Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
IA : le Copyright Office envisage un système de licences pour les contenus protégés
Nous le disions il y a quelques jours et cela semble déjà se concrétiser : le droit américain pourrait bientôt offrir de meilleures protections...
IA : 93% des membres de la Sacem et de la Gema veulent une intervention politique pour la protection de leurs droits
La Sacem et la Gema publient aujourd'hui une étude qui montre que si un nombre grandissant d'auteurs utilisent l'IA dans leur travail, ils veulent aussi voir leurs oeuvres protégées quand elles nourrissent les outils d'IA génératives. L'étude calcule également le manque à gagner engendré par l'IA pour les auteurs, qui…
La CNIL italienne épingle ChatGPT pour non respect du RGPD
Après l'annonce en mars 2023 de l'ouverture d'une enquête, assortie d'une interdiction temporaire de traitement de données, la CNIL italienne...
Zoom lance une app pour Apple Vision Pro
Zoom annonce aujourd'hui le lancement d'une application pour le casque de réalité virtuelle d'Apple, Vision Pro. Il s'agit pour Zoom de proposer...
EU prevents Amazon from buying iRobot, which plunges into turmoil
Amazon today announced the cancellation of its planned $1.4 billion acquisition of Roomba manufacturer iRobot, following the desiderata of the European Commission. Amazon throws in the towel. Due to the impossibility of obtaining regulatory approval from the European Union, Amazon will not be buying iRobot, the American manufacturer of Roomba…
L’UE empêche de Amazon de racheter iRobot, qui plonge dans la tourmente
Amazon a annoncé aujourd'hui l'annulation de son projet d'acquisition du fabricant de Roomba, iRobot, d'une valeur de 1,4 milliard de dollars, suite aux désidératas de la Commission européenne. Amazon jette l'éponge. En raison de l'impossibilité d'obtenir l'approbation réglementaire de l'Union européenne, Amazon n'achètera finalement pas iRobot, le fabricant américain d'aspirateurs…
IA Act: France continues its offensive against copyright protection
The French government is not letting up, and continues to try to convince other member States to vote for an AI Act that would not include protections for the creative world. In doing so, France is taking the - deliberate? - risk that within a few months, American AI law…
IA Act : la France poursuit son offensive contre la protection du droit d’auteur
Le gouvernement français ne lâche rien, et continue d'essayer de convaincre les autres Etats membres de voter un Règlement sur l'IA qui ne comporterait pas de protections pour le monde de la création. Ce faisant, la France prend le risque - volontaire ? - que d'ici quelques mois, le droit…
Bjorn Ulvaeus demande à la présidence belge de l’UE de faire avancer le droit d’auteur dans l’IA
La Belgique a pris la présidence du Conseil de l'UE il y a quelques jours. C'est dans ce cadre que le président de la CISAC, Bjorn Ulvaeus, a rencontré le premier ministre belge, afin d'obtenir un vote favorable au Conseil sur la transparence des IA génératives. Nous l'avions dit notamment…
Voeux du CNM : enterrement de la hache de guerre de la filière musicale
Après une année de désaccords intenses entre acteurs de la filière autour du financement du Centre national de la musique, Jean-Philippe Thiellay, son président, s'est voulu pacificateur et rassembleur, annonçant dans la foulée une simplification des aides à la musique en 2024. Le Centre national de la musique recevait hier…
IA Act : a defeat for France
After more than a month of mystery, the version of the Artificial Intelligence Act that will be put to the vote of the Council and Parliament has finally been distributed. We present its provisions on the transparency of generative AI's training data and the exception reserved for open source. This…
Règlement IA : une défaite de la France
Après plus d'un mois de mystères, la version du Règlement sur l'intelligence artificielle qui sera soumise au vote du Conseil et du Parlement a enfin été distribuée. Nous en présentons les dispositions sur la transparence des données d'entraînement, ainsi que l'exception réservée à l'open source. Notons que cette exception est…
Media Freedom Act: Too Late for Polish Crisis…
The European regulation on media freedom is moving forward, with a vote in the Council today. It should be ready for adoption in plenary as early as February. Meanwhile, the crisis continues in Poland, where Donald Tusk is determined to have the skin of a public audiovisual service he considers…
Le Media Freedom Act arrive trop tard pour résoudre la situation polonaise
Le Règlement européen sur la liberté des médias avance, avec un vote au Conseil aujourd'hui. Il devrait pouvoir être adopté en plénière dès février. Pendant ce temps, la crise se poursuit en Pologne, où Donald Tusk tente d'avoir la peau d'un service public audiovisuel qu'il estime gangréné par le populisme. Les…
Les influenceurs lancent leur comité d’éthique
Souvent soupçonnés de faire de la publicité dissimulée, ou d'utiliser des méthodes peu reluisantes, les influenceurs veulent montrer qu'ils sont responsables et intègres, avec le lancement d'un comité...
Fiona Scott-Morton donne des conseils à la Commission, mais de loin
Si elle n'a pas pu devenir l'économiste en chef de la Commission européenne, Fiona Scott-Morton n'en continue pas moins de suivre le cheminement du Digital Markets Acts, et vient de publier quelques conseils à la Commission européenne pour une application plus efficace du texte. C'est sur le site du très…
Hollywood installe une lobbyiste à Paris
La Motion Picture Association se dote d'une lobbyiste à Paris, une ancienne du Consulat de France à Los Angeles, qui a également des points communs avec le nouveau directeur de cabinet de Rachida Dati. Netflix et Disney ne seront plus en première ligne à Paris. La Motion Picture Association, qui…
PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires
Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui éviter le ridicule en l'obligeant à le retirer. En pratique, le gouvernement, qui aurait du réformer son projet lui-même, indique qu'il charge désormais le Parlement…
The European Parliament calls for a better distribution of streaming revenues
The European Parliament today adopted its own-initiative report on music streaming, in which it calls on the Commission to assess the impact of the current revenue distribution model for music streaming services, and calls on the industry to redress current imbalances. The European Parliament today adopted in plenary its own-initiative…
Le Parlement européen demande une meilleure répartition des revenus du streaming
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport d'initiative sur le streaming de musique, où il appelle la Commission à évaluer l'impact du modèle actuel de distribution des revenus pour les services de streaming musical, et invite le secteur à redresser les déséquilibres actuels. Le Parlement européen a adopté aujourd'hui…
Europe Créative : le Parlement européen en veut plus
Le Parlement européen estime que le programme européen d'aides à la culture, Europe Créative, est utile, mais largement insuffisant. Les élus demandent dès à présent une révision à la hausse pour le prochain programme, entre 2028 et 2034. Le Parlement européen poursuit la mission qu'il s'est donnée il y a…
Revision of the Copyright Directive planned for as soon as 2025
The revision of the 2019 Copyright Directive is no longer a taboo for the European Commission's services, which plan to work on it from the start of the new mandate. A taboo has fallen in Brussels. We mentioned it back in November, and it has now been confirmed by numerous…
La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025
La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès le début du nouveau mandat. Un tabou est tombé à Bruxelles. Nous l'avions évoqué dès le mois de novembre, et c'est à présent confirmé par…
With Stéphane Séjourné, France’s international policy will be conducted from the Elysée Palace
At the European Parliament, from which he left yesterday to join the Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné expected instructions from Paris on all issues. His wait-and-see attitude and lack of courage may have annoyed observers and elected representatives alike. Yesterday, Stéphane Séjourné took up his post as Minister for Europe and…
Avec Stéphane Séjourné, la politique internationale de la France sera menée de l’Elysée
Au Parlement européen, dont il est parti hier pour rejoindre le Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné attendait des instructions de Paris sur tous les dossiers. Son attentisme et son manque de courage ont pu agacer observateurs et élus. Stéphane Séjourné a pris hier ses fonctions de Ministre de l'Europe et des…
Règlement sur l’IA : un accord d’ici début février sinon rien
Le texte du règlement européen sur l'IA n'est pas encore finalisé. Pourtant, un accord doit être trouvé pour début février au plus tard, sinon l'adoption du texte ne pourra avoir lieu pendant cette mandature. Le risque est grand d'un report sine die de l'adoption du Règlement européen sur l'IA. Certes,…