La cour de cassation a estimé que les enregistrements utilisés dans le film Podium respectaient le droit des artistes interprètes.
C'est un point final mis à une lutte presque ancestrale entre les artistes interprètes et les producteurs de disques. La Spedidam a été retoquée par un jugement de la cour de cassation. Dans la vieille lutte qui oppose la société de perception des artistes et interprètes et les producteurs de phonogrammes réunis au sein du SNEP, la justice a donc fini par donner raison au second. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 février 2013, a confirmé «dans sa totalité», souligne le SNEP, un arrêt de la cour d’appel du 18 mai 2011 qui avait débouté la Spedidam de l’intégralité de ses demandes contre certains membres du Snep.
L’affaire n’est pas récente, mais elle repose sur les mêmes principes pour la Spedidam que les précédentes du même genre. La société de perception et de distribution des artistes - interprètes estime en effet que la diffusion de nombre d’oeuvres est entâchée d’irrégularités, notamment en raison d’un manque de clarté sur les droits afférents. Les droits des artistes - interprètes ne sont pas reconnus et donc devraient bloquer ces exploitations selon la Spedidam.
Déjà en appel
Pas du tout répond donc la justice, et pour ce cas, la cour de cassation, qui vient confirmer une décision déjà favorable aux producteurs rendue en appel. Cette fois, il s’agit des droits de post-synchronisation sur le film «Podium». La Spedidam estimait que les enregistrements utilisés dans le film l’avaient été au mépris des droits des interprètes. La cour a jugé que la Spedidam n’avait pas su faire la preuve que ces artistes étaient bien leurs adhérents ou qu’elle pouvait se prévaloir d’un mandat. De plus, selon le SNEP la cour a aussi reconnu que ces enregistrements étaient couverts par la convention collective des musiciens de l’époque. Dans ces conditions, la Spedidam a donc perdu sur tous les tableaux dans une affaire qui met un point final à ces débats. Emmanuel Torregano