Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Examen de la déclaration d’intérêts de Thierry Breton reportée sine die
L'examen des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés - parmi lesquels Thierry Breton - n'aura finalement pas lieu cette semaine....
Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être utilisés pour réduire la taille de son portefeuille, avant même son audition. La Commission affaires juridiques du Parlement européen examinera les conflits d'intérêts existants ou…
Europe : l’Intergroupe ICC s’étend aux créateurs
L'intergroupe industries culturelles et créatives devrait être renouvelé, avec un Espagnol pour prendre la relève de Pervenche Berès à la co-présidence. Son action devrait également s'élargir, pour prendre en compte non plus seulement le pan industrie, mais aussi les questions relatives aux créateurs. La campagne pour la constitution d'intergroupes au…
Le PE attend Thierry breton de pied ferme
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel Macron pour siéger aux côtés d’Ursula van der Leyen à la commission européenne. Le président de la République a choisi l’ancien ministre d’Alain Juppé, et…
Jean-Marie Cavada : il existe une base juridique pour obliger Google à payer le droit voisin des éditeurs de presse
Jean-Marie Cavada estime que Google agit de manière tyrannique en refusant de payer le droit voisin des éditeurs de presse. Il nous explique qu'il existe à son sens une base juridique solide dans la directive droit d'auteur permettant aux éditeurs de presse d'attaquer la firme de Mountain View. Pourquoi avez-vous décidé…
Parlement européen : vote ce jeudi sur le reporting pays par pays des multinationales
Ce jeudi, le Parlement européen devrait adopter à une forte majorité une résolution sur le reporting comptable pays par pays des sociétés multinationales. Il s'agit...
Le Conseil d’Etat favorable à un droit voisin dans le sport
Afin de renforcer la chaine de valeur du sport et de garantir un accès optimal du public aux grands évènements sportifs, le Conseil d'Etat soutient la mise en place d'un droit voisin du droit d'auteur en faveur des organisateurs de compétitions, ainsi que la publicité après 20 heures lors de…
Piratage : le sport très prisé sur les réseaux sociaux
Selon une étude Ifop commandée par l'Hadopi, 16% des internautes visionnent régulièrement du contenu audiovisuel piraté en passant par Facebook, Twitter, YouTube, et Reddit. Les évènements sportifs en direct sont les plus touchés par ce phénomène. Le réseau le plus utilisé est YouTube. Voilà qui donnera des billes aux organisateurs et diffuseurs d'évènements sportifs,…
Premières mesures provisoires adoptées par Margrethe Vestager
C'est une première : la Commission européenne a infligé aujourd'hui des mesures provisoires dans une affaire de concurrence visant le fabricant de puces Broadcom. Les services de...
Un amendement scandalise les auteurs
Tollé chez les auteurs ! Un allié du gouvernement a déposé aujourd'hui même un amendement à la Loi de Finances visant à éliminer le seul dispositif fiscal bénéficiant aux auteurs,...
Afrique : la copie privée poursuit sa croissance
La copie privée continue d'avancer en Afrique : le succès de son lancement au Malawi - l'un des premiers territoires anglophones à l'adopter - pourrait confirmer un mouvement vers une adoption généralisée de cette rémunération sur le continent. La collecte de droits d'auteur, sur base du déploiement d'outils législatifs adéquats, continue de croitre…
La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit
Censée jouer l'arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur qui avait lieu aujourd'hui, la Commission européenne a clairement eu des difficultés à donner une direction constructive aux débats, permettant à certains protagonistes de revenir…
Directive droit d’auteur : musique, jeux et logiciels au menu de Bruxelles
La première réunion des parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur aura lieu demain à Bruxelles : l'ordre du jour est vague, et les invités nombreux. Ce premier rendez-vous ne concernera que la musique, les jeux vidéos et les logiciels : les autres parties prenantes prendront la…
Lignes directrices SMA : l’écueil du dumping culturel
Les lignes directrices sur l'interprétation de la directive SMA sont loin d'être prêtes : à la Commission, on se prépare à une foire d'empoignes entre Etats membres notamment sur la définition des structures qui échappent aux obligations mises en place par le texte. Autre point important : l'absence dans la…
Sylvie Goulard tombe aux oubliettes européennes
Retour à la case départ pour Emmanuel Macron : Sylvie Goulard ne sera pas commissaire européen. Manfred Weber, qui a oeuvré pour qu'une grande partie du PPE lâche la candidate française, obtient ainsi sa revanche contre le président français, qui l'avait refusé comme président de la Commission. Une revanche qui…
L’OCDE publie ses propositions en matière de fiscalité
L'OCDE a publié aujourd'hui ses propositions très attendues en matière de fiscalité. Elles seront à présent soumises à consultation publique, lors d'une conférence qui se tiendra en novembre prochain au siège de l'Institution. Ces propositions sont dans...
Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses
L'audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s'est passée sans difficultés, mais elle s'est bien gardée de s'engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l'application de la directive droit d'auteur, elle se prépare à des difficultés de transposition. L'une de ses seules promesses…
Commission : les lignes directrice SMA ne sont pas prêtes
Suite à la publication de ce qui est présenté comme "les « lignes directrices » retenues par la Commission Européenne pour...
Médias et audiovisuel : Sylvie Goulard s’accroche
Sylvie Goulard a envoyé ses réponses écrites complémentaires au Parlement européen : contre toute attente - et sans doute parce que c'est une politique jugée fondamentale par le Président de la République - elle s'accroche à l'audiovisuel et aux médias. Elle s'engage notamment à produire un rapport factuel sur ce…
Le brouillon des lignes directrices SMA de la Commission a fuité
Nos confrères de NPA ont publié hier le premier brouillon des lignes directrices de la Commission prévues par la directive Services de Médias Audiovisuels, dont Roberto Viola avait...
Epreuve du feu : les questions complémentaires à Sylvie Goulard
Nous publions les questions complémentaires envoyées, en anglais, à Sylvie Goulard par les commissions IMCO, ITRE et CULT - brouillon auquel doivent d'ajouter les questions de la Commission JURI - et auxquelles la commissaire-désignée doit répondre pour mardi. Elles soulignent à plusieurs reprises le poids inédit du portefeuille français, les contradictions dans…
L’audition décevante de Sylvie Goulard
Sylvie Goulard est restée vague sur nombre de sujets techniques pendant son audition parlementaire. Son imprécision a été particulièrement remarquable sur le thème de l'audiovisuel, alors même que l'un des volets principaux de son portefeuille comprend la DG CNECT, c'est à dire le domaine de la communication et des contenus.…
Mariya Gabriel sort de sa réserve
Dans son grand oral face au Parlement européen, Mariya Gabriel a rappelé, sans surprise, son attachement à la culture et à l'éducation. De manière plus remarquable, elle a tiré un bilan doux-amer du travail européen en matière d'innovation - autre sujet de son portefeuille. Ce faisant, elle est enfin sortie de la…
Compensation de la CSG des auteurs : c’est compliqué
Une grande partie de la somme prévue pour compenser le trop payé de CSG des auteurs sur 2018 n'a pas été utilisée à ce jour, nombre d'auteurs n'ayant de toute évidence pas été en mesure d'utiliser le système déclaratif de l'Agessa. Or ce système est repris pour les cotisations 2019, et s'étendra…
Droit voisin : l’AFP en campagne pour une réponse coordonnée des médias
Après l'annonce de Google, qui refuse de payer des droits voisins aux éditeurs européens et modifie sa plateforme Google News en conséquence, l'AFP se met en campagne pour une réponse coordonnée des médias français, et si possible européens. Le risque d'une débandade, où quelques éditeurs grand ou petits décideraient de négocier…
Le Gesac en campagne pour le renouvellement de l’intergroupe Industries Culturelles et Créatives
Le Gesac, qui réunit nombre d'organismes de gestion collective en Europe, organise aujourd'hui à Bruxelles un évènement soutenant le renouvellement de l'intergroupe Industries Culturelles et Créatives (ICC). Cet intergroupe...