Le CSPLA demande le retrait de l’article 8 de la future loi Lemaire

Ce matin les membres du CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) ont demandé le retrait de l'article huit du texte concocté par Axelle Lemaire en vue d'une future loi sur le numérique. Cet article concerne la mise en place d'un concept nouveau "le domaine public informationnel". Interrogé sur la question, le CSPLA s'est donc prononcé à la quasi unanimité contre cette nouvelle notion. Le projet de loi doit être présenté dans une nouvelle version vendredi prochain, a annoncé la secrétaire d'Etat. Ce texte a fait l'objet de maintes versions, et il n'est pas certain encore qu'il soit présentée au conseil des ministres avant la fin de l'année. Dans le même temps, Emmanuel Macron prépare aussi un texte sur l'économie et la numérique, pour lequel, une partie des propositions du texte de secrétariat d'Etat pourrait servir également.

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