Le trilogue inter-institutionnel a trouvé aujourd'hui un accord sur la proposition de directive Câble-Satellite. Il reste au Conseil et au Parlement à voter le texte, ce qui ne devrait pas poser de problème. La Commissaire Mariya Gabriel, en charge du numérique, s'est réjouie : "accord trouvé. Un meilleur accès trans-frontalier aux programmes radio et télévisés pour tous les citoyens européen à travers l'UE. La directive SatCab est désormais adaptée à l'ère numérique." Le Gesac, représentant de nombreuses sociétés de gestion collective, se réjouit tout particulièrement que le texte adopté permette de "protéger les intérêts des auteurs lorsque leurs oeuvres seront diffusées en passant par l'injection directe." Les dispositions sur l'injection directe, que nous avions expliquées ici, n'avaient pas été prévues dans la proposition initiale de la Commission européenne. Le député européen Jean-Marie Cavada avait obtenu qu'elles soient intégrées au rapport adopté en 2017 par le Parlement. Elles figurent désormais dans le texte définitif qui sera adopté dans les prochaines semaines.
