Étiquette : Plateforme

GAFAs : l’Allemagne fait cavalier seul

Politique
Le Bundestag a voté une modification du droit de la concurrence allemand visant à imposer des obligations spécifiques aux grandes plateformes numériques. Problème, la future…
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Allemagne Plateforme

Censure : YouTube ferme le compte d’une radio autorisée par le CSA britannique

Web 1,2,3
YouTube, propriété de Google, défraie la chronique Outre-Manche pour avoir fermé le compte de TalkRadio, alors même que la petite stations de radio est autorisée…
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Plateforme YouTube

Donald Trump exige la fin immédiate de la responsabilité limitée des plateformes !

Politique
Le Président américain fait un dernier coup d'éclat avant de quitter la Maison Blanche, en menaçant d'utiliser son droit de veto si le Congrès ne…
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Donald Trump Plateforme

Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur

Politique
Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste…
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Droit d'auteur Plateforme

Le rapport Wölken est adopté

Politique
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été…
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numérique Plateforme Union Européenne

Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton

Politique
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive…
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Culture Droit d'auteur Plateforme

Cédric O, impuissant face à Zoom, qui avance

Non classé
Alors que le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O se lamente de l'utilisation d'outils américains par les Français en période de confinement, Zoom, l'application de…
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Plateforme Start-up

Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné

Politique
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a…
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Europe Plateforme

Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes

Politique
Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken.…
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Europe Plateforme

Le confinement, très mauvais pour les sites de rencontres

High-Tech
Toutes les plateformes en ligne ne bénéficient pas de la crise sanitaire : les audiences des sites de rencontre ont chuté de 55% du fait…
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Plateforme

Régulation des plateformes : verdict de la réunion à la rue de Valois

Web 1,2,3
Nous révélons les propositions du gouvernement pour réguler les services de musique et de vidéos musicales. Hier, comme nous l’avions annoncé, les représentants des plateformes…
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Musique Plateforme

Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes

Politique
L'Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd'hui ses discussions sur l'avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de…
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Plateforme

Accord sur le règlement « platform to business »

Politique
Les Parlementaires européens ont du se battre bec et ongles pour obtenir que les plateformes aient de réelles obligations vis-à-vis de leurs usagers professionnels, au-delà de…
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AppStore Google Plateforme

Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission

Politique
Quelles obligations auront à l'avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d'applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et…
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Plateforme Union Européenne

Réglementation B2B des plateformes : bras de fer au Parlement et au Conseil

Web 1,2,3
La Commission européenne presse le Parlement et le Conseil d'adopter le plus tôt possible sa proposition de règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises…
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Plateforme Spotify Union Européenne

Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »

Economie
La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des…
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Europe Plateforme Taxe

UE : les créateurs veulent une solution au « rapport de force inique » avec les plateformes

Politique
L'évènement organisé hier à Bruxelles par le GESAC a donné l'occasion aux créateurs et à leurs représentants de parler sur tous les tons de la problématique…
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Droit d'auteur Plateforme

Directive SMA : enchères sur les quotas d’oeuvres européennes

Politique
Le quota de 20% d'oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra…
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Droit d'auteur Europe Plateforme

Un quart des revenus des plateformes vient de l’exploitation de contenus culturels

Culture
Dans la grande bataille du transfert de valeur de leurs oeuvres aux intermédiaires en ligne, les représentants des auteurs et interprètes viennent de se doter…
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Culture Plateforme

Le CSA sceptique sur le modèle économique des grandes plateformes du Net

Web 1,2,3
Si le rapport du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur la puissance des plateformes est un peu fouillis sur certaines thématiques, il a le mérite de mettre en…
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CSA Plateforme