Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Taxe : les Etats-Unis prêts à bloquer les négociations à l’OCDE
Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales....
Cerise sur le gateau ! La Taxe Gafa rapproche Trump de ses anciens ennemis du Web
Avec leur taxe sur le numérique, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire sont parvenus à réconcilier Donald Trump avec les GAFAs, au détriment de l'industrie française. Ils ont à présent jusqu'à janvier pour faire machine arrière sur cette mesure, qui en plus de ses autres défauts, est loin de rapporter ce…
Panorama des industries culturelles : du grain à moudre pour les états généraux de la culture
France Créative a publié aujourd'hui son troisième panorama - réalisé par Ernst & Young -des industries culturelles et créatives en France. Depuis sa première parution en 2013, ce document est devenu l'une des bases de travail des représentants des industries...
L’Europe fiscale en état de mort cérébrale
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune de cet échec, l'on peut déjà augurer que sur le sujet bien plus complexe de la fiscalité des multinationales, l'OCDE aura trouvé une solution bien…
Affaire YouTube : la CJUE avance
YouTube est-il responsable d'une communication au public quand une oeuvre piratée a été téléchargée sur sa plateforme ? La question a été résolue positivement par la directive...
La Commission von der Leyen est confirmée
La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l'avait...
Piratage : pour l’UE, l’ennemi numéro 1 c’est le streaming
L'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie aujourd'hui deux études importantes sur le piratage des contenus en ligne dans l'Union. L'une d'entre elles souligne que le procédé de piratage le plus utilisé est - de très loin - le streaming, dont le régime juridique n'est pas encore totalement harmonisé…
Thierry Breton a choisi sa directrice de cabinet
L'annonce officielle n'est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux : c'est l'ancienne directrice adjointe...
Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE
Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. Point positif, les approches européenne et américaine seraient en cours…
La culture veut un budget européen en ligne avec son importance économique
Le monde de la culture s'unit à l'occasion de la réunion du Conseil dédié à la jeunesse, à la culture et aux sports pour réclamer une augmentation du budget de Creative Europe. Le Parlement européen a déjà marque son accord depuis plusieurs mois, mais nombre d'Etats membres trainent les pieds.…
Consultation de l’OCDE sur la fiscalité internationale
L'OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous assisterons. Il s'agit de trouver une approche unifiée à...
L’Italie demande l’ajout du mot « culture » à l’intilulé du poste de Mariya Gabriel
L'Italie a envoyé une note formelle au Conseil de l'UE dans laquelle elle demande de manière officielle l'ajout du mot "culture" à la désignation de poste de la commissaire européenne Mariya Gabriel. On savait déjà que le Parlement européen avait demandé à la présidente Ursula von der Leyen d'ajouter le…
La Cour Suprême accepte de juger l’affaire Oracle/Google
La Cour Suprême des États-Unis a décidé d'accepter le recours de Google dans l'affaire Oracle. La décision la Cour aura forcément des répercussions sur la définition du fair use, et sur ce que Google doit, ou non, payer à Oracle pour son utilisation d'environ onze mille lignes du code Java…
Réduction du portefeuille de Thierry Breton : le Parlement met la pression
Les commissions en charge de l'audition de Thierry Breton ont envoyé hier soir leur lettre - confidentielle - à Ursula von der Leyen. Ils y acceptent sa candidature, mais demandent un transfert des responsabilités en matières de médias et d'audiovisuel à un autre commissaire. Mariya Gabriel pourrait en conséquence obtenir la…
Thierry Breton a le job !
Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya Gabriel. Mises à part quelques maladresses dont une relative à la responsabilité des plateformes, son audition s'est bien déroulée. Son travail en amont avec les…
Thierry Breton dit tout et son contraire…
Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris en étau entre la vision de la Commission - le Marché unique est une réussite et il faut juste l'améliorer - et celle largement partagée…
Thierry Breton doit rassembler à gauche, ou bien il ne sera pas commissaire
Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son portefeuille. Un processus qui se passera sur le fil du rasoir, car aucune majorité, même simple, ne se dessine en faveur du commissaire désigné, qui a le…
La CISAC poursuit son combat contre « le coté obscur du numérique »
La CISAC a publié hier son rapport annuel sur les perceptions mondiales de droits d'auteur en 2018 : les perceptions issues du numérique augmentent, mais sont encore bien inférieures aux revenus traditionnels. Dans les années qui viennent, l'organisation basée à Paris travaillera à étendre au reste du monde les obligations…
La déclaration d’intérêts de Thierry Breton
Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée par la Commission affaires juridiques le 12 novembre, pour une audition le 14. Thierry Breton ne ménage pas ses efforts pour s'assurer le poste de…
Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d'auteur constituait une barrière aux échanges opposée aux "normes internationales." Elle appelle la Maison Blanche à l'aide pour en baisser la portée. Les plateformes ne…
La Commission européenne travaille contre le piratage d’évènements sportifs
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un droit voisin serait abandonnée au profit de mécanismes de lutte contre le piratage en ligne, qui pourraient être mis en place dans le cadre de la…
Article 17, les grandes plateformes jouent en défense
La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les possibilités immédiates de la technologie quant au respect du droit d'auteur. La Commission européenne recevait aujourd'hui plusieurs dizaines de représentants des ayants-droit, des plateformes, et des…
Examen de la déclaration d’intérêts de Thierry Breton reportée sine die
L'examen des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés - parmi lesquels Thierry Breton - n'aura finalement pas lieu cette semaine....
Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être utilisés pour réduire la taille de son portefeuille, avant même son audition. La Commission affaires juridiques du Parlement européen examinera les conflits d'intérêts existants ou…
Europe : l’Intergroupe ICC s’étend aux créateurs
L'intergroupe industries culturelles et créatives devrait être renouvelé, avec un Espagnol pour prendre la relève de Pervenche Berès à la co-présidence. Son action devrait également s'élargir, pour prendre en compte non plus seulement le pan industrie, mais aussi les questions relatives aux créateurs. La campagne pour la constitution d'intergroupes au…
Le PE attend Thierry breton de pied ferme
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel Macron pour siéger aux côtés d’Ursula van der Leyen à la commission européenne. Le président de la République a choisi l’ancien ministre d’Alain Juppé, et…
Jean-Marie Cavada : il existe une base juridique pour obliger Google à payer le droit voisin des éditeurs de presse
Jean-Marie Cavada estime que Google agit de manière tyrannique en refusant de payer le droit voisin des éditeurs de presse. Il nous explique qu'il existe à son sens une base juridique solide dans la directive droit d'auteur permettant aux éditeurs de presse d'attaquer la firme de Mountain View. Pourquoi avez-vous décidé…
Parlement européen : vote ce jeudi sur le reporting pays par pays des multinationales
Ce jeudi, le Parlement européen devrait adopter à une forte majorité une résolution sur le reporting comptable pays par pays des sociétés multinationales. Il s'agit...