Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

La commission Culture du Parlement européen s’attaque d’entrée aux gros sujets

La commission Culture et Education du Parlement européen tiendra la semaine prochaine la toute première réunion de cette nouvelle mandature. Au programme, des conversations avec…

Mark Zuckerberg ne souhaite plus que Meta se soumette aux pressions de l’Etat : un message aussi pour l’UE

Mark Zuckerberg a affirmé qu'il regrettait que Meta se soit soumis à la pression du gouvernement américain en acceptant de censurer des contenus sous prétexte…

Eurocinéma nomme Thomas Gomes au poste de délégué général adjoint

Eurocinéma, qui représente les producteurs de l'audiovisuel et du cinéma à Bruxelles, vient d'annoncer l'arrivée de Thomas...

Arrestation de Pavel Durov : les douze chefs d’accusation de la France contre le patron de Telegram

Le fondateur de la messagerie Telegram a été arrêté sur base de douze chefs d'accusation, et notamment du nouveau délit d'administration d'une plateforme en ligne…

Transfert de données vers les USA : amende de 290 millions infligée à Über malgré un cadre juridique incertain

Suite à une plainte de 170 chauffeurs basés en France, l'autorité néerlandaise de protection des données a infligé à Über une amende de 290 millions…

Le Règlement sur l’IA publié au JO

Le AI Act, ou Règlement européen sur l'intelligence artificielle a été publié au Journal Officiel...

Rassemblement national et secteur culturel : un inévitable dialogue

En France, le monde de la culture a toujours eu des réticences à parler, et a fortiori à demander quoi que ce soit, aux élus…

Barrage en vue pour la présidence de la commission CULT par les Patriots à Bruxelles

Un pré-accord a été conclu à Bruxelles sur les attributions de présidences de commissions. Il prévoit notamment que les Commissions Culture et Éducation (CULT), et…

La Commission accepte les engagements d’Apple sur son portefeuille mobile

La Commission européenne avait estimé à titre préliminaire qu'en ne permettant pas à des tiers d'accéder à la technologie de paiement ("NFC") sur ses iPhones,…

Le secteur de la tech demande aux élus de garder le cap en matière de numérique

Numeum constate les incertitudes nées de la dissolution et de l'absence de majorité qui s'ensuit. Si les acteurs du numérique ont conservé la plupart de…

Financement de l’audiovisuel public : face à l’urgence, des sénateurs déposent une proposition de loi

L'urgence est grande : faute de visibilité financière pour 2025 du fait de l'impréparation totale du gouvernement de Gabriel Attal, l'audiovisuel public ne peut lancer…

L’administration fiscale doit rembourser 22 millions d’euros de TVA à Free

Le fisc avait réclamé en 2019 plus de 22 millions de TVA à Free pour son offre couplée intégrant Freebox et Canal Plus, décidant que…

La Spedidam va faire le point

Après avoir élu ses nouveaux administrateurs la semaine dernière, le conseil d'administration de la Spedidam, organisation représentative...

Nouvelle Assemblée Nationale : secousses en perspective pour la culture

C'est peu de dire que le secteur culturel est soulagé de la défaite relative du Rassemblement national aux élections législatives. Cet échec rend notamment caduc…

Emmanuel Maurel élu à l’Assemblée nationale

La culture avait perdu un allié à Bruxelles mais vient de le retrouver à Paris. Emmanuel Maurel, qui a été député européen de 2014 à…

Rapport de l’Arcep sur l’état d’Internet en France

Le rapport de l'Arcep sur l'état de l'Internet en France montre une transition trop lente vers l'IPV6 et un trafic encore largement dominé par les…

L’Europe et le numérique : it’s complicated

La publication du rapport de la Commission européenne sur le programme 'décennie numérique' montre l'énorme travail qui reste à fournir pour que l'UE ait la…

CNM : Premier contrat d’objectifs et de performance

Le Centre national de la musique a annoncé vendredi avoir signé son premier Contrat d'objectifs et de performance avec l'Etat. Ce contrat...

Les fabricants d’ordinateurs et les telcos américains, champions du dépôt de brevet IA

Le spécialiste des marchés financier Stocklytics.com a publié une analyse concluant que les sociétés américaines d'informatique...

DSA : les trois autorités françaises en charge signent une convention de coopération

L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre…

Financement de l’audiovisuel public en jachère : la Scam et des sénateurs se mobilisent

La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un point d'arrêt à l'examen d'un projet de loi vital pour le financement de l'audiovisuel public. La Scam…

Europe Créative : le programme de travail de la Commission pour 2025

La Commission européenne a envoyé aux Etats membres son programme de travail pour la distribution des fonds du programme Europe Créative en 2025. Nous le…

Tensions à la Commission européenne autour du portefeuille de la culture

Le traitement du secteur culturel par la Commission européenne est aujourd'hui séparé entre DG Connect et DG Education, Jeunesse et Culture (DG EAC). La question…

DVP annonce un accord avec Meta

DVP, l'OGC des droits voisins de la presse, annonce aujourd'hui la signature d'un accord avec Meta pour la rémunération de ce...