Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques
Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d'un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu'il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d'auteur ou la directive services de médias audiovisuels. Du fait…
IMCO ou JURI : bataille de compétences en vue sur la responsabilité des plateformes
Une prise de position de la députée Dita Charanzova laisse présager d'une bataille entre commissions parlementaires autour de la compétence sur la mise à jour des règles européennes sur la responsabilité des plateformes. Avant même la discussion sur le fond, le thème de la responsabilité des plateformes crée déjà des…
Aide européenne pour la presse et la culture : mission impossible
Dans le cadre de la réponse européenne à la crise sanitaire, les députés européens demandent un fonds de soutien d'urgence pour les médias européens, secteur que les institutions européennes n'ont jamais contribué à soutenir. On part de loin dans un milieu bruxellois où la frilosité est de mise vis-à-vis des entreprises…
La lettre cinglante du Prodiss sur l’action du Centre National de la Musique
Dans une lettre que nous avons pu nous procurer, le Prodiss émet de sérieux doutes quant à la viabilité du CNM, qui a utilisé toutes ses réserves pour mettre en place un plan d'aide coronavirus pourtant loin de répondre aux besoins de la filière. Le syndicat du live critique également la…
Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes
Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne pour déterminer quels opérateurs devraient continuer de bénéficier d'une responsabilité limitée. Le député européen Alex Agius Saliba (Malte, S&D) a rendu public il y a quelques heures…
Le Prodiss demande des éclaircissements au gouvernement
Le Prodiss s'inquiète de messages contradictoires de l'exécutif quant à la reprise des spectacles suite au confinement. "Alors que le Président de la République...
Coronavirus et création : action commune de l’Unesco et de la Cisac face à l’apathie des gouvernements
L'Unesco et la Cisac ont inauguré hier leur action commune visant à engager les autorités publiques - plutôt apathiques - de chaque pays à agir pour limiter les effets de la crise sanitaire pour les créateurs et la création. L'augmentation des diffusions numériques des oeuvres en période de confinement est soulignée…
Le CSA examine la demande de moratoire sur les quotas de chanson francophone à la radio
Le CSA se penche sur la demande d'un moratoire sur les quotas de chanson francophone par les radios privées, qui estiment en avoir besoin pour compenser les effets de la crise sanitaire. Cette perspective soulève d'ores et déjà un tollé dans la filière musicale, qui y voit un opportunisme des radios. Le…
Les radios indépendantes anticipent une baisse de leurs revenus publicitaires
Le SIRTI a mené l'enquête auprès de ses membres dans le cadre de la crise sanitaire : ils maintiennent l'activité malgré des mesures de chômage technique que nombre d'entre eux jugent trop complexes, et accusent une très forte baisse de leur chiffre d'affaires, qui va largement s'aggraver en avril. "Les…
Coronavirus : la SCPP lance un plan de soutien de 9 millions d’euros
La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) met en place un plan de soutien de 9 millions d'euros aux producteurs indépendants et à la création pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire. Les producteurs, qui n'ont pas souhaité participer au fonds d'aide du Centre National de la Musique, viennent…
Cédric O, impuissant face à Zoom, qui avance
Alors que le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O se lamente de l'utilisation d'outils américains par les Français en période de confinement, Zoom, l'application de vidéo-conférence made in the USA qui monte, démontre encore une fois, en renforçant sa sécurité en quelques jours, pourquoi le numérique américain est et restera plus fort…
La lettre ouverte pour la culture envoyée à la Commission européenne
La lettre ouverte réclamant "un soutien pour les secteurs de la culture et de la création, les créateurs culturels, particulièrement touchés...
La culture, pratique la plus indispensable en période de confinement
L'Hadopi a réalisé un baromètre sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement, en coopération avec l'Ifop : il révèle que la consommation de biens culturels est la pratique considérée comme la plus essentielle par les Francais, devant le sport et les activités manuelles. Musique, films, audiovisuel, lecture,…
SMA : les pistes pour le quota de 30% d’œuvres européennes
Nombre d'Etats membres attendent les lignes directrices de la Commission européenne pour l'application de la directive SMA, qui introduit une obligation des services vidéos tels que Netflix, Disney+ ou Amazon Prime de proposer un minimum de 30% d'oeuvres européennes : la date limite est le 19 septembre 2020. Du fait de sérieuses tensions notamment sur l'interprétation de…
77 parlementaires européens demandent un soutien pour la culture
Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au Parlement européen, mène sa première grande action, avec une lettre ouverte à la Commission européenne et aux États membres. Dans...
IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage
Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin aux outils automatiques de lutte contre le piratage. La droite et les socialistes s'y opposent. Du fait des contraintes techniques des télé-réunions du Parlement européen,…
Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg
Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais les séances en téléconférence restent réduites pour des raisons techniques. Pendant ce temps, certains à Bruxelles surfent sur la crise sanitaire pour mettre le sort des…
La FELIN demande un soutien public aux distributeurs et un réveil des banques
La Fédération Nationale des Labels et Distributeurs Indépendants (FELIN) réclame un soutien de crise pour les labels, mais aussi pour les distributeurs indépendants, dans un marché encore très dépendant de la vente de disques physiques. Elle appelle tout particulièrement à ce que "la garantie de prêts de la BPI soit effectivement…
Coronavirus : Facebook aide la presse, Kantar mesure la catastrophe
Facebook va attribuer des aides pour 25 millions de dollars aux médias les plus touchés par la baisse de revenus publicitaires du fait de la crise sanitaire, et achètera pour 75 millions de dollars...
AI dans la culture et l’audiovisuel : Une députée hollandaise veut supprimer les outils contre le piratage
Cette semaine, la commission Marché Intérieur du PE examinera le projet d'avis présenté par Kim van Sparrentak sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel, et destiné à la Commission Culture. Chose étonnante, la députée réclame la fin pure et simple des outils automatisés…
Sabine Verheyen : les fonds européens doivent bénéficier immédiatement au secteur de la création
L'UE n'a pas dégagé de fonds pour soutenir spécifiquement le secteur de la culture, mais les entreprises du secteur doivent avoir accès aux fonds de l'Initiative d’investissement en réaction au coronavirus votée hier par le Parlement, estime la présidente de la Commission culture et éducation. "Une fois approuvée par le Conseil, l'Initiative…
Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a toujours pas confirmé la consultation publique évoquée de manière informelle il y a quelques semaines sur les pistes qu'elle envisage pour le futur texte. Cette situation…
L’édition musicale, oubliée du CNM
L'édition musicale est la grande oubliée des annonces du CNM et du Ministère de la Culture sur la réponse aux conséquences de la crise sanitaire pour les industries créatives. "Nous sommes très déçus. Il s’agit de la toute première décision du Centre National de la Musique, et l’édition musicale est…
Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée
Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d'envisager que la proposition de la Commission doive être reportée aussi. C'est sans aucun doute l'une des propositions les plus attendues de la Commission européenne. Le Digital Services Act…
Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes
Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken. Le projet du député allemand Tiemo Wolken pour un rapport sur l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en…
UE : début de discussion sur le vide juridique de l’IA en matière culturelle
La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d'oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s'inquiète d'éventuels effets négatifs du vide juridique actuel sur le secteur culturel, notamment en matière de piratage d'oeuvres par des IA. Le projet d'avis de de la commission…
UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle
La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l'intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce n'est pas encore officiel mais c'est acté : les quatre projets de rapport de la Commission Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen...
Le confinement, très mauvais pour les sites de rencontres
Toutes les plateformes en ligne ne bénéficient pas de la crise sanitaire : les audiences des sites de rencontre ont chuté de 55% du fait du confinement, et les nouvelles inscriptions ont été divisée par deux. Avant l'entrée en vigueur du confinement, les 33% de célibataires français inscrits sur des sites...
Bande passante: les recommandations des autorités pour accéder à la SVOD
Suite aux demandes de Thierry Breton puis du gouvernement français pour mieux gérer les réseaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, plusieurs grandes plateformes se sont engagées à réduire leur utilisation de bande passante d'au moins 25%, et Disney ne lancera pas Disney + avant le 7 avril.…
Coronavirus : Impala lance une task force européenne
Prenant acte que la crise sanitaire est désormais d'ampleur continentale, Impala lance une Task Force qui travaillera à chercher des solutions pour limiter les effets du Coronavirus sur le secteur de la musique indépendante dans toute l'Europe. Impala, le représentant européen des indépendants de la...