Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE
La Loi Avia, qui rapproche, comme l'avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur en juillet prochain. L'adoption d'une telle loi, contre l'avis de la Commission européenne, et alors même que le sujet de la responsabilité des plateformes est…
Les Français et le mobile : une marge considérable de croissance
Le nombre d'abonnements mobiles en France est relativement bas en comparaison du Royaume-Uni et de l'Allemagne, et ce malgré le fait que la France a autant d'abonnés mobiles que d'habitants, conclut une étude réalisée pour Hootsuite. Les Français figurent également parmi ceux qui utilisent le moins leur portable pour aller sur…
Intelligence artificielle : l’UE avance à tâtons
La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l'intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil en développement font défaut au niveau européen; évaluations qui devraient pourtant être un préalable nécessaire pour légiférer. Seul Stéphane Séjourné, en charge du rapport sur…
Loi audiovisuel : arbitrages en suspend
Mises à part les transpositions de directives, et quelques dispositions en faveur des chaines privées qui passeront par décret, il est fort possible que la grande loi de réforme de l'audiovisuel passe aux oubliettes, faisant de Franck Riester un ministre sans mission, et exposé aux quatre vents. Le massif projet de…
Réaction de la culture suite aux annonces présidentielles
Le monde de la culture a réagi aux annonces faites hier par Emmanuel Macron et Franck Riester sur le soutien public à la culture suite aux conséquences de la crise sanitaire. Chacun remercie le gouvernement de ses intentions louable, mais demande plus. Le monde de la culture - représentants des auteurs,…
UE : transformation en cours des plateformes en garantes de la liberté d’expression
Si le Parlement européen décidait d'aller dans le sens souhaité par Tiemo Wölken, le virage idéologique européen serait complet, avec en pratique un droit quasiment absolu des citoyens européens de publication sur les plateformes, les transformant ainsi - alors que les plus importantes sont des entités commerciales - en outils…
Loic Rousseau, Zoom : « nous ne collectons aucune data, nous ne vendons aucune data »
Zoom est pris entre deux feux. D’un côté, sa popularité auprès du public français - professionnels, institutions et particuliers - a augmenté de manière spectaculaire depuis le début du confinement (39 fois plus de téléchargements en France la semaine du 22 mars en comparaison de la moyenne du troisième trimestre 2019,…
Crise sanitaire : les annonces de l’Elysée pour la culture
Le Président de la République s'est adressé ce matin au monde de la culture, avec un ensemble de mesures précisées ensuite par Franck Riester. Comme nous l'avions annoncé, la transposition des directives européennes aura bien lieu avant la fin de l'année, tandis que le reste de la loi audiovisuel semble…
Responsabilité des plateformes : le Parlement européen fait sa liste de courses
Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très neutre comme il se doit - sur "le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne de l'Union...
Grands écarts européens sur la responsabilité des plateformes
Quelques jours après une étude affirmant l'inverse, un rapport remis à la Commission Marché Intérieur du Parlement européen préconise que le futur Digital Services Act étende la limitation de responsabilité de la directive e-commerce aux plateformes actives dans la mise en avant de contenu. Après l'étude de Melanie Smith, publiée…
Emmanuelle Zerbib Boutata chez Facebook France
Facebook France annonce l'arrivée d'une spécialiste de l'adaptation numérique des telcos...
Audiovisuel européen : Thierry Breton s’engage enfin
Parlant pour la première fois de l'audiovisuel depuis son entrée en fonction, Thierry Breton a annoncé une publication des lignes directrices SMA, pourtant loin d'être abouties, pour le mois de juillet. Il a également assuré que les industries culturelles et créatives bénéficieraient du futur plan de relance en cours de préparation. …
IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act
L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services Act. Au grand dam de certains députés présents, elle n'y a consacré que cinq minutes, alors que les amendements à ces deux projets préconisant des…
Quotas radio : Bruno Lion demande au CSA de réagir
Le président de la Sacem, Bruno Lion, estime que "le CSA doit sortir de l’ambigüité" sur les quotas radio. Pour rappel, les radios privées ont demandé il y a quelques semaines au CSA d'assouplir...
IMCO : appel à la fin de la responsabilité limitée des plateformes
Une spécialiste fait le point de la directive e-commerce pour la commission marché intérieur du Parlement européen. Sa conclusion est sans appel : il faut mettre fin à la responsabilité limitée et à l'auto-régulation. La commission marché intérieur du Parlement européen a commandé une étude sur la directive e-commerce à…
Le Parlement européen n’a pris qu’un mois de retard
La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen, en particulier sur la régulation...
Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière
Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de la directive e-commerce dans le cadre du futur Digital Services Act (DSA). Pourtant, nombre de décisions juridictionnelles estiment depuis plusieurs années que cette procédure ne s'applique…
Droit d’auteur : l’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir sa copie
L'UE demande à l'Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d'auteur, car il introduit un principe de fair use et des exceptions très larges, qui posent problème aux ayants-droit. L'UE étant le premier partenaire commercial du pays, il est probable qu'elle soit entendue. La Copyright…
Taxation des multinationales : l’OCDE ne lâche rien
Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce à ce...
Coup de projecteur sur le cinéma chilien
ProChile, l'agence de la Direction Générale des Exportations du Gouvernement Chilien, lance une opération internationale de promotion du cinéma chilien pendant le confinement....
Amende de 5 milliards de dollars de Facebook confirmée : les Etats-Unis avancent sur la protection de la vie privée
Le juge américain a statué : Facebook devra régler l'amende de 5 milliards de dollars au gouvernement américain. Ce qui est reproché au réseau est d'avoir trompé ses usagers en leur laissant entendre que leurs données personnelles étaient protégées. Le juge pose également la question de l'adoption future d'une législation de protection des…
Crise sanitaire : la Scam renforce son dispositif de soutien aux auteurs
La Scam se mobilise pour soutenir ses membres se trouvant dans des situations d'urgence du fait de pertes de revenus liées à la crise sanitaire. L'organisation,...
Un nouveau calendrier pour la loi audiovisuel
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle - éventuellement réduit - devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin 2020. Si ce calendrier est confirmé, un éventuel report de la date de transposition de la directive SMA par la Commission européenne n'aurait pas d'effet…
Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques
Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d'un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu'il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d'auteur ou la directive services de médias audiovisuels. Du fait…
IMCO ou JURI : bataille de compétences en vue sur la responsabilité des plateformes
Une prise de position de la députée Dita Charanzova laisse présager d'une bataille entre commissions parlementaires autour de la compétence sur la mise à jour des règles européennes sur la responsabilité des plateformes. Avant même la discussion sur le fond, le thème de la responsabilité des plateformes crée déjà des…
Aide européenne pour la presse et la culture : mission impossible
Dans le cadre de la réponse européenne à la crise sanitaire, les députés européens demandent un fonds de soutien d'urgence pour les médias européens, secteur que les institutions européennes n'ont jamais contribué à soutenir. On part de loin dans un milieu bruxellois où la frilosité est de mise vis-à-vis des entreprises…
La lettre cinglante du Prodiss sur l’action du Centre National de la Musique
Dans une lettre que nous avons pu nous procurer, le Prodiss émet de sérieux doutes quant à la viabilité du CNM, qui a utilisé toutes ses réserves pour mettre en place un plan d'aide coronavirus pourtant loin de répondre aux besoins de la filière. Le syndicat du live critique également la…
Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes
Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne pour déterminer quels opérateurs devraient continuer de bénéficier d'une responsabilité limitée. Le député européen Alex Agius Saliba (Malte, S&D) a rendu public il y a quelques heures…
Le Prodiss demande des éclaircissements au gouvernement
Le Prodiss s'inquiète de messages contradictoires de l'exécutif quant à la reprise des spectacles suite au confinement. "Alors que le Président de la République...
Coronavirus et création : action commune de l’Unesco et de la Cisac face à l’apathie des gouvernements
L'Unesco et la Cisac ont inauguré hier leur action commune visant à engager les autorités publiques - plutôt apathiques - de chaque pays à agir pour limiter les effets de la crise sanitaire pour les créateurs et la création. L'augmentation des diffusions numériques des oeuvres en période de confinement est soulignée…