Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Microsoft ne va plus forcer ses clients européens à acheter Teams avec Outlook
Microsoft a annoncé hier le découplage entre Teams et Microsoft 365 dans l'Espace économique européen et en Suisse. A partir d'octobre, ses clients pourront acheter les deux produits séparément. Cette mesure vise à rassurer la Commission européenne, qui a ouvert en juillet une enquête pour abus de position dominante. La…
L’ADAGP fêtera ses 70 ans en novembre
L'ADAGP vient d'annoncer le détail des célébrations qui auront lieu à l'occasion de ses 70 ans. L'organisation...
USA: screenwriters call for freeze on streaming market consolidation
The Writers Guild is concerned about the apathy of US competition authorities and Congress in the face of the rise of Netflix, Disney and Amazon, and is calling for swift action to limit their market power. The situation remains very tense between the 11500 American screenwriters of the Writers Guild…
Media Freedom Act : la patate chaude
Le projet de Media Freedom Act - la Loi sur la Liberté des Médias - avance au Parlement européen, et devrait pouvoir faire l'objet d'un vote en plénière début octobre. Mais le texte ne sera sans doute pas à la hauteur des attentes créées par la communication hyperbolique de la…
Légère baisse des revenus des jeux mobiles prévue en 2023
C'est une première : le marché reste assez solide, mais les revenus des jeux mobiles vont baisser légèrement en 2023, annonce Data.ai. Cette prévision vient d'être publiée dans le rapport "Gaming...
USA : les scénaristes réclament un gel de la consolidation du marché du streaming
L'association des scénaristes américains s'inquiète de l'apathie des autorités américaines de la concurrence et du Congrès face à la montée de Netflix, Disney et Amazon, et réclame une action rapide en la matière afin de limiter leur pouvoir de marché. La situation reste très tendue entre les 11500 scénaristes américains…
DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de la propriété intellectuelle. En plus du contrôle de l'application des textes par les plateformes, les équipes de l'exécutif européen sont également chargées de vérifier que…
Microsoft pourrait avoir illégalement imposé Teams à ses clients
La Commission européenne ouvre une enquête contre Microsoft, afin de déterminer si la société à abusé de sa position dominante en imposant son application vidéo "Teams" à ses clients. Il y a trois ans, Slack, propriété du géant américain Salesforce, avait déposé une plainte contre Microsoft devant la Commission européenne.…
Droits voisins de la presse : DVP demande l’aide du gouvernement
Quatre ans après la transposition du droit voisin des éditeurs de presse en droit français, l'organisme de gestion collective DVP estime que les avancées sont insuffisantes et que la mauvaise volonté des plateformes justifie une action publique. Le quatrième anniversaire de la transposition du droit voisin des éditeurs de presse…
IA : le monde de la culture veut être pris en compte
Le monde de la culture réclame une action des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux afin d'être protégé contre les pires effets des nouveaux outils d'intelligence artificielle sur le droit d'auteur et sur ses métiers. Doublage, métier d'acteur, arts visuels, questions de rémunération des oeuvres : l'IA vient chambouler un…
Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne
Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à l'UE, et être utile dans le cadre de l'application du Digital Markets Act. Elle a d'ailleurs soutenu la mise en place d'une législation similaire aux…
Rapport du Parlement européen : les plateformes de streaming musical demandent mieux
Les plateformes de streaming musical s'attristent que la première version du rapport européen les concernant ne reconnait pas leur rôle dans la diversité musicale européenne. Comme nous l'avions expliqué il y a quelques jours, l'euro-député Iban Garcia del Blanco vient de publier ses propositions pour un futur rapport d'initiative du…
Le brouillon du rapport européen sur les revenus du streaming publié
Le draft du rapport du député espagnol Iban Garcia del Blanco portant sur "la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la musique en streaming" vient d'être publié. Il demande une action en matière de rémunération, sans préciser laquelle, ainsi que l'introduction d'obligations de…
Juliette Prissard, Eurocinema: « The Media Freedom Act could jeopardize the cultural exception principle »
Juliette Prissard is the general delegate of the producers' association Eurocinéma. Based in Brussels, she follows the daily developments of European texts relating to cinema and audiovisual works. Currently, her main focus is on the upcoming Media Freedom Act (EMFA), the first major European legislation in this field. She discusses…
Juliette Prissard, Eurocinéma : « le Media Freedom Act pourrait mettre en danger l’exception culturelle »
Juliette Prissard est déléguée générale de l'association de producteurs Eurocinéma. Basée à Bruxelles, elle suit au quotidien l'évolution des textes européens touchant de près ou de loin le cinéma et l'audiovisuel. Il s'agit surtout, en ce moment, du futur Media Freedom Act, première grande législation européenne en la matière. Elle…
Washington ne peut plus exiger aucune modération aux réseaux sociaux
Une juridiction fédérale de Louisiane vient d'infliger une ordonnance à Joe Biden et à toutes les autorités gouvernementales et administratives américaines de cesser toute communication avec les responsables de réseaux sociaux, et ce dans le but d'éviter les demandes de censure. La publication des "Twitter Files" par Elon Musk a…
IA Act : trilogue sous tension
Le trilogue sur la future régulation européenne de l'intelligence artificielle avance lentement. Le choix d'Open AI de s'installer hors de l'UE aura forcément des répercussions sur son contenu, ainsi que la lettre ouverte de 150 structures et personnalités, faisant part aux institutions de leurs "sérieuses préoccupations concernant la proposition de…
AppStore : 320 milliards de dollars distribués aux développeurs en 15 ans
L'AppStore d'Apple a été lancé le 10 juillet 2008, et fêtera donc ses 15 ans dans quelques jours. Sur cette période, les...
Meta lance son site de microblogging, « Threads »
Le lancement de l'application mobile de microblogging de Meta est prévu pour jeudi, à tout le moins aux Etats-Unis. L'application,...
Les producteurs de cinéma poursuivent leur mutation
L'Union des Producteurs de Cinéma a publié aujourd'hui son rapport pour 2022. La bonne nouvelle est que le cinéma a passé le cap de la crise sanitaire. "C’est aussi grâce au soutien apporté, durant cette période accidentée, par les pouvoirs publics à l’ensemble de la filière", écrit Isabelle Madelaine,...
Adalytics : Google ne respecte pas les promesses faites à ses clients annonceurs
Google n'aurait pas respecté ses propres promesses vis-à-vis de ses clients dans une majorité de deals publicitaires, selon une recherche indépendante...
Commission européenne : Iliana Ivanova remplace Mariya Gabriel à la culture
La Bulgarie a présenté deux candidats, et la présidente de la Commission européenne a fait son choix : c'est Iliana Ivanova, une inconnue, qui remplacera Mariya Gabriel au poste de commissaire européen à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse. L'ancienne commissaire européenne Mariya…
DSA : un chantier pour des années…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade de santé. La Commission européenne organisait hier un évènement autour du Digital Services Act, auquel étaient conviées de nombreuses parties prenantes, venues de tous horizons.…
Les salariés du CNM sonnent l’alerte
Externalisation des tâches, surmenage, tensions, absence de perspectives : début juin, les salariés du Centre national de la musique ont lu une lettre à l'occasion du conseil d'administration de l'établissement, dans laquelle ils alertent sur leur situation, qu'ils jugent préoccupante. Nous la publions. Les salariés du Centre national de la…
Professeur André Lucas : en matière d’IA, il faut faire confiance au juge, et au droit d’auteur
Le Professeur André Lucas a clôturé le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle de manière magistrale. Il estime qu'il ne faut pas se précipiter ce secteur, et que le droit d'auteur actuel peut s'y adapter. Le professeur André Lucas, grand spécialiste du droit d'auteur et professeur à l'Université de Nantes,…
L’Adami prépare la succession de Bruno Boutleux
C'est officiel : Bruno Boutleux prendra sa retraite dans quelques mois. Directeur général de l'Adami depuis 2008, il a présidé à une transformation complète de l'organisation...
IA et proprieté intellectuelle : Alexandra Bensamoun estime que le droit actuel s’applique bel et bien à l’IA
Le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle a été l'occasion pour le professeur Alexandra Bensamoun de faire le point sur l'évolution du droit de l'IA, en particulier en matière de propriété intellectuelle. Elle estime que les instances normatives doivent laisser le temps au temps pour adapter la loi à l'IA.…
Taxe streaming : le gouvernement laisse une chance à la paix
Si le secteur musical ne parvient pas à se mettre d'accord sur une autre modalité de financement du Centre national de la musique, le Président de la République soutiendra la taxe streaming, a-t-il annoncé hier. La concertation, que la ministre de la culture n'a pas encore commencée, s'annonce acrobatique. Le…