Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Fusion CSA / Hadopi : c’est pour bientôt
Un "projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique" sera présenté au Conseil des ministres du 7 avril, a annoncé...
Les Etats-Unis sur le point d’autoriser les ententes entre médias face aux plateformes
Cela fait plusieurs années que des Démocrates du Congrès tentent de faire passer une loi autorisant les médias à négocier ensemble face aux plateformes....
Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la commission Marché intérieur a publié hier un communiqué caricatural, présentant la position des opposants au géoblocage des films comme si elle était la seule. Heureusement pour le secteur,…
La SGAE à nouveau membre de la CISAC
La société de gestion collective espagnole SGAE est à nouveau membre de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs (CISAC), depuis hier. La SGAE avait été exclue en 2019 pour non-respect des règles de gouvernance que la CISAC...
Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux
Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a été annoncé jusqu'à présent : jusqu'à un an et demi au lieu des dix mois escomptés, sans compter le trilogue. La commission…
L’Europe a enfin trouvé sa “boussole numérique” !
La Commission européenne a lancé aujourd'hui son plan numérique décennal, dénommé "boussole numérique ". Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de soutenir le déploiement d'un secteur digital européen, la boussole prévoit des instruments de mesure de son efficacité, ce qui est un progrès. Tristement, le plan décennal,…
Etude Hadopi/ CSA : difficile percée des concurrents de Netflix à prévoir
La France est l'un des pays du monde où la part de marché de Netflix est la plus importante, et où les services de vidéo à la demande continuent de se multiplier. Ces nouveaux services devront convaincre de nouveaux abonnés plutôt que d'espérer vendre davantage d'abonnements aux utilisateurs existants, conclut une…
2020, une excellente année pour le jeu vidéo
Après les bons résultats de Zoom, voici une autre bonne nouvelle sans doute en partie liée au contexte de crise sanitaire : l'industrie du jeu vidéo a explosé en 2020....
Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE
Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur les sociétés payé dans chaque Etat membre par les multinationales, qui est dans les cartons depuis ... 2016. En matière de fiscalité des multinationales, les…
Google abandonne la publicité ciblée basée sur l’historique de browsing
Les critiques des GAFAs auront un os en moins à ronger : Google accepte la nécessité de protéger la vie privée des usagers d'Internet, et ne vendra plus du tout de publicités basées sur leur historique de web surfing. Cette décision aura des répercussions sur l'ensemble du marché publicitaire en ligne…
Zoom : un chiffre d’affaires en hausse de plus de 300%
L'une des belles histoires industrielles de la crise sanitaire aura été la plateforme de vidéoconférence Zoom, qui a publié hier des résultats annuels hors norme. Le challenge sera de poursuivre sur cette lancée même avec une normalisation des conditions sanitaires. La crise sanitaire n'a pas été néfaste pour tout le…
Les éditeurs de musique se restructurent au niveau mondial
L'International Federation of Music Publishers (ICMP), qui représentante les éditeurs de musique au niveau mondial, a annoncé une restructuration de ses instances, et de sa stratégie. Du côté des instances, l'ICMP a approuvé...
La culture sacrifiée par un gouvernement aveugle
Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l'alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l'ont durement touché, le secteur créatif estime avoir été sacrifié, et demande à Emmanuel Macron d'ouvrir les yeux sur la gravité de la situation. "Depuis un an, la culture…
Taxation : Janet Yellen s’engage à surmonter les désaccords à l’OCDE
La nouvelle ministre des finances de l'administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd'hui à l'international, avec une réunion du G20....
UE : tensions parlementaires autour du DSA
Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO). Un accord est espéré pour la fin mars. L'Observatoire législatif du Parlement européen indique que c'est la commission Marché Intérieur et Consommateurs (IMCO), qui est…
Le Prodiss à Emmanuel Macron : « nous avons le sentiment que le gouvernement avance à tâtons »
Le Prodiss, syndicat du spectacle vivant, a envoyé une lettre ouverte au Président de la République au sujet des annonces contradictoires du gouvernement sur la réouverture des festivals et spectacles. "A force de déclarations sans...
Covid : le Parlement européen veut soutenir la culture autant que le secteur aérien
Une étude du Parlement européen fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs, et formule plusieurs propositions, parmi lesquelles un soutien financier à la relance, mais aussi une stricte application de la directive droit d'auteur et le lancement d'outils juridiques de lutte…
Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot
Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s'identifier, régulation voire interdiction de la publicité ciblée et de l'utilisation de données en général : des pistes commencent à émerger sur les divergences entre Parlement et Commission sur le contenu du futur Digital…
Australia, the World’s digital publishing laboratory
Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper publishers to go through longer negotiations before the intervention of an independent arbitrator. Despite this change, the future Australian law still remains more favorable to…
Australie, laboratoire des droit numériques de la presse
Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le gouvernement sur base duquel les éditeurs de presse devront passer par des négociations plus longues avant d'obtenir l'intervention d'un arbitre indépendant. Malgré ce changement, la future loi australienne…
Audiovisuel : le retour du spectre de l’interdiction du géo-blocage
Le secteur audiovisuel, qui estime que le géo-blocage est nécessaire pour financer les oeuvres européennes et protéger les licences, se retrouve de nouveau face à face avec des institutions européennes qui veulent le marché unique audiovisuel à tout prix. Une obsession qui pourrait bénéficier aux plateformes internationales plutôt qu'aux oeuvres européennes. …
Le CSA anticipe le DSA
Après la télévision et la radio, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel se prépare à assumer le rôle d'autorité française de référence en matière de plateformes. L'ampleur de cette nouvelle tâche dépendra largement du contenu final du futur Digital Services Act de l'UE, qui promet de bien moindres pouvoirs au CSA que…
Copyright Directive: MEPs hold the EU Commission to account
Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the interpretation of Article 17 of the Copyright Directive. Thierry Breton's cabinet, which was invited, did not participate. A group of MEPs of all political stripes…
Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission
Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l'interprétation de l'article 17 de la directive droit d'auteur par les services de l'exécutif. Le cabinet de Thierry Breton, invité, n'a pas participé. Un groupe de…
2020 , le streaming s’installe dans les foyers, mais ne fait plus baisser le piratage
L'année 2020 confirme que la pratique de l'abonnement à des biens culturels dématérialisés, et en particulier au streaming vidéo, est désormais ancrée dans les usages, mais montre également une intensification du piratage. L'Hadopi a publié aujourd'hui son baromètre de la consommation de biens culturels dématérialisés pour 2020, basé sur une…
L’administration Biden suspend la vente forcée de TikTok
L'administration du Président Biden prend ses distances avec les décisions prises par l'équipe qui occupait la Maison Blanche auparavant au sujet de l'application chinoise TikTok. Pour rappel,...
Médiamétrie : le podcast remonte
Après une baisse en décembre, les audiences françaises de podcasts mesurés par Médiamétrie repartent à la hausse. "La consommation...
Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD
Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or European level. They are particularly concerned that the EU continues to repeat that digital companies pay less tax than traditional companies, which is not true.…
Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE
Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen. Elle s'inquiètent tout particulièrement du fait que l'UE continue de répéter que les sociétés du numérique paient moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, ce qui est faux. "L'OCDE est…
Accord entre la SPPF et M6 sur l’exposition de la production indépendante
M6 scelle ses liens avec la musique française. Dans la foulée de l'accord avec le SNEP annoncé la semaine dernière, le groupe M6 a signé aujourd'hui un accord avec la SPPF, garantissant l'exposition de la musique indépendante,...