Décision Google Shopping : un retard de publication problématique

Voici près de trois mois que les entreprises concernées directement ou indirectement par la décision Google Shopping de la Commission européenne en attendent la publication…

Vote du règlement CabSat reporté

Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il…

Accord entre Canal Plus et la Sacem

Canal Plus et la Sacem enterrent la hache de guerre : un accord mettant fin aux procédures judiciaires en cours, et réglant la question...

Bras de fer autour de la co-responsabilité des chaines et des distributeurs

Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de…

Code des Usages : un tournant pour l’édition musicale

Le Code des Usages et des Bonnes Pratiques de l'édition musicale a été signé hier au Ministère de la Culture : il définit les bonnes…

La commission trop seule face aux prix de transfert des GAFA

Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d'un endroit à un autre afin d'échapper à l'impôt, c'est fini : les…

L’Irlande n’a pas récupéré les 13 milliards d’Apple : la Commission la poursuit

Jean-Claude Juncker l'avait annoncé hier, c'est aujourd'hui confirmé : la Commission européenne entame...

Google va abandonner First Click Free

Sous la pression d'éditeurs de presse puissants comme le News Corp de Rupert Murdoch, Google abandonne son contrat d'adhésion "First Click Free", et accompagnerait enfin…

Rémunération sur les diffusions numériques : les artistes-interprètes insistent

Les artistes-interprètes sont retournés à Bruxelles pour réexpliquer aux autorités européennes que la transparence proposée par la Commission n'est pas la solution, et que des…

Uber à Londres : c’est fini

Uber n'a pas obtenu de nouvelle licence de transporteur, obligatoire pour transporter des passagers dans les rues de Londres et Greater London. "Cette compagnie...

Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE

C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires…

Google/HTC : vers la fin de l’ouverture d’Android

Le rachat d'une partie de HTC par Google pourrait bien être un nouveau pas vers la fin de l' "ouverture" du système d'exploitation Android. Du fait…

Le Live veut assoir sa légitimité avec une étude sur son poids économique

En finançant la nouvelle étude Ernst & Young sur le poids du spectacle vivant dans l'économie française, le Prodiss - syndicat de producteurs, diffuseurs, festivals…

Google propose de faire payer son amende à ses concurrents

Comme remède à sa violation de la concurrence dans l'affaire Google Shopping, Google a proposé de faire payer ses concurrents, en mettant en place un…

France : Le e-commerce doit en finir avec les « sites plaquettes »

Oxatis a présenté la semaine dernière sa première étude sur les performances des PME françaises de e-commerce, et leur bilan est plutôt positif, avec de…

L’Irma annonce la fin de l’Officiel de la Musique

L'Irma a annoncé ce soir la fin de l'Officiel de la musique, annuaire de l'industrie musicale en version papier qui existait depuis 31 ans. Le…

UE : JC Juncker réclame la fin de l’unanimité en matière fiscale

Enfin ! Un dirigeant européen propose la fin de ce qui a bloqué toute évolution et rendu l'UE fiscalement ridicule aux yeux du monde :…

La SACD réagit aux rumeurs de baisse du budget de France Télés

L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français  - la SACD - s'émeut des rumeurs de ces derniers jours selon lesquelles le gouvernement envisagerait une baisse…

Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois

Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer…

Les relations institutionnelles de l’audiovisuel français s’organisent

Gaumont, désormais producteur de séries, vient d'annoncer son arrivée dans l'Association de l'Industrie Audiovisuelle indépendante ("2AI"). L'organisation,...

La télé française s’exporte mieux grâce aux plateformes américaines

L'exportation des programmes audiovisuels français se porte bien, avec une croissance de près de 32% entre 2015 et 2016. Ironie, cette avancée du soft power culturel…
CNC

Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur

En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites…

L’Apple Music Festival de Londres, c’est fini

Apple a décidé de mettre fin à l'un de ses évènements musicaux phares : l'Apple...

Code des usages de l’édition musicale : c’est pour bientôt

Le Code des Usages de l'édition musicale devrait être signé courant octobre sous l'égide du ministère de la culture. Initialement prévue pour juillet dernier, cette...

US : le fair use ne permet pas de modifier puis revendre des films

La doctrine américaine du "fair use" continue de fournir une jurisprudence vaste et complexe venant éclaircir la légalité de pratiques qui vues d'Europe sont de…

La Silicon Valley a perdu son mojo à Washington

De nouvelles affaires "Google" défrayent actuellement la chronique aux États-Unis : la société de Mountain View est accusée d'avoir fait pression sur au moins un…

Réforme du fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle : le Sacd se réjouit

Le Centre National du Cinéma (CNC) vient de réformer le fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle, créé en 2005 afin de soutenir l'émergence de "projets...

Radio France veut inventer la radio qui va avec Google Home

 La rentrée de Radio France est marquée par les changements d'équipes suite au départ d'animateurs stars - Patrick Cohen en tête - vers Europe 1,…

Cécile Despringre, SAA « Les plateformes n’ont pas besoin de spolier les auteurs pour assurer leur développement »

Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de…