White House announcements on tariffs: « EU Prepares Countermeasures if Negotiations Fail ».

Ursula von der Leyen proposes a negotiated solution to the Trump administration to avoid escalating tariffs, while preparing for a possible return of the threat of a GAFA tax. The fateful figure fell from Donald Trump's mouth yesterday: all imports of goods from the EU to the US will be…

Annonces de la Maison Blanche sur les droits de douane : « l’UE Prépare des contre-mesures si les négociations échouent »

Ursula von der Leyen propose une solution négociée à l’administration Trump afin d’éviter l’escalade des droits de douane, tout en préparant un possible retour de la menace d’une taxe GAFA. Le chiffre fatidique est tombé hier de la bouche de Donald Trump : toutes les importations de biens de l’UE…

Trump: French taxes on digital services, CNC and streaming in the spotlight

Donald Trump's announcements on the US exit from the OECD tax agreement put French taxes on US companies, including taxes funding the Centre national du cinéma and the Centre national de la musique, in medium-term jeopardy. Donald Trump does not want third countries to apply discriminatory and disproportionate taxes on…

European Court of Auditors: the end of audiovisual geo-blocking must be examined by 2026

As part of its report on the application of the 2018 Geoblocking Regulation, the European Court of Auditors recommends that the Commission rapidly assess, by 2026, whether the scope of the regulation should be extended to audiovisual content. It also considers that this exemption undermines the clarity of the text:…

Donald Trump : les taxes françaises sur les services numériques, CNC et streaming sur la sellette

Les annonces de Donald Trump sur la sortie des Etats-Unis de l’accord fiscal de l’OCDE et sur les droits de douane mettent en péril à moyen terme les taxes françaises sur les sociétés américaines, y compris les taxes finançant le CNC et le CNM.  Donald Trump ne veut pas que…

AI development in France: faced with GAFAMS, almost nothing happens

The French Treasury has just published a depressing but realistic note on the ability of France, and more broadly Europe, to carve out a place for itself in the artificial intelligence sector, dominated by the GAFAMS. The note has been criticized by the cultural world for suggesting, with little argument,…

Développement de l’IA en France : face aux GAFAMS, le vide ou presque

La Direction générale du trésor vient de publier une note déprimante mais réaliste sur les capacités de la France, et plus largement de l’Europe, à se tailler une place dans le secteur de l’intelligence artificielle, dominé par les GAFAMS. Cette note a fait l’objet de critiques de la part du…

La guerre entre Biden et les BigTech américains est lancée

La Chambre de commerce américaine a demandé hier aux nouveaux élus du Congrès de protéger les grandes plateformes contre Bruxelles, estimant que les institutions y adoptent des réglementations discriminatoires à leur encontre. Presqu'en même temps, Joe Biden publiait une tribune dans laquelle il demandait au Congrès de s'unir pour réguler la tech,…

La Poste, les Gafam et l’identité numérique (Episode 3)

En trois épisodes, ElectronLibre présente la thématique passionnante de l’identité numérique, qui est au fondement même de la vie dans l’espace numérique. Informations, divertissements, sécurité, paiement, finance, vie sociale, Blockchain, GAFAM, etc., tous les domaines de la vie virtuelle sont reliés à ce concept d’identité numérique. La Poste y joue…

La guerre entre GAFAs et telcos reprend de plus belle

Les plateformes répondent à la proposition de l'UE de les taxer pour financer les opérateurs de télécom. Les plus grands opérateurs européens ont publié ce printemps un rapport visant à ce que les grandes plateformes paient davantage pour utiliser leurs réseaux. Margrethe Vestager et Thierry Breton ont immédiatement...

France : plus de 50% du marché publicitaire pour les GAFAs

Les médias traditionnels confirment la lente remontée de leur chiffre d'affaires publicitaire, qui reste plus bas qu'en 2019, pendant que les grandes plateformes continuent d'engranger les fruits de la croissance. Plébiscitées par les annonceurs, elles représentent désormais plus de 50% du marché publicitaire français en termes de chiffre d'affaires. La presse, dont…

USA : la guerre entre la Tech et les Démocrates ne fait que commencer

C'est la fin d'une longue amitié. La Silicon Valley s'organise pour contrer le paquet de projets poussé par des élus Démocrates, et approuvé la semaine dernière par la Commission des lois de la Chambre des représentants et visant à freiner la dominance de la "Big Tech".   La commission des lois de la…

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d'avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s'éloigne ainsi d'une solution limitée aux entreprises du numérique, que souhaitait notamment la France. C'est une grande réussite pour Joe Biden, qui satisfait ainsi les grandes…

Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE

Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur les sociétés payé dans chaque Etat membre par les multinationales, qui est dans les cartons depuis ... 2016.  En matière de fiscalité des multinationales, les…

Cerise sur le gateau ! La Taxe Gafa rapproche Trump de ses anciens ennemis du Web

Avec leur taxe sur le numérique, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire sont parvenus à réconcilier Donald Trump avec les GAFAs, au détriment de l'industrie française. Ils ont à présent jusqu'à janvier pour faire machine arrière sur cette mesure, qui en plus de ses autres défauts, est loin de rapporter ce…

Taxe Gafa : Bercy n’arrive pas à atteindre les 400 millions d’euros

Les montants déclarés en France par les Gafa ne permettent pas de récupérer les 400 millions d'euros de recettes promis par Bruno Le Maire en mars. L’administration fiscale ne parvient pas à proposer une méthode d’application claire aux entreprises concernées par la taxe Gafa (« taxe sur certains services fournis par…

Les recettes douteuses du gouvernement face aux GAFAs

Le projet de loi porté par Franck Riester répond directement aux suppliques des chaines de télévision gratuite. En l’état, ce texte ne représente pas une réponse structurelle au transfert de valeur au profit des GAFAs.  Il fallait des arbitrages, Franck Riester et ses services les ont fait, avec comme emblème…

Avec la taxe Gafa, Bruno Le Maire protège les revenus fiscaux issus du CAC 40

En insistant sur la taxation des multinationales du numérique quitte à adopter une "Taxe Gafa" discriminatoire, la France veut protéger ses revenus fiscaux en provenance du CAC 40, dont les membres sont pratiquement inactifs dans le numérique. Grâce notamment à l'action de l'administration Trump, le consensus international se dirige pourtant inéluctablement vers…

Trump : un bras de fer avec les GAFAs pour sauver l’investissement et la croissance US

L'enquête de la Maison Blanche sur les plateformes est le dernier avatar du bras de fer que Donald Trump a entamé dès son arrivée au pouvoir pour obtenir que les sociétés américaines  du numérique investissent davantage aux Etats-Unis, condition sine qua none de la croissance. Son administration a fait un cadeau fiscal…

Taxe numérique : la punition de l’ambition européenne

La Taxe sur les Services Numériques ("taxe GAFAs") est examinée aujourd'hui devant l'Assemblée Nationale. Etant à la base une proposition présidentielle, elle devrait passer comme une lettre à la Poste, alors qu'elle est loin d'être parfaite, et risque de taxer doublement le peu d'entreprises européennes du numérique qui marchent. L'Assemblée Nationale examine…

La taxe GAFAs, le cataplasme sur une jambe de bois

Le think tank économique Ecipe fait la démonstration que le taux effectif de taxe payé par les corporations du numérique dont le siège est aux Etats-Unis est souvent supérieur à celui des sociétés d'autres secteurs basées en Europe, et plaide pour une réforme globale de la taxation dans l'UE, plutôt…

L’OCDE avance sur la taxation du numérique, grâce à Donald Trump

L'OCDE a annoncé cette semaine son programme de travail sur la fiscalité du numérique. Très soutenu par les Allemands depuis plusieurs années, il était jusqu'à présent quasiment impossible d'avancer sur ce terrain, du fait de l'opposition des Etats-Unis. Grâce à la réforme fiscale menée par Trump, les US sont désormais plus…

Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021

Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n'a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter par la proposition de taxe temporaire sur le chiffre d'affaire des géants du numérique. Néanmoins, un nouveau compromis franco-allemand atteint hier  prévoit d'appliquer la taxe…

Taxe européenne sur le numérique : « pas avant 2021 », répond l’Allemagne

L'honneur d'Emmanuel Macron est presque sauf : l'Allemagne accepte la taxe numérique proposée par le Président français. Mais l'application en est reportée en 2021. Comme le Canada Dry, la décision allemande sur la taxe numérique ressemble à une acceptation des propositions d'Emmanuel Macron - reprises par le commissaire Pierre Moscovici…

Alain Lamassoure : « En matière de fiscalité du numérique, Emmanuel Macron aurait pu faire faire un pas de géant à l’Europe »

Alain Lamassoure a beaucoup travaillé sur la fiscalité, et plus particulièrement sur l'harmonisation fiscale en Europe. Il fut parmi les initiateurs du premier projet d'assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés en Europe, dans les années 90, et a repris ce sujet en main au Parlement européen pendant son dernier mandat.…

Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente

Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition de fond va dans un sens intéressant, et correspond largement aux suggestions du Parlement européen. Et pourtant, c'est la deuxième proposition du Commissaire, d'une taxe provisoire de…

Publicité : La machine anti-Gafa de TDF

La publicité ciblée est possible en alliant TNT et Internet. Une solution développée par TDF qui y voit un concurrent valable des Gafa, et un relais de croissance du marché publicitaire. TDF veut aller à l’assaut des Gafa. La société a conduit des tests notamment au Mans pour expérimenter sa…