Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Budget de la culture en Europe : l’e-mail de la France qui ne rassure pas
A un moment où la culture est particulièrement frappée par la crise sanitaire, la France et l'Allemagne rassurent le secteur créatif avec de grandes déclarations, mais ne donnent aucun signe qu'elles accepteront de doubler le budget culture de l'UE pour le faire passer de 0,15% à 0,23% du budget de l'UE,…
Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE
Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes les multinationales sans distinction qui a poussé les Etats-Unis de quitter la table des négociations. Les Etats-Unis ont annoncé hier qu'ils mettaient "temporairement" fin à…
UE : les difficultés du travail parlementaire à distance
Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s'effectuent à distance. Faute de création d'un outil de vote adapté par les services informatiques de l'assemblée européenne, le système en place pose des problèmes d'organisation et, selon certains, des questions d'ordre juridique. En raison de la crise sanitaire, les votes en…
La Commission européenne ouvre, une fois de plus, le feu sur Apple
Apple, société de loin la plus rentable au monde, sera sous la loupe de la Commission européenne pendant les prochains mois, avec une enquête sur les conditions d'utilisation de l'AppStore et une autre sur le système Apple Pay. Après l'analyse du montage fiscal irlandais à l'égard d'Apple, qui a mené…
Facebook peut se passer de la presse, mais pas l’inverse
Dans une prise de position envoyée aux autorités australiennes, Facebook fournit des éléments affirmant qu'ils peuvent se passer de la presse sans conséquences ni sur leur audience, ni sur leurs finances, alors que l'inverse n'est pas vrai. Ils estiment également ne pas avoir à à payer pour les retards d'adaptation des modèles économiques des éditeurs. …
Intermittents : une année blanche, oui, mais pas sans plan de relance
Les intermittents du spectacle réclament un plan de relance du spectacle et de la culture en général, et des éclaircissements sur les modalités d'application de l'année blanche promise par le Président de la République. Du fait des annulations de festivals, de la prolongation des fermetures de salles, et des difficultés…
La France se prépare à donner son avis sur le futur DSA
Le Ministère de la culture et le Ministère de l'économie et des finances se préparent à donner leur avis à la Commission européenne sur le contenu du prochain Digital Services Act. Au menu, la protection de l'audiovisuel, des entreprises, et des consommateurs français. Le gouvernement se met en ordre de…
Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie de l'article 17 de la directive droit d'auteur, dans le cadre duquel les plateformes peuvent être obligées de mettre en place des outils empêchant le…
Responsabilité des plateformes : l’ERGA en faveur d’une régulation extensive
L'ERGA estime que le futur Digital Services Act de l'UE doit attribuer davantage de responsabilités aux plateformes actives dans la mise en avant de contenus. Contrairement à ce qu'avaient proposé les plateformes, le groupe de régulateurs déconseille l'adoption d'une "clause du bon samaritain". Le Groupe des régulateurs européens des services de…
Commission européenne : la sécurité toute relative des video-conférences
La Commission européenne n'est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire aura eu le mérite de mettre en exergue les capacités d'adaptation de certaines organisations, et les difficultés d'autres. La Commission européenne semble faire partie de…
L’assemblée nationale lance une mission flash sur le statut des auteurs
La Commission affaires culturelles de l'Assemblée nationale a lancé aujourd'hui une mission flash sur le statut des auteurs. "J'ai le plaisir de conduire, aux côtés de mon collègue Pascal Bois une "mission flash" de la commission des affaires culturelles sur le statut des auteurs. Une mission demandée par mon Groupe Les Républicains…
Affaire Donald Trump : Twitter met à mal dix ans de lobbying des plateformes
Avec son "factchecking" sous un tweet de Donald Trump, Twitter a provoqué un tsunami présidentiel qui fait chanceler dix ans de lobbying des plateformes, mais qui conforte la stratégie neutre de Facebook vis-à-vis des "fake news". L'executive order de Donald Trump est tombé cette nuit. L'ire présidentielle à la vue…
Piratage : les propositions du sport à l’UE
Les organisateurs d'évènements sportifs enverront dans les prochains jours leurs propositions aux institutions européennes pour une solution européenne de lutte contre le piratage. Nous les présentons en avant-première. Au grand dam des organisateurs d'évènements sportifs, la directive droit d'auteur n'avait pas permis de leur fournir une solution de lutte contre…
Björn Ulvaeus élu nouveau président de la CISAC
L'auteur-compositeur-interprète Björn Ulvaeus, ancien membre du groupe suédois ABBA remplace Jean-Michel Jarre à la présidence de la CISAC, où il poursuivra l'oeuvre du Français pour une meilleure rémunération des créateurs par les plateformes. C'était une annonce très attendue dans le monde de la culture : c'est le Suédois Björn Ulvaeus qui…
Prodiss : la moitié des entreprises du live en faillite si les fermetures sont maintenues
La deuxième évaluation des conséquences de la crise sanitaire sur le live, commandée par le Prodiss et réalisée par EY, met les pouvoirs publics en garde : plus de la moitié des structures du spectacle vivant français sont en danger de mort si les salles ne rouvrent pas avant la…
Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture
La Commission européenne propose d'emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l'économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s'ajouterait à un budget européen réorganisé, mais de montant égal aux propositions antérieures à la crise. Dans son projet, la Commission ne dit quasiment rien sur la culture, et…
Olivier Delevingne : « tous les moyens doivent être mis dans la création, quoi qu’il en coûte »
Olivier Delevingne, Président de l’Union Nationale des Auteurs-Compositeurs, prend la mesure des conséquences de la crise sanitaire pour les auteurs français. Elle va créer, nous explique-t-il une « situation dramatique. » Il appelle les pouvoirs publics mais aussi l’Union européenne, à ne pas traiter la culture, « à l’origine d’une création de richesses…
62% des Européens touchés économiquement par la crise sanitaire
Le Parlement européen a publié un sondage sur l'UE et la pandémie. On y apprend notamment que pas...
Hadopi : « le Conseil constitutionnel valide le fonctionnement actuel de la procédure de réponse graduée »
Par un communiqué de ce matin, l'Hadopi confirme ce que nous expliquions la semaine dernière : le décision du Conseil Constitutionnel sur l'article L. 331-21 du CPI n'entrainera pas de conséquence pratique. L’Hadopi prend acte "de la censure par...
Etats-Unis : un pas vers la directive droit d’auteur
Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit d'auteur : l'institution estime qu'il est nécessaire de mettre à jour ce système, dans la lignée de la directive droit d'auteur adoptée en 2019 par…
Hadopi : publication de la décision du Conseil Constitutionnel qui ne change rien
Le Conseil Constitutionnel a publié aujourd'hui sa décision dans l'affaire relative au droit de communication à la Hadopi, menée par la Quadrature du Net et d'autres associations. Dans une décision attendue au vu des évolutions jurisprudentielles, le Conseil Constitutionnel a décidé que "Les troisième et quatrième...
Jean-Noël Tronc : « il faut un Plan Marshall européen qui intègre le secteur culturel de façon massive »
Depuis plus d'un an, Jean-Noël Tronc mène un plaidoyer pour renforcer l'Europe de la culture. Il renouvelle son appel aujourd'hui, estimant que les effets de la crise sanitaire sur la culture doivent justifier une réponse européenne forte, sur le long terme, avec un budget approprié. Depuis la publication de son livre il…
Propositions d’Aurore Bergé : Tout un programme
De plus en plus citée comme future remplaçante de Franck Riester, Aurore Bergé a présenté hier à la culture ses "premières pistes de réflexion" dans le cadre du groupe de travail Agir Pour la Culture qu'elle pilote pour La République en Marche. Au menu, un plan de soutien à l'emploi,…
Bruegel : l’UE doit développer rapidement un marché européen des capitaux
L'UE se prépare à une crise économique d'ampleur, particulièrement dans les Etats du Sud. Estimant que les Etats ne peuvent pas tout et que les banques n'ont pas la structure nécessaire, l'Institut Bruegel ajoute sa voix à ceux qui appellent à la création d'un marché européen des capitaux, et estime que…
Thierry Breton veut des plateformes entièrement responsables des contenus qu’elles transportent
Lors de leur débat d'hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur la responsabilité des plateformes. Thierry Breton estime que Mark Zuckerberg doit agir comme si sa plateforme était intégralement responsable des contenus qu'elle transporte, sous peine d'une régulation stricte…
Conseil européen culture demain : tensions en vue
Les ministres de la Culture de l'Union européenne ont une réunion demain au sein du Conseil de l'UE, où ils parleront notamment des effets de la crise sanitaire liée...
Le Parlement européen se saisit de la protection des droits sportifs
C'est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L'une des pistes envisagées est la mise en place d'outils pan-européens permettant le retrait des matchs piratés des plateformes en temps réel, en passant par les intermédiaires techniques. Le…
CSA : impact positif du confinement aussi sur la SVOD
Le second baromètre du CSA sur l'impact du Coronavirus dans le secteur audiovisuel s'est enrichi des chiffres du marché français de la SVOD. Après un premier baromètre en avril, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel publiait aujourd'hui une mise à jour, où l'on retrouve les données sur l’audience de la télévision, ainsi…
SMA : le gouvernement du côté de l’audiovisuel français
Le ministère de la culture a assuré les producteurs audiovisuels, par une lettre, que le gouvernement était entièrement d'accord avec leurs demandes dans le...