La mesure, très populaire, était évoquée depuis longtemps et elle sera formalisée dans la semaine : dans six ans, les Britanniques ne devront plus payer de redevance audiovisuelle.
Le gouvernement britannique s’apprête à annoncer du licence fee, qui finance la vénérable British Broadcasting Corporation depuis 1946, et est aujourd’hui de 159 livres par an. En application de cette mesure, la redevance sera maintenue jusqu’en 2027, puis cessera d’exister. Les modalités du financement de l’audiovisuel public britannique après cette date ne sont pas encore connues. La mesure – qui inquiète la BBC, ses plus de 20000 salariés mais aussi de nombreux auteurs et interprètes – est réclamée depuis longtemps par la majorité des Britanniques. Dans un sondage datant de décembre 2021, où il était question d’un possible référendum…
Malgré la crise sanitaire, les fondamentaux du secteur de la musique s’améliorent, le secteur ayant pris le tournant du numérique avec entrain. Cette embellie attire de nouveaux types d’investisseurs, issus de la technologie et de la finance. Parce que la musique va mieux, ils trouvent les moyens de se financer.
L’UNAC organisait hier et aujourd’hui son premier séminaire de formation à destination des auteurs-compositeurs. Il s’agissait, explique Laurent Juillet, président de l’organisation « d’une nouvelle forme de séminaire en petits comités. Les participants semblent unanimes sur la qualité des intervenants et les sujets abordés. Cela répond à des besoins réels des auteurs membres de notre union. » A cette occasion, ElectronLibre a livré une conférence portant sur les nouveaux investisseurs de la musique. Le secteur est aux prises avec un double phénomène : d’un coté, des difficultés considérables pour les acteurs du live, les éditeurs et les créateurs du fait de la crise sanitaire qui n’en finit pas, et de l’autre…
Après trois ans d’atermoiements, l’Agence France Presse annonce un accord avec Google sur la rémunération de son droit voisin. Cet accord, dont les termes sont tenus secrets, sort partiellement Google de l’ornière judiciaire qui avait mené à sa condamnation à une amende de 500 millions d’euros. Parallèlement, l’AFP négocie également avec Facebook.
L’AFP et Google ont annoncé hier la signature d’un accord sur la rémunération du droit voisin. Trois ans. Trois ans se sont passés depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi française établissant un droit voisin des éditeurs et agences de presse, et transposant l’article 15 de la directive droit d’auteur. Pendant l’essentiel de cette période, l’Agence France Presse a tenté de négocier avec Google, sans succès. Le moteur de recherche estimait qu’il ne devait les droits voisins à la vénérable institution que pour les articles publiés sur son site grand…
Sur fond de chute mondiale des redevances issues des droits d’auteur du fait de la crise sanitaire, la CISAC estime que plus de justice est nécessaire dans la répartition des revenus du streaming musical. Son rapport sur les collectes globales souligne également la nécessité d’évolutions législatives dans la plupart des pays du monde en matière de rémunération équitable des auteurs de l’audiovisuel.
La CISAC l’avait dit dès l’année dernière : les revenus des droits d’auteur ont subi une chute drastique en 2020. Une chute un peu moins grave que celle initialement prévue, mais qui a atteint près de 10%, soit un milliard d’euros de revenus perdus par rapport à 2019. C’est grâce aux investissements des sociétés de gestion collective dans les activités de concession de licences numériques, et dans les outils technologiques sous-jacents, que la dégringolade a pu être maitrisée, estime Gadi Oron, DG de la CISAC, dans son introduction au rapport. Les revenus du numérique ont en effet augmenté de 16,6% au niveau mondial en 2020, permettant de compenser en partie la chute spectaculaire de 45,4% des revenus issus du secteur du…
Cécile Rap-Veber succède à Jean-Noël Tronc à la direction générale de la Sacem. David El Sayegh devient le directeur général adjoint.
« Le Conseil d’administration de la Sacem procède à deux nominations : Cécile Rap-Veber, comme Directrice Générale-Gérante de la société, et David El Sayegh, Directeur Général Adjoint. Cécile Rap-Veber est la première femme à prendre la direction de la Sacem depuis sa création en 1851. Elle succède à Jean-Noël Tronc qui occupait cette fonction depuis 2012 », annonce ce matin la Sacem. Ce faisant, la société de gestion collective des auteurs, compositeurs et éditeurs tourne une page, tout en restant dans la continuité.
Décuplé
Cécile…
Le 18 octobre, l’application iOS de YouTube a atteint les 3 milliards de dollars de dépenses consommateurs, faisant de l’application vidéo d’Alphabet la troisième application de tous les temps en matière de dépenses consommateurs globales sur les magasins d’applications.
C’est officiel, Apple permet à Google/Alphabet d’être rentable sur autre chose que du revenu publicitaire ! AppAnnie, le spécialiste de la data relative aux applications mobiles, vient en effet d’annoncer que les…
La Sacem négocie les modalités du départ de son directeur général, Jean-Noël Tronc. Cécile Rap-Veber et David El Sayegh continuent d’assurer l’intérimaire.
L’ère marquante de l’inénarrable Jean-Noël Tronc à la tête de la Sacem touche à sa fin. Après quelques semaines de hiatus, le départ de celui qui était arrivé au poste de directeur général en juin 2012 après une période de six mois de transition auprès…
Laurent Coulon a quitté la Sacem, où il exerçait les fonctions de directeur des contenus éditoriaux depuis 2012, pour devenir attaché culturel de l’ambassade de France…
Un conseil exceptionnel s’est tenu dans l’enceinte de la Sacem aujourd’hui. La situation se complique pour cette rentrée avec le départ possible de Cécile Rap-Veber et ses conséquences sur la direction de l’entreprise.
Aujourd’hui a eu lieu un conseil d’administration exceptionnel de la Sacem. Les événements de ces derniers jours…
Cécile Rap-Veber va quitter la Sacem, où elle a été l’artisane des accords de licence avec les plateformes telles que YouTube, Spotify, Netflix ou encore Facebook.
Personnalité incontournable et respectée de l’industrie de la musique française, Cécile Rap-Veber quittera la Sacem dans quelques mois. D’abord au service juridique d’Universal Music, puis dans l’OGC des auteurs-compositeurs, elle a très tôt pris le tournant…
La Fédération Nationale des Labels et Distributeurs Indépendants vient d’annoncer qu’Oxmo Puccino sera cette année le parrain du programme Mewem….
Jean-Marie Cavada prend la présidence du nouvel organisme de gestion collective des droits voisins de la presse française, avec un rôle exécutif.
C’est officiel. Après des années passées à se battre au Parlement européen pour renforcer les droits voisins de la presse vis-à-vis des plateformes et moteurs de recherche, Jean-Marie Cavada devient le président de l’OGC qui négociera le montant et les conditions de ces droits pour une grande…
Google a été lourdement sanctionné par l’Autorité de la Concurrence pour avoir lié la négociation sur la rémunération du droit voisin de la presse à un partenariat commercial obligatoire. Cette décision de l’ADLC rebat complètement les cartes de la négociation : l’APIG pourra négocier un nouvel accord-cadre, et le nouvel OGC créé par le SEPM et la Sacem pourrait attirer davantage de nouveaux membres, y compris dans la presse généraliste.
Google n’a pas respecté les injonctions imposées en avril 2020 par l’Autorité de la Concurrence au sujet de la négociation du droit voisin des éditeurs de presse. La société est en conséquence condamnée à une amende de 500 millions d’euros, et à une astreinte pouvant aller jusqu’à 900 000 euros…
2019 aura été une dernière année de croissance pour les éditeurs de musique, qui ne prévoient pas, Covid oblige, un retour à la normale avant de nombreuses années. Même en 2022, le marché sera réduit de près d’un tiers par rapport à ce qu’il aurait pu être en l’absence de mesures sanitaires, et ce même avec des projections très conservatrices.
La CSDEM, qui représente les éditeurs de musiques de variété, et l’UCMF, qui parle au nom des éditeurs de musique classique, viennent de publier leur baromètre annuel, couvrant l’année 2019. Il est fondé sur les données fournies par un panel de répondants représentant environ 10% des 459 sociétés d’édition enregistrées en France. Vu les répercussions hors du commun de la crise sanitaire sur le métier d’éditeur, le baromètre de cette année comprend exceptionnellement…
La crise sanitaire a eu des effets très négatifs sur l’édition musicale, qui a notamment perdu une grande partie des revenus liés au live, aux diffusions de musique dans les commerces, et à la vente et à la location de partitions….
Jean-Philippe Thiellay, président du Centre National de la Musique, avait évoqué le problème la semaine dernière : les ventes de billet de spectacles ont du mal à reprendre du poil de la bête, car les Français ne se bousculent pas au portillon. Aujourd’hui, plusieurs organisations de la culture…
Dans son arrêt YouTube, la CJUE n’a pas admis l’existence d’une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit d’auteur. Ce jugement est cependant déjà obsolète : il représente en effet le droit applicable avant l’entrée en vigueur de la directive droit d’auteur qui, elle, introduit cette responsabilité.
L’arrêt YouTube publié hier par la CJUE était très attendu par les représentants des secteurs culturels, et par les plateformes. Les deux affaires à l’origine de l’arrêt portaient en effet sur la question de la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus protégés par le droit d’auteur qui y sont téléchargés par leurs usagers. Au moment des négociations sur la directive droit d’auteur, certains du côté des industries culturelles avaient affirmé qu’il aurait été préférable d’attendre cet arrêt avant de légiférer, dans l’espoir que la Cour y aurait été plus favorable aux ayants-droit, avec une responsabilité plus générale et moins complexe à mettre en oeuvre que celle reconnue à l’article 17 de la Directive qui fut adoptée en 2019. Ces espoirs sont aujourd’hui déçus. Dans son arrêt, qui ne prend pas en compte la Directive, qui n’était pas encore entrée en vigueur, la CJUE laisse certes aux juridictions nationales le soin de décider si les plateformes en cause (YouTube et Cyando) réalisent une communication au public – élément déclencheur du droit d’auteur – et si oui ou non elles bénéficient de la responsabilité limitée de la directive…
Comme chaque année les membres de la Sacem ont voté pour leurs représentants au conseil d’administration de la société des auteurs,…
Broadcasters, producers, CMOs, platforms are not very enthusiastic about the Commission’s guidance on Article 17 of the Copyright Directive, far from it. They point out that the Commission goes far beyond the text of Article 17, introduces new obscure concepts, and does not provide elements to define basic notions. A representative of Google France notes that the Commission has stated in its press release that the guidance will benefit creators, whilst not mentioning them once in its text !
The deadline for transposing the 2019 Copyright Directive into the laws of EU member states was yesterday, June 7, 2021. Only five countries – France, Germany, the Netherlands, Hungary and more recently Denmark – have transposed the text. None of these national transpositions correspond to the guidance on article 17 published at the last minute by the EU Commission, on Friday June 4, by the European Commission. That could be seen as a problem, since the main purposes of this guidance were to support Member States in their transposition of the text, and to help stakeholders – authors, rightsholders, platforms, users – in their future application of the text. However,…
Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s’en faut. En cause, le fait que la Commission va bien au-delà du texte de l’article 17, introduit de nouveaux concepts obscurs, et ne fournit pas d’éléments pour définir les notions les moins claires de l’article telles que la notion de « meilleurs efforts ». Un représentant de Google France note que la Commission a affirmé dans sa communication que les orientations bénéficieront aux créateurs, alors qu’elle ne les mentionne pas une seule fois dans son texte !
La date limite de transposition de la directive droit d’auteur de 2019 dans les droits des Etats membres de l’UE est aujourd’hui même, 7 juin 2021. Seuls cinq pays – la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Hongrie et dernièrement le Danemark – ont transposé le texte. Sur l’article 17 de la directive, qui est le coeur de la machine, l’on peut déjà affirmer qu’aucune de ces transpositions nationales ne correspond aux orientations publiées à la dernière minute, vendredi 4 juin, par la Commission européenne. Ces orientations doivent pourtant servir d’abord à accompagner les Etats dans leur transposition du texte, et ensuite à aider les parties prenantes – auteurs,…
La Sacem et le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) vont…
La Commission Copie Privée a adopté ce matin un barème adapté aux appareils reconditionnés.
La copie privée est décidément l’un des sujets chauds du moment. En plein débat à l’Assemblée Nationale sur la possible exemption, au nom de l’écologie, des appareils re-conditionnés de la rémunération pour copie privée, la Commission Copie Privée vient d’annoncer qu’elle avait adopté un barème spécifique pour ce type d’appareils. « S’appuyant sur une étude d’usages réalisée par l’Institut GFK concernant les appareils re-conditionnés, la Commission a adopté par 15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias…
Depuis le démarrage du steaming par abonnement en France, la Sacem fait en sorte d’accompagner ses sociétaires…
Avec la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir commencer, ou reprendre.
Jean-Marie Cavada, artisan de la directive droit d’auteur au Parlement européen, se réjouit de la transposition française de la semaine dernière : « enfin, les créateurs culturels vont disposer d’un arsenal juridique face aux plateformes numériques, pour faire respecter moralement et surtout financièrement leurs créations, qui devront être rémunérées de façon proportionnée. Et je me félicite que le gouvernement ait eu l’intelligence de reprendre in extenso la loi européenne pour laquelle nous nous sommes si durement battus à Bruxelles, et de la…
Le secrétaire d’Etats aux affaires européennes français a invité les représentants européens des auteurs-compositeurs à présenter leurs propositions à la future présidence française de l’UE. Le Gesac prépare ses propositions pour le mois de juin, qui devraient mettre l’accent sur l’avenir du streaming.
Lors de l’assemblée générale du Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Gesac) qui s’est déroulée…
La transposition française de la directive droit d’auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d’origine, elle réserve également quelques bonnes surprises au monde de la création.
La transposition par la France de la directive droit d’auteur, via ordonnance, a été publiée ce matin au Journal Officiel sous le titre « Ordonnance no 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. » Parmi les nouveautés introduites par l’ordonnance par rapport aux dernières versions de feue la loi audiovisuelle qui devait initialement porter transposition de la directive, l’on retrouve une disposition concernant le « buy out », que réclamait notamment la Sacem, mais aussi des dispositions sur les conditions de la rémunération en ligne des artistes-interprètes de la musique, qui avait été refusée par l’Assemblée.
Le…
Alphabet’s improved monetization of YouTube is good news for rightsholders, however the platform’s revenues remain low compared to usage, says Cécile Rap-Veber, director of licensing, international and operations at Sacem.
YouTube represents a growing share of Alphabet’s revenues. Since the third quarter of 2020, there has even been an explosion in revenues from the video platform, due to increased monetization opportunities. As a result, YouTube is growing faster than the search engine Google! Music is one of the most popular contents on YouTube, either for music videos or as a soundtrack for all kinds of videos. As Cécile Rap-Veber, director of licensing, international and operations at Sacem, summarizes: « digital now represents three quarters of the revenue of recorded music;…
La meilleure monétisation de YouTube par Alphabet est une bonne nouvelle pour les ayants-droit, mais les revenus de la plateforme restent bas par rapport aux usages, explique Cécile Rap-Veber, directrice des licences, de l’international et des opérations de la Sacem.
YouTube représente une proportion grandissante des revenus d’Alphabet. Depuis le troisième trimestre 2020, on constate même une explosion des recettes, du fait de possibilités de monétisation renforcées. Résultat : YouTube affiche une croissance supérieure à celle du moteur de recherche Google ! Or la musique est l’un des contenus les plus populaires sur YouTube, soit pour les clips musicaux, soit comme bande son de vidéos en tous genres. Comme le résume Cécile Rap-Veber, directrice des licences, de l’international et des opérations de la Sacem : « le digital, c’est trois quarts des revenus de la musique enregistrée aujourd’hui…
L’aide aux auteurs de musique à l’image financée par la Sacem et la CNC et annoncée en octobre 2020 sera prolongée…
La CSDEM et le Centre National de la Musique ont détaillé les modalités de distribution du dispositif de soutien à l’édition, anciennement distribué par le FCM, et dont l’enveloppe a été augmentée considérablement cette année.
Le Centre National de la Musique (CNM) inaugure cette année son aide au développement éditorial, disposant d’une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros. Le Fonds pour la Création Musicale – qui a fusionné avec le CNM l’année dernière – disposait déjà d’une enveloppe pour l’édition qui a atteint un maximum de 486 000 euros en 2020 du fait de la crise sanitaire….