Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Financement du CNM : la piste de la contribution volontaire toujours chaude
La piste d'une contribution volontaire des plateformes pour financer le Centre national de la musique avance toujours. Tous les acteurs du secteur ont fait une proposition, sauf Amazon. Le Sénat a voté ce week-end en faveur d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le CNM. Pour être définitif,…
Arrêt Raap : les parties prenantes s’impatientent
Un groupe de parties prenantes représentant producteurs indépendants et interprètes de la musique ont publié aujourd'hui une lettre ouverte à la Commission européenne, lui demandant de présenter des mesures pour compenser les effets de l'arrêt Raap de 2020. Dans ce jugement,...
Tech en Europe : chute dramatique du nombre de naissances de licornes en 2023
Le rapport annuel d'Atomico le confirme : les investissements dans les entreprises innovantes ont subi une baisse historique entre 2022 et 2023, avec pour conséquence une division par sept du nombre de création de licornes sur un an, et par quinze par rapport à 2021. Atomico publie aujourd'hui son toujours…
Le Sénat vote la taxe streaming
Le Sénat a voté le principe d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le Centre national de la musique,...
IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence
L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle. L'étude tombe à point nommé : au moment même où le trilogue du Règlement européen sur l'IA achoppe sur la transparence des données utilisées pour…
Sport : La Commission manque d’ambition face à la mafia du piratage
La Commission européenne confirme qu'elle ne proposera aucune mesure législative visant à lutter contre le piratage d'évènements sportifs avant 2025, au plus tôt. Dans l'intervalle, le secteur de l'audiovisuel et les organisateurs d'évènements devront se contenter d'évaluations officielles du phénomène du piratage, pourtant déjà largement documenté. Le député Iban Garcia…
Le Parlement européen réclame l’adoption de règles européennes pour les créateurs
Le Parlement européen travaille depuis plusieurs années à la mise en application d’un statut européen de l’artiste. C’est dans ce cadre qu’a eu lieu hier le vote d’une initiative législative, réclamant à la Commission européenne de présenter diverses mesures. Au cœur de l’initiative parlementaire figure le constat que « les différences…
Instagram France met les petits plats dans les grands pour ses créateurs
Instagram France a a organisé une journée spéciale pour les créateurs hexagonaux présents sur la plateforme, signe supplémentaire que cette jeunesse inventive est primordiale pour Meta. Hier, Instagram tenait à Paris son évènement "Creator Lab", une journée de formation et de rencontres à destination des créateurs de contenus. "Ces dernières…
Financement du CNM : le Sénat vote la taxe streaming en pleine négociation avec les plateformes
Les plateformes et les majors s'offusquent du vote de la commission des finances du Sénat en faveur de la taxe streaming, alors même que la concertation organisée sous l'égide du Ministère de la culture pour le financement du CNM n'est pas terminée. Une réunion avec les OGC se tiendra la…
Information en Europe : la télévision régresse, les réseaux sociaux augmentent
La télévision reste le premier média utilisé par les Européens pour s'informer, mais ce média régresse alors que les réseaux sociaux ont une croissance soutenue. C'est l'une des conclusions à tirer du sondage Eurobaromètre réalisé à la demande du Parlement européen sur les habitudes médiatiques des Européens,...
Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours
Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La France entend en effet voter un règlement par lequel les développeurs d'IA n'auraient pas d'obligation de rendre publiques leurs données d'entrainement. Cette vision, qui pose…
Yann Le Cun : les développeurs ne publient pas les données sur lesquelles ils entrainent les IA génératives par crainte des procès
Aujourd'hui avait lieu la deuxième journée d'études de l'Arcom, réunissant spécialistes et chercheurs des médias audiovisuels et numériques. Il fut beaucoup question du DSA, pour...
Géoblocage en danger : les députés Renaissance attendent une consigne du gouvernement
Après les votes contre la territorialité du droit d’auteur dans deux commissions parlementaires du Parlement européen, dénoncés comme très problématiques par le secteur audiovisuel, plusieurs députés tentent de déposer des amendements. Le soutien des députés français macronistes Stéphanie Yon-Courtin, Stéphane Séjourné ou encore Pierre Karleskind pour ces amendements tarde à…
Loi sécurité numérique : chronique d’une défaite gouvernementale face à la Commission
Quoi qu'en disent les élus de la majorité et le gouvernement, l'adoption définitive du projet de loi sécurité numérique est de plus en plus incertaine. Ce flottement place certaines parties prenantes, et notamment les auteurs de l'écrit, dans une position difficile, car le projet contient aussi des disputions visant à…
Fin de la grève des acteurs américains : l’IA au coeur du nouvel accord
SAG-AFTRA, l'organisation représentant les interprètes américains de l'audiovisuel a obtenu de meilleures conditions de rémunération de la part des studios, mais aussi l'assurance d'une compensation en cas d'usage de la voix et de l'image des acteurs par des procédés d'intelligence artificielle. Les studios devront également obligatoirement obtenir le consentement des…
Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices of authors who refuse the buy-out. Researcher Franck Macrez, Director of CEIPI (University of Strasbourg), captivated the audience this Tuesday at the presentation of his…
Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et met en exergue des pratiques d'exclusion d'auteurs qui refusent le buy-out. Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires…
CISAC : augmentation de 26,7% des collectes de droits d’auteur en 2022
La gestion collective a passé le cap du digital : pour la toute première fois, les collectes de droits d'auteur issus d'exploitations numériques sont la première source de revenu des auteurs à travers le monde. Le live reprend également des couleurs après des années Covid très difficiles. Les collectes mondiales…
Geoffroy Didier : « j’étais l’un des rares Français à voter contre le rapport recommandant la fin de l’exception de géoblocage »
En tant que député européen, Geoffroy Didier a toujours défendu la diversité culturelle et le maintien de politiques culturelles nationales solides. Il nous confie aujourd'hui son inquiétude face au changement des mentalités au Parlement européen, où deux commissions viennent de voter en faveur de la fin de la protection apportée…
La culture et les organisations de consommateurs confirment leur opposition à la taxe sur les réseaux
C'est une unisson assez rare que pour être remarquée : le secteur de la culture et les organisations de consommateurs demandent en choeur au Conseil de l'UE de calmer les ardeurs de Thierry Breton en refusant la redevance sur les réseaux. Aujourd'hui et demain se tient à Bruxelles un Conseil…
Transparence, consentement, rémunération : les exigences des créateurs audiovisuels face à l’IA
Les créateurs audiovisuels ne veulent pas rester sur la touche : ils s'adapteront à l'ère de l'intelligence artificielle, mais ils ont quelques conditions. Hier se tenait à l'Unesco une conférence internationale sur l'IA dans l'industrie audiovisuelle, avec de nombreux créateurs connus, mais sans les producteurs et les plateformes. Comme l'a…
Droit voisin de la presse : une double avancée en France
Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par Jean-Marie Cavada, et aujourd'hui, l'Alliance de la presse d'information générale annonce avoir confié un mandat à la Sacem pour négocier pour elle ce droit avec…
Musique : les crédits d’impôt sont vertueux et doivent être prorogés
Une étude commandée par le Centre national de la musique confirme la pertinence et l’impact positif des dispositifs de crédits d’impôt dans le secteur musical et recommande leur prorogation dès aujourd'hui. Le Centre national de la musique a confié au cabinet Technopolis le soin d'évaluer les crédits d'impôt bénéficiant à…
DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours regarding their management of content relating to the situation in Israel. The Commission, which now faces legal action from the platforms targeted in this way,…
DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok
En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation en Israël, Thierry Breton est sorti des limites du Digital Services Act. La Commission, qui risque à présent des poursuites de la part des plateformes…
Les IA devront payer les auteurs-compositeurs de la Sacem
Les IA génératives devront désormais obtenir une autorisation - payante - pour nourrir leurs bases d'entrainement des oeuvres du répertoire de la Sacem. La Sacem annonce une mesure spectaculaire aujourd'hui pour protéger les droits de ses membres : la maison ronde de Neuilly a décidé d'utiliser son droit d'opposition, ou…
Taxe sur les réseaux : publication des résultats de la consultation de la Commission
La Commission européenne vient de publier un résumé des résultats de sa consultation des parties prenantes sur la taxe sur les réseaux réclamée par les telcos. Au coeur du sujet, une baisse des financements privés, autrefois faramineux, dans le secteur. Cependant, la majorité des parties prenantes ne souhaite pas de…