Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Recomposition des audiences Internet pendant la crise sanitaire
L'audience française des sites Internet et applications mobiles marque le coup de la crise sanitaire, avec des augmentations considérables pour des modèles qui rapportent gros, comme Netflix ou Amazon, mais aussi pour des audiences plus difficiles à rentabiliser, comme la presse. Certains, comme Veepee, ont disparu du classement. L'audience Internet Global de…
Le monde de la création rend un hommage unanime à Jean-Marie Moreau
L'hommage à Jean-Marie Moreau, décédé jeudi, est unanime. Chacun salue sa carrière émérite à la fois comme créateur et comme défenseur des droits d'auteur. "Un grand défenseur de la création et un homme charmant". Cette phrase de Pascal Rogard résume parfaitement ce dont tous ceux qui ont eu la chance…
Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour ses futures ligne directrices était trop favorable aux plateformes. La Commission européenne est en train de terminer la préparation des lignes directrices sur l'article 17 de…
Décès de Jean-Marie Moreau
Jean-Marie Moreau est décédé hier, entouré de sa famille. Auteur prolifique et à succès, il avait écrit...
Non, Facebook ne vend pas de données personnelles aux annonceurs
Le colloque du Conseil d'Etat sur la gouvernance et la régulation des données fut notamment l'occasion d'éclaircissements sur le modèle économique et sur le fonctionnement de Facebook, qui affirme haut et fort que la personnalisation de ses pages et des publicités qui y sont affichées ne passe pas par la…
Billetteries illicites : victoire historique du Prodiss contre Google
Sur demande du Prodiss, le Tribunal de Paris vient d'interdire à Google de vendre certains mots-clés à des revendeurs de billets de spectacles non autorisés par les producteurs. Enfin des bonnes nouvelles pour le spectacle vivant ! L’article 313-6-2 du Code pénal condamne la commercialisation de billets de spectacles sans…
DSA reports from the European Parliament : the Copyright directive at risk
The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission will be able to retain from these proposals is uncertain, as some of them lack substantiation, some are contradictory, and some are at odds with…
Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur
Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste à voir ce que la Commission pourra conserver de propositions qui sont parfois mal ou pas justifiées, parfois contradictoires mais aussi, pour certaines, en porte-à-faux…
Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français a tout fait pour en minimiser la portée - et protéger le droit d'auteur - par des amendements, mais n'a pas été suivi par Renaissance, sa…
Copyright Directive : cultural sector disappointed with Germany’s transposal plans
German rightsholders are very disappointed with their government's latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the text and minimize its interest for creators. However, they are struggling to structure a political response as loud as that of the text's opponents. German…
Directive droit d’auteur : le projet de transposition allemand déçoit
Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d'auteur, qui vont, expliquent-ils, bien au-delà du texte et en minimisent nettement l'intérêt pour la création. Il peinent cependant à structurer une réponse politique aussi forte que celle des opposants au texte. Les…
Palmarès de Cannes Séries 2020
C'est la série Partisan d'Amir Chamdin qui a emporté le prix de la meilleure série à Cannes Séries. Produite par Warner Suède, il s'agit...
Acast : croissance de 20% des écoutes de podcasts natifs en un trimestre
A l'occasion du Paris Podcast Festival, Acast annonce une augmentation de 20% des écoutes mensuelles de ses podcasts natifs en France entre le deuxième et le troisième trimestre 2020. Le podcast natif reste néanmoins très loin des grosses machines à audience de Radio France. Acast n'est pas qu'une régie publicitaire pour…
Budget européen : le Parlement retire 72 milliards d’euros de ses demandes
Afin de sortir de l'ornière, le Parlement européen a envoyé une proposition de compromis budgétaire au Conseil de l'UE : ils suggèrent de s'en tenir à une augmentation des programmes-phares - dont Europe Créative et Digital Europe - de 39 milliards par rapport à ce qu'a proposé le Conseil. C'est…
Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance du sujet par le commissaire français, mais qui est loin de les rassurer. Il parle en effet de ménager à la fois les intérêts des ayants-droit…
European budget negotiations : the Parliament slams the door
The MEPs in charge of finalizing the EU budget have left the negotiating table, and warned that they would not come back until the Council of the EU agreed to come closer to their positions. "We want new money," MP Valérie Hayer, one of the negotiators, told us. Some MEPs are…
Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations
Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura accepté de se rapprocher de leurs positions. "Nous voulons de l'argent frais", nous a confié la parlementaire Valérie Hayer, l'une des négociatrices. Certains élus sont par…
Le Parlement européen pour une juste rémunération rapide des auteurs et interprètes
Le groupe d'amitié Créateurs Culturels du Parlement européen réclame une application rapide et efface de l'article 18 de la directive droit...
Neighboring right: now Google will have to pay the French press, and provide them with data
Google's failure is complete. This morning, the Paris Court of Appeal upheld the decision by French Competition Authority to force Mountain View to negotiate in good faith a fair compensation for publishers and press agencies' neighboring rights. The Court also gave arguments that will enable the press to obtain data…
Droit voisin : Google va devoir payer la presse, et lui fournir des données
C'est un échec total pour Google : la Cour d'Appel de Paris a confirmé ce matin la décision de l'Autorité de la Concurrence obligeant Mountain View à négocier de bonne foi une rémunération du droit voisin des éditeurs et agences de presse français, mais aussi la fourniture de données sur…
Droit voisin : l’arrêt de la cour d’appel très favorable aux éditeurs et agences de presse
Google va devoir négocier plus sérieusement. La Cour d'Appel a rendu ce matin une décision très favorable aux éditeurs et...
Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation »
Elue présidente du conseil d'administration de l'Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l'action. L'organisation représentante des artistes-interprètes a en effet lancé en cette entrée une grande campagne pour obtenir que le droit français résolve la question de la rémunération des artistes sur Internet. Les…
Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts
We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the quick removal - within thirty minutes - of infringing sports events, by the intermediaries hosting such content. He now needs to gather a majority, which seems likely,…
Evènements sportifs : vers un blocage rapide des retransmissions pirates
Nous publions le projet d'avis du député européen Tomasz Frankowski (PPE, Pol) : il demande au Parlement européen de soutenir une solution de blocage rapide - dans les trente minutes - des évènements sportifs piratés par les intermédiaires hébergeant les évènements piratés. Une majorité semble pouvoir se dégager en faveur…
UNAC : Laurent Juillet succède à Olivier Delevingne
C'est Laurent Juillet qui succède à Olivier Delevingne à la présidence de l'Union Nationale des Auteurs-Compositeurs. Prolifique compositeur de musique à l'image,...
Acast structure le marché du podcast français
Le suédois Acast est le partenaire privilégié des producteurs de podcasts natifs français, et annonce qu'il leur aura reversé plus d'un million d'euros d'ici la fin de l'année. Leur format publicitaire de prédilection est le sponsoring, qui permet aux animateurs de partager leurs préférences pour certains produits et services de manière plus personnelle…
Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive. Almost all Member States, with the exception of Germany, are asking the Commission to make improvements. Thierry Breton's reaction is still pending. On Monday, the…
Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur. Presque tous les autres Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie. La réaction de Thierry Breton se fait…
The Wölken report is adopted
The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on Legal Affairs. Opponent of Article 17 of the Copyright Directive, Tiemo Wölken stated that his proposals on content moderation are not in conflict with this…
Le rapport Wölken est adopté
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été adopté par la Commission des affaires juridiques. Adversaire de l'article 17 de la directive droit d'auteur, Tiemo Wölken affirme que ses propositions en matière de modération…