Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Directive droit d’auteur : le gouvernement allemand plus proche des plateformes que de la culture
Le projet allemand de transposition de la directive droit d'auteur prend le parti des plateformes, en limitant leurs obligations en cas de téléchargement de contenus piratés. Ce faisant, il va au-delà du texte adopté par les institutions européennes et rend notamment impossible la signature de certaines licences, ont expliqué les représentants de…
L’HADOPI fait le point sur le piratage audiovisuel et sportif
L'HADOPI a présenté aujourd'hui ses travaux sur les effets économiques, et les moyens de prévention existants et envisageables, du piratage de contenus audiovisuels et sportifs. La Haute autorité pour la la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a organisé aujourd'hui une conférence en ligne intitulée "Lutte…
Le SNEP réunit les initiatives de la production musicale en faveur de l’égalité des chances
Ces dernières années, de nombreuses initiatives sont nées dans la production musicale en faveur de l'égalité des chances femmes-hommes et de la diversité. Le SNEP a annoncé hier les avoir réunies en un seul programme, baptisé All...
Donald Trump exige la fin immédiate de la responsabilité limitée des plateformes !
Le Président américain fait un dernier coup d'éclat avant de quitter la Maison Blanche, en menaçant d'utiliser son droit de veto si le Congrès ne met pas fin à la responsabilité limitée de plateformes de manière immédiate. Donald Trump veut tuer le "safe harbor" de la Section 230 du Communications…
Authors want more revenue from streaming
More data and better remuneration: this is, in short, what songwriters want from streaming platforms, ECSA explained today at a conference organized by MEPs from the Cultural Creators Friendship Group. Today, the European Composers and Songwriters Association (ECSA) was invited by MEPs Niklas Nienass (All, Les Verts) and Alexis Georgoulis…
Les auteurs veulent plus de revenus du streaming
Plus de données et une meilleure rémunération : voila en résumé ce que souhaitent les auteurs et compositeurs de musique de la part des plateformes de streaming, a expliqué l'ECSA aujourd'hui lors d'une conférence organisée sous l'égide de parlementaires européens du Groupe d'amitié Créateurs Culturels. Aujourd'hui, la European Composers and Songwriters…
Un plan européen incompatible avec la taxe GAFA
Selon un document non encore publié, la Commission européenne s'apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l'abandon des plans unilatéraux en matière de régulation du numérique, en faveur d'une stratégie bilatérale. Un tel plan est totalement incompatible avec la mise en oeuvre de la "taxe GAFA française", pourtant confirmée…
US : vers une responsabilité des plateformes limitée aux contenus monétisés
Joe Biden serait en train de faire entrer dans son équipe un partisan du renforcement de la responsabilité des plateformes. Le nom de Bruce Reed est de plus en plus cité pour un poste senior dans la "West Wing" du futur président Biden. Ancien "chief of staff" de Joe Biden…
Isabelle Giordano à la Fondation BNP-Paribas
Isabelle Giordano remplacera Jean-Jacques Goron en qualité de Responsable Mécénat du Groupe et Déléguée générale de la Fondation...
EU Commission wants to strengthen European intellectual property
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of a genuine European patent at a maximum cost of 10,000 euros, as well as an update to the protection of designs. At the heart of…
La Commission propose de renforcer la propriété intellectuelle européenne
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en place d'un vrai brevet européen au cout de 10 000 euros, ainsi que la mise à jour de la réglementation des dessins et modèles. Au coeur…
CISAC et BIEM : état des lieux sur la copie privée dans le monde
La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, le Bureau International de l'Edition Mécanique et Stichting de Thuiskopie s'associent pour un rapport mondial sur la copie privée, qui constitue le point le plus complet à date. "La nouvelle Étude Mondiale sur la Copie Privée 2020 a été réalisée par la CISAC, en partenariat avec…
Webinaire de l’URSSAF pour les artistes-auteurs
L'URSSAF organise cet après-midi - à 16 heures - un webinaire destiné aux artistes-auteurs....
UE : l’arrêt de la CJUE sur le droit voisin au menu du Conseil
L'arrêt de la CJUE du 8 septembre a bel et bien déclenché un tsunami. Les ayants-droit américains sont désormais...
La Commission poursuit la France, et 22 autres Etats membres, pour non transposition de la directive SMA
La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels de 2019. Le texte, qui aurait...
Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l'Assemblée Nationale. Il reste encore plusieurs étapes à franchir, qui prendront quelques semaines voire quelques mois, avant l'entrée des textes dans l'ordre juridique français. Le monde de…
Piratage d’évènements sportifs : le projet de rapport est publié
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles européennes permettant aux organisateurs d'évènements sportifs d'obtenir le retrait de matchs piratés dans les trente minutes. Une étape de plus est franchie pour donner aux…
TF1 réclame le remboursement de 10 ans de paiements de droits d’auteur !
Le Groupe TF1 demande aux organismes de gestion collective le remboursement de dix ans de droits d'auteurs payés sur les oeuvres diffusées par la technique de l'injection directe ! L'assignation de TF1 est tombée ce mardi. Le diffuseur - qui a récemment dénoncé les accords signés avec l'ensemble des organismes…
L’URSSAF, enfer administratif des auteurs de l’audiovisuel
Plusieurs organisations d'auteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant ont envoyé une lettre ouverte aux ministres Olivier Véran et Roselyne Bachelot, pour les alerter des difficultés récurrentes depuis le passage de témoin entre l'Agessa et l'URSSAF , difficultés que les organisations...
Directive droit d’auteur, la Pologne met de l’eau dans son vin
Les poursuites de la Pologne contre l'obligation de blocage figurant à l'article 17 de la directive droit d'auteur ont franchi une première étape institutionnelles, avec l'audition des parties intéressées la semaine dernière. Du fait de changements ministériels, le gouvernement polonais semble cependant participer à ce procès sans grande conviction. Il s'est d'ailleurs engagé…
Crédit d’impôt édition musicale : pas cette année
Les éditeurs de musique se sont battus bec et ongles pour obtenir dans la loi de finances 2021 le crédit d'impôt qu'ils espèrent...
Europe Créative aura 2,2 milliards d’euros
La culture n'aura pas le fléchage de près de 14 milliards d'euros sur quatre ans du fond de relance, mais a gagné une augmentation du Budget d'Europe...
No, 13.5 billion euros of the European recovery plan will not be allocated to culture
In the end, the European Parliament will not ask the Council of the EU for an earmarking of at least 2% of post-Covid recovery funds to the cultural sector, and will limit itself to encouragement to member states. It is the guarantee of loans and subsidies for a minimum of…
Non, 13,5 milliards d’euros du plan de relance européen ne seront finalement pas affectés à la culture
Le Parlement européen ne demandera finalement pas au Conseil de l'UE une affectation d'au moins 2% des fonds de relance post-Covid au secteur culturel, et se limitera à des encouragements aux Etats membres. C'est la garantie de prêts et de subventions pour un minimum de 13,5 milliards d'euros sur quatre ans qui…
Joe Biden, l’ami de la BigTech
L'élection de Joe Biden annonce le retour d'une relation plus détendue entre Maison Blanche et grandes sociétés de la technologie, avec la possible remise en place de la Net neutralité, et peut-être une enquête moins sévère sur base du droit de la concurrence. Il faut s'attendre, en revanche, à un certain degré de régulation…
Gadi Oron, DG de la Cisac «3,5 milliards d’euros de perte pour les créateurs»
L'industrie de la création est durement touchée par la crise sanitaire. Les revenus des auteurs diminuent à un rythme rapide. Alors que les sommes collectées pour 2019 ont augmenté de 7,4% pour atteindre 10 milliards d'euros pour la première fois, les pertes de 2020 - pour la musique uniquement et…
Gadi Oron, CEO Cisac « a 3,5 billion euros loss for creators »
The creative industry is taking a huge hit with the sanitary crisis. Authors’ royalties are decreasing at a rapid pace, with no end in sight. Whilst collections for 2019 grew by 7.4% to hit €10 billion for the first time, the losses of 2020 – for music only and for…
Sports events piracy : the European Commission remains irresolute
The debate on strengthening the rights of sports event organizers in the fight against piracy is progressing at European level. The European Commission nevertheless remains irresolute on the implementation of an obligation for intermediaries to quickly block access to illegally obtained matches and sports competitions. The European Parliament is going ahead with its work…
Piratage d’évènements sportifs : valse-hésitation de la Commission européenne
Le débat sur le renforcement des droits des organisateurs d'évènements sportifs dans la lutte contre le piratage avance au niveau européen, mais la Commission européenne demeure hésitante sur la mise en place d'une obligation de blocage rapide des matchs et compétitions par les intermédiaires techniques. Le Parlement européen continue de…
L’édition musicale se bat pour son crédit d’impôt
Les éditeurs de musique demandent la mise en place d'un crédit d'impôt depuis quelque temps déjà : ils espèrent l'obtenir cette année. Ils se battent en ce moment même pour l'inclusion d'un amendement en...