Copyright directive : Germany favors platforms over culture

Germany's copyright directive transposal project sides with platforms, by reducing their obligations when pirated content is downloaded. In doing so, it goes beyond the text…

Directive droit d’auteur : le gouvernement allemand plus proche des plateformes que de la culture

Le projet allemand de transposition de la directive droit d'auteur prend le parti des plateformes, en limitant leurs obligations en cas de téléchargement de contenus…

Donald Trump exige la fin immédiate de la responsabilité limitée des plateformes !

Le Président américain fait un dernier coup d'éclat avant de quitter la Maison Blanche, en menaçant d'utiliser son droit de veto si le Congrès ne…

Un plan européen incompatible avec la taxe GAFA

Selon un document non encore publié, la Commission européenne s'apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l'abandon des plans unilatéraux en…

US : vers une responsabilité des plateformes limitée aux contenus monétisés

Joe Biden serait en train de faire entrer dans son équipe un partisan du renforcement de la responsabilité des plateformes. Le nom de Bruce Reed…

EU Commission wants to strengthen European intellectual property

In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of…

La Commission propose de renforcer la propriété intellectuelle européenne

La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en…

La Commission poursuit la France, et 22 autres Etats membres, pour non transposition de la directive SMA

La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels…

La loi audiovisuelle pour 2021

La député Aurore Bergé a affirmé lors d’un entretien télévisé...

Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir

La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée…

Piratage d’évènements sportifs : le projet de rapport est publié

Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…

SCPP : Olivier Nusse succède à Thierry Chassagne

Olivier Nusse, PDG d’UMF devient le président de la SCPP après 5 ans de règne de Thierry Chassagne. Avec son départ de la présidence de…

La taxe sur les appareils d’écoute rejetée

C’était une des nombreuses idées pour financer le centre national de la musique, et aussi réparer...

Amazon sous le feu de la commission européenne

La commissaire Margrethe Vestager s’attaque au géant Amazon. L’américain est accusé de profiter de sa position dominante sur le marché de la vente...

Joe Biden, l’ami de la BigTech

L'élection de Joe Biden annonce le retour d'une relation plus détendue entre Maison Blanche et grandes sociétés de la technologie, avec la possible remise en…

Culture : projets législatifs

La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de plus le calendrier législatif. Ainsi la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement...

Plus d’aides pour le spectacle vivant et le cinéma

Alors que les annonces du gouvernement se succèdent concernant une...

Pourcentage de financement d’oeuvres françaises par les plateformes, dénouement mardi

Roselyne Bachelot a promis au secteur de l’audiovisuel qu’elle annoncerait mardi prochain le pourcentage du chiffre d'affaires...

Échec de la CMP, le vote de la loi d’habilitation sur les directives européennes repoussé

La culture déplore que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti sur la loi d’habilitation concernant les directives SMA, droit d’auteur et CabSat. C’est la…
SMA

DSA reports from the European Parliament : the Copyright directive at risk

The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission…

Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur

Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste…

Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance

Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français…

Copyright Directive : cultural sector disappointed with Germany’s transposal plans

German rightsholders are very disappointed with their government's latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the…

Directive droit d’auteur : le projet de transposition allemand déçoit

Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d'auteur, qui vont, expliquent-ils, bien…

Budget européen : le Parlement retire 72 milliards d’euros de ses demandes

Afin de sortir de l'ornière, le Parlement européen a envoyé une proposition de compromis budgétaire au Conseil de l'UE : ils suggèrent de s'en tenir…

Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou

Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance…

European budget negotiations : the Parliament slams the door

The MEPs in charge of finalizing the EU budget have left the negotiating table, and warned that they would not come back until the Council of…

Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations

Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura…