Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Union européenne : l’échec d’Emmanuel Macron à placer les Libéraux
Le socialiste David-Maria Sassoli a été élu président du Parlement européen. Le S&D et le PPE ont conclu un deal pour qu'il laisse la place à Manfred Weber dans deux ans et demi. Au final, les transactions de ces derniers jours sont - malgré les grands discours d'Emmanuel Macron dont…
Désignations au Parlement européen : tout se joue demain
L'annonce de la composition nominative des commissions du Parlement européen aura lieu demain à 20 heures : le nom de Sabine Verheyen (PPE, Allemagne) circule comme future présidente de la Commission de la culture et de l'éducation. C'est son troisième mandat, et elle a déjà été membre de cette commission...
Crédit d’impôt et fonds de soutien : les éditeurs de musique insistent
La loi portant création du Centre National de la Musique sera examinée par le Sénat le 9 juillet. Si leur espoir d'obtenir des modifications substantielles du texte sont faibles, les éditeurs de musique souhaitent néanmoins utiliser le débat sénatorial pour faire de la pédagogie sur la nécessité selon eux de soutiens réservés à…
Le CSA oublie d’inviter Molotov
L'OTT est l'avenir, même le CSA le dit, mais l'autorité de l'audiovisuel a omis d'inviter Molotov - un des pionniers de l'OTT en France - pour le colloque célébrant les 30 ans de l’institution ! L’OTT est l’avenir. Avec plus de 300 services d’OTT aux Etats-Unis, dont une cinquantaine qui…
Quelques pistes pour les futures commissions du Parlement européen
Les négociations sont en cours pour le rattachement des députés nouvellement élus aux différentes commissions du Parlement européen. La très importante commission affaires juridiques pourrait être présidée par un Allemand, et le parti pirate devrait également y avoir un membre. La commission Marché intérieur, qui devrait être en charge d'une…
Les fabricants ont un nouveau slogan: «la copie privée est l’avatar d’une époque révolue »
A l'heure où la copie privée fait des émules à travers le monde, et notamment en Afrique, les fabricants regroupés dans Digital Europe demandent à la Commission européenne de supprimer cette rémunération, car selon eux la copie privée n'existe plus. Ils ne fournissent aucune donnée à l'appui de leurs affirmations,…
Commissions sur les abonnements : Apple répond à Spotify
MBW publie des éléments de la réponse d’Apple dans l’affaire qui oppose le californien à Spotify. Selon le site Music Business Worldwide, la réponse d'Apple aux arguments de Spotify dans le cadre de la plainte de ce dernier pour abus de de position dominante de la marque à la pomme…
YouTube à l’origine de la croissance du répertoire de la Scam
La Scam vient de publier son rapport annuel, et d'élire son conseil d'administration, dont la nouvelle présidente sera la réalisatrice de documentaires Laëtitia Moreau, pour un mandat de...
Google : le lobbying est plus mélodieux, mais le fond reste le même
Google change le ton de son lobbying en matière de responsabilité des plateformes et veut désormais apparaitre comme un partenaire du législateur. Pour autant, cependant, que le législateur ne légifère pas, et se borne à des mesures molles, y compris en matière de contenus protégés par le droit d'auteur. A l'heure…
CSA : 30 ans sous une pluie de critiques des professionnels et sans idée face au défi de l’OTT
Pour ses 30 ans, le CSA organisait hier à Paris une série de conférences sur l'audiovisuel, dont aucune, malheureusement, ne portait sur le bilan de son action. Si sa mission en matière d'attribution de fréquences ne pose plus trop de questions, il aurait été utile de tirer certaines conclusions du travail…
La CISAC pour une gestion collective irréprochable
Pour pouvoir agir en faveur des créateurs et du développement international du droit d'auteur, la CISAC a besoin que ses membres, les sociétés de gestion collective, fonctionnent de manière irréprochable. Dans la foulée de l'expulsion de la SGAE, Gadi Oron, son DG, insiste : la gouvernance des sociétés de gestion collective restera…
Vol des paroles de Genius : une situation impossible en France
Genius, le spécialiste américain des commentaires de "lyrics", accuse Google de copier son site pour afficher les paroles de chansons sur son moteur de recherche. En réalité, c'est sans doute plutôt les agrégateurs avec lesquels Google a des accords qui seraient responsables. Cette situation a très peu de chances d'arriver…
La HADOPI, tiers de confiance de la responsabilité des plateformes
Née dans la controverse, la HADOPI a fêté hier ses dix ans, sans remous. Il s'agit à présent de passer à l'acte 2, et d'utiliser les compétences de l'institution pour faire payer les vrais bénéficiaires du piratage, à savoir les diffuseurs, a expliqué le Ministre de la Culture, en profitant…
Alain Weill : ”Quand le pays est divisé, les médias sont critiqués”
Alain Weill insiste : il n'a pas de regrets sur la gestion de la crise des Gilets Jaunes par BFMTV. Sa priorité aujourd'hui : la délinéarisation des programmes de ses chaines, la remise à plat de l'Express - dont la nouvelle version sortira en octobre, inspirée par le modèle de The…
La France, mauvaise élève de l’économie numérique européenne
La Commission européenne vient de publier son rapport sur l'économie numérique en Europe : la France est en mauvaise position sur presque tous les index, qu'il s'agisse du e-commerce, de la connectivité, ou encore du numérique public. Un pavé dans la marre de toutes les politiques publiques, instances de régulations,…
Grand espoir de la presse en ligne, Blendle ne marche pas
Le spécialiste de la vente d'article de presse Blendle a moins d'utilisateurs aujourd'hui que lors de son lancement en 2014. La société met fin a ce business model, et propose, à partir d'août, le streaming d'articles, pour 9,99 euros par mois. Axel Springer et le New-York Times avaient investi 3 millions…
Lancement de la Guilde des Vidéastes
Les auteurs professionnels de la vidéo ont désormais leur organisation : la Guilde des Vidéastes, qui se présente déjà comme un interlocuteur des institutions, et pourrait permettre aux auteurs de vidéos de discuter en groupe avec YouTube. Créée par plusieurs vidéastes, la Guilde des Vidéastes est ouverte à tous les auteurs et…
Licences musicales : les Etats-Unis lancent une consultation
Le Ministère de la Justice américain (DOJ) a annoncé l'ouverture d'une consultation sur le système des Consent Decrees, transaction judiciaire datant de 1941 et qui sous-tend les licences dont dépendent les droits des auteurs-compositeurs et producteurs américains. Dès février, les organisations d'auteurs-compositeurs outre-Atlantique avaient fait savoir au Ministère de la justice qu'elles étaient…
Margrethe Vestager pourrait finalement conserver son poste de commissaire à la concurrence
Le résultat des élections législatives danoises est très positif pour l'actuelle commissaire à la concurrence Margrethe Vestager. L'ancien parti au pouvoir - les conservateurs - n'ayant plus la...
Sybile Veil : pas de podcasts Radio France sur les plateformes payantes
Sybile Veil a affirmé ce matin sur France Info que des plateformes payantes comme Majelan ou Sybel n'auraient pas accès aux programmes de Radio France : "les contenus...
Le Louvre veut donner accès à ses collections en ligne : les auteurs visuels inquiets
Jean-Luc Martinez, président-directeur actuel du Louvre, est en train de tout mettre en oeuvre...
La Commission européenne demande une action coordonnée de six pays contre l’optimisation fiscale
La Commission européenne a envoyé ses recommandations semestrielles aux pays de l'UE, avec une nouveauté : pour la première fois, elle recommande à six pays ciblés - l'Irlande, le Luxembourg, Malte,...
Etats généraux du livre : les auteurs sur le qui-vive
Le Conseil Permanent des Ecrivains organisait aujourd'hui la deuxième édition des Etats Généraux du Livre : la session de ce matin permet d'affirmer que, s'il y a eu des progrès en matière de droits sociaux en un an, de nombreuses questions demeurent en suspend, parmi lesquelles la future réforme des…
L’administration Trump veut poursuivre Google
Le ministère américain de la justice (Department of Justice, DOJ) serait sur le point d'entamer une enquête approfondie de Google pour abus de position dominante, selon le Wall...
AppStore : la Commission européenne demande des explications à Apple
Suite aux plaintes de Spotify sur le fonctionnement de l'AppStore, les services de concurrence de la Commission européenne ont envoyé une liste de questions à Apple. Les services de Margrethe Vestager n'ont toujours pas...
La SGAE exclue de la CISAC à une large majorité des votes
Nous en parlions mardi : la décision d'exclure la société de gestion des droits d'auteur espagnole SGAE de la CISAC a été adoptée à une large majorité cette nuit à Tokyo par l'assemblée générale. Cette expulsion - une première ! - est temporaire, pour un an, et - explique la…
API dans les box : les géants du Web estiment que l’Arcep va trop loin
Le 23 avril dernier, l'ARCEP a proposé l'installation d’API dans les box des opérateurs "pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe" sur base du constat que "sur les réseaux fixes, la mesure de...
Sylvie Guillaume à la tête de sa délégation au Parlement européen
Raphaël Glucksman était tête de liste pour les élections, mais c'est Sylvie Guillaume qui sera leader du groupe de...
Héritage de Johnny Hallyday : le juge français se déclare compétent
C'était prévisible : le juge français a décidé que la proximité de Johnny Hallyday avec la France justifie que le droit français s'applique à l'ensemble de sa succession, droits d'auteur y compris. D'aucuns avaient estimé, suite au décès de Johnny Hallyday, que la jurisprudence Maurice Jarre s'appliquerait à son héritage, et que,…