Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Europe : le commerce en ligne transfrontalier en augmentation de 17%
Le commerce en ligne entre pays européens se porte bien, avec de grandes marques plébiscitées par les consommateurs. Si les sociétés les plus actives dans ce domaine sont basées en Europe du Nord et en Allemagne, la France n'est pas en reste, avec un marché plus satellisé, mais un chiffre d'affaires…
Clifford Chance sur le DMA : « Il faut se préparer au fait que des litiges pourront avoir lieu à chaque étape du processus d’application »
Katrin Schallenberg est avocate spécialiste du droit de la concurrence et associée du cabinet international Clifford Chance. Experte des affaires institutionnelles, Gail Orton dirige le département de politique publique de l'UE du cabinet. Très au fait des évolutions du droit liées au numérique, elles ont toutes deux suivi de très près les négociations qui…
Le projet de DMA américain discrètement soutenu par le ministère de la justice
Grande nouvelle, qui risque de ne pas plaire aux géants du web : la proposition de loi de régulation des plateformes déposée par plusieurs sénateurs américains et votée en commission est désormais soutenue par le Ministère de la justice de Joe Biden. Le American Innovation and Choice Online Act" ou…
L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA
Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA. La concomitance entre l'accord de principe des institutions européennes sur le Digital Markets Act et le nouveau cadre transatlantique sur la transmission des données est…
Accord en trilogue sur le DMA
Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le Digital Markets Act. Plateformes, avocats et spécialistes sont à présent penchés sur le futur règlement, qui doit encore être finalisé au niveau technique. Hier juste avant 23…
Le CNM lance sa prospective
Le Centre National de la Musique inaugurait aujourd'hui CNMlab, son laboratoire de réflexion autour des enjeux de la musique à moyen et long terme. Parmi les thématiques explorées par le premier ouvrage publié aujourd'hui, les algorithmes de recommandation, le traitement de la musique pendant la crise sanitaire ou encore la musique et l'UE. Bien avant 2020, l'une des raisons évoquées par…
Emmanuel Macron et la culture : des questions sans réponses
La campagne d'Emmanuel Macron a bien du mal à rassurer le secteur culturel. Un évènement consacré à la culture la semaine dernière n'a fourni aucune précision sur le projet du candidat pour la création, en particulier au sujet de l'avenir de l'audiovisuel public. Pour l'instant, la campagne d'Emmanuel Macron n'a que des questions, et peu de réponses,…
Google Play : trois fois plus de téléchargements que l’AppStore, deux fois moins de dépenses
L'économie des applications mobiles a 15 ans, et se porte mieux que jamais. Au 1er trimestre 2022, les consommateurs auront installé pas moins de 37 milliards d'applications, soit 11 % de plus qu'au...
Valérie Pécresse : « Il faut faire vivre l’écosystème de la culture »
Valérie Pécresse présentait aujourd'hui son projet pour la culture. Elle se dit préoccupée par les conditions économiques du secteur créatif, qu'elle veut préserver avec diverses mesures, grâce à un ministère doté de 4 millards d'euros par an. Elle assure qu'elle veut assurer un financement pérenne de l'audiovisuel public, et propose une TVA…
Restrictions de prix : Amazon gagne un nouveau procès
Amazon.com Inc. a obtenu vendredi le rejet d'une action en violation du droit de la concurrence, intentée par le procureur du district...
DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril
Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort avant la trêve d'avril. Plus les semaines passent, plus la perspective d'un accord entre Conseil et Parlement européen sur le Digital services act (DSA) avant la…
Amazon n’attend plus que la FTC pour racheter MGM
Afin de pouvoir racheter MGM, Amazon a notifié son projet à la Federal Trade Commission et à la Commission européenne. Le deal a reçu hier l'approbation des services de la concurrence de Bruxelles. La FTC devrait décider dans les...
Publicité : 2021, une hausse contrastée
En 2021, le marché publicitaire est reparti à la hausse après une année 2020 catastrophique pour tous les supports excepté le numérique. Seuls le numérique et la télévision ont dépassé leurs niveaux de 2019, tandis que la radio n'est pas loin de l'équilibre. La presse a repris du poil de la…
Taxation des multinationales : le Conseil de l’UE annonce « des progrès »
En décembre dernier, la Commission européenne avait déposé une proposition de directive visant à transposer en droit européen l'accord international sur la taxation des...
Artistes auto-produits : accord de partenariat entre l’Adami et la SPPF
Afin de prendre en compte l'importance grandissante du phénomène de l'auto-production chez les artistes-interprètes, l’Adami et la SPPF annoncent aujourd'hui la signature d'un accord de partenariat dans ce domaine. Une forte proportion...
Le gaming représente deux tiers des dépenses sur les Appstores
Data.ai, anciennement AppAnnie, vient de publier ses chiffres pour le marché des applications mobiles pour l'année 2021. Les jeux mobiles confirment leur statut de mastodonte de ce marché, grâce notamment à une plus grande diversité des profils de gamers que sur les consoles ou les jeux sur PC. Les chiffres du…
DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française
Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises en suspend à partir d'avril du fait de l'élection présidentielle française. Le dossier sera repris après l'élection par le successeur de Cédric O. Peut-on efficacement présider…
Don’t panic : Netflix met bien en avant les oeuvres européennes
Deux chercheurs de La Sorbonne ont décidé de lever le voile sur les algorithmes de recommandation des plateformes de streaming, avec pour angle le pluralisme et la diversité culturelle. De leur première expérience, menée sur l'algorithme de Netflix, ils déduisent que la plateforme est efficace dans la mise en avant…
Acquisition de MGM : Amazon pourrait conclure très rapidement
Amazon essaie d'obtenir le plus vite possible une décision des autorités de la concurrence américaines au sujet de sa proposition d'acquisition des studios Metro-Goldwyn-Mayer, rendue publique en mai 2021. Afin d'accélérer...
DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose
Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition du Parlement, maintenir l'obligation de retrait immédiat de contenus notifiés aux plateformes. Le trilogue du Digital Services Act (DSA) avance entre Conseil, Parlement et Commission européenne. Il…
Interdiction de Russia Today : la base juridique publiée (màj)
Le Conseil de l'UE a adopté hier soir un Règlement et une décision visant à interdire la diffusion des contenus de Russia Today et Sputnik sur le territoire de l'UE. Ils entrent en vigueur dès aujourd'hui. L'application de la décision sur Internet pourrait être compromise, car elle manque de clarté et…
Interdiction de Russia Today : une annonce sans fondement juridique
L'interdiction à travers l'UE des médias Russia Today et Sputnik annoncée hier par Ursula von der Leyen n'a, à ce jour, pas de base juridique européenne et ne sera pas simple à mettre en oeuvre dans chaque Etat membre, d'autant que les deux médias sont également armés juridiquement. En annonçant dès hier…
Ukraine : réponse coordonnée des réseaux sociaux
Blocages publicitaires, intensification de la lutte contre la désinformation, mise en place de protocoles spécifiques : les grandes plateformes américaines déploient tout un arsenal pour soutenir l'Ukraine. Les grandes plateformes américaines ont répondu comme un seul homme à l'appel de l'Oncle Sam. Matt Schruers, le président de la CCIA, qui…
BTS Global Artist of the Year pour la deuxième année consécutive
Le groupe sud coréen BTS est le tout premier a recevoir le prix Global Recording Artist of the Year de l'IFPI pour la seconde année consécutive. L'IFPI, l'organisation qui représente l'industrie de la musique enregistrée dans le monde entier, donne ce prix chaque année...
Définition d’œuvre européenne : pas de réexamen avant 2023
Certains élus et parties prenantes de la culture souhaitent un réexamen de la définition d'œuvre européenne, qui inclut encore les oeuvres britanniques malgré le Brexit. La Commission reconnait qu'elle doit examiner le dossier, mais n'envisage aucune évolution avant 2023 au plus tôt. Comme nous l'avions expliqué notamment ici, certaines parties…
Aide à la création du CNM : 150 bourses attribuées en 2021
Le Centre National de la Musique avait lancé, en mars 2021, le tout premier fond de soutien destiné directement aux auteurs-compositeurs. Réclamée depuis plusieurs années par les représentants des auteurs de la musique, et dotée de 2 millions d'euros, cette enveloppe fait partie des budgets pérennes...
2022, année charnière de la nouvelle ère fiscale internationale
Après les annonces de la fin 2021, l'OCDE travaille à la finalisation et à l'application des accords internationaux qui verront une ré-allocation d'une partie des bénéfices des cent sociétés les plus profitables du monde, et la mise en place d'un impôt minimal sur les sociétés de 15%. En octobre 2021,…
DSA : discussions tendues autour des conditions de retrait des contenus
Les discussions de trilogue sur le DSA se poursuivent entre institutions européennes, discussions que les parties prenantes les surveillent comme du lait sur le feu. Sur le sujet très tendu des conditions de retrait des contenus notifiés aux plateformes, la Commission européenne a tenté une proposition...
Présidentielle : les pistes numériques des candidats
Les candidats à l'élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d'innovation. Au menu, la régulation, la création d'un ministère du numérique, la lutte contre les GAFAs, ou encore la baisse de l'empreinte carbone du secteur. Si la souveraineté numérique de la France semble être le graal de la plupart…