Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission
Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte des lignes directrices de la Commission européenne dans leur transposition de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Douze associations représentant le gratin bruxellois des…
Décision Google : un millard d’euros à récupérer pour les éditeurs français
L'Open Internet Projet a évalué les conséquences économiques de la décision historique de l'Autorité de la Concurrence adoptée cette semaine à l'encontre de Google. Si l'évaluation de l'OIP se concrétise rapidement, la décision française aura été bien plus efficace en termes d'amélioration des conditions de marché que la décision Google…
Plan de relance européen : tensions en perspective
A l'occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d'étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds devraient être versés en juillet. Outre le fait que nombre d'élus européens marquent leur désaccord avec des plans nationaux sans ambition, la culture n'a pas…
SAIF et ADAGP signent un accord avec Google
Les deux sociétés françaises de gestion collective des arts visuels ont signé un accord historique avec Google, permettant de rémunérer les créations visuelles indépendamment de leur monétisation, et créant un fonds de soutien pour les créateurs. La Société des auteurs des arts visuels (SAIF), la Société des auteurs dans les arts graphiques…
La présence disproportionnée d’oeuvres britanniques sur les plateformes à l’agenda du Conseil
Les oeuvres britanniques doivent-elles être incluses dans les quotas d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande ? Pour l'instant, elles le sont....
Mixed reactions on the Commission’s Copyright guidance
Broadcasters, producers, CMOs, platforms are not very enthusiastic about the Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive, far from it. They point out that the Commission goes far beyond the text of Article 17, introduces new obscure concepts, and does not provide elements to define basic notions. A…
Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley
Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d'avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s'éloigne ainsi d'une solution limitée aux entreprises du numérique, que souhaitait notamment la France. C'est une grande réussite pour Joe Biden, qui satisfait ainsi les grandes…
Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées
Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l'article 17 de la directive droit d'auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s'en faut. En cause, le fait que la Commission va bien au-delà du texte de l'article 17,…
Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits
Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article 10(10) de la Directive droit d'auteur le lui demandait, la Commission européenne vient de publier ses lignes directrices relatives à l'article 17. Le principe de…
La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit
N'ayant pu obtenir l'affectation d'une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour obtenir cette affectation au niveau national. Dans ce cadre, les éditeurs de musique proposent une affectation minimale de 1,5%. Le Parlement européen,…
Directive droit d’auteur : les lignes directrices publiées demain
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur seront publiées demain. Selon nos informations, la dernière phase de la procédure écrite se terminera...
Laurent Juillet, Alain Chamfort : « les créateurs ne doivent jamais être la variable d’ajustement »
Laurent Juillet, auteur et président de l'Union Nationale des auteurs-compositeurs, et Alain Chamfort, auteur-compositeur interprète, ont souhaité s'exprimer sur l'importance de la copie privée pour les créateurs, et en particulier pour les jeunes, et répondre à certaines des critiques qui sont formulées en ce moment même à l'encontre de cette…
Copie privée : adoption d’un abattement de 40% pour les téléphones reconditionnés
La Commission Copie Privée a adopté ce matin un barème adapté aux appareils reconditionnés. La copie privée est décidément l'un des sujets chauds du moment. En plein débat à l'Assemblée Nationale sur la possible exemption, au nom de l'écologie, des appareils re-conditionnés de la rémunération pour copie privée, la Commission…
Les retraités plébiscitent Internet
L'immense majorité des seniors français maitrise bien la vie en ligne, et une grande partie continue d'améliorer ses compétences numériques. 89% estiment que le numérique peut les aider à mieux vieillir. Silver Valley, Happy Visio et Pleine vie ont mené un sondage auprès des retraités français sur...
La France veut sa part du gateau européen de l’hydrogène
La France se presse en vue de faire voler l'Airbus à hydrogène d'ici à 2035, avec aujourd'hui l'annonce d'un consortium destiné à tester la faisabilité du processus, de la production à l'utilisation, dans les aéroports de Paris. Ce projet est façonné de manière à avoir largement accès aux fonds européens…
Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours
La transposition allemande de la directive droit d'auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l'unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l'introduction de nouvelles exceptions au droit exclusif d'autoriser la diffusion des oeuvres. Le pire a été évité, cependant, puisque ces exceptions seront rémunérées. Certaines parties prenantes…
Médias européens : le DMA devrait se limiter aux géants du web
Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu'avec quelques amendements, sur la gestion des données, mais aussi les traitements préférentiels, entre autres, le texte leur permettra enfin de faire face au pouvoir de marché des GAFAs. Ils mettent en garde…
Tomasz Frankowski : « Le caractère live des retransmissions sportives rend inutiles la plupart des mécanismes traditionnels de lutte contre le piratage »
Le député européen Tomasz Frankowski (Pol, EPP) a eu une semaine très fructueuse, puisque deux projets sur lesquels il travaille depuis son arrivée au Parlement européen ont été adoptés ces derniers jours. Il s'agit du rapport sur les défis des organisateurs d'événements sportifs, demandant des solutions au piratage de matchs,…
Tomasz Frankowski, MEP : « The short-term value of sport broadcasting makes most of the traditional mechanisms against piracy pointless »
MEP Tomasz Frankowski (Pol, EPP) has had a very fruitful week, as two projects he has been working on since his arrival at the European Parliament have been adopted in the past few days : the report on the challenges of sports events organizers, asking for solutions to sports piracy,…
Le Programme Europe Créative adopté
Le programme Europe Créative a été adopté hier par le Parlement européen, fournissant enfin une base juridique aux distributions d'aides à la culture pour l'année 2021. Le secteur du documentaire s'inquiète des conditions trop strictes proposées par la Commission européenne pour le soutien au documentaire de création, qui évinceront des productions…
Le Centre Français de la Copie élargit son offre à la presse
Le Centre Français de la Copie (CFC) étend son offre de gestion pour les usages numériques d'articles de presse par des organisations autres que leurs ayants-droit. Le CFC gérait...
Mark Lichtenhein : « nous avons besoin d’une solution sectorielle contre le piratage sportif ».
En tant que président de la Sports Rights Owners Coalition (SROC) et ancien directeur général du championnat de golf Ladies European Tour, Mark Lichtenhein se félicite du soutien massif apporté cette semaine par le Parlement européen à l'adoption de mesures européennes contre le streaming illégal d'événements sportifs. Le SROC a…
Mark Lichtenhein : « we need a sectoral remedy against sports events piracy »
As the chairman of the Sports Rights Owners Coalition (SROC) and former chief executive of the Ladies European Tour golf championship, Mark Lichtenhein welcomes this weeks' European Parliament's overwhelming support for EU measures against the illegal streaming of sports events. SROC has worked for years, with the help of MEPs, to obtain this…
Zoom se lance dans la billetterie pour évènements en ligne
Zoom a annoncé aujourd'hui le lancement de "Zoom Events", une plateforme destinée à gérer tous les aspects de l'organisation d'évènements, de leur production, à l'envoi d'invitations, en passant par leur monétisation. Il...
Commissions déguisées : l’UFC-Que Choisir attaque Vinted
L'UFC-Que choisir a lancé hier une action judiciaire de groupe contre la plateforme Vinted, pour pratique commerciale trompeuse. L'association de consommateurs estime que l'existence...
Le Parlement européen veut des mesures contre le piratage de matchs
Le Parlement européen a voté hier à une très forte majorité (479 +, 171 -, 40 abstentions) en faveur de la lutte contre le...
1/3 des moins de 35 ans a déjà payé pour un spectacle en ligne
C'est l'un des résultats remarquables du dernier baromètre des pratiques culturelles en temps de confinement de l'Hadopi : près d'un tiers des internautes de moins de 35 ans déclare avoir payé...
DSA : le calendrier de Geoffroy Didier rallongé
Geoffroy Didier (Fr, S&D) déposera son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction le 18 juin....
Piratage de matchs : la Commission botte déjà en touche
Alors que le Parlement européen s'apprête à voter sa résolution demandant à la Commission européenne d'agir contre le piratage de matchs, l'exécutif botte en touche en annonçant qu'il ne fera rien avant l'adoption du DSA. Cet après-midi, le Parlement européen votera avec, peut-être, un amendement mineur, le rapport sur les…