Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Résolution du Parlement européen sur la fiscalité : vote la semaine prochaine
Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi...
La Cour de Cassation confirme que la rémunération équitable est due même pour la musique en Creative Commons
Par un arrêt adopté hier, la Cour de Cassation a confirmé que Saint Maclou doit bien régler la rémunération équitable à la SPRE, via la Sacem, et ce même si la musique diffusée dans ces magasins a été garantie "libre de droits" par son prestataire. "La cour d’appel, qui n’était...
Karen Melchior : « Je vais faire de mon mieux pour que nous trouvions une ligne sur la responsabilité des plateformes qui réunira le plus de membres de Renew possible »
La députée européenne Karen Melchior en est à son premier mandat, mais est déjà largement remarquée à l'intérieur de son groupe - Renew - et au-delà comme une spécialiste du numérique. Danoise, et francophone, elle est membre du même parti politique que la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager. Coordinatrice du groupe…
Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie
Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission ECON la semaine dernière, nous en publions le texte consolidé, qui réclame une solution européenne non limitée au numérique en cas d'échec des négociations internationales. Cela revient…
Intergroupe industries culturelles et créatives, Renew et S&D disent « non » !
Le Parlement européen s'est battu pour l'inclusion du mot "culture" dans l'intitulé du poste de Mariya Gabriel, mais ne souhaite pas renouveler le seul intergroupe voué à la culture, l'intergroupe industries culturelles et créatives. Renew, le groupe auquel s’est joint LREM, et les S&D n’ont pas soutenu cette démarche. A…
Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les discussions à l'OCDE. Il demande également que les propositions examinées actuellement entrainent un régime de "safe harbour" en faveur des multinationales concernées, ce qui pourrait, selon l'OCDE, bloquer le processus.…
Fiscalité des multinationales : le Parlement européen veut une approche commune européenne à l’OCDE
La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie numérique et globalisée." Une version consolidée...
Taxe : les Etats-Unis prêts à bloquer les négociations à l’OCDE
Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales....
Cerise sur le gateau ! La Taxe Gafa rapproche Trump de ses anciens ennemis du Web
Avec leur taxe sur le numérique, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire sont parvenus à réconcilier Donald Trump avec les GAFAs, au détriment de l'industrie française. Ils ont à présent jusqu'à janvier pour faire machine arrière sur cette mesure, qui en plus de ses autres défauts, est loin de rapporter ce…
Panorama des industries culturelles : du grain à moudre pour les états généraux de la culture
France Créative a publié aujourd'hui son troisième panorama - réalisé par Ernst & Young -des industries culturelles et créatives en France. Depuis sa première parution en 2013, ce document est devenu l'une des bases de travail des représentants des industries...
L’Europe fiscale en état de mort cérébrale
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune de cet échec, l'on peut déjà augurer que sur le sujet bien plus complexe de la fiscalité des multinationales, l'OCDE aura trouvé une solution bien…
Affaire YouTube : la CJUE avance
YouTube est-il responsable d'une communication au public quand une oeuvre piratée a été téléchargée sur sa plateforme ? La question a été résolue positivement par la directive...
La Commission von der Leyen est confirmée
La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l'avait...
Piratage : pour l’UE, l’ennemi numéro 1 c’est le streaming
L'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie aujourd'hui deux études importantes sur le piratage des contenus en ligne dans l'Union. L'une d'entre elles souligne que le procédé de piratage le plus utilisé est - de très loin - le streaming, dont le régime juridique n'est pas encore totalement harmonisé…
Thierry Breton a choisi sa directrice de cabinet
L'annonce officielle n'est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux : c'est l'ancienne directrice adjointe...
Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE
Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. Point positif, les approches européenne et américaine seraient en cours…
La culture veut un budget européen en ligne avec son importance économique
Le monde de la culture s'unit à l'occasion de la réunion du Conseil dédié à la jeunesse, à la culture et aux sports pour réclamer une augmentation du budget de Creative Europe. Le Parlement européen a déjà marque son accord depuis plusieurs mois, mais nombre d'Etats membres trainent les pieds.…
Consultation de l’OCDE sur la fiscalité internationale
L'OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous assisterons. Il s'agit de trouver une approche unifiée à...
L’Italie demande l’ajout du mot « culture » à l’intilulé du poste de Mariya Gabriel
L'Italie a envoyé une note formelle au Conseil de l'UE dans laquelle elle demande de manière officielle l'ajout du mot "culture" à la désignation de poste de la commissaire européenne Mariya Gabriel. On savait déjà que le Parlement européen avait demandé à la présidente Ursula von der Leyen d'ajouter le…
La Cour Suprême accepte de juger l’affaire Oracle/Google
La Cour Suprême des États-Unis a décidé d'accepter le recours de Google dans l'affaire Oracle. La décision la Cour aura forcément des répercussions sur la définition du fair use, et sur ce que Google doit, ou non, payer à Oracle pour son utilisation d'environ onze mille lignes du code Java…
Réduction du portefeuille de Thierry Breton : le Parlement met la pression
Les commissions en charge de l'audition de Thierry Breton ont envoyé hier soir leur lettre - confidentielle - à Ursula von der Leyen. Ils y acceptent sa candidature, mais demandent un transfert des responsabilités en matières de médias et d'audiovisuel à un autre commissaire. Mariya Gabriel pourrait en conséquence obtenir la…
Thierry Breton a le job !
Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya Gabriel. Mises à part quelques maladresses dont une relative à la responsabilité des plateformes, son audition s'est bien déroulée. Son travail en amont avec les…
Thierry Breton dit tout et son contraire…
Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris en étau entre la vision de la Commission - le Marché unique est une réussite et il faut juste l'améliorer - et celle largement partagée…
Thierry Breton doit rassembler à gauche, ou bien il ne sera pas commissaire
Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son portefeuille. Un processus qui se passera sur le fil du rasoir, car aucune majorité, même simple, ne se dessine en faveur du commissaire désigné, qui a le…
La CISAC poursuit son combat contre « le coté obscur du numérique »
La CISAC a publié hier son rapport annuel sur les perceptions mondiales de droits d'auteur en 2018 : les perceptions issues du numérique augmentent, mais sont encore bien inférieures aux revenus traditionnels. Dans les années qui viennent, l'organisation basée à Paris travaillera à étendre au reste du monde les obligations…
La déclaration d’intérêts de Thierry Breton
Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée par la Commission affaires juridiques le 12 novembre, pour une audition le 14. Thierry Breton ne ménage pas ses efforts pour s'assurer le poste de…
Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d'auteur constituait une barrière aux échanges opposée aux "normes internationales." Elle appelle la Maison Blanche à l'aide pour en baisser la portée. Les plateformes ne…
La Commission européenne travaille contre le piratage d’évènements sportifs
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un droit voisin serait abandonnée au profit de mécanismes de lutte contre le piratage en ligne, qui pourraient être mis en place dans le cadre de la…
Article 17, les grandes plateformes jouent en défense
La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les possibilités immédiates de la technologie quant au respect du droit d'auteur. La Commission européenne recevait aujourd'hui plusieurs dizaines de représentants des ayants-droit, des plateformes, et des…