Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
NBCUniversal sanctionné pour avoir cloisonné les ventes de produits dérivés dans l’UE
Le droit européen interdit au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle d'interdire au titulaire d'une licence de produits dérivés de ce droit de vendre ces produits à...
Présentation à Bruxelles du rapport français sur la reconnaissance des contenus
Le rapport conjoint du CSPLA, de la Hadopi et du CNC sur les outils de reconnaissance des contenus sera présenté à Bruxelles le 4 février, en présence de représentants du Parlement européen et de la Commission....
Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton
La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en charge des questions...
Edition musicale : les droits numériques à la peine
L'édition musicale française présentait hier son baromètre : les marges se contractent, malgré une croissance continue du marché, qui a atteint 393 millions d'euros en 2018. Surprise du baromètre : les revenus des éditeurs en provenance des exploitations numériques, s'ils augmentent, restent nettement minoritaires, puisqu'ils ont plafonné à 13,8 millions d'euros en…
Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain »
Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que la Commission européenne publierait le 19 février un "white paper" sur l'intelligence artificielle,...
Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières, la Commission envisage de déposer sa proposition de Digital Services Act au dernier trimestre 2020 et sa proposition relative à la sécurité, à la responsabilité et…
Le Royaume-Uni ne transposera pas la directive droit d’auteur
"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le Gouvernement ne prévoit pas de le faire",...
UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes
Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera discutée et soumise au vote des membres du groupe S&D : il est fort possible qu'elle soit adoptée. L'enjeu est colossal : si elle s'étend à d'autres…
Statut de l’auteur : Le rapport Racine constate sa fragilisation
Bruno Racine a remis hier son rapport sur "L'auteur et l'acte de création", qui compile, sans être exhaustif, des données factuelles sur les métiers de la création, lui permettant de conclure - sans surprise pour les premiers concernés - à la "fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs."…
Bercy propose de « suspendre » la taxe sur les services numériques
Tout ça pour ça. C'est Reuters qui l'annonce via divers médias : Bercy aurait proposé aux Etats-Unis de suspendre la taxe sur les services numériques dans...
L’Europe compte sur Donald Trump pour faire avancer la propriété intellectuelle en Chine
La Commission européenne a présenté hier au Parlement son rapport 2020 sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Malgré quelques avancées poussives, le retard législatif chinois et leur traitement discriminatoire des sociétés étrangères demeurent, et de loin, la préoccupation numéro 1 des autorités européennes.…
Thierry Breton gagne du terrain à la Commission
Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne, qu'il inaugure. Il sera demain à Davos avec Ursula von der Leyen pour rencontrer Donald Trump : il y sera question de la taxe française…
Hervé Rony : « si on ne développe pas les moyens de la création, Radio France va devenir un média de flux »
"Après les efforts budgétaires déjà effectués les années précédentes, il n'y a plus de gras et cette politique s'attaque à l'os" : c'est par ces mots que la Scam qualifie la "réorganisation stratégique" de Radio France voulue par l'État. "Je tiens à dire deux choses", nous a confié Hervé Rony,…
Accord Netflix : la Scam s’impatiente
Le représentant des auteurs de documentaires s'impatiente : après des mois de négociations, aucun accord définitif n'a été trouvé avec Netflix. La Scam, qui représente entre autres les réalisateurs de documentaires, a conclu un accord provisoire dans la foulée de l'ouverture de Netflix sur le...
Rapports Digital Services Act : un Pirate en shadow pour JURI ; IMCO limité au e-commerce
C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d'initiative du Parlement européen sur le Digital Services Act mené par la Commission affaires juridiques....
La SACD demande un renforcement des accords collectifs
La SACD est satisfaite de la direction suivie par le gouvernement dans son projet de loi relatif à l'audiovisuel, mais souhaite l'ajout d'une disposition obligeant les producteurs à négocier des accords collectifs avec les représentants des auteurs. La cible - il y en a toujours une ! - de Pascal…
Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act
C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services Act (DSA), tandis que Stéphane Séjourné (Renew) a obtenu le rapport d'initiative sur la propriété intellectuelle pour le développement de l'IA. La valse des rapports…
Spotify rejoint le lobby bruxellois des plateformes
La plateforme de streaming musical et de podcasts Spotify a rejoint Edima, l'association bruxelloise de défense des intérêts du secteur numérique. La société made-in-Stockholm s'associe ainsi avec ses partenaires commerciaux tels que Google ou encore Snap, mais aussi avec un autre de ses partenaires, Apple, avec lequel Spotify a eu de…
Représentants des auteurs-compositeurs : « le Centre National de la Musique ne nous prend pas en compte ! »
Les auteurs sont mécontents de ne pas être représentés au conseil d'administration du Centre National de la Musique. Olivier Delevingne, président de l'Union Nationale des Auteurs-Compositeurs ; Pierre-André Athané, président du Syndicat National des Auteurs-Compositeurs et Jean-Français Tifiou, secrétaire général de l'Union des Compositeurs de Musiques de Film, nous ont…
Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de dernière minute en séance plénière sur l'urgent sujet des menaces de rétorsion américaines contre la taxe GAFA. Elle nous explique pourquoi il était nécessaire, selon…
Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d'auteur. Les institutions européennes n'y sont pas davantage préparées, et ce d'autant moins qu'aucun point formel n'a jamais été fait sur l'application de la directive…
Le Parlement européen réclame une VOD européenne
Seize députés européens des groupes PPE, Renew et S&D ont demandé formellement aux commissaires européens Vestager, Gabriel et Breton de mettre en place une solution de vidéo à la demande européenne. Pour ce faire, ils demandent à l'exécutif européen l'organisation d'un grand colloque rassemblant les institutions et les acteurs de la…
Bruno Le Maire : quinze jours de plus pour la taxe GAFA
La saga continue : Bruno Le Maire a annoncé avoir un accord avec les Etats-Unis pour trouver un compromis sur la taxation numérique à l'OCDE dans les quinze jours. Seul problème : quinze jours, c'est un peu court, d'autant que le travail de l'OCDE ne vise pas que la taxation…
L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs, mais l'UE traine les pieds, poussant inéluctablement la taxe française vers la sortie. A la Commission, c'est le commissaire Phil Hogan - membre du parti au…
Le Conseil Constitutionnel rabote la loi mobilités
Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d'orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l'article 44, qui mettait en place un droit de faire homologuer par les autorités publiques des chartes "précisant...
La Scam signe un nouvel accord avec France Télévisions
La Scam - qui représente les auteurs multimédia et plus particulièrement les auteurs de documentaires et de magazines - et France Télévisions ont signé un nouvel accord ce matin. "Cet accord,...
Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de la part de la Commission et du Conseil, le Parlement s'adresse aux Etats membres, desquels il requiert de la transparence sur leurs positions à l'OCDE,…
Les auteurs européens en guerre contre le buy-out
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et ne règlent pas de "royalties" sur les exploitations futures des oeuvres, voire bafouent les droits moraux des auteurs. La télévision publique suédoise vient d'être épinglée par les…
Net neutralité : les plateformes remettent une pièce dans la machine
Les plateformes demandent au juge américain de juger à nouveau le cas de la fin de la net neutralité aux Etats-Unis. En octobre dernier, Mozilla a perdu son procès contre la politique de Donald Trump - et de la Federal Communication Commission (FCC) qu'il a désignée - qui avait mis…