ensemble de mesures spécifiques au secteur culturel. Ainsi, le traitement des créances liées aux crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, international …) pourra être accéléré. Il faut pour cela s’adresser à la direction générale des finances publiques.
Mobilisation générale
Il a également…
La fermeture des commerces, l’arrêt des spectacles, des tournages de films, clips et publicités, mais aussi des doublages du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19 porte un coup à l’activité des auteurs et éditeurs membres de la Sacem, qui a annoncé hier un ensemble de mesures.
La priorité de la Sacem, en ces moments difficiles, est de maintenir la répartition, c’est-à-dire le règlement des sommes dues à ses membres au titre de l’exploitation de leurs oeuvres. C’est d’autant plus important que la prochaine répartition est fixée au 6 avril, et la suivante début juillet : « les équipes de la Sacem sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité de l’activité et notamment pour garantir la bonne répartition des droits d’auteur et des montants liés au régime d’entraide…
Nous révélons les propositions du gouvernement pour réguler les services de musique et de vidéos musicales.
Hier, comme nous l’avions annoncé, les représentants des plateformes et de la filière musicale avaient rendez-vous au ministère de la culture. Le plan de la rue de Valois en matière de régulation des plateformes a été présenté. Comme nous l’avions révélé, le ministère a présenté deux scénarios. Le premier concerne la mise en place d’une charte avec les plateformes, suivant un régime d’auto-régulation. Le second, beaucoup plus contraignant, passerait par la loi pour mettre en place une série d’obligations,…
La filière musique et les plateformes ont rendez-vous demain rue de Valois pour enfin savoir si les Spotify et consorts seront soumis à un régime de régulation, autrement dit des quotas de musique. A noter que les radios seront reçues vendredi.
La rue de Valois avance. Et vite. Demain, le ministère a convoqué la filière musique pour présenter les enjeux d’une régulation des plateformes de streaming. A priori, le sujet du « user centric » ne sera…
Pas de lois contraignantes, la rue de Valois préconise qu’une charte soit proposée aux plateformes. Les radios ne sont pas satisfaites.
La projet de loi audiovisuel arrivera devant les députés pour le printemps. En attendant, la rue de Valois et la député Aurore Berger sont sur le pont pour régler les derniers problèmes qui se posent… Parmi ceux-là, les quotas de musique francophone ne…
Si beaucoup a été fait pour eux – parce qu’ils l’ont réclamé – au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la planche pour que les créateurs se sentent véritablement soutenus au niveau européen. En cause notamment, l’inertie du Conseil de l’UE en matière budgétaire, perçue comme passive-agressive par certains parlementaires, ainsi que les velléités de la Commission de trouver des compromis là où il serait nécessaire d’imposer une vision forte pour que les textes adoptés ces deux dernières années aient des résultats concrets.
Transposition qui s’annonce d’ores et déjà difficile de la directive droit d’auteur ; « stakeholder dialogue » sur l’article 17 de ce texte qui ne fait pas que des heureux ; absence de garanties quant à l’ampleur des fonds qui seront alloués à la culture par le prochain budget européen ; buy-out quasiment systématique des droits des auteurs par les diffuseurs et producteurs dans certains pays, rendant impossible la rémunération proportionnée : la liste des sujets qui perturbent les créateurs européens est longue, comme on l’a vu hier à la conférence organisée à Bruxelles par la European Composer and Songwriter Alliance (ECSA). Plusieurs représentants de la Commission européenne et du Parlement européen étaient présents pour échanger avec les nombreux auteurs venus de l’Europe entière, mais, comme nous allons le voir, les réponses aux préoccupations des auteurs sont encore largement en suspens, et prendront encore du temps, malgré toutes les bonnes volontés.
Transposition de la directive droit d’auteur
La conférence de l’ECSA fut évidemment l’occasion de faire le point sur la future transposition de la directive droit d’auteur, qui doit être réalisée pour juin 2021, et qui se promet d’ores et déjà houleuse dans certains pays….
Le user centric fait couler plus d’encre que d’études fiables. Selon nos informations, les tests menés par les grandes plateformes comme Spotify ont montré que le user centric n’avait pas de vertu particulière pour les labels indépendants ou le répertoire francophone. Le user centric apporte un « éclairage » différent de celui du data centric sur une réalité identique du marché : les hits emportent tout, quel que soit le mode de répartition.
Les études sur les gains éventuels pour telle ou telle catégorie musicale d’une…
L’édition musicale française présentait hier son baromètre : les marges se contractent, malgré une croissance continue du marché, qui a atteint 393 millions d’euros en 2018. Surprise du baromètre : les revenus des éditeurs en provenance des exploitations numériques, s’ils augmentent, restent nettement minoritaires, puisqu’ils ont plafonné à 13,8 millions d’euros en 2018.
La Chambre Syndicale de l’Edition Musicale (CSDEM) et la Chambre Syndicale des Editeurs de Musique de France (CEMF) présentaient hier leur baromètre préparé par le cabinet Xerfi. Le baromètre précédent avait été publié…
La Sacem, la Scam, la SACD, les droits voisins éventuellement : l’addition des sommes à acquitter aux ayants-droit pour le monde du podcast pourrait rapidement monter en flèche et représenter près de 30% de leurs recettes. Une situation qui met en péril cette jeune industrie.
Le monde du podcast est en émoi. Le modèle économique de ce secteur émergeant est en passe d’être bouleversé. La semaine dernière, la Sacem a publié le très attendu barème des droits redevables concernant les podcasts. Un barème qui est calqué sur celui des webradios. Au plus fort taux, lorsque le podcast contient plus de 60% de son temps de musique, le pourcentage atteint 12% des recettes générées. Un taux jugé trop…
Le CNM est maintenant au complet avec la liste des membres qui y siégeront.
Au premier janvier, le décret annonçant la création du centre national de la musique donné le coup d’envoi de cet établissement public tant attendu par la filière depuis plusieurs années. La deuxième étape prévue est la composition du conseil d’administration du CNM. Là encore, les nominations étaient très attendues par la filière, après la nomination, très discutée au sein même du monde la musique, de Jean-Philippe Thiellay à la présidence. Sans surprise, on y retrouve une bonne partie des représentants de la culture des régions, du live et départements culturels des régions. L’inclinaison du CNM vers la culture et la musique subventionnée y est particulièrement prononcée. Les organismes de gestion collective sont aussi représentés,…
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le « buy out » au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et ne règlent pas de « royalties » sur les exploitations futures des oeuvres, voire bafouent les droits moraux des auteurs. La télévision publique suédoise vient d’être épinglée par les représentants des auteurs au niveau européen pour avoir accepté ce genre de pratiques en utilisant les services d’Epidemic Sounds.
La European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) s’exprime contre la pratique du « buy out » depuis plusieurs années. C’est même l’un des dadas d’Alfons Karabuda, compositeur suédois, réélu président de l’organisation européenne début 2019 : il faut dire que cette pratique est particulièrement vivace en Suède. Cette semaine, l’ECSA a d’ailleurs…
Par un arrêt adopté hier, la Cour de Cassation a confirmé que Saint Maclou doit bien régler la rémunération équitable à la SPRE, via la Sacem, et ce même si la musique diffusée dans ces magasins a été garantie « libre de droits » par son prestataire. « La cour d’appel, qui n’était…
Le ministre de la culture Franck Riester réunit demain rue de Valois les acteurs de la filière musicale française pour clôturer les travaux de préfiguration du Centre national de la musique (CNM) et pour présenter son président, Jean-Philippe Thiellay.
C’est l’ensemble du Conseil de préfiguration du CNM qui sera réuni demain…
Ce n’est pas un sprint mais un marathon. La présidence de la holding France Médias est en passe de devenir le prochain Graal de l’audiovisuel public. Les candidats ne sont pas encore déclarés, bien sûr, qu’à l’Elysée comme à Matignon, on fait déjà la liste des qualités requises.
Les stratégies se mettent en place pour les prochaines échéances de l’audiovisuel public. La candidature de Delphine Ernotte pour un deuxième mandat à la présidence de France Télévisions apparaît comme une « solution de facilité » pour le CSA étant donné que le mandat est raccourci à deux ans et demi. Face à cet horizon bouché, les « usual suspects » de l’audiovisuel ne se positionneraient pas sur l’appel à candidatures que le CSA lancera en février. Ils se reporteraient plutôt sur une compétition plus ouverte : la présidence de la future holding de l’audiovisuel public.
Cette nouvelle structure faitière, tristement baptisée France Médias, est prévue par la loi audiovisuelle présentée hier par Franck Riester au conseil des ministres. Chapeautant France Télévisions, Radio…
Pascal Nègre relance le dossier du user centric, la Sacem reprend la balle au bond mais pour poser la question du role des plateformes dans cette affaire.
Invités à s’exprimer lors du MaMA à Paris, Pascal Nègre, président de 6&7, et Bruno Lion, patron de l’éditeur Peermusic, mais aussi venu participer à la table ronde avec sa casquette toute neuve de président de la Sacem, ont échangé sur…
Censée jouer l’arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l’application de l’article 17 de la directive droit d’auteur qui avait lieu aujourd’hui, la Commission européenne a clairement eu des difficultés à donner une direction constructive aux débats, permettant à certains protagonistes de revenir à leur argumentaire d’avant l’adoption du texte.
La première réunion sur l’article 17 de la directive droit d’auteur avait lieu aujourd’hui : elle s’est terminée avec deux heures d’avance. L’objectif de la Commission était de « faire le point sur les pratiques actuelles entre ayant-droits et plateformes en matière de contenu protégé par le droit d’auteur. » L’exercice est raté, pour deux raison principales : d’abord, comme l’a d’ailleurs souligné un représentant de la GEMA, les accords actuels entre les protagonistes principaux ont été signés avec des clauses de confidentialité à l’américaine voulues par les plateformes – il est donc impossible d’en parler publiquement. Ensuite, la Commission n’a pas su clairement distinguer entre les deux parties de l’article 17 : d’une part la signature de licences et sa rémunération, cas principal envisagé par la directive, et d’autre part, le blocage de contenu protégé en cas d’absence de licence, cas exceptionnel. Cela a donné un caractère fouillis aux discussions : « une moitié de…
La Sacem vient d’annoncer la nomination de Paul Cohen Scali au poste de Directeur des Systèmes d’Information (DSI). Paul Cohen Scali…
Franck Riester a posé certaines conditions pour le financement du CNM, mais il n’a pas indiqué quels seront les mécanismes qui le garantiront.
Le ministre de la Culture a dévoilé le volet financier intégré au projet de loi de finance pour l’année 2020. En tout, le nouvel établissement va pouvoir bénéficier de 50 millions d’euros. Un montant bien inférieur…
Jean-Christophe Bourgeois prend la présidence de Tous pour la musique, il succède à Bruno Lion, qui a été élu…
Le groupe Canal s’associe avec Netflix. Une affaire capitale qui va redessiner le paysage audiovisuel français, en attendant Disney + et les chaines Mediapro.
Free avait déjà annoncé un accord avec le géant américain lors du lancement de la Delta. C’est aujourd’hui le tour du groupe Canal Plus de s’acoquiner avec le leader du streaming, aussi son plus grand ennemi sur le territoire de la télévision payante. L’accord ne déroge pas à la règle que s’est fixée Netflix pour nouer des partenariats de distribution : rétrocession limitée sur les abonnements réalisés et un prix facial incompressible….
L’absence de la culture dans les intitulés de poste de la future Commission européenne fait des remous en France, où certains espèrent que le Parlement européen rectifiera le tir. Mise à jour 18h00 : le sujet a été mentionné à la conférence des présidents de groupe du Parlement européen, plusieurs groupes demandent un changement.
« La culture n’est peut être pas une compétence européenne mais elle devrait être une ambition », estime Pascal Rogard, DG de la SACD, qui a été parmi les premiers à marquer publiquement sa déception suite à l’annonce des répartitions de postes de commissaires ce mardi par Ursula von der Leyen. Répartition dans laquelle le mot « culture » n’apparait pas plus que dans le discours de la nouvelle présidente de la Commission devant le Parlement européen en juillet… « Où est la vraie place de la culture dans la politique européenne ? » se demande…
Une étude remise cette semaine au Parlement européen explore les scénarios possibles pour les industries culturelles et créatives (ICCs) au cours des dix prochaines années, et alerte notamment sur les effets pervers de la situation actuelle, dans laquelle les politiques européennes ayant des implications pour les industries culturelles et créatives sont dispersées dans plusieurs services de la Commission européenne. C’est d’autant plus problématique que l’étude souligne un environnement de financement qui restera forcément difficile pour les ICCs, ainsi que des effets positifs de la numérisation qui restent largement à démontrer.
Les services du Parlement européen ont remis cette semaine leur étude – commandée par la Commission culture et éducation (CULT) – s’intitulant « les secteurs culturels et créatifs dans l’Union européenne – principaux développements, challenges et opportunité pour…
L’Adami tente une manœuvre osée, mais dont l’objectif est de plus en plus partagé par la filière. La société des artistes propose en ce 1er juillet que les OGC se rapprochent. L’Adami en a parlé au ministre de la culture…
La loi portant création du Centre National de la Musique sera examinée par le Sénat le 9 juillet. Si leur espoir d’obtenir des modifications substantielles du texte sont faibles, les éditeurs de musique souhaitent néanmoins utiliser le débat sénatorial pour faire de la pédagogie sur la nécessité selon eux de soutiens réservés à l’édition musicale, un des seuls secteurs non soutenus de la filière.
Il y a quelques semaines, les éditeurs de musique présentaient leur étude (ci-dessous) sur la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, crédit d’impôt dont ils espèrent encore qu’il sera – in fine – intégré au projet de Centre National de la Musique, tout comme le fonds de soutien à la création musicale. La route semble longue : le secteur de l’édition, méconnu du grand public, l’est également bien souvent des politiques. Ainsi le Ministre de la Culture lui-même estimait que la demande des éditeurs était redondante par rapport au Fonds pour la Création Musicale (FCM), quiproco né de la similitude du nom des deux dispositifs pourtant distincts: « alors que les aides du FCM sont réservées…
A l’heure où la copie privée fait des émules à travers le monde, et notamment en Afrique, les fabricants regroupés dans Digital Europe demandent à la Commission européenne de supprimer cette rémunération, car selon eux la copie privée n’existe plus. Ils ne fournissent aucune donnée à l’appui de leurs affirmations, qui sont démenties par les études d’usages réalisées notamment en France, études sur lesquelles se base le barème de rémunération pour copie privée.
Le groupement Digital Europe – qui représente entre autres Google, Facebook, Apple, Huawei ou encore Samsung – affirme « qu’il a toujours totalement soutenu le droit des auteurs et artistes de recevoir une rémunération juste pour l’utilisation et l’exploitation…
L’Assemblée générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui s’est tenue…