Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Etude CSA/Hadopi sur les enceintes connectées : une régulation à inventer
Le CSA et la Hadopi présentaient aujourd'hui leur étude sur les assistants vocaux et enceintes connectées, marché encore minuscule, mais qui devrait avoir, à terme, des conséquences sur les habitudes de consommation des programmes culturels, qui figurent dans le champ de compétence de ces deux autorités. Sur la question du…
Assemblée générale de la CISAC : exclusion de la SGAE à l’ordre du jour
La CISAC, qui réunit pas moins de 239 sociétés d'auteurs dans 122 pays, tient actuellement son assemblée générale à Tokyo. A l'ordre du jour, entre autres, la possible exclusion temporaire de la société de gestion des droits d'auteur en Espagne, la SGAE. La CISAC a publié son rapport annuel hier,…
La culture, le cœur du soft power français, affaiblie au Parlement européen
Avec des groupes politiques recomposés et peu de sortants réélus sauf au Rassemblement National, le profil du nouveau contingent français au Parlement européen est largement une terra incognita. Il est néanmoins possible d'affirmer que - contrairement à la législature précédente - ce contingent ne dégage que quelques profils évidents en matière de soutien…
La Pologne entame une procédure contre la directive droit d’auteur
Décidément la directive droit d'auteur, dont l'encre sur le Journal Officiel est à peine sèche, continue de défrayer la chronique : "demain, la Pologne va entamer une procédure auprès de la Cour de Justice de l'UE contre la directive...
Jean-Noël Tronc : la culture, socle de la puissance européenne
Jean-Noël Tronc, avec son livre-plaidoyer "Et si on recommençait par la culture ?" appelle de ses voeux une Europe forte qui assumerait ses actions protectrices en faveur de sa propre culture. Quelques jours avant les élections européennes, une tribune de Franck Riester, Ministre de la culture, publiée hier dans l'Opinion…
Washington soutient activement les monopoles
Un membre du Congrès américain estime qu'en ne sanctionnant pas les abus de position dominante des monopoles américains, et en allant même jusqu'à défendre activement les sociétés ayant un pouvoir de marché hors normes, le ministère de la Justice se comporte davantage comme "un Think tank financé par l'industrie que comme…
Catherine Morin-Desailly : « Il y a une porosité entre le milieu politico-administratif et les géants du numérique qui pose des problèmes d’indépendance et d’autonomie »
Le projet de loi "portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, a été voté hier soir par le Sénat : la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui…
Commission européenne : une nouvelle DG « politique industrielle » en préparation
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d'une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission qui ont travaillé à la directive droit d'auteur auraient la priorité pour rejoindre cette nouvelle DG. Décidément, l'idée du développement d'une politique…
Vivatech : la Commission européenne donne quelques pistes sur une possible politique industrielle européenne
Les commissaires européens Carlos Moedas, Margrethe Vestager et Pierre Moscovici étaient aujourd'hui au salon Vivatech à Paris pour parler notamment d'innovation stratégique et mise à jour des règles de concurrence à l'ère du numérique. Au sujet d'une possible politique industrielle...
Sylvie Guillaume : « il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée »
Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente. Deuxième sur la liste Place Publique-PS, elle nous explique son action en matière de communication sur le travail de l'UE auprès des jeunes, ainsi qu'en matière…
Vanessa Bertan : « nos élus doivent être cohérents nationalement avec les idées qu’ils ont défendues au plan européen »
Vanessa Bertan - auteure de doublage impliquée dans la défense des auteurs depuis de nombreuses années - nous parle des spécificités de sa filière, mais aussi de la solidarité nécessaire entre auteurs de tous bords, pour aller vers un statut d'auteur tel qu'il se préfigure en France, et pour mener…
La Silicon Valley courtise Donald Trump
Après des années de tensions, la Silicon Valley envoie un signal fort à Donald Trump qu'elle veut travailler avec son administration, avec un "Freedom Award" décerné à Ivanka Trump, fille et collaboratrice du président par l'Internet Association. L'Internet Association - qui regroupe tous les GAFAs sauf Apple, ainsi qu'une variété…
Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes
L'Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd'hui ses discussions sur l'avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de responsabilité limitée des plateformes. De son côté, l'UE continue de protéger le principe de diversité culturelle. En janvier dernier, 70 pays membres de l'OMC - dont…
Aux côtés de Mark Zuckerberg, Emmanuel Macron en quête de légitimité numérique européenne
En se mettant au premier plan aux côtés de Mark Zuckerberg comme point d'ancrage de la régulation des plateformes, Emmanuel Macron joue son influence au niveau européen, où il espère devenir l'arbitre entre plateformes et institutions au moment où tout le monde, ou presque, admet qu'il est nécessaire de réguler.…
Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents
La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d'auteur ne plait pas à tout le monde. Pour les représentants des journalistes, il ne s'agit pas d'une bonne base pour le partage des nouveaux revenus…
Le Parti Pirate à nouveau au Parlement européen via la République tchèque
La 8ème législature du Parlement européen n'avait qu'une représentante du Parti Pirate : l'Allemande Julia Reda. Si le Parti Pirate...
Futurs chantiers législatifs européens : il va y avoir de l’ambiance !
A l'heure où les chefs d'Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les principaux futurs chantiers législatifs européens qui auront des répercussions sur les industries des contenus - et en premier lieu du sport - ainsi que sur les…
Parlement européen : Pervenche Berès en soutien du PS
La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq mandats, ne part pas tout à fait : selon nos informations, elle négociera en effet les éventuels...
Création du CNM, un établissement sans crédit
Le secteur de la musique se réjouit de l'unisson parlementaire de cette nuit, et du premier vote, à l'unanimité, de la loi visant à la création du Centre National de la Musique. Mais il s'interroge aussi sur les moyens d'action qui seront donnés au nouvel organisme : les amendements visant…
La Commission va ouvrir une enquête dans l’affaire Spotify contre Apple
Suite à la plainte de Spotify de mars dernier pour abus de position dominante d'Apple, Margrethe Vestager s'apprêterait à annoncer une enquête formelle à l'encontre de la pomme. La commissaire à la concurrence, qui quittera selon toute vraisemblance son poste en novembre prochain, ne lâche rien dans la dernière ligne droite…
Virginie Rozière ne sera pas dans le prochain Parlement européen
Contre son gré, Virginie Rozière ne sera finalement pas candidate aux élections européennes, et retourne à ses mandats locaux en Occitanie. Sur fond de machinations politiques nationales, la gauche se prive ainsi d'une Européenne convaincue, au bilan irréprochable. Une perte pour l’action de la culture. Nous l'avons annoncé hier :…
Droit voisin des éditeurs de presse : la transposition commence
L'Assemblée Nationale commencera à examiner demain la Proposition de loi émanant du Sénat, et "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse."...
Alfons Karabuda : « nous sommes optimistes sur le fait que la Commission agira pour rétablir la situation en Grèce »
Alfons Karabuda est le président d'ECSA, l'Alliance européenne des auteurs-compositeurs, qui vient de porter plainte contre l'Etat grec devant la Commission européenne pour leur reprise de la société de gestion collective historique grecque, au détriment de la société nouvellement crée par des auteurs-compositeurs, l'Autodia. Il nous explique les tenants et…
Annulation du redressement fiscal de Google : un camouflet pour Emmanuel Macron
Le camouflet est total pour Bercy : l'annulation par le Tribunal administratif, en juillet 2017, du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros imposé à Google en février 2016 vient d'être confirmée par la Cour administrative d'appel de Paris. Pour rappel, la décision...
Gestion des droits d’auteur : la tragédie grecque prend une dimension européenne
La situation des organismes de gestion collective grecs est tendue depuis plusieurs mois. Sur fond de scandale de corruption et de malversations de la part de certains de ses gestionnaires, la licence publique de l'OGC gérant...
Elections européennes : toutes les listes s’engagent pour une meilleure protection des victimes d’abus de position dominante
L'Internet français demande aux futurs parlementaires européens d'utiliser leur futur mandat pour modifier un mot dans les règles actuelles du droit de la concurrence, afin de protéger les entreprises européennes pendant les procédures pour abus de position dominante : toutes les listes répondent oui. Ethic, l'organisation présidée par Sophie de…
Bruno Racine, une mission pour créer un statut des auteurs
Le ministre de la culture vient de désigner Bruno Racine pour une mission sur le statut d'artiste-auteur. Il devra remettre son rapport pour le 15 novembre 2019. "En ce moment-charnière, je souhaite engager une réflexion sur l’auteur et l’acte de création", avait déclaré Franck Riester à l'occasion du Salon de…
Pierre Moscovici : « la culture colore tout ce que nous faisons »
La Coalition Française pour la Diversité Culturelle organisait hier à Paris le premier évènement de la campagne des élections européennes tourné vers la culture. L'on s'est beaucoup réjoui de l'adoption de la directive droit d'auteur, tout en rappelant que beaucoup restait à faire, notamment pour doter l'Union européenne d'une politique culturelle digne de…