Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Piratage dans le sport : derrière ligne droite pour le Parlement européen
Le Parlement européen se prépare à voter pour demander une action forte de la Commission européenne contre le piratage d'évènements sportifs. La Commission affaires juridiques du Parlement européen votera lundi son rapport d'initiative législative "avec des recommandations à la Commission sur les défis des organisateurs de manifestations sportives dans l'environnement…
France : 550 millions de dollars de dépenses dans les applications mobiles en un trimestre
Le temps passé et les dépenses effectuées sur les applications mobiles continuent de battre des records, y compris en France. App Annie vient de publier ses données pour le premier trimestre 2021, et le constat...
Aide CNC / Sacem à la musique à l’image prolongée
L'aide aux auteurs de musique à l'image financée par la Sacem et la CNC et annoncée en octobre 2020 sera prolongée...
Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l'OCDE, qui préconise la mise en place d'une taxe minimale dans tous les pays du monde. "Nous poursuivons notre coopération en faveur d'un système fiscal…
Google remporte son procès contre Oracle et consacre le fair use
Au bout de huit ans, Google a gagné contre Oracle. Dans une décision qui met en opposition ayants-droit et consommateurs, la Cour Suprême des Etats-Unis a décidé hier que, sur base du principe de "fair use", Google était libre de recopier et d'utiliser onze mille lignes de code sans demander d'autorisation et sans rémunérer leur…
Les Eurockéennes annulé
Le festival Les Eurockéennes de Belfort est venu rallonger la longue liste des festivals annulés cet été, après Hellfest, Beauregard, Solidays, Lollapalooza, Garorock, et bien d'autres. "Notre déception est immense mais malheureusement...
Le secteur roumain du divertissement à bout de souffle
Les industries roumaines du secteur du divertissement sont au bord du gouffre du fait de la crise sanitaire, et ont organisé une conférence de presse pour réclamer des mesures claires à leur gouvernement. "Les industries...
Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs
TRIBUNE - Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte fatale aux modalités de financement des oeuvres. Ce qui, explique t-elle, pénalisera le consommateur final. Le secteur audiovisuel et cinématographique fait en ce moment une amère expérience. En cause la révision…
Le CNM se met en quatre pour les éditeurs de musique
La CSDEM et le Centre National de la Musique ont détaillé les modalités de distribution du dispositif de soutien à l'édition, anciennement distribué par le FCM, et dont l'enveloppe a été augmentée considérablement cette année. Le Centre National de la Musique (CNM) inaugure cette année son aide au développement éditorial,…
Le coronavirus aggrave le piratage
Les périodes de confinement, avec la fermeture des salles de cinéma notamment, ont mené à l'augmentation du piratage, mais l'on constate aussi un phénomène parallèle - et durable au delà de la crise sanitaire - de lassitude des usagers face à la multiplication des plateformes, constatent les experts. Digital TV Europe organisait…
Le CSA réclame des moyens pour l’Arcom
Le CSA a rendu aujourd'hui son avis sur le projet de loi portant création de l'Arcom, projet qui n'a pas encore d'agenda législatif clair. Le CSA y évalue le cout de la préfiguration de l'Arcom à 1,5 million d'euros, et demande à l'Etat d'assurer que le budget de la nouvelle…
Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien
Tout comme l'administration Trump en son temps, l'administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la fiscalité internationale. Elle poursuit donc les enquêtes entamées avant janvier 2021, et se réserve le droit d'imposer des sanctions commerciales. L'administration de…
Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and will not regulate the details of platform liability. It will, on the other hand, abandon the idea that Article 17 is a "lex specialis." The…
UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique
L'Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d'adopter une taxe si l'OCDE n'avance pas. Outre le fait qu'une telle démarche posera forcément des problèmes diplomatiques avec les Etats-Unis - les sociétés en question étant essentiellement américaines - il est permis de se demander si l'UE aura les moyens…
Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas les détails de la responsabilité des plateformes, mais abandonneront l'idée que l'article 17 est une "lex specialis." Les lignes directrices de la Commission européenne sur…
Les OGC et les Artistes-Auteurs affichent leur entente
Le programme du ministère de la culture pour les auteurs est jugé "encourageant" par un groupe de 25 organisations regroupant auteurs et sociétés de gestion collective des secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de l'écrit, de la photographie, de la chorégraphie. OCG et auteurs ne s'opposent donc pas sur ce dossier,…
Joe Biden invité du Conseil Européen
Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d'Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du Conseil de l'UE. Cette toute première conversation du mandat de Joe Biden...
Sophie Goossens à l’ESML
Sophie Goossens, associée du cabinet d'avocats Reed Smith, devient le nouveau conseil du Syndicat des Editeurs de Services de Musique en Ligne (ESML). Spécialiste de droit des nouvelles technologies et de la...
Le plan d’IMPALA pour le streaming
L'avenir du streaming doit se fonder sur la responsabilisation des plateformes, et la possibilité pour les créateurs de choisir où leurs oeuvres seront - ou non - diffusées. Telle est l'une des conclusions d'IMPALA, le représentant international des indépendants de la musique, dans son plan pour le streaming. Il suppose…
IFPI : croissance de 7,4% du CA de la musique enregistrée en 2020
Le développement du streaming à travers le monde a permis de soutenir la croissance du marché de la musique enregistrée en 2020, permettant aux producteurs d'échapper au raz-de-marée économique engendré par la crise sanitaire. Le secteur souligne également l'importance nouvelle d'expériences immersives tels que les concerts in-game. "Le marché mondial de la musique enregistrée…
Laurent Juillet, UNAC : « les aides pérennes aux auteurs restent notre priorité »
Laurent Juillet a pris la présidence de l'Union Nationale des Auteurs-Compositeurs en pleine crise sanitaire. Depuis, il a travaillé à ce que les besoins des auteurs continuent d'être pris en compte, en compagnie de Gilles Bressand, délégué général de l'UNAC depuis janvier dernier. S'il se réjouit de l'ampleur soutien gouvernemental…
Les certifications à l’export publiées par le CNM
Le Centre National de la Musique a publié les certifications à l'export pour 2020, qui "prennent en compte les ventes physiques ou digitales réalisées à l'export" pour les singles ou albums...
DSA : un cout énorme pour les plateformes
Les plateformes ont calculé le cout d'une modération des contenus qui y sont téléchargés similaire à celle requise par le DSA. Le résultat est impressionnant. Les plateformes ont évalué précisément le cout de mesures similaires au DSA envisagées dans certains état américains tels que l'Utah. Cet état envisage en effet d'obliger…
Le CSA sanctionne CNews, Canal Plus dénonce la censure
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a sanctionné CNews pour des propos tenus par Eric Zemmour dans une émission de septembre 2020. Le groupe Canal Plus a d'ores et déjà annoncé son intention de demander l'annulation de cette décision. Le CSA joue encore une fois avec le feu de la liberté…
SAA et AEPO-Artis réclament la gestion collective de la rémunération du streaming
Dans le cadre de la transposition en cours de l'article 18 de la directive droit d'auteur, les auteurs et les interprètes dont demandé aujourd'hui aux Etats membres de faire en sorte que le streaming leur apporte des revenus plus justes. Ils estiment que des accords collectifs, négociés et gérés par…
iOS 14 : pas de mesures conservatoires contre Apple
Le ciblage publicitaire n'a décidément pas le vent en poupe. En attendant l'adoption d'une décision sur le fond, l'Autorité de la Concurrence permet à Apple de continuer d'imposer aux développeurs l'affichage d'une fenêtre requérant le consentement explicite des utilisateurs d'iOS en cas de traçage publicitaire. Avec les éléments dont elle…
La CNIL ouvre une enquête RGPD contre Clubhouse
La CNIL a annoncé ce matin avoir lancé une enquête contre le nouveau réseau social audio Clubhouse. Le régulateur des...
Approbation des aides financières 2021 du CNM
Le conseil d'administration du Centre National de la Musique a approuvé hier les modalités d'attribution des aides financières à la filière pour 2021, avec comme prévu des aides exceptionnelles en réponse aux mesures sanitaires, et 23 programmes pérennes. Le budget d'intervention du Centre National de la Musique avait été voté par le…
Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées
Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG Cnect sous la responsabilité...