Commission mixte paritaire, pas d’accord

La commission mixte paritaire n'a pu élaborer un "texte commun" à propos de la seconde loi de finance, sous la présidence de Michèle André, . Dans les différents amendements, le cinéma était particulièrement attentif à celui voté par le Sénat, impliquant un plafonnement des taxes alimentant les ressources du centre national du cinéma. Les députés avaient voté pour leur part la suppression de ce plafond.

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