Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Directive droit d’auteur : que les négociations commencent !
Avec la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir commencer, ou reprendre. Jean-Marie Cavada, artisan de la directive droit d'auteur au Parlement européen, se réjouit de la transposition française de la semaine dernière :…
Le Gesac prépare ses propositions à la demande de Clément Beaune
Le secrétaire d'Etats aux affaires européennes français a invité les représentants européens des auteurs-compositeurs à présenter leurs propositions à la future présidence française de l'UE. Le Gesac prépare ses propositions pour le mois de juin, qui devraient mettre l'accent sur l'avenir du streaming. Lors de l'assemblée générale du Groupement européen des sociétés…
Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française
La transposition française de la directive droit d'auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d'origine, elle réserve également quelques bonnes surprises au monde de la création. La transposition par la France de la directive droit d'auteur, via ordonnance, a été publiée ce matin…
L’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur adoptée
Le Conseil des Ministres a adopté aujourd'hui l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur, à l'exception de l'article 15 sur le droit...
Annulation de la décision sanctionnant les impôts payés par Amazon au Luxembourg
Décidément, les décisions adoptées lors du dernier mandat de la Commission européenne en matière d'optimisation fiscale des grandes sociétés du numérique résistent mal à l'examen judiciaire....
Clubhouse : 14,8 millions sur iOS et un fort potentiel sur Android
Clubhouse a rencontré un beau succès sur iOS, bien que ralenti ces derniers temps, et présente un fort potentiel sur Android, selon App Annie, le spécialiste de la data sur mobile. Lexi Sydow de App Annie a annoncé...
Piratage dans le sport : pas d’amendements du groupe S&D
Le groupe S&D n'a finalement pas déposé d'amendements sur le rapport relatif à la lutte...
Cécile Rap-Veber, on YouTube’s revenue growth: « Finally! »
Alphabet's improved monetization of YouTube is good news for rightsholders, however the platform's revenues remain low compared to usage, says Cécile Rap-Veber, director of licensing, international and operations at Sacem. YouTube represents a growing share of Alphabet's revenues. Since the third quarter of 2020, there has even been an explosion…
Le marché publicitaire, une reprise mais pas trop
Kantar, l'IREP et FrancePub ont publié aujourd'hui leur baromètre unifié du marché publicitaire pour le premier trimestre 2021 : il y a bien une reprise par rapport au premier trimestre 2020, mais les médias traditionnels, et en particulier la presse, poursuivent leur décroissance. "Sur le périmètre observé par l’IREP (télévision, cinéma, radio, presse,…
Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge
La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression pour une adoption rapide du DSA et du DMA. Cette avancée au pas de charge pourrait nuire au débat de fond. Margrethe…
Cécile Rap-Veber, la croissance des revenus de YouTube : « Enfin ! »
La meilleure monétisation de YouTube par Alphabet est une bonne nouvelle pour les ayants-droit, mais les revenus de la plateforme restent bas par rapport aux usages, explique Cécile Rap-Veber, directrice des licences, de l’international et des opérations de la Sacem. YouTube représente une proportion grandissante des revenus d'Alphabet. Depuis le…
Le règlement Europe Créative bientôt adopté
Le règlement mettant en place le programme Europe Créative pour la période 2021-2027 sera mis au vote la semaine prochaine en plénière, dernière étape avant publication. Cette base légale est nécessaire à l'application rétroactive du plan européen d'aide à la culture à partir de janvier 2021. Le temps presse : pour…
ECSA : « il faut réparer le streaming »
L'association européenne d'auteurs compositeurs ECSA estime que le streaming est basé sur un modèle trop bon marché et que la répartition des revenus qui en sont issus est injuste. "Afin d'offrir une alternative au piratage et de contrer le déclin des ventes de CD, les services de streaming ont commencé à…
Piratage sportif : débats houleux autour du retrait des flux illicites
Le Parlement européen votera sa résolution sur le piratage sportif le 18 mai : nous publions le texte soumis à la plénière. Certains députés socialistes s'apprêtent à déposer des amendements visant à vider le texte de sa substance. Le vote en plénière du rapport du Parlement européen sur "Les défis des…
Facebook veut garder la main sur le retrait des contenus
Nick Clegg, VP Global Affairs de Facebook, a annoncé hier que dans un souci de transparence vis-à-vis des utilisateurs, le réseau rendrait public les critères de retrogradation des contenus éditoriaux au cours des prochaines semaines. Facebook veut montrer sa bonne volonté face à un déferlement de propositions législatives qui visent…
DSA : les rapporteurs bientôt désignés
Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d'ici au milieu de la semaine prochaine. Certains noms sont d'ores et déjà connus. Comme nous l'avions annoncé, la commission Marché intérieur du Parlement européenne devra partager le rapport sur…
Lutte contre le piratage dans le sport : vote le 18 mai
Le vote en séance plénière de la résolution du Parlement européen exigeant des mesures de lutte contre...
La croissance des revenus de YouTube se confirme
La croissance du chiffre d'affaires généré par YouTube se confirme au premier trimestre 2021, et reste considérablement plus rapide que celle de Google Search. Google a réalisé un excellent premier trimestre 2021, avec une croissance globale de son chiffre d'affaires de 34%, contre 13% un an plus tôt, pour parvenir…
La plainte de Spotify contre Apple progresse sans encombres
Jusqu'ici tout va bien pour Spotify dans la procédure pour abus de position dominante lancée contre Apple au niveau européen sur les conditions de l'AppStore applicables aux développeurs. En mars 2019, Spotify avait déposé une plainte contre Apple devant la Commission européenne pour abus de position dominante. En cause, la ponction par…
Covid : le live demande une cohérence des mesures au niveau européen
Le live a réagi aux idées émises par la Commission européenne pour une réouverture sure et durable de l'économie. Le secteur demande à l'Union européenne de donner le "la" aux Etats membres pour fixer des critères transparents de réouverture ainsi que des protocoles sanitaires scientifiquement pertinents, mais aussi pour mettre en place des systèmes…
Le marché publicitaire prend acte de la disparition des cookies tiers
Les cookies tiers, auxquels se raccrochent encore certains acteurs du marketing publicitaire, sont en train d'être enterrés par le marché, comme le démontre le livre blanc de ProgrammAds. Et cet enterrement, explique l'étude, se déroule sous les applaudissements des internautes. ProgrammAds, spécialiste de la data et partenaire, entre autres, de la…
The CULT Committee wants to have a say on the DSA
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with the drafting of the DSA report, hence the delay in the final decision on the allocation of reports. The European Commission and…
Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge
Toujours en attente d'une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats membres : nous le publions. La consigne implicite de l'exécutif aux délégations nationales est de ne pas faire trop de vagues et d'accepter ce programme…
La Commission Culture veut influer sur le DSA
Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d'être associée à la rédaction du rapport sur le DSA, d'où le retard sur la décision finale d'attribution des rapports. La Commission européenne et le…
Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias
Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d'action de la Commission pour les médias et l'audiovisuel est "un bon début", mais annoncent qu'ils veulent aller plus loin, en le rendant, entre autres, applicable aux salles de cinéma. L'Association for Commercial Television (ACT), qui regroupe de grands acteurs privés…
Les Français n’aiment pas les cookies
Plus de 8 internautes basés en France sur 10 acceptent de partager leurs données personnelles, conclut l'Observatoire du web de Médiamétrie, sur base d'une enquête menée entre octobre...
La Super League met en péril le plan européen de lutte contre le piratage sportif
L'annonce de la Super League embarrasse les institutions européennes, et en particulier les soutiens du projet européen de lutte contre le piratage de matchs, dont le projet doit être voté en plénière du Parlement européen au mois de mai. L'annonce de la Super League a des ramifications qui pourraient ne…
Thierry Breton : « l’article 17 est au coeur de notre dispositif »
A l'occasion d'un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du droit...
DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu
La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être confirmée cette semaine. La Commission Marché intérieur a fait savoir qu'elle acceptait, si elle reste leader. Le calendrier d'examen du DSA se rallongera considérablement, et l'on peut…