C'est une véritable bataille rangée qui promet de s'engager, sur le terrain du "cloud computing" (informatique en nuages) et de la rémunération pour copie privée, entre ayant droit et acteurs des télécoms et des nouvelles technologies. Chargée de plancher sur la question de savoir si des hébergeurs comme Apple, Amazon ou Google doivent être soumis à cette forme de rémunération équitable, au titre des services de stockage de musique dans le cloud (c'est à dire sur leurs serveurs) qu'ils offrent à leurs clients, le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) n'a pas encore rendu officiellement sa copie que la Fédération française des télécoms (FFT) s'insurge de la direction prise par ses travaux, au regard des projets d'avis et de rapport final dont elle a pris connaissance. Et de s'alarmer notamment de ce qu'ils "restent flous sur la notion de copiste". "A l'heure où les services de 'cloud' permettent de dissocier le bénéficiaire de la copie de l'entité réalisant cette copie, la définition juridique du copiste nécessite d'être réaffirmée", affirme t-elle, dans une lettre adressée au CSPLA rendue publique par PC INPact. Mais la FFT s'alarme surtout que dans son analyse, le CSPLA considère ce genre de service de "casier virtuel" comme relèvant du droit d'autoriser et non de l'exception pour copie privée, ce qui tend à remettre en cause, selon elle, le régime de responsabilité limitée dont bénéficient les hébergeurs.