Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Etats généraux du livre : les auteurs sur le qui-vive
Le Conseil Permanent des Ecrivains organisait aujourd'hui la deuxième édition des Etats Généraux du Livre : la session de ce matin permet d'affirmer que, s'il y a eu des progrès en matière de droits sociaux en un an, de nombreuses questions demeurent en suspend, parmi lesquelles la future réforme des…
L’administration Trump veut poursuivre Google
Le ministère américain de la justice (Department of Justice, DOJ) serait sur le point d'entamer une enquête approfondie de Google pour abus de position dominante, selon le Wall...
AppStore : la Commission européenne demande des explications à Apple
Suite aux plaintes de Spotify sur le fonctionnement de l'AppStore, les services de concurrence de la Commission européenne ont envoyé une liste de questions à Apple. Les services de Margrethe Vestager n'ont toujours pas...
La SGAE exclue de la CISAC à une large majorité des votes
Nous en parlions mardi : la décision d'exclure la société de gestion des droits d'auteur espagnole SGAE de la CISAC a été adoptée à une large majorité cette nuit à Tokyo par l'assemblée générale. Cette expulsion - une première ! - est temporaire, pour un an, et - explique la…
API dans les box : les géants du Web estiment que l’Arcep va trop loin
Le 23 avril dernier, l'ARCEP a proposé l'installation d’API dans les box des opérateurs "pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe" sur base du constat que "sur les réseaux fixes, la mesure de...
Sylvie Guillaume à la tête de sa délégation au Parlement européen
Raphaël Glucksman était tête de liste pour les élections, mais c'est Sylvie Guillaume qui sera leader du groupe de...
Héritage de Johnny Hallyday : le juge français se déclare compétent
C'était prévisible : le juge français a décidé que la proximité de Johnny Hallyday avec la France justifie que le droit français s'applique à l'ensemble de sa succession, droits d'auteur y compris. D'aucuns avaient estimé, suite au décès de Johnny Hallyday, que la jurisprudence Maurice Jarre s'appliquerait à son héritage, et que,…
Etude CSA/Hadopi sur les enceintes connectées : une régulation à inventer
Le CSA et la Hadopi présentaient aujourd'hui leur étude sur les assistants vocaux et enceintes connectées, marché encore minuscule, mais qui devrait avoir, à terme, des conséquences sur les habitudes de consommation des programmes culturels, qui figurent dans le champ de compétence de ces deux autorités. Sur la question du…
Assemblée générale de la CISAC : exclusion de la SGAE à l’ordre du jour
La CISAC, qui réunit pas moins de 239 sociétés d'auteurs dans 122 pays, tient actuellement son assemblée générale à Tokyo. A l'ordre du jour, entre autres, la possible exclusion temporaire de la société de gestion des droits d'auteur en Espagne, la SGAE. La CISAC a publié son rapport annuel hier,…
La culture, le cœur du soft power français, affaiblie au Parlement européen
Avec des groupes politiques recomposés et peu de sortants réélus sauf au Rassemblement National, le profil du nouveau contingent français au Parlement européen est largement une terra incognita. Il est néanmoins possible d'affirmer que - contrairement à la législature précédente - ce contingent ne dégage que quelques profils évidents en matière de soutien…
La Pologne entame une procédure contre la directive droit d’auteur
Décidément la directive droit d'auteur, dont l'encre sur le Journal Officiel est à peine sèche, continue de défrayer la chronique : "demain, la Pologne va entamer une procédure auprès de la Cour de Justice de l'UE contre la directive...
Jean-Noël Tronc : la culture, socle de la puissance européenne
Jean-Noël Tronc, avec son livre-plaidoyer "Et si on recommençait par la culture ?" appelle de ses voeux une Europe forte qui assumerait ses actions protectrices en faveur de sa propre culture. Quelques jours avant les élections européennes, une tribune de Franck Riester, Ministre de la culture, publiée hier dans l'Opinion…
Washington soutient activement les monopoles
Un membre du Congrès américain estime qu'en ne sanctionnant pas les abus de position dominante des monopoles américains, et en allant même jusqu'à défendre activement les sociétés ayant un pouvoir de marché hors normes, le ministère de la Justice se comporte davantage comme "un Think tank financé par l'industrie que comme…
Catherine Morin-Desailly : « Il y a une porosité entre le milieu politico-administratif et les géants du numérique qui pose des problèmes d’indépendance et d’autonomie »
Le projet de loi "portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, a été voté hier soir par le Sénat : la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui…
Commission européenne : une nouvelle DG « politique industrielle » en préparation
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d'une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission qui ont travaillé à la directive droit d'auteur auraient la priorité pour rejoindre cette nouvelle DG. Décidément, l'idée du développement d'une politique…
Vivatech : la Commission européenne donne quelques pistes sur une possible politique industrielle européenne
Les commissaires européens Carlos Moedas, Margrethe Vestager et Pierre Moscovici étaient aujourd'hui au salon Vivatech à Paris pour parler notamment d'innovation stratégique et mise à jour des règles de concurrence à l'ère du numérique. Au sujet d'une possible politique industrielle...
Sylvie Guillaume : « il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée »
Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente. Deuxième sur la liste Place Publique-PS, elle nous explique son action en matière de communication sur le travail de l'UE auprès des jeunes, ainsi qu'en matière…
Vanessa Bertan : « nos élus doivent être cohérents nationalement avec les idées qu’ils ont défendues au plan européen »
Vanessa Bertan - auteure de doublage impliquée dans la défense des auteurs depuis de nombreuses années - nous parle des spécificités de sa filière, mais aussi de la solidarité nécessaire entre auteurs de tous bords, pour aller vers un statut d'auteur tel qu'il se préfigure en France, et pour mener…
La Silicon Valley courtise Donald Trump
Après des années de tensions, la Silicon Valley envoie un signal fort à Donald Trump qu'elle veut travailler avec son administration, avec un "Freedom Award" décerné à Ivanka Trump, fille et collaboratrice du président par l'Internet Association. L'Internet Association - qui regroupe tous les GAFAs sauf Apple, ainsi qu'une variété…
Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes
L'Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd'hui ses discussions sur l'avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de responsabilité limitée des plateformes. De son côté, l'UE continue de protéger le principe de diversité culturelle. En janvier dernier, 70 pays membres de l'OMC - dont…
Aux côtés de Mark Zuckerberg, Emmanuel Macron en quête de légitimité numérique européenne
En se mettant au premier plan aux côtés de Mark Zuckerberg comme point d'ancrage de la régulation des plateformes, Emmanuel Macron joue son influence au niveau européen, où il espère devenir l'arbitre entre plateformes et institutions au moment où tout le monde, ou presque, admet qu'il est nécessaire de réguler.…
Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents
La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d'auteur ne plait pas à tout le monde. Pour les représentants des journalistes, il ne s'agit pas d'une bonne base pour le partage des nouveaux revenus…
Le Parti Pirate à nouveau au Parlement européen via la République tchèque
La 8ème législature du Parlement européen n'avait qu'une représentante du Parti Pirate : l'Allemande Julia Reda. Si le Parti Pirate...
Futurs chantiers législatifs européens : il va y avoir de l’ambiance !
A l'heure où les chefs d'Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les principaux futurs chantiers législatifs européens qui auront des répercussions sur les industries des contenus - et en premier lieu du sport - ainsi que sur les…
Parlement européen : Pervenche Berès en soutien du PS
La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq mandats, ne part pas tout à fait : selon nos informations, elle négociera en effet les éventuels...
Création du CNM, un établissement sans crédit
Le secteur de la musique se réjouit de l'unisson parlementaire de cette nuit, et du premier vote, à l'unanimité, de la loi visant à la création du Centre National de la Musique. Mais il s'interroge aussi sur les moyens d'action qui seront donnés au nouvel organisme : les amendements visant…
La Commission va ouvrir une enquête dans l’affaire Spotify contre Apple
Suite à la plainte de Spotify de mars dernier pour abus de position dominante d'Apple, Margrethe Vestager s'apprêterait à annoncer une enquête formelle à l'encontre de la pomme. La commissaire à la concurrence, qui quittera selon toute vraisemblance son poste en novembre prochain, ne lâche rien dans la dernière ligne droite…
Virginie Rozière ne sera pas dans le prochain Parlement européen
Contre son gré, Virginie Rozière ne sera finalement pas candidate aux élections européennes, et retourne à ses mandats locaux en Occitanie. Sur fond de machinations politiques nationales, la gauche se prive ainsi d'une Européenne convaincue, au bilan irréprochable. Une perte pour l’action de la culture. Nous l'avons annoncé hier :…