Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices of authors who refuse the buy-out.

Researcher Franck Macrez, Director of CEIPI (University of Strasbourg), captivated the audience this Tuesday at the presentation of his study on buy-out, commissioned by the Legal Affairs Committee. One of his most striking statements related to Disney+’s boycott of authors who are members of certain collecting societies: « In France and Germany, in particular, collecting societies are very protective. But we learned in the course of our study that Disney+, which is headquartered in London, has clauses in its contracts stipulating that it is forbidden to hire authors who are members of Sacem or Gema. So we have strong negotiating power on the part of the collecting societies, then circumvention via individual contracts that take away that negotiating power. » This statement, taken up in more detail in the body of the report written by Franck Macrez, Stéphanie Le Cam…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd’hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l’audiovisuel à travers l’UE, et met en exergue des pratiques d’exclusion d’auteurs qui refusent le buy-out.

Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires européens présents aujourd’hui à l’occasion de la présentation de son étude sur le buy-out, commandée par la Commission affaires juridiques. L’une de ses déclarations les plus remarquées concernait le boycott par Disney+ des auteurs membres de certaines sociétés de gestion collective : « en France et en Allemagne, notamment, les sociétés de gestion collective sont très protectrices. Mais nous avons appris dans le cadre de notre étude que Disney+, dont le siège est situé à Londres, a dans ses contrats des clauses stipulant qu’il est interdit d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema. On a donc un fort pouvoir de négociation des sociétés de gestion collective, puis un contournement via des contrats individuels qui viennent enlever ce pouvoir de négociation. » Cette affirmation, reprise plus en détail dans le corps du rapport rédigé…

Droit voisin de la presse : une double avancée en France

Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par Jean-Marie Cavada, et aujourd’hui, l’Alliance de la presse d’information générale annonce avoir confié un mandat à la Sacem pour négocier pour elle ce droit avec les plateformes qui n’ont pas encore signé.

La concrétisation des droits voisins de la presse prend du temps, y compris en France, où ce droit issu de la directive sur le droit d’auteur de 2019 a pourtant été transposé avant tous les autres États membres. Certains éditeurs, comme Le Monde ou Libération avaient signé très tôt, et individuellement, des accords avec les grandes plateformes, dans lesquels les droits voisins étaient habilement mélangés avec des partenariats de contenus. Mais ces accords…

Les IA devront payer les auteurs-compositeurs de la Sacem

Les IA génératives devront désormais obtenir une autorisation – payante – pour nourrir leurs bases d’entrainement des oeuvres du répertoire de la Sacem.

La Sacem annonce une mesure spectaculaire aujourd’hui pour protéger les droits de ses membres : la maison ronde de Neuilly a décidé d’utiliser son droit d’opposition, ou opt-out, en matière d’IA. « Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des…

CNM : la piste d’une contribution volontaire des plateformes explorée ce vendredi rue de Valois

Le ministère de la Culture rencontre les plateformes demain pour explorer une nouvelle piste de financement du Centre national de la musique.

Le financement du Centre national de la musique est le grand dossier de la rentrée pour la filière, et pour la rue de Valois. Une concertation a débuté sur ce thème en juillet, exigée par le Président de la République lui-même. Le calendrier en est très serré…

IA et culture, des représentants nommés

La culture salue la nomination de personnalités au sein du conseil stratégique sur l’IA annoncé par la première ministre fin aout dernier.

Le 28 aout dernier, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’un conseil stratégique pour l’intelligence artificielle. Aujourd’hui, la ministre de la culture a dévoilé le noms des personnalités du monde de la culture qui y siégeront….

Droits voisins de la presse : DVP demande l’aide du gouvernement

Quatre ans après la transposition du droit voisin des éditeurs de presse en droit français, l’organisme de gestion collective DVP estime que les avancées sont insuffisantes et que la mauvaise volonté des plateformes justifie une action publique.

Le quatrième anniversaire de la transposition du droit voisin des éditeurs de presse en droit français n’est pas une occasion joyeuse pour DVP. DVP, pour « Droits Voisins de la Presse » est la société de gestion collective créée en octobre 2021, présidée par Jean-Marie Cavada et gérée avec l’aide de la Sacem. Son objectif était de rassembler les éditeurs de presse, afin de mieux négocier avec les plateformes les conditions de rémunération de ce nouveau droit voisin issu de l’article 15 de la directive droit d’auteur de 2019. A ce titre, DVP est un pionnier : jusqu’à présent,…

Financement du CNM, la rue de Valois lance officiellement la concertation

Les membres de la filière musique, mais aussi la SACD et les radios, sont convoqués

La Rue de Valois s’installe sous l’arbre à palabres pour tenter de réconcilier les différents acteurs de la filière autour d’un sujet majeur de ces prochaines années. Le ministère de la culture vient en effet d’adresser aux représentants de la musique…

Taxe streaming : le gouvernement laisse une chance à la paix

Si le secteur musical ne parvient pas à se mettre d’accord sur une autre modalité de financement du Centre national de la musique, le Président de la République soutiendra la taxe streaming, a-t-il annoncé hier. La concertation, que la ministre de la culture n’a pas encore commencée, s’annonce acrobatique. Le gouvernement pourrait sauter l’obstacle législatif en utilisant un 49.3 pour sa loi de finances.

Entre ceux qui sont totalement pour, ceux qui y sont vivement opposés et ceux qui estiment que le projet n’est pas suffisamment abouti, la question du financement du Centre national de la musique par une taxe streaming continue de fracturer la filière musicale. Le chef de l’Etat vient de mettre son grain de sel dans ce débat tendu, avec une annonce remarquée à l’occasion de la Fête de la Musique. S’il n’y a pas d’accord entre les acteurs de la filière musicale au 30 septembre prochain, « le gouvernement se réservera la possibilité de saisir le Parlement d’une contribution obligatoire des plateformes de streaming », a t-il déclaré, à la surprise générale. Il est vrai qu’Emmanuel Macron doit trouver coute que coute une solution pour financer de manière pérenne l’établissement public qu’il a lui-même créé. Le Président donne à présent un ultimatum aux protagonistes – producteurs, artistes, auteurs, éditeurs, plateformes gratuites et payantes, spectacle vivant – de se mettre d’accord, sinon la taxe – dont le profil exact n’est pas encore défini – sera proposée au vote dans la loi de finances 2024.
Concertation retardée
Mais pour qu’accord il y ait, encore faudrait-il commencer la concertation. La ministre de la culture a d’ores et déjà indiqué qu’elle était plutôt favorable à la proposition de taxe streaming qui avait été déposée sur son bureau par la DGMIC…

Sacem : des revenus numériques de près de 500 millions d’euros en 2022

La Sacem poursuit sa mutation numérique et technologique, et a considérablement augmenté son chiffre d’affaires et fait baisser ses couts de gestion en 2022. Ses revenus numériques ont été, pour la deuxième année consécutive, la première source de revenus de l’OGC des auteurs-compositeurs. Cette croissance est en contraste avec les difficultés éprouvées par de nombreux auteurs.

La Sacem publie aujourd’hui ses résultats, et explique que 2022 a été « une année de contrastes », marquant une « forte reprise », mais « contrastée en termes de revenus pour de nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs…

La Sacem approuve le rapport Gaultier/Bataillon et veut aller plus loin

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a félicité le travail réalisé par la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier et son rapporteur, Quentin Bataillon. Selon la Sacem, cette mission revêt une importance capitale pour la préservation de notre diversité culturelle et le maintien de notre démocratie. Le Sacem demande à être…

Financement du CNM : le rapport Bargeton, une pierre dans le jardin du ministère de la Culture

Le rapport du sénateur Julien Bargeton sur le financement du Centre national de la musique est loin de faire l’unanimité. Pour le ministère, qui doit trouver une solution, c’est retour à la case départ.

Il faut trouver une solution pour le financement pérenne du Centre national de la musique. C’était là la mission du sénateur Julien Bargeton. Pour y parvenir, le sénateur aurait du, idéalement, obtenir une union des différentes composantes du secteur – spectacle, producteurs, éditeurs, organismes de gestion collective, syndicats. Faute de cela, il aurait pu au minimum s’assurer du soutien des géants de la filière : le Prodiss, la Sacem et les grands producteurs. Or le résultat de cette mission ne fait pas l’unanimité. Et, parmi les parties prenantes sans le soutien desquelles ses propositions sont vouées à l’oubli, il n’a convaincu que le Prodiss et l’UPFI. La Sacem, comme nous le verrons, n’est pas emballée, et le SNEP est carrément vent debout contre le rapport, avec les plateformes, bien entendu.
1,75%
Pour rappel, le rapport de la mission Bargeton propose une double taxe de 1,75% : l’une sur les…

Financement du CNM : Julien Bargeton soutient une taxe sur le streaming

Le sénateur Julien Bargeton a remis aujourd’hui à la ministre de la culture son rapport sur la stratégie de finalement de la filière musicale. Ses préconisations pour le financement du Centre national de la musique, basées sur une taxe sur le streaming, ne feront pas l’unanimité dans le secteur, loin s’en faut. 

« Faire du Centre national de la musique l’outil d’une nouvelle ambition » : tel est le sous-titre du rapport du sénateur Renaissance Julien Bargeton remis aujourd’hui à la ministre Rima Abdul-Malak. Mais le sénateur a choisi une voie qui sera chaotique et contestée pour parvenir à cette ambition. Au bout de six mois de rendez-vous avec les représentants de la filière, le sénateur propose d’en revenir à l’idée qui avait été déposée cet été par la DGMIC sur le bureau de la Ministre de la culture : celle d’une taxe sur le streaming. Une chose est d’ores et déjà claire : cette préconisation n’est pas du gout ni des grands producteurs…

Édition musicale : baisse du chiffre d’affaire mais augmentation des investissements

Comme chaque année, l’édition musicale publie les chiffres de l’avant-dernière année. Le bilan de l’année 2021 montre encore les effets des mesures sanitaires, mais les éditeurs restent positifs, avec une augmentation des investissements et des avances versées aux auteurs.

Il était admis que les effets des mesures sanitaires se faisaient sentir pendant de nombreuses années dans l’édition musicale, et les chiffres publiés cette semaine pour l’année 2021 par les éditeurs le confirment. « Marqué par la poursuite des effets du Covid, le marché de l’édition musicale accuse une baisse…

Livre : des éditeurs ravis, des auteurs précarisés

Le marché de l’édition de livres est en forme, mais les auteurs du livre le sont moins, comme le montrent les chiffres de la SGDL et de l’ADAGP, après ceux de la SCAM il y a quelques semaines. Pourtant, les éditeurs continuent obstinément de refuser toute négociation visant à établir une rémunération minimale. 

Le marché de l’édition de livres se porte bien, avec une croissance des revenus de 12,36% entre 2020 et 2021, d’après le Syndicat National de l’Édition. Les chiffres 2022 ne sont pas encore publiés, mais l’on parle déjà d’une croissance avoisinant les 10%. Il n’en va pas de même pour les auteurs du livre. Grâce à une enquête de la Société des Gens de Lettres (SGDL) et de l’ADAGP publiée hier, et à une autre enquête de la SCAM publiée il y a quelques semaines, l’on apprend en effet que la tendance baissière de leurs revenus se confirme, et que les contrats d’édition qui leur sont moins favorables se généralisent….

Arvester : « nous allons mettre en place un score de visibilité des oeuvres »

Grégoire Bideau et Steven Tallec viennent de lancer Arverster, un outil permettant de mesurer la visibilité – ou « découvrabilité » – des oeuvres sur les plateformes vidéo, qu’elles soient publiques ou privées. Bientôt, Arvester pourra produire un score de visibilité pour chaque oeuvre. Déjà connus du secteur notamment pour leur étude sur la panique algorithmique, qui avait permis de vérifier si Netflix mettait bien en avant les oeuvres européennes, les co-fondateurs d’Arvester nous expliquent tout sur leur nouveau produit, qui permet d’analyser la découvrabilité aussi bien oeuvre par oeuvre, que par catégorie d’oeuvres, et est destiné non seulement aux producteurs, diffuseurs et ayants-droit mais aussi aux institutionnels qui travaillent sur la visibilité des oeuvres. Leur ambition, qui est internationale, est de fournir au secteur audiovisuel – mais aussi, à terme, à la musique – des informations permettant de mieux négocier les contrats à venir, et aux institutionnels des moyens d’assurer leurs missions au regard des textes européens tels que la directive SMA. 

Comment vous est venue l’idée de développer Arvester ?

Nous avons beaucoup étudié la question de la découvrabilité—tant sur les plans théorique que pratique—lorsque nous étions chercheurs à l’université. Nos échanges réguliers avec les professionnels et institutions sur ce sujet nous ont fait prendre conscience du manque de données relatives à la découvrabilité dans l’audiovisuel. Pour répondre à cette demande, nous nous sommes lancés dans l’entrepreneuriat…

Le torchon brûle entre Meta et la musique italienne

A la surprise générale, Meta a commencé à retirer toute la musique italienne de ses bibliothèque musicales. L’OGC de la musique italienne SIAE – invoquant l’article 17 de la directive droit d’auteur – réclame des données de meilleure qualité et plus de transparence sur l’utilisation de ses répertoires par les plateformes de Meta. Les deux parties n’ont pas pu parvenir à un accord sur ce point. Or, la licence précédente était arrivée à échéance en janvier dernier.

Finis Måneskin, Pino Daniele et Eros Ramazzotti sur Facebook et Instagram ! La SIAE, équivalent italien de la Sacem, n’a pas accepté les termes proposés par Meta pour le renouvellement de sa licence d’utilisation des oeuvres d’auteurs italiens. En conséquence,…

La culture veut désormais peser sur la nouvelle convention de M6

L’Arcom a fait son choix en renouvelant la concession au groupe M6. Ce dernier avait signé des accords au préalable avec la plupart des représentants de la culture. La rédaction d’une nouvelle convention entre l’Arcom et le groupe M6 est une nouvelle occasion pour la culture d’obtenir plus. 

Ils avaient pesé de tout leur poids : l’audiovisuel, la musique, citons, la SACD, le SNEP, puis l’UPFI, mais aussi la Sacem s’étaient manifestés auprès de l’Arcom pour appuyer la candidature de Xavier…

Streaming : la rémunération des auteurs dans la ligne de mire du Parlement européen

C’est un énorme succès pour les représentants des auteurs à Bruxelles : le Parlement européen va préparer un rapport d’initiative sur la rémunération des auteurs par les plateformes de streaming. L’analyse s’étendra aussi probablement au sujet de la « découvrabilité » des oeuvres.

Si la rémunération des auteurs sur les plateformes de streaming est un sujet chaud pour le monde de la musique, il n’était pas évident que Bruxelles s’y intéresse. Les actions d’organisations telles que la European Composer and Songwriter Alliance (ECSA), ainsi que d’organisations nationales très énergiques au Royaume-Uni et en Allemagne ont mis et remis ce thème sur la table depuis plusieurs années. Au niveau européen, le Gesac a réalisé une large étude portant sur « la place et le rôle des auteurs et compositeurs dans le marché européen du streaming musical », publiée fin septembre 2022. Tout ce travail ne restera pas lettre morte : le Parlement…

Crédit d’impôt édition musicale : c’est parti !

Un an après son introduction dans la loi, le crédit d’impôt pour l’édition musicale se concrétise, sur base d’un décret et d’un arrêté. La balle est désormais dans le camp du CNM.

Le crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales (CIEM) avait été introduit dans la loi de finances pour 2022. Fruit d’une longue bataille – de plusieurs…

Grands Prix Sacem : merci le droit d’auteur !

La cérémonie des Grands Prix Sacem s’est transformée cette année en un évènement plus « grand public », tout en restant fidèle à son ADN, qui est de rendre hommage au droit d’auteur.

Après deux ans d’une version plus confidentielle du fait du Covid, les Grands Prix Sacem ont repris de plus belle, avec une soirée magistrale à la Maison de la Radio mardi, pendant laquelle un prix spécial a été attribué à Yves Simon pour l’ensemble de sa carrière. L’évènement, ouvert par une prestation de la toujours pétillante Rhoda Scott, était diffusé pour la première…

Meta signe avec la SACD

L’accord entre la SACD et Meta était attendu depuis des années : il est désormais signé, sur la base de l’article 17 de la directive droit d’auteur de 2019. 

L’accord annoncé aujourd’hui entre la SACD – qui représente notamment les réalisateurs et scénaristes de fiction – et Meta est une preuve supplémentaire que l’article 17 de la directive droit d’auteur a engendré une véritable mutation. D’adversaires de la culture, les plateformes sont désormais devenues des partenaires. Cela faisait des années que l’on attendait que Meta et la SACD s’accordent : c’est désormais chose faite. « Meta et…

La culture et les territoires demandent le maintien des festivals pendant les JO 2014

Trente six organisations représentant la culture et les élus locaux s’érigent contre l’annulation des festivals pendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024. 

Le 25 octobre, Gérald Darmanin annonçait, au détour d’une audition au Sénat, que certains festivals se tenant pendant la période des JO de 2024 devraient être annulés. Aucune concertation ni discussion n’avait eu lieu avec les représentants du spectacle vivant, ni avec les élus ou associations de commerçants locales, alors même que les…

Web3 : La Sacem inaugure de nouvelles sources de revenus

La Sacem signe avec Pianity. Un partenariat de premier ordre qui montre que l’OGC veut se lancer dans le Web3 et les nouvelles formes de droit d’auteur dans le monde virtuel.

Les promesses de la technologie sont parfois lentes à se matérialiser. La Blockchain, le NFT, ces technologies regroupées sous l’étiquette Web3, semblaient prometteuses pour la musique…

La Sacem s’ouvre à de nouveaux profils

Un an après la désignation de sa nouvelle direction bicéphale, la Sacem annonce aujourd’hui trois nominations à son comité de direction, et crée dans la foulée une nouvelle direction de la communication, de l’engagement et des relations publiques, menée par Céline Stierlé.

Il y a un peu plus d’un an, Cécile Rap-Veber devenait directrice générale-gérante de la Sacem, tandis que David El Sayegh en devenait le directeur général adjoint. Ils étaient tous deux à la Sacem…