Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes
La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes sur base de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Pour ce faire, l'IFJ demande également la fin de l'opacité des relations entre médias et plateformes,…
L’affaire Aurore Bergé
Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial. La semaine dernière, la Commission culture de l'Assemblée nationale a connu une séance pour le moins surprenante. Sans que les participants ne comprennent de prime…
Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos
Dans le cadre de la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de démonétisation de leurs contenus, droit que les plateformes comme YouTube leur ont refusé jusqu'à présent. Ce nouveau droit de recours serait basé sur…
UE : le statut de YouTube bientôt éclairci
Le 26 mars, l'avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans les deux affaires jointes YouTube et Cyando. L'évènement est d'importance puisqu'il s'agit de la première étape d'une procédure à l'issue de laquelle la CJUE décidera - enfin ! - si YouTube est en dehors ou inclus dans le champ de la directive…
La musique, parent pauvre de l’UE, et qui va le rester…
La Commission européenne confirme que l'étude de faisabilité de l'Observatoire européen de la musique sera bel et bien publiée, après finalisation. Elle précise que les discussions actuelles sur le budget européen auront un impact - négatif - sur les actions envisagées dans le secteur de la musique, qui est déjà le parent…
Presse : Google continue de diviser pour régner
Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d'auteur, Google lance un "nouveau produit", et propose à une partie de la presse française, choisie arbitrairement parmi les plus grands titres, d'être rémunérée pour y participer. Le reste de la…
Edition musicale : le Code des Usages bientôt étendu à tous par la loi sur l’audiovisuel
C'est un tournant pour les auteurs de la musique : le Code des usages de l'édition musicale signé en 2017 va entrer dans le droit positif français, et s'étendre de ce fait à l'ensemble des éditeurs, grâce à un amendement au projet de la loi relative à la communication audiovisuelle adopté hier…
Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s'opposent sur la portée des obligations créées par la directive droit d'auteur en matière de rémunération et sur la possible place du paiement forfaitaire. Le texte initial du projet convenait aux artistes-interprètes, mais plusieurs députés, et en particulier la…
Aurore Bergé fait renaitre le débat entre rémunération proportionnelle et rémunération proportionnée
Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le projet de loi audiovisuelle. Contre toute attente, la...
Des solutions pour financer la tech européenne
Face à l'inefficacité des marchés de capitaux européens pour financer les jeunes pousses de la tech, l'initiative TechCapMarkets rappelle l'urgence industrielle, et propose plusieurs solutions. Comment faire en sorte qu'un Spotify ou que la prochaine pépite de la tech B2B puissent, à l'avenir, se financer en Europe ? Comment s'assurer…
Les perspectives économiques de la France restent en berne
La Commission vient de rendre ses rapports par pays dans le cadre du "semestre européen" : si les réformes structurelles vont dans le bon sens, elles n'auront pas d'effet à court terme, et nombre d'indicateurs économiques placent le pays dans la moyenne basse, voire très basse, de l'UE. Chaque année,…
L’Observatoire européen de la musique prend du retard
L'annonce par la Commission du lancement d'un Observatoire européen de la musique a pris du retard. Pourtant, la pérennisation et les avancées futures des soutiens européens à la musique - parent pauvre de la culture européenne en termes de dotation budgétaire avec seulement 3,5% des dépenses du programme Creative Europe - dépend…
Marché français de la musique : optimiste sans triomphalisme
Grâce au streaming payant, la croissance du marché français de la musique enregistrée s'accélère, même si l'on reste loin des chiffres d'affaires des années folles. Pour l'avenir, les acteurs du secteur comptent sur un maintien de la croissance du streaming, mais aussi - même s'ils communiquent encore prudemment sur le sujet -…
Municipales : le Prodiss en campagne pour le live
Le Prodiss poursuit sa campagne pour une prise en compte des impératifs du spectacle vivant, avec un évènement ce matin au Bataclan, centré autour des municipales parisiennes. Le Prodiss, Syndicat National du Spectacle Vivant et de Variété, se bat depuis de nombreuses années pour que les institutions nationales et locales…
Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes »
Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre, elle participe activement au "stakeholder dialogue" - réunions des parties prenantes - organisé par la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur.…
Protection des organisateurs d’évènements sportifs : décision sur un rapport parlementaire reportée
Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un rapport d'initiative sur les...
Le Parlement européen entame ses travaux sur l’IA
La Commission Affaires Juridiques du Parlement européen a présenté aujourd'hui son paquet de futurs rapports d'initiative sur l'intelligence artificielle. Le premier rapport, intitulé "Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle" a été confié à Axel Voss (PPE), l'ancien rapporteur de la directive droit...
Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »
Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au contraire que les principes actuels de cette responsabilité devraient être réexaminés. Un débat autour de la proposition de texte résumant les positions du groupe des…
Fuite de la stratégie numérique de la Commission
Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von der Leyen au Conseil et au Parlement sur sa stratégie numérique a fuité dans plusieurs médias, dont Euractiv. Dans ce document...
Les détails de la première réunion du groupe d’amitié « créateurs culturels » du Parlement européen
La première réunion du "Cultural Creators Friendship Group" du Parlement européen a eu lieu cette semaine. Il est encore tôt pour dire si cette structure sera aussi pertinente que l'Intergroupe Industries Culturelles et Créatives, qui n'a pas été renouvelé, mais il est déjà certain qu'au sein de l'assemblée européenne, les sujets…
Droits sportifs : un rapport du Parlement européen bientôt annoncé
La protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs, laissée en suspens par la Directive droit d'auteur, devrait faire l'objet d'un rapport d'initiative du Parlement européen. Une demande formelle de rédaction d'un rapport d'initiative sur la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en Europe - soutenue notamment...
UE : les auteurs attendent des résultats concrets
Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la planche pour que les créateurs se sentent véritablement soutenus au niveau européen. En cause notamment, l'inertie du Conseil de l'UE en matière budgétaire,…
L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles
Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises numériques - qui seraient taxables automatiquement dès qu'elles dépasseraient un seuil de bénéfices - et de l'autre les activités commerciales traditionnelles - qui seraient taxables seulement…
NBCUniversal sanctionné pour avoir cloisonné les ventes de produits dérivés dans l’UE
Le droit européen interdit au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle d'interdire au titulaire d'une licence de produits dérivés de ce droit de vendre ces produits à...
Présentation à Bruxelles du rapport français sur la reconnaissance des contenus
Le rapport conjoint du CSPLA, de la Hadopi et du CNC sur les outils de reconnaissance des contenus sera présenté à Bruxelles le 4 février, en présence de représentants du Parlement européen et de la Commission....
Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton
La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en charge des questions...
Edition musicale : les droits numériques à la peine
L'édition musicale française présentait hier son baromètre : les marges se contractent, malgré une croissance continue du marché, qui a atteint 393 millions d'euros en 2018. Surprise du baromètre : les revenus des éditeurs en provenance des exploitations numériques, s'ils augmentent, restent nettement minoritaires, puisqu'ils ont plafonné à 13,8 millions d'euros en…
Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain »
Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que la Commission européenne publierait le 19 février un "white paper" sur l'intelligence artificielle,...
Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières, la Commission envisage de déposer sa proposition de Digital Services Act au dernier trimestre 2020 et sa proposition relative à la sécurité, à la responsabilité et…
Le Royaume-Uni ne transposera pas la directive droit d’auteur
"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le Gouvernement ne prévoit pas de le faire",...