Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
ECSA : Alfons Karabuda cède la présidence à Helienne Lindvall
ECSA, l'organisation représentant les auteurs-compositeurs au niveau européen, a élu un nouveau conseil d'administration. A sa tête, Helienne Lindvall, déjà très active...
Territorialité du droit d’auteur : l’audiovisuel inquiet des contradictions répétées des institutions européennes
Le Parlement européen s'apprête à voter un rapport d'initiative qui mettrait à mal des décennies de protection des droits des producteurs européens du cinéma et de l'audiovisuel, après avoir voté un rapport disant exactement l'inverse en octobre 2021. En 2018, les professionnels de l'audiovisuel et du cinéma avaient obtenu de haute lutte…
Acast : chiffre d’affaires en augmentation de 73%
Le spécialiste du podcast Acast réalise une belle année 2021, avec un chiffre d'affaires en hausse de 73%. En France, le suédois est devenu un partenaire incontournable des producteurs de podcasts indépendants, couvrant les deux tiers de ce marché en forte croissance. Le Podcast est un vrai bain de jouvence pour l'audio, avec…
Non, Meta ne menace pas de quitter l’Europe
Meta ne menace pas de quitter l'Europe, mais avertit ses actionnaires dans son rapport annuel 2021 des risques juridiques liés à l'absence de cadre de transfert des données entre l'UE et les Etats-Unis. La société a l'obligation de le faire, au risque de poursuites par ses actionnaires. Elle avait d'ailleurs…
DSA : La culture dénonce des propositions qui affaiblissent la lutte contre le piratage
Inquiètes des propositions du Conseil et du Parlement, presque toutes les organisations françaises de la culture demandent au gouvernement français d'assurer que le futur DSA ne constitue pas un recul en matière de lutte contre le piratage et de protection des oeuvres en ligne. Le Digital Services Act est censé mettre fin au Far…
2021 : croissance de l’utilisation des internautes les plus âgés, baisse chez les plus jeunes
Les chiffres Médiamétrie de l'audience Internet 2021 montrent une montée du temps d'utilisation des plus âgés couplé à un recul pour les plus jeunes. On constate aussi un renforcement de l'audience des médias en ligne et des sites consacrés à la santé, et un remplacement de Facebook par Snapchat comme premier…
DSA: the impossible deadline pushed by En Marche
Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the French presidential election. To do so, the Council and Parliament would have to to drop negotiating points they consider essential, which they do not seem…
DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche
Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l'élection présidentielle française. Pour ce faire, le Conseil et le Parlement devraient accepter d'abandonner des points de négociation qu'ils estiment essentiels, ce qu'ils ne semblent pas prêts à faire…
Les ratés de la présidence française de l’UE
La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a pas pu avoir lieu du fait de problèmes techniques, ce qui a provoqué l'ire de ministres et personnalités participantes. Une grande conférence sur la souveraineté numérique…
Pascal Rogard : « Roch-Olivier Maistre a bradé la création française »
La SACD et les deux associations de producteurs USPA et AnimFrance ont mis l'Arcom en demeure de suspendre les conventions signées fin 2021 en application du décret SMAD. Si l'autorité n'obtempère pas, une action sera portée devant le Conseil d'Etat. La SACD tenait ce matin sa conférence - devenue visioconférence…
L’énorme succès de la monétisation de YouTube se confirme
Après une année 2020 faste, les revenus de YouTube ont poursuivi leur fulgurante ascension en 2021. Du fait d'une croissance tout aussi phénoménale des revenus de Google, le spécialiste de la vidéo représentante une part équivalente des revenus d'Alphabet par rapport à 2020. Alphabet a publié hier ses chiffres du…
La mouture 2022 de la French Tech annoncée par le gouvernement
Le programme French Tech apporte beaucoup au gouvernement français, en lui fournissant un tremplin pour sa communication en matière d'innovation. Cette année, le Ministère des Finances recrutera une personne pour proposer, en collaboration avec le Conseil d'Etat, des évolutions du cadre juridique français favorables aux start ups. Depuis 2019, l'initiative gouvernementale French Tech a lancé son programme Next40/120 à…
Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »
La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales entre les positions du Parlement européen et du Conseil. Un premier trilogue technique se tiendra mercredi. Les négociations entre institutions européennes sur le futur Digital…
Croissance : les Etats-Unis rattrapent largement leur PIB de 2019, l’Europe à la traine
Les chiffres 2021 de la croissance des produits intérieurs bruts des grands pays montrent une croissance positive généralisée, qui donne un nouveau souffle après la récession mondiale de 2020. Mais l'Europe reste à la traine par rapport à 2019, tandis que les Etats-Unis ont largement rattrapé leur décroissance due à la crise…
Renouvellement de l’accord Scam / YouTube
La Scam, qui représente les auteurs de documentaires et multimédia, vient de signer un nouvel accord de rémunération avec YouTube. L'organisation, qui représente de nombreux "youtubeurs" se réjouit : "cet accord, qui prend...
La culture maltraitée par le plan de relance européen
Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l'euro-député Niklas Nienass vient de publier son projet de rapport, où il dénonce des manoeuvres délétères de la Commission européenne, qui intègre comme aides à la culture des…
Déclaration numérique européenne : la liberté perdue de vue…
Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l'Europe de 2021, la Commission a publié aujourd'hui une proposition de Déclaration sur les droits et principes numériques. Le secteur privé fera bien de suivre de près les discussions sur ce texte, qui prévoit des obligations larges…
Financement des oeuvres : « nous sommes dans l’âge d’or de la production de contenus » estime Netflix
La présidence française de l'UE veut faire de la transposition française de la directive Services de Médias Audiovisuels un modèle pour le reste de l'UE, avec des obligations de financement des oeuvres extensives pour les plateformes. Netflix veut jouer le jeu, mais prévient qu'avant d'aller plus loin, les Etats doivent être prudents. "Le Président…
DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière
Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté des parties prenantes européennes. En cause, le fait que l'objectif affiché par le texte de responsabiliser les plateformes ne serait pas atteint, et qu'il pourrait…
USA : tensions autour de la régulation des plateformes
Une proposition de loi visant à définir des comportements anti-concurrentiels spécifiques pour les grandes plateformes en ligne crée des tensions outre-Atlantique. Les plateformes visées estiment qu'une telle législation est d'inspiration trop européenne, et est plus stricte vis-à-vis des sociétés américaines du numérique que vis-à-vis des sociétés étrangères. Certains seconds couteaux du numérique américain soutiennent en…
DSA : résultats du premier vote
Un premier scrutin en plénière du Parlement européen avait lieu ce matin sur le Digital Services...
Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen
Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d'un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux parlementaires européens ne sont pas d'accord, et estiment que des modifications substantielles seraient nécessaires pour que le DSA soit un texte crédible. Le secrétaire d'Etat au…
Le crédit d’impôt édition musicale n’attend plus que son décret
La Chambre Syndicale de l’Edition Musicale, se réjouit aujourd'hui que "le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique soit effectif depuis la promulgation de la loi de finances pour 2022 et devienne...
Droit voisin : les journalistes pour la gestion collective par la Scam
Les syndicats de journalistes demandent, à l'unisson, la gestion collective par la Scam des droits des journalistes issus du droit voisin des éditeurs de presse. La loi de 2019 mettant en place le droit voisin des éditeurs de presse en vertu de la directive droit d'auteur prévoit qu’une part "appropriée…
Fin de la redevance audiovisuelle britannique en 2027
La mesure, très populaire, était évoquée depuis longtemps et elle sera formalisée dans la semaine : dans six ans, les Britanniques ne devront plus payer de redevance audiovisuelle. Le gouvernement britannique s'apprête à annoncer du licence fee, qui finance la vénérable British Broadcasting Corporation depuis 1946, et est aujourd'hui de…
DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »
La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par la présidente de la commission culture et éducation préconise le retrait pur et simple de la proposition de "notice and stay up" de la commission…
Les CSA européens veulent plus de pouvoir dans le cadre du DSA
La commission culture et éducation du Parlement européen organisait aujourd'hui une discussion avec le vice-président de l'Erga et président du CSA belge, Karim Ibourki. Il a souligné que le DSA pouvait...
Europe Créative : 385 millions d’euros de budget
Europe Créative, programme de la Commission européenne à destination des industries culturelles, a publié aujourd'hui son programme de travail 2022. "Avec un budget d'environ 385 millions d'euros, soit près de 100 millions d'euros de plus qu'en 2021, nous répondrons aux principaux défis auxquels sont confrontés les secteurs culturels...
DSA : union droite-gauche pour présenter des amendements
Les euro-députés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel proposent une série d'amendements de plénière sur le texte du Digital services act. Geoffroy Didier (Fr, PPE) et Emmanuel Maurel (Fr, GUE) ne sont pas d'accord sur tout, mais s'accordent sur le fait que le vote de la Commission marché intérieur sur le…