Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
UE : il faut taxer le crypto et utiliser la blockchain pour mieux collecter les impôts
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une résolution demandant à la Commission de légiférer en matière de cryptoactifs et de blockchain. L'assemblée européenne veut d'une...
Vers une correction de l’arrêt RAAP pour l’année prochaine
La Commission européenne se préparerait à déposer une proposition permettant de limiter les effets délétères de l'arrêt RAAP sur l'industrie musicale européenne au début 2023. L'adoption pourrait être relativement rapide. Depuis l'arrêt RAAP de septembre 2020, les organismes de gestion collective de droits voisins doivent rémunérer les diffusions radiophoniques d'artistes…
Molotov / M6 : La Cour de Cassation tranche en faveur de M6
Le spécialiste de la distribution de chaines en OTT Molotov était en litige avec M6 depuis 2018. La Cour de Cassation vient de trancher en faveur de...
L’ADLC inflige une sanction de 75 millions d’euros à Altice
L'Autorité de la Concurrence a condamné Altice à une sanction de 75 millions d'euros dans l'affaire du "contrat Faber", qui traine depuis plusieurs années. En cause, le fait qu'Altice n'a pas respecté certains des engagements structurels et comportementaux...
La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA
La Cour de Cassation estime qu'un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions pour être un hébergeur, et est bien un éditeur. Cet arrêt met encore une fois en exergue l'occasion manquée qu'a été le Digital Services Act,…
La CSDEM élit son bureau, Juliette Metz reste à la présidence
La CSDEM - qui représente les éditeurs de musique - a élu hier son conseil d'administration...
Retombées du streaming musical pour les auteurs : 9,99 problèmes
Le Gesac vient de publier son étude sur la place des auteurs et compositeurs dans le marché européen du streaming. Il en ressort que les créateurs peinent à tirer les fruits de ce nouveau modèle d'exploitation de leurs oeuvres, et ce malgré la croissance et l'engagement fort des utilisateurs. L'un…
Taxe sur les plateformes : les telcos insistent
Seize dirigeants de sociétés de téléphonie mobile / fournisseurs d'accès à Internet ont une nouvelle fois réclamé aux institutions européennes une taxe sur les plateformes pour financer leurs réseaux. Après un discours sur l'état de l'Union qui leur a donné de l'espoir, seize fournisseurs d'accès à Internet et sociétés de…
Financement du CNM : il est urgent d’attendre
La question du financement pérenne du Centre National de la Musique ne sera pas résolue avant l'année prochaine, sauf si des amendements au PLF 2023 sont déposés en ce sens au Parlement. Selon toute vraisemblance, la majorité gouvernementale ne déposerait ni ne soutiendrait ces amendements. En attendant, le budget du CNM…
PLF 2023 : 7% de plus pour la culture
Le projet de loi de finances a été présenté ce matin. Le portefeuille du Ministère de la culture augmente de 7% par rapport à 2022, tandis que l'audiovisuel public devrait être financé à hauteur de 3,8 milliards d'euros. En revanche, le financement du Centre National de la Musique n'est pas…
Humour : Netflix signe des contrats d’exclusivité plus courts
Les années de l'abondance semblent passées : Netflix commence à signer des contrats d'exclusivité plus courts sur certaines formes de contenus. Le Wall Street Journal a annoncé aujourd'hui qu'au lieu d'acheter les droits...
Obstacle à la taxe streaming : les différents taux de TVA entre le live et la musique enregistrée
Parmi les arguments des opposants à la "taxe streaming" pour financer le CNM figure le fait que le streaming et la musique enregistrée contribuent déjà largement au budget de l'Etat, avec une TVA à 20% appliquée sur les prix. Le spectacle vivant - contributeur actuel au budget du CNM avec la taxe billeterie - bénéficie quant à…
Le Prodiss fait sa liste de rentrée
L'assemblée générale annuelle du Prodiss se réunissait hier, occasion pour l'organisation du représentant des acteurs du live de livrer "ses attentes à l’égard des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs du secteur"....
Spotify se lance dans le livre audio
Spotify ajoute une corde à son arc, avec le lancement hier de son service de livres audio. Les utilisateurs de Spotify pourront désormais...
Discord : 500 millions de téléchargements dans le monde, un très fort engagement en France
L'application spécialiste de l'audio Discord se porte bien. Data.ai vient d'annoncer que les 500 millions de téléchargements viennent d'être dépassés dans le monde, seulement 7 ans après son lancement. "Utilisée principalement par la génération Z (16-24...
Z Library bloqué, mais l’Arcom a encore du travail (mise à jour)
La justice française a ordonné aux FAI le blocage du site pirate Z Library. Les éditeurs se réjouissent de cette décision historique, et annoncent d'autres procédures. L'absence de charte entre l'Arcom et les FAI rend néanmoins cette décision difficilement applicable aux sites miroirs qui ne manqueront pas de se multiplier. Nous publions…
UE : la République tchèque propose la fin de l’exception culturelle
Le Conseil de l'UE procédera demain à un échange de vues portant sur le suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe. A cette occasion, seront examinées les propositions de la conférence...
Abonnements avec publicité : Netflix se fixe un objectif chiffré
Netflix s'est fixé un objectif de 40 millions d'abonnements co-financés par la publicité pour le troisième trimestre 2023, dont...
UE : vers un système d’autorisation de mise sur le marché des produits numériques
L'une des seules annonces d'Ursula von der Leyen en matière de numérique est une proposition mettant en place des règles strictes de conception et de mise sur le marché des produits numériques. Les fabricants sont déjà vent debout. On connaissait déjà les velléités européennes d'être le gendarme d'Internet, confirmées par l'installation dans…
Dernier Synch Summit à L.A. début 2023
Après dix ans de conférences à travers le monde dédiées à l'édition musicale, le Synch Summit tiendra son dernier évènement à Los Angeles du 7 au 10 février 2023. Lancé par Mark Frieser en décembre 2012, le Synch Summit a véritablement accompagné le boom...
La guerre entre GAFAs et telcos reprend de plus belle
Les plateformes répondent à la proposition de l'UE de les taxer pour financer les opérateurs de télécom. Les plus grands opérateurs européens ont publié ce printemps un rapport visant à ce que les grandes plateformes paient davantage pour utiliser leurs réseaux. Margrethe Vestager et Thierry Breton ont immédiatement...
AudioSalad membre d’Impala
La société américaine AudioSalad vient de rejoindre "programme d'amitié" de l'association européenne des labels et éditeurs indépendants, Impala. AudioSalad se décrit...
Android : la décision européenne condamnant Google confirmée
Le Tribunal de l'UE a confirmé ce matin l'essentiel de la décision de 2018 par laquelle la Commission avait condamné Google à une amende pour abus de position dominante à l'encontre des fabricants d'appareils et des opérateurs mobiles avec ses conditions pour l'utilisation d'Android. Le juge européen baisse néanmoins l'amende…
Piratage sportif : le cabinet Breton traine les pieds…
La Commission européenne est une énième fois pressée par les élus et le secteur du live de mettre en place une législation de lutte contre le piratage d'évènements en direct dans son programme de travail pour 2023. Mais, obnubilé par le Media Freedom Act, Thierry Breton traine les pieds et prévoit…
Financement du CNM : la piste de la « taxe streaming » privilégiée
De manière discrète, le Ministère de la Culture tente de trouver une solution pérenne pour le financement du Centre National de la Musique. Calendrier du Projet de loi de finances oblige, la décision sera prise dans les prochains jours. Le ministère s'oriente vers la mise en place d'une taxe sur les…
Podcast : accord Radio France / Amazon
Radio France et Amazon annoncent aujourd'hui la signature d'un accord sur la diffusion des podcasts des chaines de la maison ronde sur Amazon Music, accord dont les modalités financières restent...
Piratage : élus européens et acteurs du live réclament une loi à la Commission
Les parlementaires européens et organisateurs d'évènements live s'impatientent : la Commission européenne n'a toujours pas déposé de proposition pour lutter contre le piratage d'évènements sportifs et de spectacles live. Ils lui demandent d'intégrer ce dossier dans son programme de travail pour 2023. "Aujourd'hui, d'éminents députés européens, des dirigeants du secteur des médias,…
Allemagne : 22% des revenus du streaming musique vont aux auteurs et aux interprètes
La Gema vient de publier une analyse complète de la répartition des revenus du streaming musical en Allemagne. Il en ressort que les musiciens et les auteurs réunis reçoivent environ 22 % des revenus nets des abonnements payants. La Gema - organisation représentant les auteurs et compositeurs allemands - a…
Geoffroy Didier soutient la lutte des organisateurs d’évènements contre le piratage
Le député européen Geoffroy Didier (FR, PPE) accueillera demain à Bruxelles un événement sur le piratage d'évènements live et les solutions possibles en droit européen. Pour rappel, le...