Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Des associations réitèrent leur opposition à la directive droit d’auteur
Des associations ont fait part à Thierry Breton de leurs inquiétudes quant aux futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sur le blocage de contenu,...
La CNIL irlandaise fait du zèle avec les données Facebook
La décision conservatoire de l'autorité irlandaise de protection des données au sujet de Facebook va bien au-delà de l'arrêt "Schrems II", et lance le sujet de l'illégalité des transferts de données basés sur des clauses contractuelles types, qui ont pourtant été validées par la CJUE. Or Facebook a confirmé que…
Résolution européenne sur la relance culturelle : adoption jeudi
La résolution du Parlement européen sur la relance culturelle sera finalement adoptée jeudi, au lieu de demain, en séance plénière. Les groupes...
Monde de la création : « La Commission interprète l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur de l’UE »
Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont contraires à l'intention du législateur européen. Ils ont fait part de leurs inquiétudes à Thierry Breton,…
Les programmes de stock français sur les plateformes de VOD internationales multipliés par cinq en cinq ans
Dans le cadre du Rendez-Vous Bi@rritz 2020 organisé par TV France International, le CNC a publié aujourd'hui son étude sur "la place de l’audiovisuel français dans les offres de Vidéo à la demande à l’international". L'étude porte sur tous les programmes audiovisuels...
L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique
Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du Plan Juncker, et l'on ne peut pas dire qu'elle ait été couronnée de succès. Souvent confondu avec les télécommunications - plus facilement finançables - le…
Exports de programmes audiovisuels français : le documentaire sur le point de rattraper la fiction
Après une année 2018 décevante, les exportations de programmes audiovisuels français ont repris du poil de la bête en 2019, retrouvant leur niveau de 2017, avec un total de 325 millions d'euros de ventes et préventes, explique le CNC dans son étude annuelle en collaboration...
Pour Google, les plateformes sont des hébergeurs et doivent le rester
Google vient de soumettre ses observations à la Commission européenne dans le cadre de la consultation en cours sur le futur "Digital Services Act", et demande le maintien pour les plateformes du principe de responsabilité limitée des hébergeurs. La Commission européenne a lancé en juin une consultation publique, qui arrive à terme…
SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA), droit d'auteur, et Câble-Satellite par ordonnance. Le calendrier n'est pas encore officialisé mais devrait l'être au cours des prochains jours : c'est vraisemblablement lors d'une…
Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google
Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google à partager ses données sur l'exploitation par son algorithme des articles de presse par Google News, mais aussi par son moteur de recherche. Les éditeurs…
Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive droit d'auteur dans leurs futures lignes directrices, notamment en ce qui concerne l'obligation de retrait des oeuvres ne faisant pas l'objet d'une licence, coeur du…
Google encourage désormais l’achat d’images via Google Images
Suite à des discussions avec les représentants des ayants-droit du monde de la photographie et des arts visuels, Google s'était engagé dès 2019 à faciliter l'achat sur Google Images d'oeuvres visuelles protégées par le droit d'auteur. C'est désormais chose faite, grâce à une pastille "sous licence" ou "produit", et à une redirection…
Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire. Nous levons le voile sur son contenu probable. Comme cela avait été annoncé début juillet, le Parlement européen se prépare à l'adoption,…
Budget européen de la culture : les espoirs d’une augmentation s’amenuisent
Le budget européen 2021-2027 consacré à Europe Créative en restera probablement aux 1,6 milliard d'euros, une somme proposés en juillet par le Conseil. A moins d'un retournement au cours des prochains jours, le Parlement européen n'obtiendra pas le doublement du cadre financier pluriannuel européen consacré à la culture qu'il avait…
Binge Audio et la Scam signent un accord sur la rémunération des auteurs de podcasts
Le producteur de podcasts Binge Audio rémunèrera les auteurs sur les diffusions. La Scam - qui représente de nombreux auteurs de podcast - et Binge...
Portée limitée de l’annulation du Privacy Shield par la CJUE
La Cour de Justice de l'UE a annulé ce matin la décision de la Commission de 2016 mettant en place le "Privacy Shield". La portée de cette décision est limitée puisque le juge européen a confirmé par ailleurs la validité d'une autre décision de la Commission autorisant les transferts de données…
Intellectual property at the heart of the Commission’s annulment of Apple’s decision
The EU General Court this morning annulled the 2016 decision by which the European Commission ordered Ireland to recover 13 billion in state aid from Apple. At issue was the fact that DG Competition had not justified how Apple's branches in Ireland had effectively controlled the group's intellectual property licenses…
La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat à Apple. En cause, le fait que la DG Concurrence n'a pas justifié en quoi les succursales d'Apple en Irlande avaient effectivement contrôlé les licences…
Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance
La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours seraient adoptés pour la fin juillet. Ils incluront "des crédits budgétaires, des...
Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021. Parallèlement aux discussions sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui prendront encore du temps, les institutions européennes travaillent actuellement sur le projet de budget…
La FNAC tarde à rembourser les billets, et accuse les producteurs de spectacles
Les producteurs de spectacles ont rendu public leur désaccord avec la FNAC : le Prodiss et le SMA "entendent alerter le public sur le comportement de FNAC/France...
Un budget plus bas pour l’UE
Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre des chefs d'Etats prévue pour les 17 et 18 juillet...
Google suspend les négociations avec la presse française
Google a fait appel de la décision conservatoire de l'Autorité de la Concurrence le contraignant...
Publication des lignes directrices SMA
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin : les lignes directrices relatives à l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels ont été publiées aujourd'hui, en deux parties. La première porte sur…
Droit voisin : Google ne négocie pas avec la presse avec tout le sérieux nécessaire
La presse française reste unie pour obtenir un droit voisin de Google, et a commencé les préparatifs en vue d'une gestion collective. Mais les discussions n'avancent pas de manière satisfaisante, malgré l'obligation de négocier de bonne foi imposée à Google par l'Autorité de la Concurrence. L'article 15 de la directive…
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un "préjudice irréparable" pour les auteurs et ayants droit. …
La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur, estime l'Adami. Il est de plus en plus probable que la transposition des directives Services de médias audiovisuels et droit d'auteur s'effectue sur base d'une…
Les grandes sociétés françaises déposent beaucoup de brevets inutiles
Les dix sociétés ayant déposé le plus de brevets en France en 2019 sont pour l'essentiel françaises et ont été fondées il y a plus de 45 ans. La moitié sont dans le secteur des transports. Cela pourrait être une bonne nouvelle pour l’innovation française si dans la réalité des…
Notre première étude sur le véhicule électrique !
ElectronLibre Etudes présente, en collaboration avec Médiamétrie, son analyse prospective du marché du véhicule électrique. Intelligence artificielle, 5G, stratégie des nouveaux arrivants et des constructeurs traditionnels, "electrical anxiety", effets sur le marché et le contenu des publicités, rôle des opérateurs de télécommunications et des GAFAs, projets européens en matière de…
Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture
Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens du groupe Renew appartenant à la Commission Culture et Education du Parlement européen - coordonnés par Laurence Farreng (Fr) - ont préparé un position paper…