Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Applications mobiles : maintien de la croissance des revenus, explosion des usages
En 2020, la croissance des revenus des applications mobiles est restée identique à celle de 2019 : 20%. En France, la croissance avait été de 25% en 2019, et est de 20% en 2020. En termes d'usage, les Français passent beaucoup moins de temps sur les applications mobiles que les…
Eurocinema : Juliette Prissard succède à Yvon Thiec
Juliette Prissard a pris les fonctions de déléguée générale d'Eurocinema depuis le 1er janvier 2021, succédant à Yvon Thiec, qui avait fondé il y a...
Salto signe un accord de rémunération avec la Scam
La Scam, société de gestion collective des auteurs de documentaires et auteurs multimédias, et Salto, la plateforme de vidéo à la demande de TF1, M6 et France Télévisions, viennent de signer un "accord pluriannuel" portant...
Le programme Europe Créative bientôt formellement adopté
La Commission Culture du Parlement européen a approuvé hier à l'unanimité l'accord inter-institutionnel portant sur le programme Europe Créative. L'adoption formelle du prochain programme Europe Créative, avec son budget augmenté de 36%, se rapproche, avec une étape décisive hier. La Commission Culture et Education du Parlement européen a en effet…
DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire
Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports ne sont pas encore finalisées et font l'objet de tensions, en particulier en Commission Marché Intérieur (IMCO). La proposition de Digital Services Act de la…
Europe Créative 2021 : retard à l’allumage
Le nouveau budget d'Europe Creative a été accordé en décembre, mais l'application du programme-phare de la Commission européenne en matière culturelle marque de forts retards, et un manque de dialogue avec les parties prenantes à ce stade sur les modalités de distribution des fonds. Fin 2020, après une bataille sans…
Les US redisent « niet » aux taxes sur les services numériques
La France n'est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l'Italie, l'Inde et la Turquie sont également discriminatoires à l'encontre des sociétés américaines et doivent être abrogées. Cette décision tombe au moment précis où la France relance sa propre taxe,…
Capitole : les plateformes montrent patte blanche à l’administration Biden
Conscientes des nouveaux enjeux de régulation auxquels elles devront faire face avec l'administration Biden, les plateformes ont réagi comme un seul homme pour bloquer les déclarations de Donald Trump lors des manifestations violentes d'hier au Congrès, et montrer ainsi leur bonne foi à la nouvelle équipe dirigeante. L'élection de Joe…
Censure : YouTube ferme le compte d’une radio autorisée par le CSA britannique
YouTube, propriété de Google, défraie la chronique Outre-Manche pour avoir fermé le compte de TalkRadio, alors même que la petite stations de radio est autorisée par l'équivalent britannique du CSA. Au niveau européen, les représentants des grandes plateformes ont demandé à ne pas être tenus responsables pour ce type de…
Cultural recovery : European Parliament puts pressure on member States
A group of MEPs from all political groups is calling on EU states to ensure that part of the post-Covid recovery funds are earmarked for culture, and to put in place fiscal incentives, such as tax credits, in favor of creation. Just before Christmas, a group of more than 100…
Relance culturelle : le Parlement européen fait pression sur les Etats membres
Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l'UE de garantir qu'une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture, et de mettre en place des mesures fiscales, telles que des crédits d'impôts, en faveur de la création. Juste avant Noël, un groupe de plus…
La Commission planche sur la durée de protection du droit d’auteur
La Commission européenne a publié un document de travail visant à évaluer l'éventuelle nécessité...
Edition musicale : l’assemblée nationale rejette le crédit d’impôt adopté par le Sénat
Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté le crédit d'impôt adopté par le Sénat la semaine dernière. "C’est avec amertume que les éditeurs...
USA : Google poursuivi par dix états
Google fait l'objet de poursuites conjointes pour violation du droit de la concurrence dans dix états américains. Les faits allégués sont graves, et circonstanciés. Parmi eux, une entente illicite avec son rival Facebook, et l'enfermement des éditeurs de contenus dans un modèle visant à contrôler les enchères. Le dossier a été…
USA : les plateformes sommées de fournir des données jamais publiées sur leur fonctionnement
Onze grandes plateformes américaines ont été sommées par la Federal Trade Commission de fournir des...
DSA : the GAFAs’ victory
The Digital Services Act introduced today by the European Commission demonstrates to what extent Europe has lost its digital illusions and ambitions. Where the 2000 e-commerce directive was an attempt - admittedly failed - to develop a successful digital single market, the DSA is only a proposal for technical regulation…
DSA : la victoire des GAFAs
Le Digital Services Act présenté aujourd'hui par la Commission européenne démontre à quel point l'Europe a perdu ses illusions, et ses ambitions, numériques. Là où la directive e-commerce fut une tentative - certes ratée - pour développer un grand marché unique numérique, le DSA n'est qu'une proposition de réglementation technique…
Texte du Digital Services Act
Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera annoncé demain par la Commission européenne. Il circule déjà tous azimuts, et notamment chez Euractiv. Au menu, une proposition de règlement qui ne modifie pas la responsabilité limitée des plateformes, et...
Accord institutionnel sur Europe Créative
Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour la période 2021-2027. Ce sera le plus important à ce jour d'un point...
La crise sanitaire favorise les entreprises déjà numérisées
Les entreprises les mieux préparées à la transition numérique sont aussi celles qui résisteront le mieux à la crise sanitaire, selon le Baromètre de l'ACSEL. Certaines - 12% - afficheront même une croissance en 2020. En revanche, la crise sanitaire a ralenti les projets de numérisation en cours, ce qui risque…
Netflix, Disney+, Amazon video prêts à piocher dans les aides du CNC
Netflix, Disney ou Prime pourront-t-il avoir accès aux aides du CNC pour les oeuvres produites par leurs succursales dans l'UE ? Le Ministère de la culture a adopté une position qui y aurait mené, mais a relancé un arbitrage suite à une action des producteurs, opposés à cette évolution du droit…
Canal Plus et Nagra marquent des points dans la lutte contre le piratage
Canal Plus et Nagra estiment que l'affaire KBox démontre l'efficacité de leur partenariat visant au déploiement de solutions de lutte contre le piratage. Ils affirment avoir plusieurs autres démantèlements de réseaux illicites en préparation. Canal Plus et Nagra sont partenaires dans la lutte contre le piratage des contenus Canal. Ils organisaient cette semaine une…
Affaire Paramount : victoire de Canal+ contre la Commission européenne
La CJUE a annulé une décision de la Commission européenne interdisant des clauses de géoblocage dans les contrats de Paramount en Europe, car elle avait pour conséquence de mettre fin à certaines obligations de Paramount vis-à-vis de Canal+. Ce faisant, le juge souligne le caractère essentiel des clauses de géoblocage dans les contrats…
La croissance des audiences du e-commerce ralentit
Les Français sont de plus en plus nombreux à faire des achats en ligne, mais la croissance des audiences du e-commerce s'est ralentie sur un an. La crise commence à se faire sentir : un quart des cyber-acheteurs affirment d'ailleurs qu'ils dépenseront moins que l'année dernière pour Noël. Médiamétrie et la Fevad viennent…
Covid 19 : la Sacem organise une journée de soutien à la scène française
Aujourd'hui aurait du se tenir la cérémonie annuelle des Grands Prix Sacem. Le contexte ne le permettant pas, l'organisme de gestion collective des auteurs et éditeurs a décidé d'organiser une journée de soutien à la scène française, très touchée par la crise sanitaire. "A l’occasion de l’annonce du palmarès des…
Edition musicale : les amendements crédit d’impôt examinés ce matin par le Sénat (màj)
Le Sénat examine ce matin les amendements visant à intégrer un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale à la...
Le Parlement européen réclame une vraie politique culturelle
Ce matin, le Cultural Creators Friendship Group du Parlement européen organisait sa première conférence ouverte au public. Faute d'avoir pu obtenir un Intergroupe, 21 parlementaires européens issus de la plupart des groupes politiques ont créé un "Cultural Creators Friendship Group". Si ce groupe d'amitié dispose de moins de moyens qu'un…
Copyright directive : Germany favors platforms over culture
Germany's copyright directive transposal project sides with platforms, by reducing their obligations when pirated content is downloaded. In doing so, it goes beyond the text adopted by the European institutions and makes it impossible to licence certain types of content, explained representatives of music, audiovisual, cinema, photography, publishing, of the…