UE : les auteurs attendent des résultats concrets
Si beaucoup a été fait pour eux – parce qu’ils l’ont réclamé – au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la planche pour que les créateurs se sentent véritablement soutenus au niveau européen. En cause notamment, l’inertie du Conseil de l’UE en matière budgétaire, perçue comme passive-agressive par certains parlementaires, ainsi que les velléités de la Commission de trouver des compromis là où il serait nécessaire d’imposer une vision forte pour que les textes adoptés ces deux dernières années aient des résultats concrets.
Transposition qui s’annonce d’ores et déjà difficile de la directive droit d’auteur ; « stakeholder dialogue » sur l’article 17 de ce texte qui ne fait pas que des heureux ; absence de garanties quant à l’ampleur des fonds qui seront alloués à la culture par le prochain budget européen ; buy-out quasiment systématique des droits des auteurs par les diffuseurs et producteurs dans certains pays, rendant impossible la rémunération proportionnée : la liste des sujets qui perturbent les créateurs européens est longue, comme on l’a vu hier à la conférence organisée à Bruxelles par la European Composer and Songwriter Alliance (ECSA). Plusieurs représentants de la Commission européenne et du Parlement européen étaient présents pour échanger avec les nombreux auteurs venus de l’Europe entière, mais, comme nous allons le voir, les réponses aux préoccupations des auteurs sont encore largement en suspens, et prendront encore du temps, malgré toutes les bonnes volontés.
Transposition de la directive droit d’auteur
La conférence de l’ECSA fut évidemment l’occasion de faire le point sur la future transposition de la directive droit d’auteur, qui doit être réalisée pour juin 2021, et qui se promet d’ores et déjà houleuse dans certains pays….
