Loi création, Fleur Pellerin au Sénat

La ministre de culture et de la communication était ce matin au Sénat pour une séance de questions sur la loi Liberté de création. Le...

Pour les géants du web, la loi est une nuisance

Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé…

Taxer la bande passante, l’Arcep répond chiche !

Taxer la bande passante pour faire payer les Gafas nécessite d'identifier le type des données, et leur provenance, qui arrivent sur le territoire français. L'autorité…

Numérique vers une loi en deux volets

Le numérique demeure une matière compliquée pour l'exécutif et un casse tête pour le législatif. Le premier Ministre a adoubé l'action de sa secrétaire d'Etat,…

7,3 milliards d’euros pour la Culture en 2016 – IRMA

Le 30 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a annoncé...

La loi Liberté de la Création passe l’épreuve de l’Assemblée nationale

A une large majorité, le vote solennel sur la loi Liberté de Création a conclu cette première session à l'Assemblée nationale. Le texte consacrant la...

Accord Schwartz, les plateformes dans la mêlée

Les plateformes présentes au sein du ESML, en plus de Qobuz, ont signé le protocole d'accord avec à la clef une série d'engagements moraux de…

L’amendement copie privé retiré en séance

Sur les conseils du rapporteur Patrick Bloche, Marcel Rogemont a retiré...

Tristan Jurgensen : « Cet amendement empêchera les artistes français d’être autant exposés que les artistes internationaux »

Alors que la loi liberté de création débute son marathon au Parlement, Tristan Jurgensen, directeur général de Fun Radio, explique pourquoi il est opposé à l'amendement sur…

Patrick Bloche brandit la menace de la gestion co (encore)

C'est sans aucun doute le plus long remake d'une histoire sans fin ! Hier lors de l'ouverture de la session parlementaire sur la loi liberté…

La GAM sauve la mission Schwartz

Les signataires se retrouveront en fin de semaine pour signer enfin l'accord résultant de la mission confiée à Marc Schwartz sur le partage de la…

Copie privée dans le Cloud : Orange bloque le gouvernement

La copie privée est un champ de bataille jamais pacifié. Alors que la rue de Valois avait couvé de ses bons auspices un amendement concernant…

Mission Schwartz, toujours pas de signature ce soir

Après le départ de l'Adami et de la Spedidam, la mission Schwartz vit des heures difficiles. Les deux sociétés des artistes interprètes attendent maintenant, à…

L’Adami claque la porte de la mission Schwartz

Alors que le texte d'un éventuel accord entre les participants à la mission de Marc Schwartz n'a toujours pas été publié ou rendu public, l'adami a décidé…

Quotas radio : Fleur Pellerin appuie le SNEP

C'est sans surprise que la ministre Fleur Pellerin a appuyé ce matin sur LCI l'amendement déposé par le SNEP et la Sacem sur les quotas…

Loi Création, des amendements pour faire payer le Net

Les amendements ont été déposés pour la loi "Liberté de création"... Comme prévu, la droite s'oppose à la création du médiateur de la musique. Plus…

Quotas radio, le silence de la ministre inquiète

Les radios ont tiré les premières... Surprises par ce bout de texte entériné par les députés de la commission culture de l'Assemblée nationale, l'ensemble des éditeurs radiophoniques…

Vers le blocage des flux de data de Facebook vers les États-Unis

C'est assez inattendu et pourrait avoir des conséquences politiques détonnantes en cas de confirmation : l'avocat général de la CJUE, sorte de conseiller de très haut…

La SACD salue les modifications du projet de loi « Liberté de création »

Le projet de loi « Liberté de création », dont l’examen est attendu en début de semaine prochaine à l’Assemblée Nationale, était évidemment au centre des échanges…

Taxe sur le numérique, l’Italie agit

Le premier ministre italien Matteo Renzi veut récupérer une partie des 11 milliards d'euros  générés chaque année par les transactions des GAFA en Italie. Ces…

Les amendements de la loi Liberté de Création

Les amendements de la loi "Liberté de création" sont enfin disponibles sur le site de l'Assemblée Nationale. Demain, la ministre Fleur Pellerin sera devant la…

Quand Fleur Pellerin voulait baisser la « taxe Copé »…

La ministre de la Culture et de la Communication a eu plusieurs vies pendant cette mandature socialiste. En octobre 2013 alors qu'elle occupait le poste de ministre…

France Télévisions, rênes courtes !

Victoire des chaines privées, défaite des opérateurs de télécommunications. France Télévisions ne retrouve pas son indépendance financière. François Hollande a tranché en faveur d'une augmentation…

Fleur Pellerin devant la commission de l’AN mercredi

La ministre de la Culture et de l'information doit être entendue mercredi prochain par...
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