Kim Dotcom, fondateur du célèbre site Megaupload, a perdu son dernier recours contre son extradition vers les ÉtatsUnis après plus de quatorze ans de procédures judiciaires… La Cour d’appel de Nouvelle-Zélande, où il habite depuis des années, a rejeté ses demandes, considérant que la peine de prison potentielle de 30 à 150 ans qu’il encourt aux ÉtatsUnis ne constitue pas une punition choquante pour les néo-zélandais. En 2020, la Cour suprême de Nouvelle-Zélande avait déjà statué en faveur de son extradition, confirmée par le ministre Paul Goldsmith en 2024. Kim Dotcom avait contesté deux décisions : le refus du Commissaire de police de l’inculper en Nouvelle-Zélande et l’ordre d’extradition. Les co-accusés de Kim Dotcom ont préféré accepter des accords sur des peines plus courtes. De plus Kim Dotcom a été condamné à rembourser les frais de justice, mais il peut encore se tourner vers la Cour suprême pour de nouveaux recours. Ce qu’il ne devrait pas manquer de faire.
A lire aussi...
Présomption d’utilisation : les opposants peinent encore à proposer une alternative
À l'approche de l'examen de la proposition de loi Darcos à l'Assemblée nationale, les critiques contre la présomption d'utilisation des œuvres se multiplient. Pourtant, quand…
Financement du CNM : la musique écrit à Emmanuel Macron
Quand la filière musicale interpelle Emmanuel Macron pour déplafonner les taxes du CNM, elle ne pointe pas qu'un détail budgétaire, mais la logique d'un État…
PPL Darcos : Gabriel Attal à l’épreuve du droit d’auteur
Gabriel Attal promet de rompre avec le macronisme, mais sur le premier grand dossier culturel lié à l'intelligence artificielle, son groupe parlementaire a défendu exactement…