Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Le CSA auditionné par Canal Plus…
Devant le CSA pour le renouvellement de son autorisation de diffusion en TNT, Canal Plus a fait part de ses doutes quant à la viabilité économique de ses chaines françaises dans les conditions réglementaires actuelles. La filiale de Vivendi a renvoyé la balle dans le camp du CSA et du…
La Commission appelée à l’aide par les moteurs de recherche concurrents de Google
Des voix continuent de s'élever contre le système d'enchères trimestrielles par pays mis en place par Google pour permettre à des moteurs de recherche concurrents d'apparaitre sur Android. Duck Duck Go demande à la Commission européenne d'agir pour modifier ce processus, qui n'a pas selon eux contribué à améliorer la…
Financement des oeuvres par les plateformes : le cinéma français répond à l’unisson
Les représentants des producteurs français ont envoyé ce matin leurs réponses au questionnaire du CNC et de la DGMic sur les obligations de contribution aux oeuvres françaises par les services de médias audiovisuels à la demande. Nous les publions. Les parties prenantes ont envoyé aujourd'hui aux autorités leur point de…
Tiemo Wölken s’attaque à la publicité personnalisée
Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation du rapport du Parlement européen concernant "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne", qui...
CISAC rolls out a better international ID system for musical works
Most CISAC members across the World now use an improved common tool for the identification of musical works. Music publishing and streaming platforms will follow shortly. The updated tool will bring about better and faster remuneration for authors and composers for digital uses of their works, says Bjorn Ulvaeus. This project…
Une meilleure identification des oeuvres musicales
La plupart des sociétés membres de la CISAC à travers le monde utilisent désormais un outil commun amélioré pour l'identification des oeuvres musicales. L'édition musicale et les plateformes de streaming suivront prochainement. Il s'agit, estime Bjorn Ulvaeus, de rémunérer les auteurs et compositeurs plus rapidement, et mieux, pour les utilisations numériques…
La Commission fait appel du jugement sur la taxe d’Apple en Irlande
Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement du Tribunal de l'UE qui a annulé sa décision dans l'affaire Apple...
Schrems II : a heavy legal burden on US and European companies alike
The Schrems II judgment makes each corporation liable for the assessment, on a case-by-case basis, of the risk of its data being captured by the US intelligence services. This nigh unbearable pressure on the private sector could justify the passing of Federal data protection rules by the US Congress sooner rather…
Schrems II : pression juridique intenable sur les entreprises américaines et européennes
Un des effets de l'arrêt Schrems II est de faire peser sur chaque entreprise, individuellement, la responsabilité d'évaluer au cas par cas le risque que ses données soient interceptées par les services de renseignements américains. Cette pression, intenable, pourrait justifier l'adoption à moyen terme de règles fédérales de protection des données par le…
Copyright : Facebook includes visual works into Rights Manager
Following music and video, Facebook now allows large visual works catalogues to have access to its content management tool, Rights Manager. The remuneration of visual artists, pursuant to the copyright directive, is still pending. "Images are finally considered worth attention by Facebook in their rights' program. That's a great step. Not the final…
Droit d’auteur : Facebook intègre les oeuvres visuelles à Rights Manager
Après la musique et la vidéo, Facebook permet désormais aux artistes visuels d'obtenir un meilleur degré de reconnaissance de leurs droits d'auteur sur ses plateformes. Mais il ne s'agit pas encore de rémunération telle qu'envisagée par la directive droit d'auteur. "Les images sont enfin considérées comme dignes d'attention par Facebook dans…
Les documentaristes travaillent sans compter
L'étude présentée hier sur la rémunération des réalisateurs de documentaires montre de fortes inégalités, mais aussi une dé-corrélation entre nombre d'heures effectivement travaillées et rémunération. L'Addoc et la Scam souhaitent qu'elle serve de base aux concertations en cours dans le secteur, et ont pour y parvenir utilisé une méthode d'analyse…
Prodiss : conseil d’administration en berne
Le live est à l'arrêt : 76% des dates prévues entre septembre et décembre 2020 ont d'ores et déjà été annulées, faute de visibilité sur l'évolution des mesures sanitaires. Le Prodiss demande au gouvernement d'agir vite, en libérant les fonds annoncés fin aout, et en rendant plus lisibles les mesures sanitaires. Le Conseil d'Administration…
Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest remarks made by the European Commission this summer around the Article 17 Stakeholder Dialogue. Article 17 gives news responsibilities to platforms as regards copyrighted content,…
Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to make the earmarking of at least 2 percent of the Recovery and Resilience Facility for the support of the creative sector compulsory. The European Parliament voted yesterday…
Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation de fléchage d'au moins 2% du plan de relance européen vers le secteur culturel ait force de loi. Le Parlement européen a voté hier sa…
Résolution pour la relance culturelle européenne adoptée à une très forte majorité
La motion jointe présentée par presque tous les groupes du Parlement européen et visant à souligner la nécessité d'un soutien européen pour la culture a été adoptée...
Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que c'est le dossier le plus chaud de la rentrée pour le secteur. Le gouvernement de Jean Castex a quelques problèmes de rodage et de communication…
Kanye West veut récupérer ses masters
Le torchon brule entre Kanye West et Vivendi : comme beaucoup avant lui, il souhaite récupérer ses masters et estime avoir signé des contrats injustes avec Universal. Le rappeur...
Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »
En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait part de ses inquiétudes quant aux propositions formulées par la Commission européenne cet été au sujet des lignes directrices portant sur l'article 17 du texte, qui responsabilise…
La Sacem signe avec Twitch
La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en direct et de vidéo à la demande appartenant à Amazon. Twitch,...
Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une résolution du Parlement européen sur la relance culturelle européenne. Elle nous explique les tenants et aboutissants de l'adoption de ce texte par lequel l'assemblée européenne demandera…
Des associations réitèrent leur opposition à la directive droit d’auteur
Des associations ont fait part à Thierry Breton de leurs inquiétudes quant aux futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sur le blocage de contenu,...
La CNIL irlandaise fait du zèle avec les données Facebook
La décision conservatoire de l'autorité irlandaise de protection des données au sujet de Facebook va bien au-delà de l'arrêt "Schrems II", et lance le sujet de l'illégalité des transferts de données basés sur des clauses contractuelles types, qui ont pourtant été validées par la CJUE. Or Facebook a confirmé que…
Résolution européenne sur la relance culturelle : adoption jeudi
La résolution du Parlement européen sur la relance culturelle sera finalement adoptée jeudi, au lieu de demain, en séance plénière. Les groupes...
Monde de la création : « La Commission interprète l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur de l’UE »
Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont contraires à l'intention du législateur européen. Ils ont fait part de leurs inquiétudes à Thierry Breton,…
Les programmes de stock français sur les plateformes de VOD internationales multipliés par cinq en cinq ans
Dans le cadre du Rendez-Vous Bi@rritz 2020 organisé par TV France International, le CNC a publié aujourd'hui son étude sur "la place de l’audiovisuel français dans les offres de Vidéo à la demande à l’international". L'étude porte sur tous les programmes audiovisuels...
L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique
Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du Plan Juncker, et l'on ne peut pas dire qu'elle ait été couronnée de succès. Souvent confondu avec les télécommunications - plus facilement finançables - le…
Exports de programmes audiovisuels français : le documentaire sur le point de rattraper la fiction
Après une année 2018 décevante, les exportations de programmes audiovisuels français ont repris du poil de la bête en 2019, retrouvant leur niveau de 2017, avec un total de 325 millions d'euros de ventes et préventes, explique le CNC dans son étude annuelle en collaboration...