Deezer and Sacem have formalized their partnership to adopt the « Artist-Centric » remuneration model (ACPS) in order to better remunerate music authors, composers and publishers in France.
Intitiated by Universal Music and Deezer, the Artist Centric distribution model aims to better redistribute the sums collected by the platforms. ACPS first won over labels….
Deezer et la Sacem ont officialisé leur partenariat pour adopter le modèle de rémunération « Artist-Centric » (ACPS) afin de mieux rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en France.
Intitié par Universal Music et Deezer, le modèle de répartition Artist Centric vise à mieux redistribuer les sommes collectées par les plateformes. ACPS a tout d’abord séduit les labels. Il est maintenant…
Hier, l’Arcom annonçait sa décision sur la numérotation sur la TNT. Aujourd’hui, la Sacem salue la décision de l’autorité indépendante…
In a report published yesterday, France Digitale proposes forcing authors to accept the training of generative AIs with their works, in return for a flat fee. Sacem responds to this suggestion in the negative.
« We are convinced that giving in to the opposition between innovation and culture is a futile battle that risks benefiting neither European companies nor content producers » explains France Digitale in a report on generative AI and copyright published yesterday. A priori, this position does not seem opposed to that expressed by Björn Ulvaeus, President of the international authors’ organization CISAC, among others, but also by many representatives of culture around the world and in France, who are happy to see this technology develop, provided that their rights are respected. Yet copyright is precisely the right to authorize or prohibit the use of a work. Yet France Digitale, in its report, suggests putting an end to this right to authorize for the purposes of training generative AI. According to the organization, developers should be…
Dans un rapport publié hier, France Digitale propose d’obliger les auteurs à accepter l’entrainement des IA génératives avec leurs oeuvres, contre une rémunération forfaitaire. La Sacem répond à cette suggestion par la négative.
« Nous sommes convaincus que céder à l’opposition entre innovation et culture est un vain combat qui risque de ne bénéficier ni aux entreprises européennes, ni aux producteurs de contenus » explique France Digitale dans un rapport portant sur l’IA générative et le droit d’auteur publié hier. Cette position ne semble a priori pas opposée à celle exprimée entre autres par Björn Ulvaeus, président de l’organisation internationale d’auteurs CISAC, mais aussi par nombre de représentants de la culture à travers le monde et en France, qui sont heureux de voir cette technologie se développer pour autant que leurs droits soient respectés. Or le droit d’auteur donne précisément le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation d’une oeuvre. Pourtant France Digitale, dans son rapport, suggère de mettre fin à ce droit d’autoriser pour les besoins de l’entrainement des IA génératives. Les développeurs devraient, selon l’organisation, pouvoir utiliser librement les oeuvres protégées…
La Secrétaire d’Etat au numérique va rencontrer la Sacem. Un entretien est en effet prévu ce lundi 2 décembre entre Clara Chappaz, d’une part, et Cécile…
GEMA is the first authors’ society in the world to take legal action against a generative AI developer, and is taking on the biggest of them all right from the start: Open AI.
For several months now, the major authors’ societies have been trying unsuccessfully to negotiate with generative AI developers. Several were ready to take legal action: GEMA, the German equivalent of Sacem, is leading the way, with a lawsuit against OpenAI for copyright infringement with its ChatGPT large language model. The case is being brought in Germany, but make no mistake about it: it is essentially European law that will be applied here, and the outcome will have an impact across the EU, for authors and AI developers alike. At…
La GEMA est la première société d’auteurs au monde à entamer des poursuites contre un développeur d’IA générative, et s’attaque d’entrée au plus gros d’entre eux : OpenAI.
Cela fait plusieurs mois que les grandes sociétés d’auteurs tentent, sans succès, de négocier avec les développeurs d’IA génératives. Plusieurs étaient prêtes à entamer des poursuites : c’est la GEMA, l’équivalent allemand de la Sacem, qui ouvre le bal, avec un procès contre OpenAI pour violation du droit d’auteur par son Large language model ChatGPT. Ce procès est entamé en Allemagne, mais il ne faut pas s’y tromper : ce sont pour l’essentiel des dispositions de droit européen qui seront appliquées ici, et le résultat aura un impact à travers l’UE, aussi bien pour les auteurs que pour les développeurs d’IA. Au cœur du différend entre…
Embrassons-nous folleville ! L’audiovisuel français crée « LaFA, la filière audiovisuelle » qui regroupe désormais France Télévisions, M6 et TF1, plus les principales organisations de gestion collective, soit l’ADAMI, la SACD, la SACEM et la SCAM. Les syndicats de producteurs ANIMFRANCE, le SPI et l’USPA se sont joints à cette nouvelle entité qui compte peser pour défendre l’audiovisuel français. Ils se sont tous réunis dans les locaux de TF1 pour présenter…
Le paysage des sociétés de gestion collective sera forcément profondément modifié avec l’émergence des outils utilisant l’IA. Nous avons recensé les initiatives et problématiques des grandes sociétés actuelles.
L’intelligence artificielle (IA) s’affirme comme un élément central de la transformation de l’industrie musicale, redéfinissant les normes de création et de gestion des droits d’auteur. Face à cette révolution qui s’annonce déjà chez les labels comme nous l’avons dit, les organismes de gestion collective prennent des initiatives audacieuses pour protéger les droits…
Writers, actors, singers, music and film authors have united to say « niet » to training generative AIs with unlicensed copyrighted works.
The declaration is as short as the list of its signatories is immense. « The unlicensed use of creative works to train generative AI is a major and unjust threat to the livelihoods of the people behind those works, and must not be allowed. » Here, in extenso, is the open letter signed by no fewer than 13500…
Écrivains, acteurs, chanteurs, auteurs de musique et de films se sont unis pour dire “niet” à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres protégées sans autorisation.
La déclaration est aussi courte que la liste de ses signataires est immense. “ L’utilisation sans licence d’œuvres créatives pour l’entrainement de l’IA générative constitue une menace majeure et injuste pour les moyens de subsistance des personnes à l’origine de ces œuvres, et ne doit pas être autorisée”. Voilà,…
Arcom highlights in its report on artificial intelligence how it will profoundly transform creation and information, notably with the rise of generative AI, while raising ethical and legal issues, notably on copyright.
Arcom has just published the results of its mission on the impact of artificial intelligence in the fields of creation and information. The report, directed by college members Antoine Boilley and Benoît Loutrel, highlights the major transformations that AI is…
L’Arcom souligne dans son rapport sur l’intelligence artificielle comment elle va transforma profondément la création et l’information, notamment avec l’essor de l’IA générative, tout en soulevant des enjeux éthiques et juridiques, notamment sur les droits d’auteur.
L’Arcom vient de publier le bilan de sa mission sur l’impact de l’intelligence artificielle dans les domaines de la création et de l’information. Ce rapport, dirigé par Antoine Boilley et Benoît Loutrel, membres du collège, met en lumière les transformations majeures que l’IA génère dans ces secteurs,…
It’s done! After years of negotiations, ADAGP and Meta announced today that they have reached an agreement on the remuneration of visual artists whose works are distributed on Facebook and Instagram.
It’s a major breakthrough for the visual arts: the Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) and Meta have just announced the signing of a remuneration agreement. The parties do not specify, but this agreement has been made possible by the 2019 EU copyright directive. As ADAGP DG Marie-Anne Ferry Fall confided to ElectronLibre back in 2016, i.e. before the directive, « a glance at Twitter and Facebook clearly shows that there are thousands, millions to be exact, of protected works…
C’est fait ! Après des années de négociations, l’ADAGP et Meta annoncent aujourd’hui la conclusion d’un accord sur la rémunération des artistes plasticiens dont les oeuvres sont diffusées sur Facebook et Instagram.
C’est une grande avancée pour les arts visuels : la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et Meta viennent d’annoncer la signature d’un accord de rémunération. Les parties ne le précisent pas, mais cet accord a été rendu possible par la directive droit d’auteur de 2019. Comme le confiait Marie-Anne Ferry Fall, DG de l’ADAGP, à ElectronLibre dès 2016, soit avant la directive, “un coup d’œil sur Twitter et Facebook montre bien qu’il y a des milliers, des millions plus exactement, d’œuvres protégées postées…
La société de gestion collective allemande veut proposer un modèle de licence qui permette d’embrasser l’émergence de l’IA dans la musique.
La GEMA, l’équivalent allemand de la Sacem a introduit un modèle de licence destiné aux producteursutilisant l’intelligence artificielle (IA) dans la musique. La…
In France, the creative sector has always been reluctant to talk, and a fortiori to ask anything, of the elected representatives of the Rassemblement national. But the considerable increase in the number of elected representatives of Marine Le Pen’s party at both national and European level is prompting new questions and reflections on the part of the cultural world.
The reluctance of the creative sector and its representatives to enter into dialogue with elected representatives of the Rassemblement National is strong, and will continue to be there for a long time to come. It has to be said that the RN’s presentation of proposals such as the privatization of public broadcasting corporations, or the exemption from copyright for towns with fewer than 2,000 inhabitants, is not likely to reassure a milieu in which the slightest change in the balance has considerable ripple effects.
Public broadcasting
Privatizing public broadcasting would create an imbalance in the advertising market between existing private channels and newly privatized public broadcasters. The result would be a reduction in the sector’s overall resources – 4 billion euros less in state funding per year – and a change in program purchase orders. This would have repercussions on whole swathes of French creation, such as documentaries and fiction, but also on the music sector. Similarly, in a country where almost half of all tickets sold are for ultra-local events, the end of copyright in small communes would be a tragedy for music authors whose only means of subsistence is this, since they have, it should be remembered, no salary.
Intermittents
The creative sector’s fears of the RN’s ideas are so strong that, on certain themes, rumors persist even though party leaders have denied them. For example,…
En France, le monde de la culture a toujours eu des réticences à parler, et a fortiori à demander quoi que ce soit, aux élus et représentants du Rassemblement national. Mais l’accroissement considérable du nombre d’élus de la formation de Marine Le Pen aussi bien au niveau national qu’européen suscite des interrogations et réflexions nouvelles de la part du secteur de la création.
Les réticences du monde de la création et de ses représentants à aller dialoguer avec les élus du Rassemblement national comme avec des édiles ordinaires sont là, et continueront d’exister pour longtemps encore. Il faut dire que la présentation par le RN de propositions telles que la privatisation de l’audiovisuel public, ou l’exonération de droits d’auteur pour les villages de moins de 2000 habitants n’est pas de nature à rassurer un milieu dans lequel le moindre changement des équilibres a des effets de bord considérables.
Audiovisuel Public
Privatiser l’audiovisuel public entrainerait un déséquilibre entre chaines privées existantes et audiovisuel public nouvellement privatisé sur le marché publicitaire. S’ensuivrait une baisse des moyens du secteur – 4 milliards d’euros en moins d’argent de l’Etat par an – avec une modification des commandes de programmes. Cela aurait des répercussions sur des pans entiers de la création française, tels que le documentaire et la fiction, mais aussi sur le secteur musical. De même, dans un pays où près de la moitié des billets de spectacle vendus le sont pour des évènements ultra-locaux tels que les cafés-concerts, la fin des droits d’auteur dans les petites communes serait un drame pour les auteurs de la musique dont c’est le seul moyen de subsistance, puisqu’ils n’ont, faut-il le rappeler, pas de salaire.
Intermittents
Les craintes du secteur créatif sont tellement vives à l’égard des idées du RN que, sur certaines thématiques, des rumeurs persistent…
Le nouveau Conseil d’administration de la Sacem pour l’année 2024-2025 a été élu. Composé de 19 membres et d’un suppléant, il représente les 224 700 membres de la…
Dans un contexte incertain lié à l’IA, le secteur du doublage a lancé hier son manifeste européen, afin que soit maintenu le niveau de qualité pour les spectateurs, et de rémunération pour les auteurs et interprètes.
85% des films étrangers vus en France le sont en version française. « Sans la VF, on aurait entre 40 et 80 % de public en moins au cinéma », affirmait il y a quelques quelques mois le chercheur Martin Barnier, qui soulignait que le doublage était également fondamental pour l’industrie en Allemagne, en Espagne et en Italie. Mais si le secteur est en plein boom, du fait notamment de la « localisation » – c’est-à-dire de l’adaptation en langue locale – des séries des grandes plateformes comme Netflix ou Disney, l’émergence des outils IA génératives engendre des questionnements, voire des craintes. C’est pour parler de ces incertitudes que se sont réunis hier, à l’occasion du World Dubbing Day, des représentants de l’ensemble de la filière doublage. Il s’agissait d’un premier rendez-vous de réflexion, sous l’égide de l’UPAD, l’union des auteurs de doublage…
Une année 2023 marquée par une croissance considérable des revenus de la collecte de droits, avec une progression notable du numérique et des droits généraux. La Sacem met en garde cependant sur la faible pénétration du streaming payant en France et rappelle qu’elle suit attentivement les implications de l’IA.
La Sacem vient de publier les chiffres pour l’année 2023, marquant un niveau élevé de collecte et de redistribution pour ses sociétaires. La Sacem a collecté 1,487 milliard d’euros en 2023, ce qui représente une progression de +5 % en un an. L’activité de la Sacem profite évidemment d’une croissance des droits en ligne, qui représente une somme de 557 millions d’euros, soit une croissance…
The Centre national de la musique organized a European event yesterday, attended by several MEPs, representatives from the French Ministry of Culture and a number of staff from the European Commission. On the agenda: the future of music and musicians in Europe.
« Europe and music: a future to compose »: this was the title chosen by the Centre national de la musique for its pre-European elections event held yesterday in Paris. A poetic title to describe a tangible reality. Unlike the audiovisual sector, which has benefited from the MEDIA program since 1990, European music policies have yet to be fully developed. Moreover, while the audiovisual sector has a wealth of resources and studies to draw on from the European Audiovisual Observatory, the European Music Observatory project is struggling to take shape. No timetable has yet been set for the creation of this institution, which has been called for by the European Parliament, and which would solve a major problem for the sector: « access to data concerning the music sector is difficult »,…
Le Centre national de la musique organisait hier un évènement européen, auxquels sont venus plusieurs euro-députés, des représentants du Ministère de la culture et nombre de personnels de la Commission européenne. Au menu, l’avenir de la musique et des musiciens en Europe.
« Europe et musique : un avenir à composer » : tel était de le titre choisi par le Centre national de la musique pour son évènement pré-élections européennes qui se déroulait hier à Paris. Un titre poétique pour décrire une réalité tangible. Car en effet, contrairement à l’audiovisuel, qui dispose du programme MEDIA depuis 1990, les politiques européennes autour de la musique restent encore largement à développer. Par ailleurs, si l’audiovisuel dispose d’une mine de ressources et d’études issues de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le projet d’observatoire européen de la musique peine à prendre forme. Aucun calendrier n’a encore été fixé pour faire naitre cet établissement, pourtant réclamé par le Parlement européen, et qui permettrait de résoudre un problème de taille pour le secteur : « l’accès aux données concernant le secteur musical est difficile »,…
Adami and SCPP formalize a merger that should significantly alter the copyright landscape in France, with the prospect of a single neighboring rights society.
Thunderclap in the world of copyright: Adami and SCPP have announced plans for a rapprochement with the aim of a potential merger. Described by some as a « marriage between carp and rabbit », this association actually represents a welcome simplification of neighboring rights in France. This simplification, called for years by the Cour des Comptes, is still deemed insufficient by the latter, which regularly criticizes collective management organizations….
L’Adami et la SCPP officialisent un rapprochement qui devrait sensiblement modifier le paysage du droit d’auteur en France, avec en perspective une société unique du droit voisin.
Coup de tonnerre dans le monde du droit d’auteur : l’Adami et la SCPP ont annoncé un projet de rapprochement avec pour objectif une fusion potentielle. Cette association, qualifiée par certains de « mariage entre la carpe et le lapin », représente en réalité une simplification bienvenue du droit voisin en France. Cette simplification, réclamée depuis des années par la Cour des comptes, est jugée encore insuffisante par cette dernière, qui critique régulièrement les organismes de gestion…
La Ministre de la culture ne se démonte pas, et a pris le parti – contrairement à sa prédécesseure – de défendre les intérêts de la création face à l’IA. Depuis son arrivée, l’on remarque même un changement à la tête de l’Etat, avec un discours pro-création du Président de la République mardi à l’Elysée face à des développeurs d’IA. Un discours qui n’a pas du parvenir aux oreilles de Bruno Le Maire, qui a tenu des propos inverses mercredi à VivaTech.
On savait que Rachida Dati ne resterait pas bien tranquille dans son coin au Ministère de la culture, et qu’elle laisserait forcément une trace. Mais faute de la moindre déclaration à ce sujet avant son arrivée rue de Valois, il était difficile de déterminer quelle position la nouvelle Ministre prendrait dans l’un des dossiers les plus chauds actuellement pour le secteur créatif, à savoir l’encadrement de la protection des oeuvres, des auteurs, et des interprètes face à l’émergence de l’IA, et plus particulièrement de l’IA générative. A l’ère précédent celle de…
Le GESAC, le groupement européen des sociétés d’auteurs (organisations de gestion collective des droits d’auteur), a élu son nouveau président et son conseil d’administration pour le mandat 2024-2026. David El Sayegh, directeur général adjoint de la SACEM (France),…
Plutôt que de rouvrir la directive droit d’auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle « IPRED » de 2004.
Après l’adoption très mouvementée de la directive droit d’auteur de 2019, la législature 2019/2024 des institutions européennes a été plutôt calme en matière de propriété intellectuelle. Les organisateurs d’évènements sportifs ont certes tenté d’obtenir une proposition de texte pour leur permettre de lutter plus efficacement contre le piratage, et ont gagné le soutien du Parlement européen, mais la Commission n’a pas donné suite à leurs demandes. Elle pourrait le faire courant 2025. Au final, la mesure la plus importante…
Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l’innovation. Ces derniers temps, l’évolution des outils d’intelligence artificielle ont particulièrement retenu son attention, du fait des multiples questions juridiques qui demeurent en suspend. Il estime notamment que le Règlement européen sur l’IA est une avancée, mais que son utilité pour les ayants-droit dépendra des mesures qui seront prises pour son application.
En tant qu’avocat spécialisé, observez-vous une augmentation du nombre de litiges impliquant d’une manière ou d’une autre l’intelligence artificielle, notamment en matière de propriété intellectuelle ?
Aux Etats-Unis, on peut citer notamment les affaires emblématiques NY Times contre OpenAI et Microsoft, Sarah Andersen contre Stability AI, Deviant Art et Midjourney ou encore Getty Images contre Stability AI (cette affaire faisant d’ailleurs également l’objet d’une procédure au Royaume-Uni). Le point commun de ces affaires est que les demandeurs reprochent aux IA d’utiliser leurs œuvres pour alimenter leurs modèles sans leur autorisation, et donc sans les rémunérer. En France, les affaires se font plus rares sur le terrain judiciaire. Pour autant la contestation est bien présente et les titulaires de droits de propriété intellectuelle n’entendent pas accorder un blanc-seing à la réutilisation de leurs créations par les IA génératives. En effet, par exemple, la SACEM a exprimé son droit d’opt-out à la fouille de texte et de données pour l’ensemble des œuvres…