La quasi-totalité du monde de la création s’oppose à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres sans licence

Écrivains, acteurs, chanteurs, auteurs de musique et de films se sont unis pour dire “niet” à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres protégées sans autorisation.

La déclaration est aussi courte que la liste de ses signataires est immense. “ L’utilisation sans licence d’œuvres créatives pour l’entrainement de l’IA générative constitue une menace majeure et injuste pour les moyens de subsistance des personnes à l’origine de ces œuvres, et ne doit pas être autorisée”. Voilà,…

Arcom talks AI, Roch-Olivier Maistre’s latest big issue

Arcom highlights in its report on artificial intelligence how it will profoundly transform creation and information, notably with the rise of generative AI, while raising ethical and legal issues, notably on copyright.

Arcom has just published the results of its mission on the impact of artificial intelligence in the fields of creation and information. The report, directed by college members Antoine Boilley and Benoît Loutrel, highlights the major transformations that AI is…

L’Arcom parle d’IA, le dernier gros dossier de Roch-Olivier Maistre

L’Arcom souligne dans son rapport sur l’intelligence artificielle comment elle va transforma profondément la création et l’information, notamment avec l’essor de l’IA générative, tout en soulevant des enjeux éthiques et juridiques, notamment sur les droits d’auteur.

L’Arcom vient de publier le bilan de sa mission sur l’impact de l’intelligence artificielle dans les domaines de la création et de l’information. Ce rapport, dirigé par Antoine Boilley et Benoît Loutrel, membres du collège, met en lumière les transformations majeures que l’IA génère dans ces secteurs,…

French visual artists to receive compensation from Meta

It’s done! After years of negotiations, ADAGP and Meta announced today that they have reached an agreement on the remuneration of visual artists whose works are distributed on Facebook and Instagram.

It’s a major breakthrough for the visual arts: the Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) and Meta have just announced the signing of a remuneration agreement. The parties do not specify, but this agreement has been made possible by the 2019 EU copyright directive. As ADAGP DG Marie-Anne Ferry Fall confided to ElectronLibre back in 2016, i.e. before the directive, « a glance at Twitter and Facebook clearly shows that there are thousands, millions to be exact, of protected works…

Les artistes visuels français recevront une rémunération de Meta

C’est fait ! Après des années de négociations, l’ADAGP et Meta annoncent aujourd’hui la conclusion d’un accord sur la rémunération des artistes plasticiens dont les oeuvres sont diffusées sur Facebook et Instagram.

C’est une grande avancée pour les arts visuels : la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et Meta viennent d’annoncer la signature d’un accord de rémunération. Les parties ne le précisent pas, mais cet accord a été rendu possible par la directive droit d’auteur de 2019. Comme le confiait Marie-Anne Ferry Fall, DG de l’ADAGP, à ElectronLibre dès 2016, soit avant la directive, “un coup d’œil sur Twitter et Facebook montre bien qu’il y a des milliers, des millions plus exactement, d’œuvres protégées postées…

France : National Rally and the cultural sector, an inescapable dialogue

In France, the creative sector has always been reluctant to talk, and a fortiori to ask anything, of the elected representatives of the Rassemblement national. But the considerable increase in the number of elected representatives of Marine Le Pen’s party at both national and European level is prompting new questions and reflections on the part of the cultural world.

The reluctance of the creative sector and its representatives to enter into dialogue with elected representatives of the Rassemblement National  is strong, and will continue to be there for a long time to come. It has to be said that the RN’s presentation of proposals such as the privatization of public broadcasting corporations, or the exemption from copyright for towns with fewer than 2,000 inhabitants, is not likely to reassure a milieu in which the slightest change in the balance has considerable ripple effects.
Public broadcasting
Privatizing public broadcasting would create an imbalance in the advertising market between existing private channels and newly privatized public broadcasters. The result would be a reduction in the sector’s overall resources – 4 billion euros less in state funding per year – and a change in program purchase orders. This would have repercussions on whole swathes of French creation, such as documentaries and fiction, but also on the music sector. Similarly, in a country where almost half of all tickets sold are for ultra-local events, the end of copyright in small communes would be a tragedy for music authors whose only means of subsistence is this, since they have, it should be remembered, no salary.
Intermittents
The creative sector’s fears of the RN’s ideas are so strong that, on certain themes, rumors persist even though party leaders have denied them. For example,…

Rassemblement national et secteur culturel : un inévitable dialogue

En France, le monde de la culture a toujours eu des réticences à parler, et a fortiori à demander quoi que ce soit, aux élus et représentants du Rassemblement national. Mais l’accroissement considérable du nombre d’élus de la formation de Marine Le Pen aussi bien au niveau national qu’européen suscite des interrogations et réflexions nouvelles de la part du secteur de la création.

Les réticences du monde de la création et de ses représentants à aller dialoguer avec les élus du Rassemblement national comme avec des édiles ordinaires sont là, et continueront d’exister pour longtemps encore. Il faut dire que la présentation par le RN de propositions telles que la privatisation de l’audiovisuel public, ou l’exonération de droits d’auteur pour les villages de moins de 2000 habitants n’est pas de nature à rassurer un milieu dans lequel le moindre changement des équilibres a des effets de bord considérables.
Audiovisuel Public
Privatiser l’audiovisuel public entrainerait un déséquilibre entre chaines privées existantes et audiovisuel public nouvellement privatisé sur le marché publicitaire. S’ensuivrait une baisse des moyens du secteur – 4 milliards d’euros en moins d’argent de l’Etat par an – avec une modification des commandes de programmes. Cela aurait des répercussions sur des pans entiers de la création française, tels que le documentaire et la fiction, mais aussi sur le secteur musical. De même, dans un pays où près de la moitié des billets de spectacle vendus le sont pour des évènements ultra-locaux tels que les cafés-concerts, la fin des droits d’auteur dans les petites communes serait un drame pour les auteurs de la musique dont c’est le seul moyen de subsistance, puisqu’ils n’ont, faut-il le rappeler, pas de salaire.
Intermittents 
Les craintes du secteur créatif sont tellement vives à l’égard des idées du RN que, sur certaines thématiques, des rumeurs persistent…

L’industrie du doublage ne veut pas se faire doubler par l’IA

Dans un contexte incertain lié à l’IA, le secteur du doublage a lancé hier son manifeste européen, afin que soit maintenu le niveau de qualité pour les spectateurs, et de rémunération pour les auteurs et interprètes.

85% des films étrangers vus en France le sont en version française. « Sans la VF, on aurait entre 40 et 80 % de public en moins au cinéma », affirmait il y a quelques quelques mois le chercheur Martin Barnier, qui soulignait que le doublage était également fondamental pour l’industrie en Allemagne, en Espagne et en Italie. Mais si le secteur est en plein boom, du fait notamment de la « localisation » – c’est-à-dire de l’adaptation en langue locale – des séries des grandes plateformes comme Netflix ou Disney, l’émergence des outils IA génératives engendre des questionnements, voire des craintes. C’est pour parler de ces incertitudes que se sont réunis hier, à l’occasion du World Dubbing Day, des représentants de l’ensemble de la filière doublage. Il s’agissait d’un premier rendez-vous de réflexion, sous l’égide de l’UPAD, l’union des auteurs de doublage…

Sacem : la collecte des droits frôle le milliard et demi d’euros

Une année 2023 marquée par une croissance considérable des revenus de la collecte de droits, avec une progression notable du numérique et des droits généraux. La Sacem met en garde cependant sur la faible pénétration du streaming payant en France et rappelle qu’elle suit attentivement les implications de l’IA.

La Sacem vient de publier les chiffres pour l’année 2023, marquant un niveau élevé de collecte et de redistribution pour ses sociétaires. La Sacem a collecté 1,487 milliard d’euros en 2023, ce qui représente une progression de +5 % en un an. L’activité de la Sacem profite évidemment d’une croissance des droits en ligne, qui représente une somme de 557 millions d’euros, soit une croissance…

Europe and music: a future to be written

The Centre national de la musique organized a European event yesterday, attended by several MEPs, representatives from the French Ministry of Culture and a number of staff from the European Commission. On the agenda: the future of music and musicians in Europe.

« Europe and music: a future to compose »: this was the title chosen by the Centre national de la musique for its pre-European elections event held yesterday in Paris. A poetic title to describe a tangible reality. Unlike the audiovisual sector, which has benefited from the MEDIA program since 1990, European music policies have yet to be fully developed. Moreover, while the audiovisual sector has a wealth of resources and studies to draw on from the European Audiovisual Observatory, the European Music Observatory project is struggling to take shape. No timetable has yet been set for the creation of this institution, which has been called for by the European Parliament, and which would solve a major problem for the sector: « access to data concerning the music sector is difficult »,…

Europe et musique : un avenir à composer

Le Centre national de la musique organisait hier un évènement européen, auxquels sont venus plusieurs euro-députés, des représentants du Ministère de la culture et nombre de personnels de la Commission européenne. Au menu, l’avenir de la musique et des musiciens en Europe.

« Europe et musique : un avenir à composer » : tel était de le titre choisi par le Centre national de la musique pour son évènement pré-élections européennes qui se déroulait hier à Paris. Un titre poétique pour décrire une réalité tangible. Car en effet, contrairement à l’audiovisuel, qui dispose du programme MEDIA depuis 1990, les politiques européennes autour de la musique restent encore largement à développer. Par ailleurs, si l’audiovisuel dispose d’une mine de ressources et d’études issues de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le projet d’observatoire européen de la musique peine à prendre forme. Aucun calendrier n’a encore été fixé pour faire naitre cet établissement, pourtant réclamé par le Parlement européen, et qui permettrait de résoudre un problème de taille pour le secteur : « l’accès aux données concernant le secteur musical est difficile »,…

France enters the modern age of copyright

Adami and SCPP formalize a merger that should significantly alter the copyright landscape in France, with the prospect of a single neighboring rights society.
Thunderclap in the world of copyright: Adami and SCPP have announced plans for a rapprochement with the aim of a potential merger. Described by some as a « marriage between carp and rabbit », this association actually represents a welcome simplification of neighboring rights in France. This simplification, called for years by the Cour des Comptes, is still deemed insufficient by the latter, which regularly criticizes collective management organizations….

La France entre dans la modernité du droit d’auteur

L’Adami et la SCPP officialisent un rapprochement qui devrait sensiblement modifier le paysage du droit d’auteur en France, avec en perspective une société unique du droit voisin.
Coup de tonnerre dans le monde du droit d’auteur : l’Adami et la SCPP ont annoncé un projet de rapprochement avec pour objectif une fusion potentielle. Cette association, qualifiée par certains de « mariage entre la carpe et le lapin », représente en réalité une simplification bienvenue du droit voisin en France. Cette simplification, réclamée depuis des années par la Cour des comptes, est jugée encore insuffisante par cette dernière, qui critique régulièrement les organismes de gestion…

IA : Rachida Dati défend les créateurs et convainc l’Elysée

La Ministre de la culture ne se démonte pas, et a pris le parti – contrairement à sa prédécesseure – de défendre les intérêts de la création face à l’IA. Depuis son arrivée, l’on remarque même un changement à la tête de l’Etat, avec un discours pro-création du Président de la République mardi à l’Elysée face à des développeurs d’IA. Un discours qui n’a pas du parvenir aux oreilles de Bruno Le Maire, qui a tenu des propos inverses mercredi à VivaTech.

On savait que Rachida Dati ne resterait pas bien tranquille dans son coin au Ministère de la culture, et qu’elle laisserait forcément une trace. Mais faute de la moindre déclaration à ce sujet avant son arrivée rue de Valois, il était difficile de déterminer quelle position la nouvelle Ministre prendrait dans l’un des dossiers les plus chauds actuellement pour le secteur créatif, à savoir l’encadrement de la protection des oeuvres, des auteurs, et des interprètes face à l’émergence de l’IA, et plus particulièrement de l’IA générative. A l’ère précédent celle de…

Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED

Plutôt que de rouvrir la directive droit d’auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle « IPRED » de 2004.

Après l’adoption très mouvementée de la directive droit d’auteur de 2019, la législature 2019/2024 des institutions européennes a été plutôt calme en matière de propriété intellectuelle. Les organisateurs d’évènements sportifs ont certes tenté d’obtenir une proposition de texte pour leur permettre de lutter plus efficacement contre le piratage, et ont gagné le soutien du Parlement européen, mais la Commission n’a pas donné suite à leurs demandes. Elle pourrait le faire courant 2025. Au final, la mesure la plus importante…

Thomas Livenais, avocat : « les notices adoptées sur base du Règlement sur l’IA conditionneront fortement le degré de transparence des données d’entrainement des IA génératives »

Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l’innovation. Ces derniers temps, l’évolution des outils d’intelligence artificielle ont particulièrement retenu son attention, du fait des multiples questions juridiques qui demeurent en suspend. Il estime notamment que le Règlement européen sur l’IA est une avancée, mais que son utilité pour les ayants-droit dépendra des mesures qui seront prises pour son application. 

En tant qu’avocat spécialisé, observez-vous une augmentation du nombre de litiges impliquant d’une manière ou d’une autre l’intelligence artificielle, notamment en matière de propriété intellectuelle ?

Aux Etats-Unis, on peut citer notamment les affaires emblématiques NY Times contre OpenAI et Microsoft, Sarah Andersen contre Stability AI, Deviant Art et Midjourney ou encore Getty Images contre Stability AI (cette affaire faisant d’ailleurs également l’objet d’une procédure au Royaume-Uni). Le point commun de ces affaires est que les demandeurs reprochent aux IA d’utiliser leurs œuvres pour alimenter leurs modèles sans leur autorisation, et donc sans les rémunérer. En France, les affaires se font plus rares sur le terrain judiciaire. Pour autant la contestation est bien présente et les titulaires de droits de propriété intellectuelle n’entendent pas accorder un blanc-seing à la réutilisation de leurs créations par les IA génératives. En effet, par exemple, la SACEM a exprimé son droit d’opt-out à la fouille de texte et de données pour l’ensemble des œuvres…

Music Moves Europe: « The music industry has more power than it thinks »

Yesterday, the European Commission organized its first major « Music Moves Europe » event. In particular, it was an opportunity for the European executive to urge the music sector to make noise to be heard ahead of the European elections, and for the National Music Centre to present the streaming tax to other European countries.

The « Music Moves Europe » program is the very first European music support program, and is recent, since it was only confirmed in 2021. Its objectives, summarized by the European Commission are « to promote diversity, creativity and innovation in the field of music, in particular the distribution of the musical repertoire in Europe and beyond », and cover « training actions, audience development for the European repertoire, as well as data collection and analysis of the sector.  » Previously, the music sector received indirect support through « Europe Créative ». The industry, which has worked hard to roll…

Music Moves Europe : « Le secteur musical a plus de pouvoir qu’il ne le pense »

La Commission européenne organisait hier son premier grand événement « Music Moves Europe ». Il fut l’occasion notamment pour l’exécutif européen d’engager le secteur musical à faire du bruit pour se faire entendre avant les élections européennes, et pour le Centre national de la musique de présenter la taxe streaming aux autres pays européens.

Le programme « Music Moves Europe » est le tout premier programme européen de soutien à la musique, et est récent, puisqu’il n’a été confirmé qu’en 2021. Ses objectifs, résumés par la Commission européen sont « promouvoir la diversité, la créativité et l’innovation dans le domaine de la musique, en particulier la distribution du répertoire musical en Europe et au-delà », et couvrir « des actions de formation, le développement du public pour le répertoire européen, ainsi que la collecte de données et l’analyse du secteur. » Auparavant, le secteur musical recevait un soutien indirect à travers « Europe Créative ». La filière, qui a beaucoup travaillé au déploiement de ce programme spécifique,…

AI: 93% of Sacem and Gema members want political intervention to protect their rights

Sacem and Gema published a study showing that while a growing number of authors are using AI in their work, they also want to see their works protected when they feed generative AI tools. The study also calculates the loss of revenue generated by AI for authors, which will form the basis of their demands for remuneration.

To feed the speeches of authors’ representatives on the subject of artificial intelligence, a few figures were missing. At the end of 2023, we had attempted to make a calculation of what French music could claim in terms of remuneration from generative AIs. Gema and Sacem are going one step further, today publishing a major study carried out by Goldmedia, and based on a forward-looking…

IA : 93% des membres de la Sacem et de la Gema veulent une intervention politique pour la protection de leurs droits

La Sacem et la Gema publient aujourd’hui une étude qui montre que si un nombre grandissant d’auteurs utilisent l’IA dans leur travail, ils veulent aussi voir leurs oeuvres protégées quand elles nourrissent les outils d’IA génératives. L’étude calcule également le manque à gagner engendré par l’IA pour les auteurs, qui sera la base de leurs exigences de rémunération.

Pour nourrir les discours des représentants des auteurs en matière d’intelligence artificielle, quelques éléments chiffrés manquaient. Fin 2023, nous avions tenté d’effectuer un calcul de ce à quoi la musique française pourrait prétendre en termes de rémunération de la part des IA génératives. La Gema et la Sacem vont plus loin, en publiant aujourd’hui une grande étude réalisée par Goldmedia, et basée sur une analyse…

Rachida Dati, la surprise du chef

L’arrivée de Rachida Dati Rue de Valois a surpris le monde de la culture. Ses représentants ont salué sa prise de fonction en tant que ministre de la Culture en évoquant dans le même temps les dossiers chauds.

Rachida Dati est un poids lourd de la vie politique française. Dans cette catégorie, elle succède à la Rue de Valois à Roselyne Bachelot. L’arrivée de la maire du 7ème arrondissement a fait l’effet d’une bombe dans le monde de la culture. Le parcours de l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy n’a pas croisé celui des professionnels…

Les plateformes et des OGC proposent un financement du CNM de 14 millions

Les plateformes à l’exception d’Amazon proposent avec des OGC et des représentants des interprètes un projet de contribution volontaire pour financer le Centre national de la musique à hauteur de 14 millions d’euros.

La contribution volontaire pour le financement du CNM prend ses marques à 24 heures du déclenchement du 49.3 pour entériner le projet…

Artificial intelligence regulation (almost) adopted

The AI Act, or European regulation on artificial intelligence, was the subject of a political agreement between institutions on Friday night. Technology companies say they are disappointed by a text which, they say, will prevent certain innovations from being born and/or used in Europe, while the cultural sector is delighted to have obtained an obligation for transparency of LLM training data.

« The political agreement on the AI Regulation took a long time for two reasons: firstly because new provisions on general-purpose AI (generative AI, Editor’s note) were introduced by the Parliament, and also because it took time to agree on the use of AI systems by law enforcement, » a European Commission official explained today at a press briefing. What emerges from last week’s trialogue, which ended on Friday night, is a text classifying tools using AI by risk: unacceptable risk (risks to fundamental rights, such as predictive policing AI), high risk (in the medical field and critical infrastructure, for example), specific risk linked to transparency (conversational robots, or deepfakes in particular, which will have to mention the use of AI), and minimal risk. The Commission states that « the vast majority of AI systems fall into the category of minimal risk systems. » It specifies that these systems are, for example, AI-based recommendation systems or spam filters, which « will benefit from a free pass and a lack of obligations, as these systems present minimal…

Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté

Le AI Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle a fait l’objet d’un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se disent déçues par un texte qui, disent-elles, empêchera certaines innovations de naitre et/ou d’être utilisées en Europe, tandis que le secteur culturel est ravi d’avoir obtenu une obligation de transparence des données d’entrainement des LLM. 

« L’accord politique sur le Règlement sur l’IA a pris beaucoup de temps pour deux raisons : tout d’abord parce que de nouvelles provisions sur les IA à usage général (IA génératives, NDLR) ont été introduites par le Parlement, et aussi parce que cela a pris du temps de s’accorder sur l’utilisation de systèmes d’IA par les services de l’ordre », a expliqué aujourd’hui une fonctionnaire de la Commission européenne, à l’occasion d’un briefing presse.  Ce qui sort du trilogue de la semaine dernière, qui s’est achevé vendredi dans la nuit, est un texte classant les outils utilisant l’IA par risque : risque inacceptable (risques pour les droits fondamentaux, comme par exemple les IA de police prédictive), haut risque (dans le domaine médical et les infrastructures essentielles, par exemple), risque spécifique lié à la transparence (les robots conversationnels, ou les deepfakes notamment, qui devront mentionner l’usage de l’IA), et risque minimal. La Commission indique que « la vaste majorité des systèmes d’IA entrent dans la catégorie des systèmes à risque minimal. » Elle précise que ces systèmes sont par exemple les systèmes de recommandation ou les filtres anti-spam basés sur l’IA, qui « bénéficieront d’un passe-droit et d’une absence d’obligations,…

Hervé Rony : « nous sommes aujourd’hui confrontés à des positions ambiguës de la France sur le futur règlement européen sur l’IA »

Les auteurs de l’audiovisuel et des médias sont aujourd’hui aux prises avec le nouveau sujet de l’IA, tout en devant continuer de défendre des droits qu’ils croyaient acquis comme celui de la copie privée, ou d’obtenir une portion du droit voisin des éditeurs de presse voté en 2019. Hervé Rony, en tant que directeur général de la Scam, qui représente les réalisateurs de documentaires, journalistes et auteurs multimédias, travaille quotidiennement sur tous ces sujets, et fait le point avec ElectronLibre sur la situation.

Le secteur de la création a aujourd’hui des interrogations, et des exigences, face au développement des outils d’IA générative. En tant que dirigeant d’une organisation d’auteurs, avez-vous été suffisamment écouté par le gouvernement sur ce sujet ?

Nous avons pu nous exprimer, certes, mais nous sommes aujourd’hui confrontés à des positions ambiguës de la France sur le futur règlement européen sur l’IA, notamment. J’y vois un effet de balancier entre la stratégie de soutien à la French Tech, et la nécessité de rester fidèle aux grands principes du droit d’auteur à la française. L’un de mes soucis sur ce point est que l’on n’a jamais encore entendu la Première ministre sur ces sujets… Nous n’avons donc pas grand chose à nous mettre sous la dent. Il semble à présent que le gouvernement…