Voici près de trois mois que les entreprises concernées directement ou indirectement par la décision Google Shopping de la Commission européenne en attendent la publication…
Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il…
Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de…
Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d'un endroit à un autre afin d'échapper à l'impôt, c'est fini : les…
Sous la pression d'éditeurs de presse puissants comme le News Corp de Rupert Murdoch, Google abandonne son contrat d'adhésion "First Click Free", et accompagnerait enfin…
Les artistes-interprètes sont retournés à Bruxelles pour réexpliquer aux autorités européennes que la transparence proposée par la Commission n'est pas la solution, et que des…
Uber n'a pas obtenu de nouvelle licence de transporteur, obligatoire pour transporter des passagers dans les rues de Londres et Greater London. "Cette compagnie...
C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires…
En finançant la nouvelle étude Ernst & Young sur le poids du spectacle vivant dans l'économie française, le Prodiss - syndicat de producteurs, diffuseurs, festivals…
Oxatis a présenté la semaine dernière sa première étude sur les performances des PME françaises de e-commerce, et leur bilan est plutôt positif, avec de…
L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français - la SACD - s'émeut des rumeurs de ces derniers jours selon lesquelles le gouvernement envisagerait une baisse…
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer…
Gaumont, désormais producteur de séries, vient d'annoncer son arrivée dans l'Association de l'Industrie Audiovisuelle indépendante ("2AI"). L'organisation,...
L'exportation des programmes audiovisuels français se porte bien, avec une croissance de près de 32% entre 2015 et 2016. Ironie, cette avancée du soft power culturel…
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites…
Le Code des Usages de l'édition musicale devrait être signé courant octobre sous l'égide du ministère de la culture. Initialement prévue pour juillet dernier, cette...
La doctrine américaine du "fair use" continue de fournir une jurisprudence vaste et complexe venant éclaircir la légalité de pratiques qui vues d'Europe sont de…
De nouvelles affaires "Google" défrayent actuellement la chronique aux États-Unis : la société de Mountain View est accusée d'avoir fait pression sur au moins un…
Le Centre National du Cinéma (CNC) vient de réformer le fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle, créé en 2005 afin de soutenir l'émergence de "projets...
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de…