La Cour des comptes constate que la transparence des organismes de gestion collective repose surtout sur des échanges informels et des milliers de réclamations pratiques, tandis que les contestations juridiques et demandes formelles restent quasi inexistantes — au point de s’interroger sur l’utilité même de cet audit.
La Cour de comptes vient de publier son rapport sur la transparence des organismes de gestion collective (OGC). Il s’agit d’un rendez-vous annuel donné par la CDC qui arrive après une période de dialogue avec les organismes concernés. A lire le rapport, on se pose tout de même la question de l’intérêt de donner à la CDC un tel travail, l’argent des contribuables gagnerait à être…
La Sacem renforce son engagement territorial en lançant un fonds de dotation pour soutenir la création musicale locale et favoriser l’inclusion culturelle dans les régions de France.
Grâce à son réseau de délégations et d’équipes implantées dans toute la France, la Sacem se présente comme l’un des organismes de gestion collective les plus ancrés dans les territoires au monde. A l’heure où les subventions publiques locales sont menacées, l’OGC des auteurs-compositeurs et des éditeurs, qui a investi 16,7 millions d’euros…
The first hearing in the Gema v OpenAI case has gone in the German collecting society’s favor. The court hinted that it would recognize ChatGPT’s training on protected songs as reproduction within the meaning of copyright – a strong signal for the entire generative AI sector.
In November 2024, Gema – the German equivalent of Sacem – had initiated the first-ever legal action on European soil against OpenAI, arguing that Sam Altman’s company had illegally used the lyrics of German songwriters’ songs to train ChatGPT. It was the very first time in the world that a collecting society had taken action against a generative AI developer. On September 29, 2025, the Munich Regional Court held a hearing on the merits of the case: a number of elements emerged which suggest that the German court will, for the most part, rule in Gema’s favor in its future judgment.
Word for word
The dispute involves OpenAI Ireland Ltd. and its U.S. parent company OpenAI L.L.C. In its complaint,…
La première audience opposant la Gema à OpenAI a tourné à l’avantage de la société allemande de gestion collective. Le tribunal a laissé entendre qu’il reconnaîtrait l’entraînement de ChatGPT sur des chansons protégées comme une reproduction au sens du droit d’auteur — un signal fort pour l’ensemble du secteur des IA génératives.
En novembre 2024, la Gema – équivalent allemand de la Sacem – avait entamé la toute première action en justice sur le sol européen contre OpenAI, arguant que la société de Sam Altman avait illégalement utilisé les paroles des chansons d’auteurs allemands pour entrainer ChatGPT. C’était la toute première fois au monde qu’une société de gestion collective entamait une action contre un développeur d’IA générative. Le 29 septembre 2025, le tribunal régional de Munich a tenu audience sur le fond de l’affaire : il en est ressorti plusieurs éléments qui permettent de supposer que le juge allemand donnera, pour l’essentiel, raison à la Gema dans son futur jugement.
Mot pour mot
Le litige vise OpenAI Ireland Ltd. et sa maison mère américaine OpenAI L.L.C. Dans…
Un rapport révèle que la musique générée par intelligence artificielle pourrait entraîner une perte cumulée de près d’un milliard d’euros pour l’industrie musicale danoise entre 2025 et 2030, et souligne la nécessité d’une intervention politique pour préserver l’écosystème musical face à cette menace.
Un rapport commandé par Koda, la Sacem danoise, et l’IFPI et réalisé par HBS Economics publié il y a quelques jours examine l’impact économique potentiel de la musique entièrement générée par intelligence artificielle (« fully AI-generated music ») sur l’industrie danoise d’ici à 2030, et anticipe des pertes sévères si aucun cadre politique ou marché d’atténuation n’est mis en place. Le document part d’une base chiffrée…
The rise of AI in the music industry raises crucial legal and ethical questions, notably about the ownership of the works generated and the profits they generate, as platforms like Spotify begin to integrate them into their playlists despite the absence of financial retrocession to creators.
AI is everywhere. Music is no exception. Assessments differ according to calculation methods, but we know with certainty that AI has begun to invade broadcast platforms. The positions of the major players in online music distribution on this subject may appear divergent. Deezer has taken the side of resistance, when a major player like Spotify more or less lets go. Apple or Amazon have yet to show the direction they intend to take on this subject. In fact, AI projects, or those…
L’essor de l’IA dans l’industrie musicale soulève des questions juridiques et éthiques cruciales, notamment sur la propriété des œuvres générées et les profits qu’elles engendrent, alors que des plateformes comme Spotify commencent à les intégrer dans leurs playlists malgré l’absence de rétrocession financière aux créateurs.
L’IA est partout. La musique n’y échappe pas. Les évaluations diffèrent selon les méthodes de calcul, mais on sait avec certitude que l’IA a commencé à envahir les plateformes de diffusion. Les positions des grands acteurs de la diffusion de musique en ligne sur ce sujet peuvent apparaître comme divergentes. Deezer a pris le parti de la résistance, quand un acteur majeur comme Spotify laisse plus ou moins faire. Apple ou Amazon n’ont pas encore montré la direction qu’ils comptaient prendre à ce sujet. De fait, les projets IA, où identifiés comme tels,…
LaFA’s white paper highlights the urgent need for the French audiovisual sector to preserve its model in the face of global competition, while affirming its key role in the country’s culture and economy. Rodolphe Belmer, Delphine Ernotte, Pascal Rogard and David El Sayegh all reiterated their attachment to the principles underlying the cultural exception, which remains the cardinal value of LAFA’s action. A far cry from the traditional spats that have marked the history of private channels against public service broadcasting.
The publication of the LaFA (Les Acteurs Français de l’Audiovisuel) white paper was an opportunity for its members to demonstrate a tangible unity around key concepts for their future actions, such as safeguarding cultural exception and reducing regulatory asymmetries. As TF1, France Télévisions, Médiawan, Sacem and SACD…
Le livre blanc de LaFA souligne l’urgence pour le secteur audiovisuel français de préserver son modèle face à la concurrence mondiale, tout en affirmant son rôle clé dans la culture et l’économie du pays. Rodolphe Belmer, Delphine Ernotte, Pascal Rogard, ou encore David El Sayegh, ont rappelé leur attachement aux principes sous-jacents l’exception culturelle, qui reste la valeur cardinale de l’action de LAFA. Très loin des prises de bec traditionnelles qui ont émaillé l’histoire des chaînes privées à l’encontre du service public.
La publication du livre blanc de LaFA (Les Acteurs Français de l’Audiovisuel) a été l’occasion pour ses membres d’afficher une union tangible autour de concepts clefs de leurs actions à venir, comme la sauvegarde de l’exception culturelle ou encore la résorption des asymétries réglementaires. Au fil des interventions de TF1, France Télévisions, Médiawan ou encore la Sacem et la SACD, un consensus se dégage : préserver…
The Polish Presidency of the Council of the EU has just published the results of its survey of member states on the current challenges facing collective management organisations (CMOs). Among them, the technological difficulty of identifying works produced by AIs, which is one of the emerging topics, as well as the wide disparity in compliance with governance rules between CMOs.
Against a backdrop of rapid technological change, in early 2025 the Polish Presidency of the Council of the European Union launched an in-depth consultation with member states on the future of copyright collective management organizations (CMOs), the results of which it has just been published. The aim: to take stock of practices, assess the relevance of the European regulatory framework, and identify emerging points of tension. The responses received reveal contrasting evolutions, notably on the uses of artificial intelligence (AI), control mechanisms and the effects of the regulation on OGC governance.
Artificial intelligence: uses still limited
The survey shows that the integration of AI into…
La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels des sociétés de gestion collective. Parmi eux, la difficulté technologique d’identifier les œuvres produites par des IA, qui est un des sujets émergents, ainsi que la grande disparité du respect des règles de gouvernance entre OGC.
Dans un contexte de mutation technologique rapide, la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne a lancé début 2025 une consultation approfondie auprès des États membres sur l’avenir des organismes de gestion collective (OGC) du droit d’auteur, dont elle vient de publier les résultats. L’objectif : dresser un état des lieux des pratiques, évaluer la pertinence du cadre réglementaire européen, et identifier les points de tension émergents. Les réponses reçues révèlent des évolutions contrastées, notamment sur les usages de l’intelligence artificielle (IA), les mécanismes de contrôle et les effets de la directive sur la gouvernance des OGC.
Intelligence artificielle : des usages encore limités
L’enquête montre que l’intégration de l’IA dans les activités des OGC est…
France Music Week closed with an international summit at which all the industry’s professions were represented, and was the occasion for a message of reconciliation from the President of the Centre national de la musique. With the exception of Alphabet, who had sent Lyor Cohen from YouTube, no generative AI developers were present, despite the fact that the subject was on everyone’s lips.
The first edition of France Music Week came to an end, leaving the question lingering: will it be repeated? Emmanuel Macron has expressed his wish to see the event perpetuated, but it remains to be seen what added value it will bring to the French music scene. The highlight of the week was undoubtedly the international conference held at the Palais Garnier on Friday, at which every continent was represented. A number of French speakers also took the floor, representing the diversity…
La France Music Week s’est clôturée par un sommet international où étaient représentés tous les métiers du secteur, et fut l’occasion d’un message de réconciliation de la filière par le Président du Centre national de la musique. A l’exception d’Alphabet, qui avait dépêché Lyor Cohen de YouTube, aucun développeur d’IA générative n’était présent, alors que ce sujet était sur toutes les lèvres.
La première édition de la France Music Week s’est achevée, laissant planer la question : sera-t-elle reconduite ? Emmanuel Macron a exprimé son souhait de voir cet événement se perpétuer, mais il reste à déterminer quelle valeur ajoutée celle-ci apportera à la scène musicale française. Le point d’orgue de la semaine fut sans nul doute la conférence internationale qui s’est tenue au Palais Garnier vendredi, à l’occasion de laquelle tous les continents étaient représentés. Nombre de Français ont également pris la parole, représentant la diversité du paysage…
La publication du Panorama 2025 des Industries Culturelles et Créatives révèle que la filière musicale, avec un chiffre d’affaires de près de 9 milliards d’euros et un taux de croissance 14 fois supérieur à celui du PIB français, constitue un pilier essentiel de l’économie créative française.
La partie consacrée à la filière musique du Panorama 2025 des Industries Culturelles et Créatives (ICC), réalisée par EY avec le soutien de la Sacem, de l’ADAMI, d’Ekhoscènes, de l’UPFI, du SNEP et du ministère de la Culture, a été publiée aujourd’hui. Le Panorama des ICC 2025 EY – we are Creative, intégrant toutes les filières des ICC, sera présenté ultérieurement. L’étude…
Les membres de la Sacem ont élu leur Conseil d’administration, renouvelant le mandat du compositeur Patrick Sigwalt en tant que président. Juliette Metz, éditrice,…
France Music Week takes place next week. On the program: an official opening by the Minister of Culture, professional days at Radio France, concerts, a creative session and, to close, an international summit.
France Music Week, initiated by Emmanuel Macron, opened by Rachida Dati, and organized by the Centre national de la musique will take place next week. Numerous industry professionals have also pitched in and responded. The Minister of Culture will open the ball, with a presentation press conference on Monday June 16, rue de Valois.
French-language writing
A Francophone writing session will be held from June 14 to 18 at the Cité internationale de…
La France Music Week aura lieu la semaine prochaine. Au programme, une ouverture officielle par la Ministre de la culture, des journées professionnelles à Radio France, des concerts, une session créative et, en clôture, un sommet international.
La France Music Week, initiée par Emmanuel Macron, ouverte par Rachida Dati, et organisée par le Centre national de la musique aura lieu la semaine prochaine. De nombreux professionnels du secteur ont également mis la main à la pâte et répondu présent. C’est la Ministre de la culture qui ouvrira le bal, avec une conférence de presse de présentation lundi 16 juin, rue de Valois.
Ecriture francophone
Une session d’écriture francophone se tiendra du 14 au 18 juin à la Cité…
La Confédération internationale des éditeurs de musique révèle dans sa première analyse que l’édition musicale génère 11,1 milliards de dollars par an dans 16 grands marchés, avec une forte montée du numérique à l’horizon 2025.
La Confédération internationale des éditeurs de musique (ICMP) a récemment publié sa première analyse sur l’économie…
L’événement France Music Week qui se teindra du 16-21 juin 2025 sous l’égide du CNM lance une séquence phare dédiée à la création musicale francophone du…
Olivier Delevingne est compositeur et président du Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) et de la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, l’Ircec. Il revient avec nous sur les défis actuels des droits sociaux des artistes-auteurs, et se réjouit de la fin d’une iniquité sociale concernant la retraite des artistes-auteurs membres de la Sacem, qui pourront, dès le 1er juin, profiter de leur retraite au même âge que le régime général, à taux plein et sans décote.
Les questions sociales des auteurs, et plus particulièrement les questions relatives à leur retraite, ont-elles enfin pris l’importance qu’elles méritent dans les politiques publiques, et dans le secteur culturel ?
Le transfert de la compétence du recouvrement des cotisations de retraite de base à l’Urssaf en 2020 a grandement amélioré la situation. Je regrette un manque d’interactions entre les différentes instances publiques sur l’ensemble des sujets sociaux. Les Centres nationaux pourraient être de puissants relais d’information sur les questions de couverture maladie, formation et retraite. Ils connaissent les spécificités des différents métiers…
Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour rencontrer parlementaires européens, Commission, et représentants des Etats au Conseil. Auteurs, organismes de gestion collective, éditeurs et producteurs réclament avant-tout une vraie transparence des données d’entraînement des IA génératives.
C’est la dernière ligne droite avant la publication – en principe d’ici la fin du mois – par la Commission européenne de son Code de bonnes pratiques sur l’IA générative, basé sur l’IA Act. Il comportera des dispositions sur le respect du droit d’auteur par ce secteur innovant. En parallèle, l’exécutif européen devrait également déposer son modèle de résumé détaillé des données d’entraînement des IA, élément considéré comme fondamental pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Le secteur créatif n’a pas caché sa déception face à la dernière version du Code proposée par la Commission, manifestant ses doutes dans une lettre ouverte publiée fin mars, et affirmant que « Le troisième projet de…
La Sacem présente aujourd’hui ses résultats pour 2024, qui confirment sa dimension de plus en plus internationale : tandis que les revenus sur le territoire français restent stables, c’est dans le reste du monde que les retombées du droit d’auteur sont en croissance.
En 2024, la Sacem a consolidé sa place comme acteur central du droit d’auteur dans un paysage musical international en pleine mutation. Si les collectes en France restent globalement stables (852 millions d’euros, contre 835 millions en 2023), l’activité internationale, notamment numérique, a fortement progressé, atteignant 749 millions d’euros (+15 % sur un an). Le total des collectes pour 2024 s’établit ainsi à 1601M€, soit une augmentation de 8% sur un an. La croissance à l’étranger, appuyée sur des partenariats étendus avec des sociétés de gestion et des plateformes dans plus de 180 territoires, a permis une hausse de +12 % de l’ensemble des revenus reversés aux…
Arthur de Rohan-Chabot succède à Jérôme Roger à la tête de la société des producteurs indépendants.
Comme nous l’avions annoncé, Arthur de Rohan-Chabot succède à Jérôme Roger à la tête de la SPPF. Jérôme Roger quitte la direction de la société des producteurs indépendants après trois décennies. La SPPF entre dans une nouvelle ère, marquée par un rajeunissement, comme l’a noté son président Pascal Nègre….
C’est historique : l’édition musicale française a dépassé pour la première fois la barre des 500 millions d’euros de revenus en 2023, apprend-on aujourd’hui grâce au Baromètre de l’édition musicale. Ce baromètre, lancé en 2007 à Paris, a inspiré les éditeurs au niveau mondial, qui vont publier leur premier opus d’ici quelques semaines.
La CSDEM, l’ULM et le CEMF publiaient aujourd’hui le baromètre de l’édition musicale, qui couvre les chiffres du secteur pour l’année 2023. Il est notamment basé sur un questionnaire envoyé aux éditeurs de toutes tailles, et traité de manière confidentielle par Xerfi, ce qui explique le délai. Il est possible, pour la première…
Après Martin Ajdari à l’Arcom, Elisabeth Le Hot à l’Adami et Jean-Baptiste Gourdin au CNM, la direction générale aux industries culturelles continue d’essaimer : Arthur de Rohan-Chabot est en effet fortement pressenti comme remplaçant de Jérôme Roger à la SPPF.
Le tableau de chasse des anciens de la DGMIC dans le monde de la culture – la direction…
L’Adami annonce aujourd’hui qu’elle exerce, au nom de ses membres artistes-interprètes, son droit d’opt out en vertu de la directive droit d’auteur de 2019. Les développeurs d’IA et autres applications de fouilles de textes et de données doivent donc désormais demander une autorisation avant d’utiliser l’image, la voix et les interprétations des membres de l’Adami.
« L’Adami prononce un droit d’opposition (opt-out) au titre des droits que lui ont confiés ses plus de 49 000 artistes-interprètes associés, sous réserve des droits déjà cédés à des tiers », annonce aujourd’hui l’organisation de la rue Ballu dans un communiqué. « Cet opt-out…
La Sacem a lancé hier une série de podcasts consacrés à la librairie musicale, univers méconnu pourtant à l’origine de nombreuses musiques figurant dans des publicités, des programmes de télévision ou de radio, et des films ou séries, et l’un des catalogues français les plus exportés.
La librairie musicale est un univers foisonnant, auquel participent et ont participé de nombreux créateurs, connus ou moins connus, ainsi que des éditeurs et des producteurs. C’est un beau succès économique, et l’un des premiers secteurs d’exportation de la musique française. Pourtant, ce monde est méconnu. Tant et si bien que si l’on…
La Sacem essaie de négocier un accord de licence avec OpenAI depuis des mois, pour couvrir l’entraînement des outils d’IA générative du géant américain avec les oeuvres des auteurs-compositeurs. Selon nos…
Le nouveau président est attendu par toute la filière musique.
Après le départ de Jean-Philippe Thiellay, à la fin de son mandat, c’est Jean-Baptiste Gourdin qui est désigné à la présidence du CNM. L’ancien directeur de la DGMic revient sur le devant de la scène après un passage à l’autorité de la concurrence, pour celui qui est conseiller maitre de la cour des comptes. Jean-Baptiste Gourdin est bien connu par les acteurs de la musique. Il avait…
La succession de Jean-Philippe Thiellay à la présidence du Centre national de la musique agite la filière. Le prochain président de l’établissement public aura comme délicate mission de réparer une filière fracturée par l’affaire de la taxe streaming.
Le mandat de Jean-Philippe Thiellay arrive à son terme au Centre national de la musique. C’est avec un certain soulagement que ce malentendu arrive enfin à son terme légal, entre un président qui n’avait pas voulu du poste et une filière qui s’est sentie flouée, pour…