Yesterday, the European Commission organized its first major « Music Moves Europe » event. In particular, it was an opportunity for the European executive to urge the music sector to make noise to be heard ahead of the European elections, and for the National Music Centre to present the streaming tax to other European countries.
The « Music Moves Europe » program is the very first European music support program, and is recent, since it was only confirmed in 2021. Its objectives, summarized by the European Commission are « to promote diversity, creativity and innovation in the field of music, in particular the distribution of the musical repertoire in Europe and beyond », and cover « training actions, audience development for the European repertoire, as well as data collection and analysis of the sector. » Previously, the music sector received indirect support through « Europe Créative ». The industry, which has worked hard to roll…
La Commission européenne organisait hier son premier grand événement « Music Moves Europe ». Il fut l’occasion notamment pour l’exécutif européen d’engager le secteur musical à faire du bruit pour se faire entendre avant les élections européennes, et pour le Centre national de la musique de présenter la taxe streaming aux autres pays européens.
Le programme « Music Moves Europe » est le tout premier programme européen de soutien à la musique, et est récent, puisqu’il n’a été confirmé qu’en 2021. Ses objectifs, résumés par la Commission européen sont « promouvoir la diversité, la créativité et l’innovation dans le domaine de la musique, en particulier la distribution du répertoire musical en Europe et au-delà », et couvrir « des actions de formation, le développement du public pour le répertoire européen, ainsi que la collecte de données et l’analyse du secteur. » Auparavant, le secteur musical recevait un soutien indirect à travers « Europe Créative ». La filière, qui a beaucoup travaillé au déploiement de ce programme spécifique,…
Sacem and Gema published a study showing that while a growing number of authors are using AI in their work, they also want to see their works protected when they feed generative AI tools. The study also calculates the loss of revenue generated by AI for authors, which will form the basis of their demands for remuneration.
To feed the speeches of authors’ representatives on the subject of artificial intelligence, a few figures were missing. At the end of 2023, we had attempted to make a calculation of what French music could claim in terms of remuneration from generative AIs. Gema and Sacem are going one step further, today publishing a major study carried out by Goldmedia, and based on a forward-looking…
La Sacem et la Gema publient aujourd’hui une étude qui montre que si un nombre grandissant d’auteurs utilisent l’IA dans leur travail, ils veulent aussi voir leurs oeuvres protégées quand elles nourrissent les outils d’IA génératives. L’étude calcule également le manque à gagner engendré par l’IA pour les auteurs, qui sera la base de leurs exigences de rémunération.
Pour nourrir les discours des représentants des auteurs en matière d’intelligence artificielle, quelques éléments chiffrés manquaient. Fin 2023, nous avions tenté d’effectuer un calcul de ce à quoi la musique française pourrait prétendre en termes de rémunération de la part des IA génératives. La Gema et la Sacem vont plus loin, en publiant aujourd’hui une grande étude réalisée par Goldmedia, et basée sur une analyse…
L’arrivée de Rachida Dati Rue de Valois a surpris le monde de la culture. Ses représentants ont salué sa prise de fonction en tant que ministre de la Culture en évoquant dans le même temps les dossiers chauds.
Rachida Dati est un poids lourd de la vie politique française. Dans cette catégorie, elle succède à la Rue de Valois à Roselyne Bachelot. L’arrivée de la maire du 7ème arrondissement a fait l’effet d’une bombe dans le monde de la culture. Le parcours de l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy n’a pas croisé celui des professionnels…
La réaction de la Sacem au vote de la taxe streaming pour le financement du Centre national de la musique était très attendue. Et elle est positive : « la Sacem accueille favorablement…
Les plateformes à l’exception d’Amazon proposent avec des OGC et des représentants des interprètes un projet de contribution volontaire pour financer le Centre national de la musique à hauteur de 14 millions d’euros.
La contribution volontaire pour le financement du CNM prend ses marques à 24 heures du déclenchement du 49.3 pour entériner le projet…
The AI Act, or European regulation on artificial intelligence, was the subject of a political agreement between institutions on Friday night. Technology companies say they are disappointed by a text which, they say, will prevent certain innovations from being born and/or used in Europe, while the cultural sector is delighted to have obtained an obligation for transparency of LLM training data.
« The political agreement on the AI Regulation took a long time for two reasons: firstly because new provisions on general-purpose AI (generative AI, Editor’s note) were introduced by the Parliament, and also because it took time to agree on the use of AI systems by law enforcement, » a European Commission official explained today at a press briefing. What emerges from last week’s trialogue, which ended on Friday night, is a text classifying tools using AI by risk: unacceptable risk (risks to fundamental rights, such as predictive policing AI), high risk (in the medical field and critical infrastructure, for example), specific risk linked to transparency (conversational robots, or deepfakes in particular, which will have to mention the use of AI), and minimal risk. The Commission states that « the vast majority of AI systems fall into the category of minimal risk systems. » It specifies that these systems are, for example, AI-based recommendation systems or spam filters, which « will benefit from a free pass and a lack of obligations, as these systems present minimal…
Le AI Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle a fait l’objet d’un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se disent déçues par un texte qui, disent-elles, empêchera certaines innovations de naitre et/ou d’être utilisées en Europe, tandis que le secteur culturel est ravi d’avoir obtenu une obligation de transparence des données d’entrainement des LLM.
« L’accord politique sur le Règlement sur l’IA a pris beaucoup de temps pour deux raisons : tout d’abord parce que de nouvelles provisions sur les IA à usage général (IA génératives, NDLR) ont été introduites par le Parlement, et aussi parce que cela a pris du temps de s’accorder sur l’utilisation de systèmes d’IA par les services de l’ordre », a expliqué aujourd’hui une fonctionnaire de la Commission européenne, à l’occasion d’un briefing presse. Ce qui sort du trilogue de la semaine dernière, qui s’est achevé vendredi dans la nuit, est un texte classant les outils utilisant l’IA par risque : risque inacceptable (risques pour les droits fondamentaux, comme par exemple les IA de police prédictive), haut risque (dans le domaine médical et les infrastructures essentielles, par exemple), risque spécifique lié à la transparence (les robots conversationnels, ou les deepfakes notamment, qui devront mentionner l’usage de l’IA), et risque minimal. La Commission indique que « la vaste majorité des systèmes d’IA entrent dans la catégorie des systèmes à risque minimal. » Elle précise que ces systèmes sont par exemple les systèmes de recommandation ou les filtres anti-spam basés sur l’IA, qui « bénéficieront d’un passe-droit et d’une absence d’obligations,…
Les auteurs de l’audiovisuel et des médias sont aujourd’hui aux prises avec le nouveau sujet de l’IA, tout en devant continuer de défendre des droits qu’ils croyaient acquis comme celui de la copie privée, ou d’obtenir une portion du droit voisin des éditeurs de presse voté en 2019. Hervé Rony, en tant que directeur général de la Scam, qui représente les réalisateurs de documentaires, journalistes et auteurs multimédias, travaille quotidiennement sur tous ces sujets, et fait le point avec ElectronLibre sur la situation.
Le secteur de la création a aujourd’hui des interrogations, et des exigences, face au développement des outils d’IA générative. En tant que dirigeant d’une organisation d’auteurs, avez-vous été suffisamment écouté par le gouvernement sur ce sujet ?
Nous avons pu nous exprimer, certes, mais nous sommes aujourd’hui confrontés à des positions ambiguës de la France sur le futur règlement européen sur l’IA, notamment. J’y vois un effet de balancier entre la stratégie de soutien à la French Tech, et la nécessité de rester fidèle aux grands principes du droit d’auteur à la française. L’un de mes soucis sur ce point est que l’on n’a jamais encore entendu la Première ministre sur ces sujets… Nous n’avons donc pas grand chose à nous mettre sous la dent. Il semble à présent que le gouvernement…
Le débat sur le régime juridique des données d’entrainement des IA génératives est décidément passionnant. Lors d’un colloque la semaine dernière à Paris-Dauphine, un chercheur de l’INRIA s’est déclaré opposé à ce qu’il a appelé la « sacémisation » de l’IA. Benoit Sagot, qui a fait une présentation…
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices of authors who refuse the buy-out.
Researcher Franck Macrez, Director of CEIPI (University of Strasbourg), captivated the audience this Tuesday at the presentation of his study on buy-out, commissioned by the Legal Affairs Committee. One of his most striking statements related to Disney+’s boycott of authors who are members of certain collecting societies: « In France and Germany, in particular, collecting societies are very protective. But we learned in the course of our study that Disney+, which is headquartered in London, has clauses in its contracts stipulating that it is forbidden to hire authors who are members of Sacem or Gema. So we have strong negotiating power on the part of the collecting societies, then circumvention via individual contracts that take away that negotiating power. » This statement, taken up in more detail in the body of the report written by Franck Macrez, Stéphanie Le Cam…
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd’hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l’audiovisuel à travers l’UE, et met en exergue des pratiques d’exclusion d’auteurs qui refusent le buy-out.
Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires européens présents aujourd’hui à l’occasion de la présentation de son étude sur le buy-out, commandée par la Commission affaires juridiques. L’une de ses déclarations les plus remarquées concernait le boycott par Disney+ des auteurs membres de certaines sociétés de gestion collective : « en France et en Allemagne, notamment, les sociétés de gestion collective sont très protectrices. Mais nous avons appris dans le cadre de notre étude que Disney+, dont le siège est situé à Londres, a dans ses contrats des clauses stipulant qu’il est interdit d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema. On a donc un fort pouvoir de négociation des sociétés de gestion collective, puis un contournement via des contrats individuels qui viennent enlever ce pouvoir de négociation. » Cette affirmation, reprise plus en détail dans le corps du rapport rédigé…
Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par Jean-Marie Cavada, et aujourd’hui, l’Alliance de la presse d’information générale annonce avoir confié un mandat à la Sacem pour négocier pour elle ce droit avec les plateformes qui n’ont pas encore signé.
La concrétisation des droits voisins de la presse prend du temps, y compris en France, où ce droit issu de la directive sur le droit d’auteur de 2019 a pourtant été transposé avant tous les autres États membres. Certains éditeurs, comme Le Monde ou Libération avaient signé très tôt, et individuellement, des accords avec les grandes plateformes, dans lesquels les droits voisins étaient habilement mélangés avec des partenariats de contenus. Mais ces accords…
Les IA génératives devront désormais obtenir une autorisation – payante – pour nourrir leurs bases d’entrainement des oeuvres du répertoire de la Sacem.
La Sacem annonce une mesure spectaculaire aujourd’hui pour protéger les droits de ses membres : la maison ronde de Neuilly a décidé d’utiliser son droit d’opposition, ou opt-out, en matière d’IA. « Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des…
Le ministère de la Culture rencontre les plateformes demain pour explorer une nouvelle piste de financement du Centre national de la musique.
Le financement du Centre national de la musique est le grand dossier de la rentrée pour la filière, et pour la rue de Valois. Une concertation a débuté sur ce thème en juillet, exigée par le Président de la République lui-même. Le calendrier en est très serré…
La culture salue la nomination de personnalités au sein du conseil stratégique sur l’IA annoncé par la première ministre fin aout dernier.
Le 28 aout dernier, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’un conseil stratégique pour l’intelligence artificielle. Aujourd’hui, la ministre de la culture a dévoilé le noms des personnalités du monde de la culture qui y siégeront….
Quatre ans après la transposition du droit voisin des éditeurs de presse en droit français, l’organisme de gestion collective DVP estime que les avancées sont insuffisantes et que la mauvaise volonté des plateformes justifie une action publique.
Le quatrième anniversaire de la transposition du droit voisin des éditeurs de presse en droit français n’est pas une occasion joyeuse pour DVP. DVP, pour « Droits Voisins de la Presse » est la société de gestion collective créée en octobre 2021, présidée par Jean-Marie Cavada et gérée avec l’aide de la Sacem. Son objectif était de rassembler les éditeurs de presse, afin de mieux négocier avec les plateformes les conditions de rémunération de ce nouveau droit voisin issu de l’article 15 de la directive droit d’auteur de 2019. A ce titre, DVP est un pionnier : jusqu’à présent,…
La Sacem a nommé Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et président de section honoraire au…
Les membres de la filière musique, mais aussi la SACD et les radios, sont convoqués
La Rue de Valois s’installe sous l’arbre à palabres pour tenter de réconcilier les différents acteurs de la filière autour d’un sujet majeur de ces prochaines années. Le ministère de la culture vient en effet d’adresser aux représentants de la musique…
La Sacem lance une campagne de communicaton intitulée « Ici On Aime La Musique », visant à « renforcer les liens entre…
Si le secteur musical ne parvient pas à se mettre d’accord sur une autre modalité de financement du Centre national de la musique, le Président de la République soutiendra la taxe streaming, a-t-il annoncé hier. La concertation, que la ministre de la culture n’a pas encore commencée, s’annonce acrobatique. Le gouvernement pourrait sauter l’obstacle législatif en utilisant un 49.3 pour sa loi de finances.
Entre ceux qui sont totalement pour, ceux qui y sont vivement opposés et ceux qui estiment que le projet n’est pas suffisamment abouti, la question du financement du Centre national de la musique par une taxe streaming continue de fracturer la filière musicale. Le chef de l’Etat vient de mettre son grain de sel dans ce débat tendu, avec une annonce remarquée à l’occasion de la Fête de la Musique. S’il n’y a pas d’accord entre les acteurs de la filière musicale au 30 septembre prochain, « le gouvernement se réservera la possibilité de saisir le Parlement d’une contribution obligatoire des plateformes de streaming », a t-il déclaré, à la surprise générale. Il est vrai qu’Emmanuel Macron doit trouver coute que coute une solution pour financer de manière pérenne l’établissement public qu’il a lui-même créé. Le Président donne à présent un ultimatum aux protagonistes – producteurs, artistes, auteurs, éditeurs, plateformes gratuites et payantes, spectacle vivant – de se mettre d’accord, sinon la taxe – dont le profil exact n’est pas encore défini – sera proposée au vote dans la loi de finances 2024.
Concertation retardée
Mais pour qu’accord il y ait, encore faudrait-il commencer la concertation. La ministre de la culture a d’ores et déjà indiqué qu’elle était plutôt favorable à la proposition de taxe streaming qui avait été déposée sur son bureau par la DGMIC…
La Sacem poursuit sa mutation numérique et technologique, et a considérablement augmenté son chiffre d’affaires et fait baisser ses couts de gestion en 2022. Ses revenus numériques ont été, pour la deuxième année consécutive, la première source de revenus de l’OGC des auteurs-compositeurs. Cette croissance est en contraste avec les difficultés éprouvées par de nombreux auteurs.
La Sacem publie aujourd’hui ses résultats, et explique que 2022 a été « une année de contrastes », marquant une « forte reprise », mais « contrastée en termes de revenus pour de nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs…
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a félicité le travail réalisé par la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier et son rapporteur, Quentin Bataillon. Selon la Sacem, cette mission revêt une importance capitale pour la préservation de notre diversité culturelle et le maintien de notre démocratie. Le Sacem demande à être…
Le rapport du sénateur Julien Bargeton sur le financement du Centre national de la musique est loin de faire l’unanimité. Pour le ministère, qui doit trouver une solution, c’est retour à la case départ.
Il faut trouver une solution pour le financement pérenne du Centre national de la musique. C’était là la mission du sénateur Julien Bargeton. Pour y parvenir, le sénateur aurait du, idéalement, obtenir une union des différentes composantes du secteur – spectacle, producteurs, éditeurs, organismes de gestion collective, syndicats. Faute de cela, il aurait pu au minimum s’assurer du soutien des géants de la filière : le Prodiss, la Sacem et les grands producteurs. Or le résultat de cette mission ne fait pas l’unanimité. Et, parmi les parties prenantes sans le soutien desquelles ses propositions sont vouées à l’oubli, il n’a convaincu que le Prodiss et l’UPFI. La Sacem, comme nous le verrons, n’est pas emballée, et le SNEP est carrément vent debout contre le rapport, avec les plateformes, bien entendu.
1,75%
Pour rappel, le rapport de la mission Bargeton propose une double taxe de 1,75% : l’une sur les…
Le sénateur Julien Bargeton a remis aujourd’hui à la ministre de la culture son rapport sur la stratégie de finalement de la filière musicale. Ses préconisations pour le financement du Centre national de la musique, basées sur une taxe sur le streaming, ne feront pas l’unanimité dans le secteur, loin s’en faut.
« Faire du Centre national de la musique l’outil d’une nouvelle ambition » : tel est le sous-titre du rapport du sénateur Renaissance Julien Bargeton remis aujourd’hui à la ministre Rima Abdul-Malak. Mais le sénateur a choisi une voie qui sera chaotique et contestée pour parvenir à cette ambition. Au bout de six mois de rendez-vous avec les représentants de la filière, le sénateur propose d’en revenir à l’idée qui avait été déposée cet été par la DGMIC sur le bureau de la Ministre de la culture : celle d’une taxe sur le streaming. Une chose est d’ores et déjà claire : cette préconisation n’est pas du gout ni des grands producteurs…
Comme chaque année, l’édition musicale publie les chiffres de l’avant-dernière année. Le bilan de l’année 2021 montre encore les effets des mesures sanitaires, mais les éditeurs restent positifs, avec une augmentation des investissements et des avances versées aux auteurs.
Il était admis que les effets des mesures sanitaires se faisaient sentir pendant de nombreuses années dans l’édition musicale, et les chiffres publiés cette semaine pour l’année 2021 par les éditeurs le confirment. « Marqué par la poursuite des effets du Covid, le marché de l’édition musicale accuse une baisse…
Le marché de l’édition de livres est en forme, mais les auteurs du livre le sont moins, comme le montrent les chiffres de la SGDL et de l’ADAGP, après ceux de la SCAM il y a quelques semaines. Pourtant, les éditeurs continuent obstinément de refuser toute négociation visant à établir une rémunération minimale.
Le marché de l’édition de livres se porte bien, avec une croissance des revenus de 12,36% entre 2020 et 2021, d’après le Syndicat National de l’Édition. Les chiffres 2022 ne sont pas encore publiés, mais l’on parle déjà d’une croissance avoisinant les 10%. Il n’en va pas de même pour les auteurs du livre. Grâce à une enquête de la Société des Gens de Lettres (SGDL) et de l’ADAGP publiée hier, et à une autre enquête de la SCAM publiée il y a quelques semaines, l’on apprend en effet que la tendance baissière de leurs revenus se confirme, et que les contrats d’édition qui leur sont moins favorables se généralisent….
Grégoire Bideau et Steven Tallec viennent de lancer Arverster, un outil permettant de mesurer la visibilité – ou « découvrabilité » – des oeuvres sur les plateformes vidéo, qu’elles soient publiques ou privées. Bientôt, Arvester pourra produire un score de visibilité pour chaque oeuvre. Déjà connus du secteur notamment pour leur étude sur la panique algorithmique, qui avait permis de vérifier si Netflix mettait bien en avant les oeuvres européennes, les co-fondateurs d’Arvester nous expliquent tout sur leur nouveau produit, qui permet d’analyser la découvrabilité aussi bien oeuvre par oeuvre, que par catégorie d’oeuvres, et est destiné non seulement aux producteurs, diffuseurs et ayants-droit mais aussi aux institutionnels qui travaillent sur la visibilité des oeuvres. Leur ambition, qui est internationale, est de fournir au secteur audiovisuel – mais aussi, à terme, à la musique – des informations permettant de mieux négocier les contrats à venir, et aux institutionnels des moyens d’assurer leurs missions au regard des textes européens tels que la directive SMA.
Comment vous est venue l’idée de développer Arvester ?
Nous avons beaucoup étudié la question de la découvrabilité—tant sur les plans théorique que pratique—lorsque nous étions chercheurs à l’université. Nos échanges réguliers avec les professionnels et institutions sur ce sujet nous ont fait prendre conscience du manque de données relatives à la découvrabilité dans l’audiovisuel. Pour répondre à cette demande, nous nous sommes lancés dans l’entrepreneuriat…
A la surprise générale, Meta a commencé à retirer toute la musique italienne de ses bibliothèque musicales. L’OGC de la musique italienne SIAE – invoquant l’article 17 de la directive droit d’auteur – réclame des données de meilleure qualité et plus de transparence sur l’utilisation de ses répertoires par les plateformes de Meta. Les deux parties n’ont pas pu parvenir à un accord sur ce point. Or, la licence précédente était arrivée à échéance en janvier dernier.
Finis Måneskin, Pino Daniele et Eros Ramazzotti sur Facebook et Instagram ! La SIAE, équivalent italien de la Sacem, n’a pas accepté les termes proposés par Meta pour le renouvellement de sa licence d’utilisation des oeuvres d’auteurs italiens. En conséquence,…