Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Etude économique sur l’arlésienne du Web : la scalability
Le web est-il "scalable" ? Autrement dit, permet-il une réduction des couts proportionnellement au nombre d'usagers ou de clients, à mesure que les entreprises croissent ? Approfondissons les comptes des sociétés emblématiques comme Spotify ou Facebook, car ce n'est pas si sur... Le réflexe est de croire que "oui", "bien…
Les coûts d’acquisition de trafic de Criteo augmentent et le profit baisse
Le spécialiste du re-targeting publicitaire Criteo, fondé à Paris puis porté en bourse au Nasdaq en 2013, vient d'annoncer des résultats "record" pour le troisième trimestre 2015. Record,...
Tidal se lance dans les séries
Toujours pressé de se distinguer de ses rivaux - et en premier lieu Spotify et Apple Music, mais aussi YouTube - Tidal a décidé de se lancer dans le contenu original en commandant...
UE : Google montre les dents, mais a peu d’arguments
Dans sa réponse à la communication des griefs de la commission européenne dans l'affaire Google Shopping, Google répond peu sur les arguments de fond de la Commission, mais attire l'attention sur le changement de tactique de l'institution, qui serait selon lui condamnable. Une stratégie qui risque de ne pas tenir…
Transfert de données personnelles vers les USA : les effets de l’arrêt de la CJUE se font déjà sentir
C'est le branle-bas-de combat dans les équipes juridiques de certaines entreprises du web depuis que la CJUE a décidé le mois dernier que les transferts de données personnelles vers les États-Unis n'étaient...
Le streaming fait baisser le piratage et les ventes de musique !
Un rapport de recherche fondé sur les chiffres du marché entre 2013 et 2015 conclut que le développement du streaming musical fait baisser le piratage d'un côté, mais fait aussi baisser les ventes de l'autre : "la croissance récente du streaming apparait de manière générale comme étant neutre du point de vue des…
Accord YouTube/AMRA : la gestion de droits au niveau international avance
L'écosystème de Google dans la gestion de droits en ligne se développe, avec pour ligne de mire l'internationalisation de la gestion des droits d'auteur et droits voisins. Après l'investissement de Google dans Kobalt, le géant de Mountain...
Qwant : la conférence franco-allemande sur le numérique accouche d’une souris
À l'heure où Über vient d'annoncer une nouvelle levée d'un milliard de dollars, la Banque Européenne d'investissement s'est engagée hier à prêter...
Conférence franco-allemande sur le numérique : le bout du tunnel n’est pas encore là
Le numérique européen est à la traine et il faut faire quelque chose. C'était le sens de la conférence franco-allemande sur le numérique organisée aujourd'hui par l'Elysée, en la présence notamment de la chancelière allemande Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne....
L’Europe enterre la Net neutralité sous le vote du parlement
Les appels de Tim Berners-Lee et d'organismes tels que la Quadrature du Net n'ont pas convaincu les parlementaires européens : c'est une net neutralité diluée qui a été adoptée aujourd'hui à Strasbourg. Il n'y aura donc pas de "principe absolu" de neutralité du net au niveau européen. Le parlement européen a…
Le parlement européen fustige l’incurie des ministres des finances sur les questions fiscales
Le parlement européen considère que le conseil des ministres de l'économie qui existe au niveau européen pour résoudre les questions fiscales est totalement inefficace et devrait être déssaisi. L'assemblée européenne estime en particulier que l'Union européenne doit avancer plus vite pour résoudre d'une part la question de l'optimisation fiscale agressive…
Fonds européen d’investissement : un milliard d’euros débloqués sur les 315 promis
L'année dernière, la Commission européenne promettait le déblocage de 315 milliards d'euros sur trois ans pour les start-ups...
Google : numériser des livres pour en produire des extraits en ligne déclaré légal aux États-Unis
La cour d'appel de New York a rendu aujourd'hui un arrêt qui aura un énorme retentissement dans le secteur de l'édition : elle a décidé que le fait pour Google, ou toute autre société, de numériser...
UE : la modification de la directive droit d’auteur ajournée
Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d'auteur devait être modifiée dans l'urgence, la Commission de Jean-Claude Juncker appuie sur le frein. La commission se concentrerait désormais sur un sujet qui ne pose a priori aucune difficulté à la culture :…
Le CSPLA lance une mission sur le domaine public informationnel d’Axelle Lemaire
Déjà en mal de place dans l'agenda législatif, le projet de loi d'Axelle Lemaire risque de rencontrer un obstacle supplémentaire : le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique...
Axel Springer bloque les adblockers
Les adblockers - logiciels de blocage de la publicité sur internet - sont devenus de plus en plus populaires et agacent publicitaires, agences médias et éditeurs. "Si vous bloquez la publicité nous...
Facebook a payé 4327 livres d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni en 2014
Quatre mille trois cent vingt sept livres : c'est le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Facebook aux services fiscaux de Sa Majesté en 2014. Cette nouvelle a traversé le royaume comme une trainée de poudre, et fait suite...
Pour les géants du web, la loi est une nuisance
Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé par une de leurs nombreuses émanations de lobbying. L'Assemblée Nationale française n'est pas en reste : l'une de ses commissions fait la même opposition dans un rapport…
Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre
Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États de l'UE au sujet de leurs "tax rulings", ces décisions adoptées en faveur de certaines sociétés et dont certaines prévoient des taux de taxe bien…
Le Pearl Harbor du safe harbor !
On se souviendra du 6 octobre 2015 comme le Pearl Harbor du "safe harbor" américain. La Cour de Justice de l'Union Européenne, se rangeant à l'opinion de son avocat général publiée il y a quelques jours, estime que la décision de la Commission de 2000 constatant que les États-Unis assurent…
Guy Marseguerra fait une entrée remarquée au Prodiss
Le nouveau président du Prodiss, Guy Marseguerra, n’est pas adepte de la langue de bois : à l’occasion de la présentation du baromètre annuel du live du syndicat des producteurs, il a rappelé qu’il ne faisait pas ce métier « pour devenir milliardaire », et souligné qu’il...
Financement des PME innovantes en Europe : la route est encore longue
En termes de capital-risque, fondamental pour la croissance des PME innovantes, l'Union Européenne est un nain. C'est avec ce fait en tête, mais sans jamais le dire explicitement, que la Commission Européenne a lancé aujourd'hui son plan d'action sur les marchés de capitaux, visant à "libérer le financement pour la…
Audiovisuel public : le Sénat griffe le gouvernement et gifle le CSA
La difficulté de réduire les coûts, la baisse inexorable de certaines ressources de l'audiovisuel public et le manque d'indépendance, malgré les réformes, des dirigeants de Radio France et France Télévisions face à la tutelle gouvernementale viennent d'être dénoncés par les deux sénateurs en charge du rapport sur l'audiovisuel public. Ils…
La Federal Trade Commission entame une enquête au sujet d’Androïd
Après la Commission européenne et les autorités russes de la concurrence, c'est au tour de la Federal Trade Commission américaine d'entamer une enquête au sujet d'Androïd, l'OS de Google pour téléphones mobiles. Cette...
La Commission consulte sur la responsabilité des plateformes
La Commission a lancé aujourd'hui deux consultations publiques en ligne, dont l'une sur un thème qui ne figurait pas dans l'agenda initialement prévu par Jean-Claude Juncker mais qui était très attendu par...
Vers le blocage des flux de data de Facebook vers les États-Unis
C'est assez inattendu et pourrait avoir des conséquences politiques détonnantes en cas de confirmation : l'avocat général de la CJUE, sorte de conseiller de très haut niveau, estime que les État membres ont le pouvoir de bloquer tout flux de données à caractère personnel vers les États-Unis, et ce du fait des activités…
Le droit au déférérencement s’applique bien à google.com
Le droit au déréférencement s'applique-t-il seulement à Google.fr et aux autres extensions européennes du moteur de recherche ou s'applique-t-il également à Google.com ? Confirmation sans appel de la CNIL : le droit au déréférencement de liens qui a été reconnu, dans certaines conditions, par la...
EXCLU : La communication des griefs de la commission dans l’affaire Google Shopping
ElectronLibre a pu se procurer une copie confidentielle de la communication des griefs - de 119 pages - envoyée par la Commission européenne à Google en avril dernier, dont nous publions des extraits. C'est de manière extrêmement circonstanciée que la DG concurrence dirigée par Margrete Vestager y estime à titre préliminaire que…
Nico Trinkhaus, un allié pas très clair de Julia Reda
Nico Trinkhaus, l'homme qui avait lancé en juin dernier la pétition visant à imposer l'exception de panorama - exception au droit de certains auteurs - au niveau européen n'est pas qu'un photographe militant. Il est aussi le créateur d'une société qui défend avec agressivité son propre droit d'auteur. Et aussi le droit…
Jean Rognetta : « Il est temps que les pouvoirs publics se préoccupent de la croissance des PME »
Ces dernières années, la France a beaucoup défendu les entrepreneurs « historiques » du Medef, et beaucoup moins ses entreprises de croissance, qui peinent toujours à rassembler les moyens pourtant absolument nécessaires à leur expansion. L'union des associations CroissancePlus et PME Finance, annoncée cette semaine, pourrait aider à changer cela en donnant…