Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Pour Google, les plateformes sont des hébergeurs et doivent le rester
Google vient de soumettre ses observations à la Commission européenne dans le cadre de la consultation en cours sur le futur "Digital Services Act", et demande le maintien pour les plateformes du principe de responsabilité limitée des hébergeurs. La Commission européenne a lancé en juin une consultation publique, qui arrive à terme…
SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA), droit d'auteur, et Câble-Satellite par ordonnance. Le calendrier n'est pas encore officialisé mais devrait l'être au cours des prochains jours : c'est vraisemblablement lors d'une…
Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google
Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google à partager ses données sur l'exploitation par son algorithme des articles de presse par Google News, mais aussi par son moteur de recherche. Les éditeurs…
Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive droit d'auteur dans leurs futures lignes directrices, notamment en ce qui concerne l'obligation de retrait des oeuvres ne faisant pas l'objet d'une licence, coeur du…
Google encourage désormais l’achat d’images via Google Images
Suite à des discussions avec les représentants des ayants-droit du monde de la photographie et des arts visuels, Google s'était engagé dès 2019 à faciliter l'achat sur Google Images d'oeuvres visuelles protégées par le droit d'auteur. C'est désormais chose faite, grâce à une pastille "sous licence" ou "produit", et à une redirection…
Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire. Nous levons le voile sur son contenu probable. Comme cela avait été annoncé début juillet, le Parlement européen se prépare à l'adoption,…
Budget européen de la culture : les espoirs d’une augmentation s’amenuisent
Le budget européen 2021-2027 consacré à Europe Créative en restera probablement aux 1,6 milliard d'euros, une somme proposés en juillet par le Conseil. A moins d'un retournement au cours des prochains jours, le Parlement européen n'obtiendra pas le doublement du cadre financier pluriannuel européen consacré à la culture qu'il avait…
Binge Audio et la Scam signent un accord sur la rémunération des auteurs de podcasts
Le producteur de podcasts Binge Audio rémunèrera les auteurs sur les diffusions. La Scam - qui représente de nombreux auteurs de podcast - et Binge...
Portée limitée de l’annulation du Privacy Shield par la CJUE
La Cour de Justice de l'UE a annulé ce matin la décision de la Commission de 2016 mettant en place le "Privacy Shield". La portée de cette décision est limitée puisque le juge européen a confirmé par ailleurs la validité d'une autre décision de la Commission autorisant les transferts de données…
Intellectual property at the heart of the Commission’s annulment of Apple’s decision
The EU General Court this morning annulled the 2016 decision by which the European Commission ordered Ireland to recover 13 billion in state aid from Apple. At issue was the fact that DG Competition had not justified how Apple's branches in Ireland had effectively controlled the group's intellectual property licenses…
La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat à Apple. En cause, le fait que la DG Concurrence n'a pas justifié en quoi les succursales d'Apple en Irlande avaient effectivement contrôlé les licences…
Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance
La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours seraient adoptés pour la fin juillet. Ils incluront "des crédits budgétaires, des...
Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021. Parallèlement aux discussions sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui prendront encore du temps, les institutions européennes travaillent actuellement sur le projet de budget…
La FNAC tarde à rembourser les billets, et accuse les producteurs de spectacles
Les producteurs de spectacles ont rendu public leur désaccord avec la FNAC : le Prodiss et le SMA "entendent alerter le public sur le comportement de FNAC/France...
Un budget plus bas pour l’UE
Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre des chefs d'Etats prévue pour les 17 et 18 juillet...
Google suspend les négociations avec la presse française
Google a fait appel de la décision conservatoire de l'Autorité de la Concurrence le contraignant...
Publication des lignes directrices SMA
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin : les lignes directrices relatives à l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels ont été publiées aujourd'hui, en deux parties. La première porte sur…
Droit voisin : Google ne négocie pas avec la presse avec tout le sérieux nécessaire
La presse française reste unie pour obtenir un droit voisin de Google, et a commencé les préparatifs en vue d'une gestion collective. Mais les discussions n'avancent pas de manière satisfaisante, malgré l'obligation de négocier de bonne foi imposée à Google par l'Autorité de la Concurrence. L'article 15 de la directive…
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un "préjudice irréparable" pour les auteurs et ayants droit. …
La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur, estime l'Adami. Il est de plus en plus probable que la transposition des directives Services de médias audiovisuels et droit d'auteur s'effectue sur base d'une…
Les grandes sociétés françaises déposent beaucoup de brevets inutiles
Les dix sociétés ayant déposé le plus de brevets en France en 2019 sont pour l'essentiel françaises et ont été fondées il y a plus de 45 ans. La moitié sont dans le secteur des transports. Cela pourrait être une bonne nouvelle pour l’innovation française si dans la réalité des…
Notre première étude sur le véhicule électrique !
ElectronLibre Etudes présente, en collaboration avec Médiamétrie, son analyse prospective du marché du véhicule électrique. Intelligence artificielle, 5G, stratégie des nouveaux arrivants et des constructeurs traditionnels, "electrical anxiety", effets sur le marché et le contenu des publicités, rôle des opérateurs de télécommunications et des GAFAs, projets européens en matière de…
Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture
Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens du groupe Renew appartenant à la Commission Culture et Education du Parlement européen - coordonnés par Laurence Farreng (Fr) - ont préparé un position paper…
Les lignes directrices SMA discutées au Parlement début juillet
Il y a quelques semaines, Thierry Breton avait promis une publication au mois de juillet des lignes directives relatives à la directive "Services de Médias...
Publication de l’étude d’ElectronLibre sur le véhicule électrique
Demain, nous publierons la toute première étude d'ElectronLibre Etudes, issue de notre tout nouveau département « Etudes » destiné à fournir des analyses approfondies sur des sujets de prospective. Le véhicule...
Directive droit d’auteur : l’Allemagne consulte en vue de la transposition
Le ministère allemand de la justice et de la protection des consommateurs a publié un projet...
Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil
Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements des Etats membres - et la Commission continuent, malgré la légitimité électorale du Parlement, de vouloir gérer seuls le fléchage des fonds européens, et demandent…
La K-POP entre à la Sacem
"La société sud-coréenne KOMCA a confié à la Sacem un mandat pour la gestion pan-européenne des droits en ligne de ses membres", vient d'annoncer la Sacem, qui...
UE : l’action pour la culture après la crise du coronavirus toujours dans les limbes
En mai dernier, le monde de la culture demandait à l'Union européenne une action forte en sa faveur suite à la crise sanitaire. Les vice-présidents de la Commission Margrethe Vestager et Margaritis Schinas ont répondu de manière vague à ces demandes circonstanciées. Dans une lettre du 6 mai dernier envoyée notamment à…