Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
UE : atténuation des risques en ligne pour les élections, un cout conséquent pour les plateformes
La Commission européenne a publié aujourd'hui, sur base du Digital Services Act, ses lignes directrices pour l'atténuation des risques pour les élections sur les très grands plateformes. Elles portent sur toutes les élections, mais prévoient des dispositions particulières pour les élections européennes de juin. La Commission reconnait qu'elles engendreront des…
Violation of intellectual property rights on AliExpress: the Commission invites right holders to contact it
With the AliExpress case, the European Commission has opened its first investigation against a marketplace under the Digital Services Act. For greater effectiveness and relevance, it is calling on stakeholders to the rescue, and more particularly intellectual property rights holders. Ten days ago, the European Commission opened an investigation into…
Violation des droits de propriété intellectuelle sur AliExpress : la Commission invite les ayants-droit à la contacter
Avec l'affaire AliExpress, la Commission européenne vient d'ouvrir sa première enquête contre une place de marché dans le cadre du Digital Services Act. Pour plus d'efficacité et de pertinence, elle appelle les parties prenantes à la rescousse, et plus particulièrement les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Avec son enquête…
Zoom lance sa plateforme collaborative basée sur l’IA
Zoom annonce aujourd'hui le lancement de Zoom Workplace, sa plateforme de collaboration basée sur l'intelligence artificielle. Au menu, entre autres, la gestion des conversations parlées et écrites et des documents, la traduction, la transcription, un calendrier collaboratif, avec en plus un assistant IA, le tout en 36 langues. "Nous aimons…
AI: ADLC considers that Google has an obligation of transparency towards rights holders
In addition to sanctioning Google for failing to meet its commitments to the press, the French competition authority (Autorité de la Concurrence) asserts - even before the AI Act came into force - that the company failed to meet its obligation of transparency with regard to the training data of…
IA : l’ADLC estime que Google a une obligation de transparence à l’égard des ayants-droit
En plus de sanctionner Google pour non respect de ses engagements vis-à-vis de la presse, l'Autorité de la Concurrence affirme - avant même l'entrée en vigueur de l'AI Act - que la société n'a pas respecté son obligation de transparence des données d'entraînement de Bard, devenu Gemini. L'ADLC fournit également…
Musique enregistrée dans le monde : la croissance se renforce
Malgré les challenges posés par les tensions avec certaines plateformes et l'émergence de l'IA, le marché mondial de la musique enregistrée confirme sa bonne santé, avec 10,2% de croissance en 2023. L'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) présentait aujourd'hui les chiffres globaux de la musique enregistrée pour 2023. Comme…
Droits voisins de la presse : Google à nouveau condamné, prend le risque d’une révision de la directive droit d’auteur
C'est un nouveau camouflet pour Google et un message pour les autres plateformes : l'autorité française de la concurrence vient d'infliger une nouvelle amende à Mountain View pour le non respect de la loi sur le droit voisin des éditeurs de presse. C'est la seconde amende en trois ans, ce…
Rachida Dati launches an urgent mission on AI
The future implementing acts of the European regulation on artificial intelligence will be the subject of intense and complex discussions in Brussels, particularly on the subject of training data transparency: in order to support rights holders, Rachida Dati has accepted the urgent intervention of the Conseil supérieur de la propriété…
Rachida Dati lance une mission éclair du CSPLA sur l’IA
Les futurs actes d'application du règlement européen sur l'intelligence artificielle feront l'objet de discussions intenses et complexes à Bruxelles, en particulier sur le sujet de la transparence des données d'entraînement : afin d'accompagner les ayants-droit, Rachida Dati a accepté l'intervention urgente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.…
Spotify : une manne pour les artistes indépendants non anglophones
Plus de la moitié des artistes qui ont gagné plus de 10000 dollars en 2023 sur Spotify ne sont pas anglophones, tandis que les indépendants ont battu des records sur la plateforme en 2023, représentant désormais la moitié des revenus. Comme chaque année depuis 2021, Spotify vient de publier ses…
Arcep : la progression des abonnements en fibre optique ralentit
L'ARCEP rapporte un ralentissement marqué du déploiement de la fibre optique (FttH) en 2023, en particulier dans les zones denses. Dans son étude du marché des services...
Les éditeurs de presse de l’Illinois veulent aussi une rémunération des GAFAs
Les élus de l'Illinois sont en train d'examiner un projet de loi "sur la préservation du journalisme", qui obligerait les géants du numérique à payer pour le contenu local partagé sur leurs plateformes. Cette rémunération s'établirait sur la base d'un droit des éditeurs proche du droit...
Le Media Freedom Act a été adopté par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté hier le Règlement européen sur la liberté des médias, également appelé European Media Freedom Act, qui met en place, pour la première fois, une structure de contrôle européenne de l'audiovisuel et de la presse. Dans la phase finale de sa mandature, le Parlement européen est…
Rapport français sur l’avenir de l’IA : mission impossible
Le comité de l'intelligence artificielle a remis aujourd'hui son rapport, avec 25 recommandations pour l'avenir, parmi lesquelles la formation, l'investissement, et le soutien au rayonnement culturel. Malheureusement, les dispositifs prévus seront loin de suffire face aux géants internationaux. La journée était faste pour l'IA, puisque non seulement le Parlement européen…
Adoption of the AI Act: the creative industries are pleased, but not too pleased
It's done: the European Parliament today adopted the European Regulation on Artificial Intelligence. The creative industries are applauding, but are already asking the European Parliament for help with the text's implementing measures, which we already know will be the subject of lively debate with AI developers. "We finally have the…
Adoption du Règlement sur l’IA : les industries créatives se félicitent, mais pas trop
C'est fait : le Parlement européen a adopté aujourd'hui le Règlement européen sur l'intelligence artificielle. Les industries créatives applaudissent, mais demandent déjà l'aide du Parlement européen pour les mesures d'application du texte, dont on sait déjà qu'elles feront l'objet de vifs débats avec les développeurs d'IA. "Nous avons enfin la…
Les Français et l’IA : deux études contradictoires
Microsoft publie aujourd'hui une étude optimiste sur l'IA et les Français, tandis que l'Acsel, avec son baromètre annuel sur la confiance des Français dans le numérique, estime que les habitant de l'Hexagone ont plutôt tendance à se méfier de l'IA. Les études sur l'IA se suivent et ne se ressemblent…
Olivier Delevingne élu président de la caisse de retraite des artistes-auteurs
L'auteur et compositeur Olivier Delevingne vient d'être élu président de l'IRCEC, la caisse nationale...
Thomas Livenais, avocat : « les notices adoptées sur base du Règlement sur l’IA conditionneront fortement le degré de transparence des données d’entrainement des IA génératives »
Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l'innovation. Ces derniers temps, l'évolution des outils d'intelligence artificielle ont particulièrement retenu son attention, du fait des multiples questions juridiques qui demeurent en suspend. Il estime notamment…
Streaming tax -The CNM responds to Spotify’s criticism
Following the announcement of Spotify's price hike in France, the Centre national de la musique (CNM) has responded with a statement clarifying that the streaming tax - the source of the price hike - does not fund the CNM's operations, but programs to support artists and companies in the industry.…
Décision du Conseil d’Etat : l’Arcom publiera un texte réglementaire d’ici quelques semaines
A l'occasion de la présentation des recommandations pour les élections européennes, le président de l’Arcom a fourni quelques éléments sur l'application future de la décision du Conseil d'Etat obligeant l'autorité à examiner l'ensemble des programmes pour évaluer le pluralisme des chaines. L'Arcom présentait hier ses recommandations pour les élections européennes…
RGPD : la sanction de l’IAB sera probablement confirmée
En 2022, l'autorité belge de protection des données avait sanctionné l'Internet Advertising Board (IAB) pour violation du RGPD. En cause, l'outil proposé par l'organisme pour, selon l'IAB, faciliter le respect de la protection...
Le Conseil d’Etat demande à la CJUE de valider le droit français de la protection des mineurs en ligne
Le Conseil d'Etat a annoncé hier qu'il avait sais la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'un litige entre deux éditeurs tchèques de contenus pornographiques et l'Arcom. Les éditeurs contestent la légalité du dispositif français donnant à l’Arcom des pouvoirs en vue...
Partenariat de distribution entre Snowflake et Mistral AI
Snowflake, spécialiste du Cloud et de la gestion de données, a conclu un partenariat pluriannuel avec Mistral AI, avec, en parallèle, un investissement dans le futur champion français de...
Weilin HO, Havas : « Our accelerator aims to propel french solutions »
The Havas startup accelerator at Station F is launching a new call for applications to recruit the startups that will join the next promotion of its program in April. This is an opportunity for Weilin HO, its director since September 2022, to take stock of the program's evolution since its creation…