L'assemblée nationale a voté un amendement présenté par le député Frédéric Lefebvre dans le cadre de la loi Macron qui oblige le gouvernement à présenter un rapport à la rentrée prochaine sur les conséquences des changements de taux de TVA dans le ecommerce. Le député UMP, épaulé par six autre collègue a obtenu un avis favorable du ministre de l'économie. Le texte prévoit donc un rapport et pourrait aussi ouvrir la voie à des compensations pour les enseignes du ecommerce. Depuis le 1er janvier, la TVA doit en effet être acquittée selon le pays de l'acte d'achat et non plus du siège social de l'entreprise qui émet de service sur le Net. Un changement important, voulu par les enseignes de ecommerce (notamment dans la musique où iTunes a longtemps bénéficié d'un taux de TVA négocié avec le Luxembourg d'environ 13%), mais qui implique de "jongler" avec les taux appliqués dans chaque pays de l'Union, en attendant une hypothétique harmonisation.
